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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Bourgvilain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM du 160924)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Date convocation : 09/09/2024 Séance du : 16/09/2024 Date d’affichage : 18/09/2024 Conseillers élus : 8 Présents : 6 Votants : 6
L’an deux mil vingt-quatre et le seize septembre, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, à dix-neuf heure, sous la présidence de M. Gilles LAMETAIRIE, Maire.
Étaient présents : Gilles LAMETAIRIE, Olivier LORNE, Marie-Dominique DELORME, Bastien ROUX, Catherine FASSEUR, Lucie MORAILLON
Était excusé : Nicolas GUILLAUME
Était absent : Christian BALIGAND
A été désignée secrétaire de séance : Marie-Dominique DELORME
M. le Maire ayant donné lecture du compte rendu de la séance du 24 juin 2024, aucune observation n’ayant été formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 / BUDGET COMMUNAL
M. le Maire rappelle que la Commune bénéficie d’un service commun de secrétariat de mairie avec la Communauté de Communes Saint-Cyr mère Boitier.
A ce titre, le remboursement des frais inhérents à ce service a été inscrit au BP 2024 au compte 657351 « Subventions de fonctionnement GFP de rattachement » alors qu’il aurait dû l’être au compte 6216 « Personnel affecté par le GFP de rattachement ».
En conséquence, il convient de procéder à ce changement de compte, afin de pouvoir procéder au règlement des charges.
Chap./art. Libellé Dépenses Recettes
65/657351
011/6216
Subventions de fonc-
tionnement GFP de rat-
tachement
Personnel affecté par
le GFP de rattache-
ment
- 21 900 €
+ 21 900 €
Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’APPROUVER le Décision Modificative n°1 sur le budget communal, telle que présen- tée. 2
PLANTATION DE HAIES ET DE BOSQUETS POUR LA VOIE DOUCE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE AU TITRE DU PROGRAMME « BOCAGE ET PAYSAGES »
M. le Maire rappelle que le Conseil municipal, dans sa délibération n° 2023-07 en date du 20 mars 2023, a approuvé la création d’une voie douce piétonnière et cyclable sécurisée réservée aux piétons et véhicules non motorisés, afin de relier le bourg et les hameaux en toute sécurité et anticiper sur la connexion avec la future voie verte Cluny / Saint-Point / Tramayes.
En parallèle de la voie douce sécurisée, la Commune envisage d'aménager cette parcelle afin d'offrir aux habitants un espace naturel de convivialité.
Pour ce faire elle a été accompagnée dans sa réflexion d’aménagement par l’entreprise « Vi- laines graines » pour l’aider à concevoir cet espace tout en y associant les habitants qui ont pu s’exprimer lors de 2 réunions de concertation.
Il en est ressorti un plan de plantation du site en privilégiant une attention particulière à la pré- servation des milieux. L'ambition est même d'accroitre la biodiversité locale, en créant un véri- table « éden champêtre », où faune, flore et humains cohabitent.
Un maximum de plants bénéficiera de la marque « végétal local » pour une meilleure adaptation au milieu.
L'école (RPl Bourgvilain / Saint-Point) s'est d'ores et déjà positionnée afin de profiter du site à des fins pédagogiques, dans le cadre d'un projet scolaire ATE (Aire Terrestre Educative), pour sensibiliser les élèves à la protection de l'environnement grâce, entre autres, à la mise à dispo- sition de bacs pleine terre pour aromatiques et petits fruits.
Un plan d'aménagement qui reprend les espaces avec les plantations et leurs situations (les bosquets représentent une surface de plus de 320 m2 et pour les haies d’une longueur de 225 m au total) a été présenté à la Région Bourgogne-Franche-Comté qui peut apporter son aide, au titre du dispositif « Bocage et paysages » à hauteur de 60 % de la dépense, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT
subventionnable
AIDE SOLLICITÉE MONTANT
Plantations de haies
et de bosquets pour
la création d’une
voie douce
piétonnière et
cyclable
14 217,01 €
Région Bourgogne-
Franche-Comté –
dispositif « Bocage
et paysages » 60 %
8 530,20 €
COMMUNE 40 % 5 686,80 €
TOTAL HT 14 217,01 € TOTAL HT 14 217,01 €
Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité : 3
- RAPPORTE, pour cette délibération, la délégation consentie à M. le Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 26° du Code général des collectivités territoriales en matière de demande de subventions (délibération n° 2020-06A en date du 3 juillet 2020),
- APPROUVE le projet de plantation de haies et de bosquets pour la création de la voie piétonnière et cyclable sécurisée tel que présenté,
- VALIDE le plan de financement prévisionnel correspondant,
- AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté, la subvention au titre du dispositif « Bocage et paysages » à hauteur de 60 % du montant hors taxe du projet,
- AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès des services de la Région Bourgogne-Franche- Comté, l’autorisation de procéder au lancement des travaux dans l’attente de l’octroi de l’aide.
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
CRÉATION D’UN VERGER POUR LA VOIE DOUCE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE AU TITRE DU PROGRAMME « VERGERS DE SAUVEGARDE »
M. le Maire rappelle que le Conseil municipal, dans sa délibération n° 2023-07 en date du 20 mars 2023, a approuvé la création d’une voie douce piétonnière et cyclable sécurisée réservée aux piétons et véhicules non motorisés, afin de relier le bourg et les hameaux en toute sécurité et anticiper sur la connexion avec la future voie verte Cluny / Saint-Point / Tramayes.
En parallèle de la voie douce sécurisée, la Commune envisage d'aménager cette parcelle afin d'offrir aux habitants un espace naturel de convivialité.
Pour ce faire elle a été accompagnée dans sa réflexion d’aménagement par l’entreprise « Vi- laines graines » pour l’aider à concevoir cet espace tout en y associant les habitants qui ont pu s’exprimer lors de 2 réunions de concertation.
Il en est ressorti un plan de plantation du site en privilégiant une attention particulière à la pré- servation des milieux. L'ambition est même d'accroitre la biodiversité locale, en créant un véri- table « éden champêtre », où faune, flore et humains cohabitent.
Un maximum de plants bénéficiera de la marque « végétal local » pour une meilleure adaptation au milieu.
Il a été présenté un programme de plantations de jeunes arbres et arbustes fruitiers à la Région Bourgogne-Franche-Comté qui peut apporter son aide, au titre du dispositif « vergers de sauve- garde » à hauteur de 60 % de la dépense, selon le plan de financement prévisionnel suivant : 4
ACTION MONTANT HT
subventionnable
AIDE SOLLICITÉE MONTANT
Plantations de
jeunes arbres :
Et arbustes fruitiers :
dans le cadre de
l’aménagement de
la voie douce
piétonnière et
cyclable
3 331,80 €
712,50 €
Région Bourgogne-
Franche-Comté –
dispositif « vergers
de sauvegarde »
60 %
2 426,58 €
COMMUNE 40 % 1 617,72 €
TOTAL HT 4 044,30 € TOTAL HT 4 044,30 €
Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- RAPPORTE, pour cette délibération, la délégation consentie à M. le Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 26° du Code général des collectivités territoriales en matière de demande de subventions (délibération n° 2020-06A en date du 3 juillet 2020),
- APPROUVE le projet de plantation de jeunes arbres et arbustes fruitiers dans le cadre de l’aménagement de la voie piétonnière et cyclable sécurisée tel que présenté,
- VALIDE le plan de financement prévisionnel correspondant,
- AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté, la subvention au titre du dispositif « Vergers de sauvegarde » à hauteur de 60 % du montant hors taxe du projet,
- AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès des services de la Région Bourgogne-Franche- Comté, l’autorisation de procéder au lancement des travaux dans l’attente de l’octroi de l’aide.
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 5
ACTUALISATION DU COÛT D’INVESTISSEMENT DES TRAVAUX PAYSAGERS SUR LA ZONNE NATURELLE SUBVENTIONNÉS PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAINT- CYR MÈRE BOITIER
M. le Maire rappelle que le Conseil municipal, dans sa délibération n° 2024-03 en date du 15 janvier 2024, a approuvé le projet de réalisation de travaux paysagers sur la zone naturelle et la demande de subvention auprès de la Communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier.
Au regard des évolutions du projet et pour tenir compte des résultats des réunions publiques de concertation, il convient d’actualiser le coût d’investissement de l’opération prévu initialement à hauteur de 30 406,74 €.
A ce jour, le solde des travaux subventionnables par la Communauté de Communes s’élève à 52 588,21 € HT.
La Communauté de Communes Saint-Cyr Mère Boitier peut attribuer une aide à la Commune dans le cadre des subventions d’équipement aux Communes pour un montant de 15 000,00 € pour financer des dépenses d’investissement.
Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré à l’una- nimité :
- RAPPORTE, pour cette délibération, la délégation consentie à M. le Maire sur le fonde- ment de l’article L. 2122-22 26° du Code général des collectivités territoriales en matière de demande de subventions,
- RAPPORTE la délibération n° 2024-03 en date du 15 janvier 2024 portant demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Saint-Cyr Mère Boitier pour la réa- lisation de travaux paysagers sur la zone naturelle,
- APPROUVE le projet de réalisation de travaux paysagers sur la zone naturelle, tel que présenté ainsi que le solde des travaux pour un montant de 52 588,21 € HT,
- AUTORISE M. le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention d’équipement auprès de la Communauté de Communes Saint-Cyr Mère Boitier pour un montant de 15 000,00 €, ainsi que l’autorisation de procéder au lancement des travaux dans l’attente de l’octroi de cette aide,
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
- M. le Maire informe que le prochain recensement de la population se déroulera du 15 janvier au 15 février 2025.
Il sera effectué par Serge LARDET, habitant En Venne à Bourgvilain, en tant qu’agent recenseur.
Celui-ci bénéficiera d’une formation pratique dispensée par l’INSEE.
- La bibliothèque fêtera ses 20 ans le samedi 28 septembre prochain. A cette occasion un spectacle gratuit (sur réservation) sera donné sur la place de la Mairie à 11h00 et 16h00. 6
D’autres animations sont prévues : portes ouvertes de la bibliothèque, chasse aux trésors, lecture de contes, expo BD, ateliers…
- Le repas des ainés est programmé le 21 novembre prochain à la Rochette. Les inscriptions seront ouvertes d’ici une dizaine de jours.
- M. le Maire informe que Bourgvilain dépend désormais de la brigade de gendarmerie de Pierreclos.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Prochaine séance du Conseil municipal, le 18 novembre 2024 à 18h30.