Compte-Rendu - 1601387932 compte rendu de la seance du 23.05.2020

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Compte-Rendu - 1601387932 compte rendu de la seance du 23.05.2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Herbeuville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1601387932 compte rendu de la seance du 23.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 23 mai 2020

Secrétaire(s) de la séance: Jérôme AUBRY

Ordre du jour:

Élection du maire,

Choix du nombre d'adjoint,

Élection des adjoints,

Délégation faites au maire,

Délégation(s) des adjoints,

Indeminité du maire et des adjoints,

Commissions locales,

Commissions extérieures,

Questions diverses.

Délibérations du conseil:

Election du Maire (simple) ( DE_007_2020)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122- 17,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17, Le Président invite le Conseil à procéder à l’élection du maire conformément aux dispositions prévues à l’art L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 11

 Bulletins blancs ou nuls : 1

 Suffrages exprimés : 10

 Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

 M. BORTOT Samuel : 10 (dix) voix

M. BORTOT Samuel ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) maire.

Fixation du nombre d'adjoints ( DE_008_2020)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints. Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré d’approuver la création de deux postes d'adjoints au maire.

Election des Adjoints ( DE_009_2020)Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-7, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17, Mr le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que pour celle du maire.

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du premier Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 11

 Bulletins blancs ou nuls : 1

 Suffrages exprimés : 10

 Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

 M. AUBRY Jérôme10 (dix) voix

M. AUBRY Jérôme ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) premier Adjoint. Election du deuxième Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 11

 Bulletins blancs ou nuls : 0

 Suffrages exprimés : 11

 Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

 Mme BOURADA Catherine 8 (huit) voix

 M. SCHIANO DI COLA Frédéric 3 (trois) voix

 Mme CLEMENT Véronique 0 (zéro) voix

Mme BOURADA Catherine ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) deuxième Adjoint.

Délégations permanentes au Maire ( DE_010_2020)

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire les délégations suivantes (1) :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° d'autoriser le maire à engager les dépenses pour l'entretien et réparation des bâtiments jusque mille euros (1000 €)

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; (2)

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 10° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

11° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal

12° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 13° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de vingt mille euros (20.000 €) autorisé par le conseil municipal ;

14° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même code ;

15° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme (droit de priorité)

16° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

17° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre pour les cotisations annuelles dont les montants ne dépassent pas :... Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Fixation des indemnités des élus ( DE_011_2020)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123- 24-1,

Vu le décret n°2010-761 du 07 juillet 2010,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et (éventuellement) aux conseillers municipaux ;

Le conseil municipal décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint à compter du 23 mai 2020, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 et (le cas échéant) L 2123 24 1 du code général des collectivités territoriales :  maire : 25.5 %.

 1er adjoint : 9.9 %.

 2ème adjoint : 0 %.

Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres ( DE_012_2020) Le Conseil Municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort resteConsidérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste : Membres titulaires

Nombre de votants : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Sièges à pourvoir : 3

Proclame élus les membres titulaires suivants :

A : CLEMENT Véronique (11 voix)

B : WAHU Pauline (11 voix)

C : AUBRY Jérôme (11 voix)

Membres suppléants

Proclame élus les membres suppléants suivants :

A : BOURADA Catherine (11 voix)

B : BEAUSOLEIL David (11 voix)

C : DAL'ARMELINA Michel (11 voix)

Désignation des délégués communautaires dans les syndicats ( DE_013_2020) Le conseil municipal,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du SIWEEP de Vigneulles

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

On été désignés par le conseil municipal

DESIGNE :

Titulaire

SCHIANO DI COLA Frédéric

suppléant

CLEMENT Véronique

Et transmet cette délibération au président du SIWEEP

Désignations correspondant défense ( DE_014_2020)

le conseil municipal, a l'unanimité, décide de désigner comme correspondant défense : SARDAILLON Christophe