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Arrêté - reunion 2020 09 23
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Brasc.
Lien du pdf (Arrêté - reunion 2020 09 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Commune de BRASC
Réunion du Conseil Municipal
En date du 23 septembre 2020
Le 23 septembre 2020 à vingt heures trente s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Brasc,
Conseillers présents : Jean-Charles ALIBERT, Jacques ANDREU, Magali BRIDE, Fabienne COLAS, Marie-Christine CONTE, Aurélien COSTES, René ESPITALIER, Marie- Noëlle LE ROUX, Jean-Philippe SIRGUE.
Conseiller excusé : Jean-Marie BODT
Conseiller absent : Laurent MOREAU
La séance a été ouverte par Jean-Charles ALIBERT par l’appel nominatif des conseillers.
Le Conseil Municipal a désigné pour secrétaire de séance, Mme LE ROUX Marie- Noëlle.
1 – Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 juillet 2020
• Approuvé à l’unanimité
2 – Proposition d’arrêté municipal de régulation de circulation dans le hameau de Fours : interdiction de circulation aux véhicules poids lourds
Il sera installé un panneau d’interdiction aux poids lourds et un arrêté sera établi. Il sera commandé un panneau à cet effet.
• Approuvé à l’unanimité
3 – Délibération pour adoption du rapport sur le prix du service public d’assainissement collectif 2019 :
Jean-Charles nous lit la délibération sur la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.
Le prix étant fixé, par rapport aux demandes de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, nous n’avons qu’à l’adopter
• Adopté à l’unanimité
4 – Désignation de 2 délégués titulaires à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) à la Communauté des Communes du Réquistanais :
La Commission a plusieurs missions, dont notamment, l’évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la Communauté de Communes du Réquistanais.
Le Conseil Municipal décide de nommer comme candidats titulaires :
- Jean-Charles ALIBERT &
- Aurélien COSTES.
• Approuvé à l’unanimité
5 – Désignation des personnes proposées pour siéger à la Commission des Impôts Directs : Le conseil municipal doit établir une liste de 24 noms de contribuables sur la commune. Ensuite, sur cette liste, 6 commissaires titulaires et autant de suppléants seront retenus par les services de la Direction départementale des Finances Publiques, pour une durée de 6 ans. Le maire est membre de droit à la CCID
1 COSTES Aurélien 13 CONTE Jacques
2 ANDREU Jacques 14 LAUREL Bernard
3 BACHEVALIER Christian 15 DIETRICH Claudine
4 ESPITALIER René 16 ELLINI Hervé
5 MAZEL André 17 SOLIE Jean-Luc
6 BRU Didier 18 MOREAU Laurent
7 BARTHE Serge 19 GAVALDA Jean-François
8 DEJEAN Jean-Louis 20 MALASOMA Claire
9 BODT Jean-Marie 21 CAPELLE Pascal
10 ALIBERT Sébastien 22 VIALA Francis
11 ATGER Jean-Paul 23 BRIDE Éric
12 LE ROUX François 24 SIRGUE Jean-Philippe
6 – Délibération de report des loyers de l’atelier relais :
Des loyers sont encore dus par l’entreprise à la commune, mais au vu des évènements, il est acté un report de 3 mois, le temps de régulariser la succession, à la suite du décès de M. Bru.
• Approuvé à l’unanimité
7 – Délibération portant échange de terrain entre la SCI ROQUES et la commune de Brasc : De manière à s’aligner parallèlement au bâtiment de la CUMA, il a été fait un échange de deux parcelles entre les deux parties.
Les frais de géomètre et d’acte sont à la charge de la SCI ROQUES.
• Approuvé à l’unanimité
8 – Point sur l’avancement du projet « Boulangerie-Pâtisserie » :
Une réunion aura lieu entre la développeuse économique de la Communauté de Communes du Réquistanais, la mairie et le preneur, ce qui permettra de répartir les charges de chacun.
• Approuvé à l’unanimité
9 - Assainissements collectifs :
- Point sur l’avancée des travaux dans le hameau de La Croux :
Les travaux avancent bien et devraient se terminer prochainement.
L’enrobé ne se fera pas avant le printemps prochain au plus tôt, le temps que le compactage du terrain se fasse,
- Point sur l’avancée du projet dans le hameau de Sénils :
Les discussions sont en cours entre la mairie et les héritiers du propriétaire des terres pour avoir une superficie de 1 000 m² minimum pour construire la future station d’épuration à roseaux.
• Approuvé à l’unanimité
10 – Présentation des devis pour les travaux de création d’un atelier municipal dans la grange « Crayssac » :
La première tranche des travaux qui comprend le terrassement, le nettoyage, l’électricité et la maçonnerie, s’élève à environ 60 000 €.
• Approuvé à l’unanimité
11- Jeux de la cour de l’école :
Les tapis de sol ainsi que les jeux eux-mêmes sont obsolètes.
Des voix s’élevant contre le projet de les supprimer, ce point sera réétudié ultérieurement. 12 – Projet de demande d’une licence IV par la mairie :
L’État offrant un certain nombre de licence IV (nécessaire pour l’ouverture d’un bar) pour certaines communes de moins de 35000 habitants, la commune a donc décidé d’en faire la demande.
Le dossier, assez conséquent, est en cours d’élaboration.
• Approuvé à l’unanimité
Questions diverses :
• Arbres sur la commune :
Les arbres situés dans les espaces publics de la commune sont pour la majorité inscrits, référencés sur le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Il est donc interdit de les couper, les arracher, comme les sapins au bord de terrain de foot ou encore les arbres sur la place de l’Église.
• Pigeons :
Il y a de nombreux pigeons sur la commune qui détériorent les toitures ou les cheneaux, mais après discussion et demande d’informations aux autorités compétences, il apparaît que les pigeons ne sont pas des animaux classés nuisibles. Ce n’est donc pas du ressort de la mairie.
• Certains bâtiments sur la commune :
Il a été apposé par la mairie des affiches sur certains bâtiments comme :
« Défense d’entrer » : sur les bâtiments qui sont en périls donc dangereux, « Chantier interdit au public » sur le bâtiment que la commune réhabilite pour en faire ses nouveaux ateliers municipaux, et ce pour des raisons de sécurité.
• Logement de la mairie :
Le logement qui était vacant, à trouver sa nouvelle locataire.
Bienvenue à elle.
• Cours de Pilates : activité sportive à Brasc
La Présidente de l’AFR (Association Familles Rurales) des « 7 vallons », basée à Coupiac, est venue solliciter un local afin de faire pratiquer une activité sportive très en vogue « le Pilates », au sein de notre commune. C’est donc avec un grand plaisir que le conseil municipal a voté pour la mise à disposition de la salle des fêtes tous les mercredis et jeudis matin pour l’année 2020/2021.
Il sera établi un contrat en bonne et due forme entre les deux parties.
Nous souhaitons la bienvenue à cette activité.
Il est donc normal de changer le jour du conseil municipal pour céder la salle à cette nouvelle activité, Covid-19 oblige.
• Goudron :
Les chemins de La Balme, La Roque et la rue des Aubépines, qui passe le long du stade, ont été regoudronnés.
Monsieur Laurel a fait goudronner les abords de son garage à ses frais, il ne sollicite pas de subvention de la part de la mairie.
• Maisons à vendre sur la commune :
Certaines maisons qui étaient en vente sur la commune ont trouvé preneur. • Terrain à vendre :
Une personne est intéressée par l’achat du dernier terrain du lotissement communal, au prix de 5 €/m² conformément aux délibérations du conseil municipal antérieur.
• Site Internet de la Commune :
Un nouveau site internet est en cours de construction. Nous sommes trois a y travaillé et il sera en ligne dès le mois de janvier 2021.
• Bibliothèque communale :
Le conseil municipal a désigné Madame Marie-Noëlle Le Roux responsable de la bibliothèque municipale.
La bibliothèque fonctionne grâce à des bénévoles qui vous attendent lors des deux permanences par semaine, les mercredis et samedis, jours inchangés.
Seuls les horaires sont différents depuis la rentrée de septembre, soit de 14h30 à 15h30, et mêmes horaires sur les deux jours.
• Infos seniors :
Comme chaque année, il est proposé à la population de 60 ans et plus, un atelier de création artistique et culinaire du mois d’octobre 2020 au mois de mars 2021, à raison de 2 séances environ par mois.
Cette année, ce sera « Mijot’ages ».
Pour rappel, il y a 2 ans, c’était « Témoign’age » puis l’an dernier « Jardin’age ». Bienvenue à tous pour cette activité qui aura lieu soit à Montclar, soit à Brasc. Il faut tourner sur les différentes communes.
La première réunion de présentation de l’activité se tiendra le 14 octobre 2020 à 11h dans la salle de réunion de Montclar.
• La Capelle :
Des problèmes de salubrité sanitaire nous ont été signalés à La Capelle : la mairie va faire le nécessaire.
Plus de questions diverses.
La séance est donc levée à 23h45.
Autres informations :
- Cette année, en raison de la situation sanitaire liée au COVID-19, il n’y aura pas de vin d’honneur pour la cérémonie du 11 novembre prochain.
- Au moment de la diffusion de ce compte-rendu, nous apprenons aussi que les atelier « Mijot’Ages » , organisés par la CCR et le Point Infos Seniors, sont annulés.