Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1748895155 cr02062025
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Annexes - sectorisation graphique 1
PLU - Procédure - Procédure
Compte-Rendu - 1601387932 compte rendu de la seance du 23.05.2020
Procès Verbal - 1766044379 cr16122025
Procès Verbal - 1763411846 cr171125
Compte-Rendu - 1604930419 CR 03.11.2020 20201109 145854
Compte-Rendu - 1653209149 cr 10.05.22
Déliberation - 1702328322 CCF 001386
Déliberation - 1699517383 CR061123
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbeuville.
Lien du pdf (Déliberation - 1699517383 CR061123)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Compte rendu de la séance du 06 novembre
2023
Secrétaire(s) de la séance:
Catherine BOURADA
Ordre du jour:
prix du stère d affouages 2024/2025
martelage parcelles 2024
devis
deonthologue référent
avis composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l artificialisation des sols.
Délibérations du conseil:
PRIX DES AFFOUAGES 2024/2025 ( DE_025_2023)
Le maire informe le conseil municipal qu'il convient de fixer le prix de facturation pour les affouages 2024/2025.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe le prix de facturation à 6 euros le stère.
MARTELAGE DES PARCELLES N° 1,2,23,24 ( DE_026_2023)
Le maire informe le conseil municipal de la proposition de l'ONF pour le martelage des parcelles pour 2024 :
parcelles 1 - 2 - 23 -24.
Après délibération et à l'unanimité, le conseil muncipal adopte la proposition de l'ONF pour le programme de martelage des dites parcelles.
Proposition devis : réserve incendie et réfection toiture local technique ( DE_027_2023)
Le maire propose au conseil municipal le devis pour le branchement en eau de la bâche à incendie : Syndicat des Eaux Laffon de Ladebat pour un montant de 1 179,14 euros TTC.
Il propose également les devis pour la réfection de la toiture du local technique : - KLEIN Stéphane EURL 5 216.64 euros TTC
- RV ENVIRONNEMENT 5 652.00 euros TTC
- BENOIST Julien 7 938.00 euros TTC
Le conseil municipal, à l'unanité retient les devis suivants :
SIELL pour 1 179.14 euros TTC
KLEIN Stéphane pour 5 216.64 euros TTC Déontologue référent ( DE_028_2023)
La loi obligeant la commune à nommer un déontologue, le maire propose de rejoindre la CODECOM de Fresnes en Woëvre pour un regroupement afin de choisir un déonlogue unique.
Le conseil municipal à l'unanité, donne pouvoir au maire pour mener à bien ce dossier.
Avis de la composition de la conférence régionale de gouvernance et de la politique de réduction de l'artificialisation des sols ( DE_029_2023)
Le maire fait lecture du courrier du Président de la Région Grand Est concernant la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction d'artificialisation des sols.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal , à l'unanimité, et favorable à cette proposition.