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Arrêté - Arrete 2026 151 Affichage evenementiel Soiree La tropicale 16.05.26
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 151 Affichage evenementiel Soiree La tropicale 16.05.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
nee eu EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
& N° 2026 - 151
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET: AUTORISANT LA POSE D'AFFICHES ÉVÈNEMENTIELLES À
L'ASSOCIATION « LES AMIS D'ESBLY » À L'OCCASION DE L'ÉVÈNEMENT LA
TROPICALE LE SAMEDI 16 MAI 2026. Autres actes de gestion du domaine public 3.56
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande, par laquelle l'association « LES AMIS D'ESBLY », sollicite l'occupation du
domaine public communal pour apposer des affiches évènementielles dans le cadre de
l'évènement La Tropicale le samedi 16 mai 2026.
ARRÊTE
Article 1 : L'association « LES AMIS D'ESBLY » est autorisée à apposer des affiches
évènementielles, dans le cadre de l'évènement La Tropicale, le samedi 16 mai 2026,
afin d'indiquer l'emplacement de cette manifestation (50 affiches maximum et
espacées les unes des autres). Ces affiches ne devront pas être positionnées ou
collées sur les arbres, les transformateurs, les panneaux de signalisation, les poteaux,
les bâtiments, les murs et les clôtures. L'association veillera également à retirer toutes
les affiches après ledit évènement et laissera le domaine public en bon état de
propreté.
Article 2: La présente autorisation est valable du 7 mai au 17 mai 2026.
Article 3: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non-respect par le
permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt
général.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr
1/2 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- au Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- à l'Association « LES AMIS D'ESBLY »,
- à Monsieur le Directeur Général des Services d'Esbly,
- à Monsieur le Responsable des Services Techniques d'Esbly,
- au Chef de la Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 24 avril 2026
En application des
dispositions du décret n°65-
29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre
1983, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en
annulation devant le
Tribunal Administratif de
Melun dans le délai de deux
mois à compter de la
notification à l'intéressé(e).
Affiché le: { 3 MAI 2026
Notiféle: {4 MAI 2026
Signature de l'intéressé :
=>
«
Le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantle Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaulle, dans un délaide deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de
sa transmission au représentant de l'État Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application infommaïque
« Jélérecours citoyens » accessible sur internet: wwwtelerecours.tr
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