Compte-Rendu - Compte rendu municipal du 6 avril 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu municipal du 6 avril 2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune d'Ambarès-et-Lagrave. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu municipal du 6 avril 2021)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 AVRIL 2021

En date du 30 mars, le Conseil Municipal de la commune d’Ambarès et Lagrave a été convoqué en session ordinaire pour le 6 avril, à 18h30

Ordre du Jour :

* Dossiers présentés par M. GUENDEZ, Maire

- Réunion du conseil municipal à huis clos

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 26 janvier et 15 mars 2021

* Dossier présenté par M. CASAURANG, Adjoint au Maire

- Concours des maisons et balcons fleuris du printemps 2021

* Dossier présenté par Mme BRET , Adjointe au Maire

- Subventions aux associations – Exercice 2021

* Dossier présenté par M. LAGOFUN, Adjoint au Maire

- Adhésion au groupement de commande métropolitain achat énergie

* Dossier présenté par Mme CERQUEIRA, Adjointe au Maire

- Tarifs 2021 des activités périscolaires – Décision

- Tarifs 2021 des séjours d’été organisés par les Francas - Décision

* Dossiers présentés par Mme BASQUE, Adjointe au Maire

- Compte Administratif – Budget Principal – Exercice 2020

- Compte Administratif – Budget des Activités Culturelles – Exercice 2020 - Comptes de Gestion Budget Principal et Budget des Activités Culturelles – Exercice 2020

- Affectation des résultats 2020 – Budget Principal

- Affectation des résultats 2020 - Budget des Activités Culturelles

- Budget Primitif 2021 – Budget principal

- Budget Primitif 2021 – Budget des Activités Culturelles

- Contributions directes – Vote du taux 2021

- Autorisation d’engager crédits de paiement AECP – Exploitation de la nouvelle piscine municipale - Modification

- Autorisation de Programme n°8 – Construction d’une salle de Gymnastique - opération 202001 - Modification

- Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes - FDAEC 2021- Demande de financement

- Règlement Budgétaire et financier - Adoption

- Adhésion de la commune à la centrale d’achat de Bordeaux Métropole – Décision - Mise à jour des effectifs de la commune

- Mise à jour du Plan de formation 2

* Dossier présenté par Mme SABOURDY , Conseillère municipale déléguée

- Adhésion au dispositif métropolitain « Trottoirs Vivants »

PRESENTS : M. GUENDEZ, Maire, M. CASAURANG, Mme BRET, M. LAGOFUN, Mme GOURVIAT, M. DELAUNAY, M. RODRIGUEZ, Mme BASQUE, Adjoints au Maire, M. BARRIERE, M. DE OLIVEIRA, Mme RICHARD, Mme SABOURDY, M. AMIEL, Mme BARBEAU, Mme BOULESTEIX, M. GIROU, Mme GUERICOLAS, M. HOFFMANN, M. MERCIER, Mme MOULON, M. LACOSTE, M. MAVEYRAUD, M. POULAIN, Mme POUJOL, M. MARTINEZ, Mme MADELAINE, M. SELLIER, M. LOURTEAU, M. PORET, conseillers municipaux

ABSENTS : Mme CERQUEIRA, Mme DA, Mme PINEAUD, Mme VILLEGENTE

POUVOIRS :

Mme CERQUEIRA donne pouvoir à M. GUENDEZ

Mme DA donne pouvoir à Mme GUERICOLAS

Mme PINEAUD donne pouvoir à Mme GOURVIAT

Mme VILLEGENTE donne pouvoir à M. LACOSTE

29 présents

4 absents

4 pouvoirs

Soit : 33 votants

Monsieur le Maire : J’ouvre cette séance du conseil municipal en vous souhaitant la bienvenue à toutes et à tous et plus particulièrement aux 2 nouveaux venus que sont Carole MADELAINE et Monsieur Olivier MARTINEZ, qui remplacent Madame DESJAMBES et Monsieur FLORES. Bienvenue à vous au sein de ce conseil municipal. Une petite information aussi sur les désignations des présidents de groupes politiques. Monsieur

Hervé SELLIER prend la présidence du groupe de Monsieur FLORES « Avec vous et pour vous » en lieu et place de Monsieur FLORES et pour le groupe de Monsieur POULAIN « Avancer ensemble pour Ambarès-et-lagrave », ils nous font part d'un changement de Président puisque c'est monsieur Christophe LACOSTE qui remplace désormais Monsieur David POULAIN en tant que président de groupe.

En préambule, je laisse Madame GOURVIAT s’installer et elle va nous faire un point sur la crise sanitaire, comme on s'est engagé à le faire et vu les évènements derniers, il nous semblait important de vous faire part de l'évolution des dispositions prises sur la commune sur la gestion de la crise sanitaire.

Madame GOURVIAT : Bonsoir à tous, donc je vous fais un petit rappel sur les structures qui ont été mises en place sur notre territoire. Pour rappel on a créé un centre de dépistage depuis le mois de mars, maintenant, un centre de dépistage qui a évolué au niveau des horaires comme vous le savez ; on était sur du 6h30 - 9h30 et on est passé sur du 7h30 - 10h30. Ce centre de dépistage monte progressivement en charge puisqu'on était sur 106 personnes par semaine et aujourd'hui on est aux alentours de 291 personnes par semaine. En conséquence le taux de positivité augmente aussi. Le taux de variants anglais est de plus en plus important dans les quotas des positifs. D'un commun accord avec le laboratoire Biolab 33, on a mis à disposition un agent tous les matins à partir de 8h pour prendre en charge toute la partie administrative du centre de dépistage afin de délester toute la partie administrative justement pour tous les soignants et infirmières de manière à ce que tout ce qui est dépistage puisse se faire de manière plus rapide. Puisqu’on est sur du sans rendez-vous, ça permet de mieux répartir le flux des personnes et donc de permettre que ça fonctionne mieux. On a un retour plutôt positif des usagers dans ce cadre-là, on a toujours un rush entre 8h30-9h. Donc si vous avez des personnes qui souhaitent se faire dépister, dites-leur de plutôt venir soit un peu avant, soit un peu après.

Sur la partie centre de vaccination aujourd'hui, Monsieur le Maire peut-être complètera tout à l'heure, pour le moment pas d'accord préfectoral nous autorisant à ouvrir un centre de vaccination. Par contre il y a effectivement un certain nombre de centres de vaccination complémentaires qui s'ouvrent sur le territoire métropolitain mais pas que, donc on est aujourd'hui un peu en train de faire gonfler les centres de vaccination. Il y a un grand centre de vaccination qui va s'ouvrir le 8 avril sur le secteur de Bordeaux, au niveau du parc des expositions. C'est un centre qui va monter en charge et qui sera sur du3

512 doses semaines pour passer à 1512 doses semaines, quand les doses vaccinales seront présentes, puisqu’aujourd'hui le sujet, et vous le savez tous, c'est la possibilité d’obtenir des doses vaccinales. On est vraiment très proactif sur ce sujet-là. Sur la prise des rendez- vous pour la vaccination, on a une structure ad-hoc avec des agents ville qui prennent des rendez-vous pour nos usagers de plus de 75 ans puis de plus de 70 ans aujourd'hui. Ça représente à peu près 260 rendez-vous qui ont été pris par nos 2 agents qui travaillent sur le sujet avec une responsable qui coordonne tout ça. Donc à ce jour, nous avons 85 personnes qui sont en attente de rendez-vous. C'est essentiellement des plus de 70 ans puisqu’aujourd'hui les plus de 75 ans pour toutes celles qui nous ont contactées ou qui ont été contactées ont pu être vaccinées. J'en profite comme la dernière fois pour remercier Citram qui nous accompagne et qui nous met gracieusement à disposition leur bus pour pouvoir transporter l'ensemble des personnes qu'on vaccine, puisqu’on essaye de faire ce que l'on appelle de la vaccination collective donc avec de la prise de rendez-vous massive pour pouvoir permettre de vacciner le plus possible. La société Transcom aussi aujourd'hui nous a mis à disposition des véhicules et des bus pour nous permettre de pouvoir faire ce transport collectif en complément et on les en remercie. Il y a aussi 2 taxis qui ont effectué également des transports à titre gracieux. Monsieur Youssef IFKIRNE et Monsieur Christian PAILLET. Donc on tient à les remercier du travail qui est fait de l'accompagnement surtout sur des publics qui sont sensibles parce que ce sont essentiellement des publics de plus de 75 ans qui ont été accompagnés sur les taxis. Ils prennent le temps, d'être avec les personnes, de les accompagner et de ne pas être oppressant avec ces personnes.

En complément, sur la question des masques, nous allons avoir des structures pour pouvoir traiter nos masques qui vont être proposées dans 3 accueils de la ville. Le CCAS, le pôle culturel Evasion et la mairie pour pouvoir traiter les masques que nous portons aujourd'hui pour ceux qui comme moi portent des masques en papier. Voilà, je pense que j'ai fait le tour.

Monsieur le Maire : Merci, Madame GOURVIAT. Un petit point sur le centre de vaccination sur lequel on avait pris rang depuis début janvier maintenant. J'ai appelé ce jour même la directrice de la Préfète pour lui rappeler notre intention d'ouvrir un centre de vaccination avec un lieu qui a été validé par l’ARS sur les conditions sanitaires. La démarche conjointe de toutes les communes de la presqu’île d'Ambès, Saint-louis-de-Montferrand, Saint- Vincent-de-Paul. Mais au-delà aussi Carbon-blanc, Bassens et nous, pour accueillir ce centre et unir nos forces pour assurer l'accueil de ce centre de vaccination et donc lui rappeler qu'on était très attaché à pouvoir disposer d'un lieu sur notre presqu’île pour faciliter l'accessibilité de cette campagne de vaccination pour les différents publics qui auront droit à un accès de vaccination. Elle m'a indiqué qu'effectivement, les doses vaccinales avaient un retard à l'allumage et qu'on n’avait pas eu encore toutes les livraisons escomptées et qu’on était bien dans la boîte de l'étude pour ouvrir un centre de vaccination. Donc on reste déterminé à mobiliser encore les forces vives du territoire, les professions libérales et les différentes communes pour pouvoir, si on nous donne l'accord, ouvrir ce centre de vaccination assez rapidement. Et après, suite aux annonces gouvernementales de la semaine dernière, on s'est mis en ordre de marche en ouvrant nos écoles et une école en particulier pour l'accueil des publics prioritaires. Aujourd'hui, il y avait plus près de 125 inscrits pour 80-85 présences effective qui devrait monter en puissance et cet accueil est assuré et je tiens à remercier tous les services qui se mobilisent sur cette action. J'ai eu l'occasion de parler avec beaucoup de personnes âgées qui avait été contactées et qui sont très satisfaites de l'accompagnement qui peut être réalisé par la commune pour faciliter toutes les démarches et donc je tenais quand même à remercier chaleureusement les services pour leur implication de tous les jours. Je ne sais pas si vous avez une question ou une intervention par rapport à cette crise sanitaire ? Je vous propose de rentrer dans le vif du sujet et je dois vous demander l'autorisation de tenir la séance du conseil municipal à huis clos et donc je vais soumettre ces dispositions au vote.

N° 37/21 Réunion du conseil municipal à huis clos

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Monsieur le Maire 4

Comme l’autorise le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-18, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos en raison de l’urgence sanitaire

Monsieur le Maire soumet le huis clos au vote

APRES AVOIR DELIBERE

ADOPTE à l’unanimité que cette séance se déroule à huis clos

Monsieur le Maire : Je vais désigner un secrétaire de séance et je vous propose la candidature de Marianne RICHARD. Y a-t-il d'autres candidatures ? Je soumets au vote également. Madame RICHARD est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire : On passe à l'approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 26 janvier et du 15 mars 2021. Est-ce que vous avez des remarques particulières ?

Monsieur LOURTEAU : Bonjour Messieurs, Dames. Bonjour Monsieur le Maire. Donc pour cette séance du 26 janvier 2021 nous avions fait le nécessaire auprès de la préfecture pour faire annoter et faire revenir mes dires sur ce procès-verbal. Mes dires ne sont toujours pas là et on n'a pas de retour de la préfecture. Donc il faut quand même en parler, c'est à dire que je peux vous transmettre, il me semble que je vous ai envoyé la bande sonore par mail mais comme je n'ai pas eu de retour, j'ai un doute sur la réception du mail donc si vous ne l'avez pas, je vais vous le renvoyer.

Monsieur le Maire : Du 26 janvier, Non, je ne l’ai pas.

Monsieur LOURTEAU : pas de problème, donc je ferai un retour. Par contre, je peux vous montrer de quoi il s'agit puisque je tiens absolument à ce que ça soit dedans. Alors il s'agit tout simplement de lui dire c'est à dire à l'annonce du conseil terminé, ma question n'était pas posée, rappelez-vous. Vous avez tout simplement oublié ma question. “Ah mince, la question de Monsieur LOURTEAU, Ah oui pardon mais Monsieur LOURTEAU a déjà posé son quota de questions, c'est 3 questions par jour. Non c'est 3 questions par heure. Dans une question, vous allez avoir la capacité d’en poser 6 par question” Donc ça, c'est un minimum. Ce que je demande, Monsieur le Maire, c'est que ça soit joint à ce procès- verbal tout simplement.

Monsieur le Maire : On va regarder ce qu'il pourra être fait mais comme je l'évoque, les procès-verbaux ont pour ambition de retranscrire l'esprit des échanges et pas matérialiser mot pour mot ce qui a été réalisé.

Monsieur LOURTEAU : j'ai pris ça pour un rentre dedans et quand je pense que je vous rentre dedans ou que peut être, ça viendra à arriver ou que je dérape un petit peu, vous ne manquerez pas de le faire apparaître et donc je demande que ça soit fait. Alors c’est une demande, j'y tiens tout simplement. J'espère que ça sera fait. Et on va pas passer la soirée dessus, ne vous inquiétez pas. Je reviens sur la page vingt-et-un, toujours pareil. Je reviens sur vos dires, donc de ce procès-verbal du mois de janvier 2021. Donc monsieur le Maire, je vous cite “le permis de construire a de nouveau été déposé par l'architecte”. Je parle du dossier de l'église donc là-dessus, vous nous expliquez bien que le permis de construire a été déposé et bien à ce jour en commission d'urbanisme, on m’affirme que non, que rien n'est fait. Vous comprenez, Monsieur le Maire?

Monsieur le Maire : Oui enfin là l'objet c'est de valider le compte-rendu, mais pas de réintégrer les éléments de discussion, et si vous avez besoin d'un éclaircissement sur la réponse qui a été apportée, on vous l'apportera.

Monsieur LOURTEAU : Et bien on a voté en touche, on va expliquer que j'exagérais un petit peu. C'est pour ça que je me permets au conseil municipal que ce soit noté une fois de plus et on va finir par l'avoir ce permis déposé tout au moins je l'espère.

Monsieur le Maire : Et sur l'autre, vous avez des remarques ? 5

Monsieur LOURTEAU : Moi non. Mon collègue, je pense.

Monsieur le Maire : En tout état de cause, on va présenter comme ça le compte-rendu, puisque c'était une retranscription de l'esprit des échanges qui avait été réalisée. Vous avez le loisir de voter ou de vous abstenir le cas échéant, si vous considérez que les éléments du Procès-Verbal ne correspondent pas aux échanges qui ont eu cours. Je rappelle, on est là pour retranscrire un procès-verbal. Un Procès-Verbal peut être moins fourni que ce qu'il est ici et il a pour ambition de reprendre les éléments saillants d'échanges et de pas pervertir les échanges tels qu'ils ont été réalisés.

Monsieur PORET : Je reviens concernant le procès-verbal du 15 mars, en page 36 concernant ma dernière intervention lorsque vous m'avez demandé si la réponse de Monsieur CASAURANG si je ne m'abuse me convenait. La retranscription qui est faite n'est pas conforme à mes dires et ne retransmet absolument pas l'esprit de ce que j'en disais, c'est à dire que moi techniquement, je disais “pas intégralement, mais je ne m'attendais pas à tellement mieux”, c'est à dire que la réponse était convenue, je la connaissais d'avance. Et c’est devenu “pas intégralement, mais je ne m'attendais pas à obtenir une réponse qui me satisfasse totalement” donc j'avais vu ça avec Monsieur CASAURANG entre 2 portes il y a quelques jours de façon à ce que ce procès-verbal soit rectifié pour que l'esprit de ce que je disais soit retranscrit fidèlement.

Monsieur le Maire : Bon, pour vous faire plaisir, on a effectivement rattrapé les propos et j'ai demandé à la personne qui fait le procès-verbal de réécouter la bande sonore pour voir si effectivement il y avait eu un décalage avec l'esprit de ce que vous vouliez évoquer. Et donc on a on a repris intégralement la phrase telle que vous l'avez évoquée et qui dit la chose suivante “pas intégralement, mais je ne m'attendais pas à être répondu” donc on reprendra tel quel.

Monsieur PORET : Si vous le souhaitez, j'ai l'enregistrement, c'est pas ce qui est dit mais bon, peu importe. Par contre ce qui est gênant c'est à chaque procès-verbal d’être obligé de réécouter les enregistrements, les vôtres comme les nôtres pour voir si la retranscription est correcte. Je trouve ça quand même assez chronophage et assez fatiguant. Ce qui serait bien c'est que le procès-verbal soit un peu plus exact et un peu plus conforme à la réalité de ce qui s'est dit et qui s’est passé.

Monsieur le Maire : Je rappelle encore une fois et je remercie tous les services qui œuvre pour faire le compte rendu de manière aussi fidèle que possible. D'ailleurs, j'ai voulu que la retranscription de ce conseil municipal soit réalisée de manière à ce que les ambarésiens puissent suivre les échanges et ils ont tout à fait l'occasion, s’il y a des désaccords sur le procès-verbal, d'aller regarder si les mentions qui ont été apportées au procès-verbal sont conformes aux échanges qui ont été réalisés. Je préfère qu'on puisse faire un focus sur les projets de fonds que des tournures de forme. Et par contre je suis vigilant au fait quand vous interpellez, de regarder si on n’a pas dénaturé la nature de vos propos. En tout cas je vais soumettre s’il n’y a pas d’autres (coupé par Monsieur PORET)

Monsieur PORET : Excusez-moi, je rappelle juste que ces retransmissions des conseils municipaux en direct font suite à la lettre que l'on vous a envoyée concernant le conseil municipal du 2 novembre où le huis clos n’avait pas été voté donc pas conforme avec la loi et depuis cette date, effectivement, il est retransmis en direct. Mais c'est suite au courrier que je vous avais fait parvenir.

Monsieur le Maire : On a pris les dispositions effectivement pour qu'il se tienne à huis clos, qu'il soit retransmis, aujourd'hui on aurait pu prendre d'autres dispositions et de manière à réduire substantiellement la présence des élus, puisque, au vu de la crise sanitaire, compte tenu du sujet qui nous importe aujourd'hui notamment le budget de cette année, j'ai souhaité qu'on puisse le garder dans cette configuration donc je vais soumettre ces 2 procès-verbaux au vote. Vote à l'unanimité.

Monsieur le Maire : Je propose qu'on passe au point suivant, qui concerne la recomposition des commissions municipales et des conseils d'administration suite à démission ou inéligibilité.6

N° 38/21 Recomposition des commissions municipales et conseils d’administration suite à démission et inéligibilités

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Monsieur le Maire

VU la délibération n°33/20 du Conseil Municipal du 15 juillet 2020 portant création des commissions municipales et désignation des membres ;

VU la délibération n°36/20 du Conseil Municipal du 15 juillet 2020 portant élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres ;

VU la délibération n°38/20 du Conseil Municipal du 15 juillet 2020 portant désignation des représentants du conseil municipal au sein des associations communales ;

VU la délibération n°42/20 du Conseil Municipal du 15 juillet 2020 portant désignation des représentants du conseil municipal au sein de comités consultatifs ;

CONSIDERANT la démission de Madame PILET DUFOURCQ et l’intégration au conseil municipal de Monsieur MAVEYRAUD Stéphane ;

CONSIDERANT l’inéligibilité de Monsieur FLORES Steeven prononcé par le Tribunal administratif en date du 22 février 2021 et l’intégration de Madame MADELAINE Carole ;

CONSIDERANT l’inéligibilité de Madame DESJAMBES Cécile prononcé par le Tribunal administratif en date du 22 février 2021 et l’intégration de Monsieur MARTINEZ Olivier ;

APRES AVOIR DELIBERE

PROCEDE à une nouvelle désignation conforme à la répartition proposée ci-dessous :

Commission Démocratie locale, Vie de quartier, Gouvernance partagée, Communication, Culture : Alain Casaurang, Laëtitia Guericolas, P. Emmanuel De oliveira, Olivia Da, Geneviève Barbeau, Samuel Amiel, Stéphane Maveyraud, Hervé Sellier, Eric Poret

Commission Urbanisme, Habitat, Transition énergétique, Mobilités : Gérard Lagofun, Pascal Hoffmann, Mariane Richard, David Barrière, Philippe Delaunay, Jean Philippe Rodriguez, Christophe Lacoste, Hervé Sellier, Raphael Lourteau

Commission Solidarités, Politiques intergénérationnelles : Annabelle Gourviat, Pascale Boulesteix, David barrière, Fanny Pineaud, Corinne Moulon, Samuel Amiel, Elodie Poujol, Carole Madelaine, Raphael Lourteau

Commission Parcours éducatifs, Jeunesse : Vanessa Cerqueira, Fanny Pineaud, Corinne Moulon, Jérôme Mercier, Pascale Boulesteix, Pascal Hoffmann, Stéphane Maveyraud, Carole Madelaine, Eric Poret

Commission Evaluation, Performance, Prospective du service public : Justine Basque, Gérard Lagofun, Annabelle Gourviat, Vanessa Cerqueira, Myriam Bret, Alain Casaurang, Nordine Guendez, P Emmanuel De oliveira, David Poulain, Elodie Villegente, Olivier Martinez, Eric Poret

Conseillère déléguée à la rationnalisation de la dépense publique : Elodie Poujol (2020- 2023) Carole Madelaine (2024-2026)

Commission Appel D’offres :

(2020-2022): Gérard Lagofun, Annabelle Gourviat, Alain Casaurang, Jean Philippe Rodriguez, Elodie Villegente titulaires, Didié Girou, Myriam Bret, David Barrière, Philippe Delaunay, Christophe Lacoste suppléants7

(2022-2024) : Gérard Lagofun, Annabelle Gourviat, Alain Casaurang, Jean Philippe Rodriguez, Olivier Martinez titulaires, Didié Girou, Myriam Bret, David Barrière, Philippe Delaunay, Hervé Sellier suppléants

(2024-2026) : Gérard Lagofun, Annabelle Gourviat, Alain Casaurang, Jean Philippe Rodriguez, Eric Poret titulaires, Didié Girou, Myriam Bret, David Barrière, Philippe Delaunay, Raphael Lourteau, suppléants

CA du CCAS : Annabelle Gourviat, Pascale Boulesteix, Olivia Da, David Barrière, Alain Casaurang, Philippe Delaunay, Elodie Poujol, Carole Madelaine,

CA du CSC : Olivia Da, David Barrière, Laetitia Guericolas, Pascale Boulesteix, Jérôme Mercier, Justine Basque, Annabelle Gourviat, Alain Casaurang, Hervé Sellier (2020-2022), Raphael Lourteau (2022-2024), Stéphane Maveyraud (2024-2026)

ADOPTE à l’unanimité

Dossier présenté par M. CASAURANG, Adjoint au Maire

N° 39/21 Concours des maisons et balcons fleuris du printemps 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Monsieur CASAURANG, Adjoint au Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°84/20 du 2 novembre 2020 portant sur la démocratie locale, participative et continue ;

VU l’avis de la Commission Communication/Démocratie continue/Vie des quartiers/Culture du 30/11/2020 ;

CONSIDERANT que le concours sur le thème des maisons et balcons fleuris, organisé par la Ville d’Ambarès-et-Lagrave, a pour objectif de récompenser les actions menées par les Ambarésiens pour l’embellissement de leurs balcons ou maisons en cette période de printemps ;

CONSIDERANT que pour ce concours, la Ville d’Ambarès-et-Lagrave prévoit d’allouer des prix pour un montant global de 150 € ;

CONSIDERANT que les modalités de ce concours sont proposées dans le règlement du concours annexé à la présente ;

APRES AVOIR DELIBERE

Monsieur CASAURANG : juste pour rappeler le contexte dans lequel va s'opérer ce concours, en nous excusant puisque les dates de la commission qui sont mentionnées dans la note de synthèse ne sont pas tout à fait exactes. Mais bon, ce n'est pas bien grave puisque c'est l'esprit qui compte. La commission s'est réunie pour étudier le règlement des concours de balcons et maisons fleuris, ce qui est à noter, c'est que ce règlement est conforme à celui que nous avions déjà voté pour les balcons et maisons décorées au moment de Noël. Les 2 modifications, évidemment sont les dates de bornage du concours qui seront du 15 au 30 mai comme nous l'avons vu dans les pièces annexes, la remise des prix qui aura lieu le 21 juin et la composition du jury qui fera appel à 2 membres associatifs et en particulier à l'association des jardiniers des Erables puisque nous sommes sur un concours sur les jardins décorés donc nous pensions que c'était utile à l'unanimité de la commission, d'intégrer dans le jury les représentants de cette association. 8

Monsieur LOURTEAU : Je reviens sur votre concours annoncé par Monsieur CASAURANG. L'idée est excellente Monsieur CASAURANG, ne pensez pas qu'on est contre, loin de là. La problématique c'est que nous sommes au mois d'avril et que nous sommes peut-être 3 mois trop tard, c'est à dire qu’un beau projet comme ça, il se travaille bien en amont Monsieur CASAURANG, comprenez bien. Donc concours d'été ou de printemps, c'est à dire, ça aurait été superbe si ça avait été un concours d'été. Comprenez bien que là, à partir de demain on rentre dans les saints de glace, c'est à dire que le minimum est juste en train de sortir de terre. Alors ce que je vous évoque Monsieur CASAURANG, c'est à dire ce sont des gens qui travaillent, qui ne vont pas en jardineries mais qui ont déjà les géraniums de l'année dernière de l'année passée. Je parle des jasmins et je parle de tout ce qui va égayer les balcons, les maisons, donc ça, ça n'arrivera pas, c'est-à-dire au 31 mai ça ne sera pas en fleurs. Quel est le problème du concours ? C'est à dire que, entre les gens qui travaillent, c'est-à-dire sur un travail de fond, avec leurs fleurs et les années qui passent les unes sur les autres, on arrive à avoir de très bons résultats. On ne voudrait pas que ce concours devienne passage de chez les fleuristes, c'est à dire acheter quelques fleurs pour que ça soit joli, et puis que d’autres qui font un travail de fond et bien ne puissent pas participer puisque les fleurs ne seront pas fleuries en temps. Est-ce qu’il n’est pas possible de modifier cette date et de repousser jusqu’au mois de juillet, entre juillet et août, c'est à dire d'avoir un résultat, d'avoir un jury de passage dans ces dates là. Il serait dommage de passer à côté. Moi je connais bien Ambarès et il y a des particuliers qui ont des jardins, des balcons, des terrasses qui sont superbes. Mais à la saison quand ça correspond à la saison. Vous comprenez bien. Et puis un autre point qui me touche puisque je suis dans l'association des jardiniers des Erables, c'est à dire qu’uniquement ce soir on vient nous parler de la réunion et de l'association des Erables, c'est à dire que Monsieur LALANNE qui est le président, vous nous demandez de voter un projet, un beau projet, Monsieur LALANNE n'a aucune information dans ce domaine-là. Nous sommes au courant par notre président de groupe, comprenez bien Monsieur CASAURANG, mais il aurait été judicieux de le mettre au courant puisque c'est du travail en amont. C'est du travail à venir. C'est quelque chose de bien réalisé. Voilà Monsieur CASAURANG, j'ai rien d'autre à dire, mais ça sera un petit peu dommage de gâcher.

Monsieur le Maire : Monsieur CASAURANG va vous apporter quelques éléments de réponse.

Monsieur CASAURANG : Merci de votre réponse et de vos questionnements. Lorsque nous avons évoqué ce sujet lors de la commission, le débat a été large. Nous avons évoqué ces dates-là et c'est vrai que j'entends vos remarques en tant que personne tout à fait avertie sur le sujet. Mais je retranscris simplement ce que nous avions voté en commission au cours d'un débat large. Alors je ne renvoie pas votre proposition, simplement ce que je vous propose, c'est d'en tenir compte pour l'avenir, de rester sur ce cadre-là et pour l'avenir, de nous engager dans un projet à long terme qui j'espère, contribuera à l'amélioration du cadre de vie de tous. La 2ème chose que je voulais vous dire par rapport à Monsieur LALANNE, c'est tout simplement le respect de la

démocratie, Monsieur lOURTEAU. C’est à dire que je ne voulais pas contacter Monsieur LALANNE sans que ce projet, dans sa forme, ait été approuvé par le conseil municipal. Il le sera dès demain si le conseil municipal donne son aval à ce projet.

Monsieur LOURTEAU : Alors, Monsieur CASAURANG je peux vous répondre ?

Monsieur le Maire : C'est moi qui donne la parole, mais si vous voulez, on va laisser un micro sur table. Non, je plaisante. Mais oui, vous pouvez ramener un élément significatif

Monsieur LOURTEAU : Alors je vais pas rentrer dans le domaine de la démocratie puisque le domaine démocratie on a vu ce que ça donnait un petit peu, c'est à dire que, hé bien, les associations de chez nous ont été mises de côté, donc ça c'est un aparté. Je veux pas rentrer dans la polémique. Comprenez bien que la démocratie, on n'a pas tout à fait la même prescription de la démocratie c'est donc ainsi, c'est ensemble, c'est pas que certaines, c'est à dire c'est pas élu et exclu. Ça c'est juste une parenthèse sur la démocratie. Mais pour revenir à Monsieur LALANNE et bien c'est quelqu'un qui travaille mais qui travaille sérieusement et quand il a appris par ouïe dire que peut être les jardins des Erables allaient rentrer, il a rien demandé à personne, il a commencé à mettre un billet à peu près partout, il est allé voir le directeur de bâti jardi Leclerc. Et il a commencé9

à demander si on peut pas être aidé et moi je trouve un petit peu dommage de passer à côté. Alors on a fouillé un petit peu et puis on a vu qu’à Mérignac et bien le projet existe mais il est fait pour juillet - août, on est allé à Saint Sever, il est fait pour juillet - aout. On est en train de passer à côté et c'est dommage parce que moi, je vous le dis des balcons et plus spécialement chez nous, il y en a des beaux. Voilà.

Monsieur le Maire : Je vous remercie de vos interventions. Effectivement, ce sont des éléments qui pourraient être amenés à la réflexion. Ils auraient pu être apportés lors des commissions. Je pense qu’il est important de privilégier aussi les gens qui prennent le soin d'utiliser des semences personnelles plutôt que l'achat chez un fleuriste, même si on doit faire en sorte de faire fonctionner nos services de nos commerces de proximité aussi. Vous avez bien compris l'esprit de cette première initiative, c'est que tout le monde et que tous les ambarésiens puissent participer à l'embellissement de leur ville. Et je pense que le jury aura à cœur aussi de voir les éléments qui ont été prévus et ce n’est pas un One shot sur une année. Effectivement, à partir du moment où on fait une démarche d'embellissement de son balcon ou de son jardin, les fruits du travail réalisé ne se portent pas à l’année N mais peut être appréciable sur plusieurs exercices.

Monsieur POULAIN : Merci de me donner la parole juste pour rebondir, j'avais 2 propositions à faire. La première est-ce qu'il serait possible pour l'année prochaine d'augmenter la dotation ? parce que 150 € pour l'ensemble des prix alloués donc ça parait peut-être un peu faible. Est ce qu'on pourrait faire un geste de ce côté-là ? et la seconde pour répondre à ce que proposait Monsieur LOURTEAU, est-ce qu’il ne serait pas possible de faire passer ses délibérations-là en décembre ou en novembre, comme ça les gens ont le temps de se préparer plusieurs mois à l'avance ?

Monsieur le Maire : Sur la première proposition, vous l'avez compris, vous aviez déjà évoqué cette proposition sur la première initiative qu'on avait amenée dans ce sens-là pour faire participer les ambarésiens à l'embellissement de leur ville. C'est une gratification purement symbolique. Vous l’avez bien compris. L'idée ce n'est pas de faire un jury pour récompenser financièrement les gens. La récompense c'est ce qu'on peut voir, le retour qu'on peut avoir sur l’embellissement, sa contribution à l'embellissement de la ville. Je n’ai rien contre les propositions que vous formulez, mais encore faut-il qu'elles aient pu être formulées en commission pour qu'on puisse les appréhender. Or je ne sais pas si elles ont été formulées, Monsieur LOURTEAU qui était présent à la commission ? Non, monsieur PORET vous y étiez et on aurait pu effectivement les prendre en considération. Le travail, c'est effectivement de faire ces projets de délibérations en commission. On a des conférences des Présidents où on peut amender et aujourd'hui vous venez en bout de ligne dire qu’il serait bien de le reporter. Je pense qu’on va avancer comme ça. Et s'il y a lieu, je prends acte de vos propositions pour qu'on puisse décaler si la période correspond mieux. On pourra faire un retour aussi quand même sur les membres du jury à la période estivale pour effectivement voir le travail qui a été réalisé dans un second temps et à rectifier le tir si nécessaire.

Monsieur PORET : Merci bien. Donc effectivement, j'ai été présent à la commission où on a parlé de ce concours. On se souvient effectivement, j'ai émis des réserves concernant la période de candidature n'étant moi-même pas véritablement jardinier, je n'ai pas pu avancer de date précise, j'avais proposé que, justement un jardinier soit contacté pour qu'on soit sûr des dates. Au-delà de ça donc pour le jury on parle de 2 associations. Je voulais savoir si pour la 2ème association, la personne que j'avais proposée avait été retenue parce qu’on parle de Monsieur LALANNE pour l'un des membres du jury et au nom de la 2e association, est-ce qu'on peut savoir qui sera retenu ?

Monsieur CASAURANG : Vous aviez évoqué lors de cette commission, si ma mémoire est bonne, une association qui est très investie dans la préservation de la nature, en nommant par exemple les amis des marais. Nous sommes en train de vérifier si ça pouvait être celle- là, mais il n'y a pas d'objection à ce que ce soit cette association qui soit retenue. Simplement coller le plus possible au thème du concours par la présence de ces 2 associations, il aurait peu de sens ou moins de sens, que ce soit une association dont l'objectif est sportif par exemple sur cette thématique-là, vous en conviendrez, c'était d'ailleurs le sens de votre proposition.10

Monsieur PORET : Merci bien pour votre réponse.

APPROUVE le règlement du concours annexé fixant le montant des prix alloués par catégorie

DIT que les crédits sont inscrits sur le budget 2021

ADOPTE à l’unanimité

Dossier présenté par Mme BRET , Adjointe au Maire

N° 40/21 Subventions aux associations – Exercice 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Madame BRET, Adjointe au Maire

VU l’avis de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics, réunie le 25 Mars 2021 ;

APRES AVOIR DELIBERE

Madame BRET : Donc avant de passer au vote, je voulais moi aussi rappeler le contexte, la démarche que nous avons adoptée pour préparer ces subventions aux associations. Donc il y a eu un certain nombre de rencontres avec les associations qui ont demandé une subvention. Rencontres que nous avons faites avec Alain CASAURANG et Jean Philippe RODRIGUEZ au regard de leurs délégations et le service VLA. Ces rencontres ont été l'occasion de faire un point sur la crise et les situations des associations par rapport à cette crise qui est vécue pour certaines très difficilement et je dirais même douloureusement. Nous avons également évoqué les projets à venir pour l'année 2021 que nous continuons de préparer puisque la vie doit continuer et nous faisons comme si, pour certains projets à venir, alors pas dans l'immédiat mais un petit peu plus loin dans l'année. Et puis nous avons également fait un point sur leur budget. Monsieur le maire, avait souhaité en 2020 que les subventions données aux associations restent intactes. Il n'a pas été question de revenir sur ce qui avait été donné en 2020. Sur 2021, nous avons étudié les demandes des associations, certaines conscientes du fait qu'il leur restait une petite réserve au regard des animations qui avait été annulées, et beaucoup on demandait moins. Certaines n’ont même rien demandé. Donc ces subventions on était préparées avec l'accord de chaque association en ajoutant ou diminuant à leur demande et au regard de leur projet. Monsieur le Maire a souhaité également que soit donnée une subvention plus importante pour 3 associations qui ont beaucoup œuvré pendant la crise et qui continuent de le faire, à savoir la Croix-Rouge, les Restos du cœur et le Secours populaire, qui ont vu leurs subventions augmenter et chacune aura 500 €. Par ailleurs, le service est en train de préparer un questionnaire qui est parti, je crois pour toutes les associations, questionnaire qui donne l'occasion de faire le point sur les services rendus par la ville aux associations et le but étant de pouvoir améliorer les services que la ville rend au quotidien pour ces associations et faire que nous soyons au plus proche de leurs besoins dans leurs activités. Je voulais également profiter pour remercier le service VLA qui fait un travail extraordinaire de proximité avec les associations au quotidien. Je rajouterais le service des sports qui a travaillé sur les conventions d’objectifs, mais nous en avons déjà parlé. Et puis espérons que les associations pourront reprendre leurs activités au plus vite et qu'on puisse, les uns et les autres, s'y retrouver pour partager avec eux de beaux moments conviviaux.

Monsieur MAVEYRAUD : J’ai 2 questions de forme pour un nouvel élu que je suis. Vous affichez subventions. Il a fallu que j'aille regarder et que j'aille fouiller pour savoir les montants de subvention des autres années. Je pense que ça serait bien à l'avenir d’avoir un comparatif de ce qui s'est passé sur les autres années. Je pourrais11

remettre cette question de forme sur les tableaux concernant la cantine et les Francas. On n'a pas de comparatif et c’est compliqué pour pouvoir avoir une vision de ce qui se passe, donc ça c'était ma première remarque. Et la 2ème remarque, serait-il possible dans ce compte rendu d’afficher aussi les associations qui n'ont rien obtenu, histoire d'être transparent envers les ambarésiens.

Monsieur le Maire : Dans le formalisme effectivement, sur les demandes de subventions, c'est étudié en commission et ici pareil les exercices N-1 qui font apparaître l'évolution et donc vous avez tout loisir effectivement de voir l'évolution des subventions qui ont été allouées ou pas. En tout cas c'était disponible lors de la commission. J'ai tenu, s’il y avait des questions dans ce sens, à avoir le tableau sous les yeux pour vous faire apparaître le différentiel et Madame BRET l’a sous les yeux et le donne puisque sur l'exercice 2020 on était sur un montant de 443 180 € qui faisait l'objet d'une même délibération Et donc à ce jour, on est à 436 850 € avec toutes les annulations ou les non-sollicitations qui ont été formulées, qui ont été indiquées par Madame Bret. Donc sur les associations on vote les montants des subventions et pas des refus. On a effectivement très peu refusé des subventions qui rentraient dans le critère. Je rappelle quand même le travail fastidieux puisque j'ai demandé à ce que chaque association soit reçue, et notamment celle qui faisait l'objet d'un refus pour voir avec eux les conditions qui présidaient le choix ou le positionnement de la ville. Aucune ne m’a fait part d’insatisfaction quant à la subvention allouée. Il y avait juste une association mais je ne vais pas polémiquer pour donner le nom et sur lequel on attendait des retours et des confirmations, et on a attendu le dernier moment pour savoir s'il y avait lieu ou pas d'inscrire une somme. Vous connaissez très bien l'association, puisque vous en étiez l'ancien président et donc n'ayant pas eu ce retour, on n'a pas inscrit les sommes.

Madame BRET : Je vais faire une remarque que pour les collègues alors effectivement, alors il y a d'autres personnes aussi et qui ont demandé les subventions des années précédentes. Donc on peut les trouver dans les délibérations du conseil municipal sur le site de la ville. Moi je crois qu’il ne faut pas raisonner comme ça. Il ne faut pas absolument comparer les subventions parce que pour moi ça n’a pas de sens. Pourquoi ? Parce qu’il y a des subventions qui ont été réajustées comme l'a dit monsieur le Maire et en particulier les subventions aux grosses associations où il y a une somme qui est allouée, et elle est réajustée en fonction de ce qui peut se passer, ou pas avoir lieu, ou pas dans l'association. Donc c'est pour ça que c'est rectifié. Concernant les subventions aux associations hors celles sous convention, la somme est exactement la même. Alors je crois, c'est à une centaine d’euros près si on met à part les associations sous conventions, parce qu'elles sont réajustées obligatoirement par rapport à ce qui s'y passe et un bilan est fait en fin d'année pour ces associations-là, sous convention. Pour les autres, la somme est exactement le total, monsieur le Maire d'ailleurs, avait insisté pour que nous restions dans la fourchette des 25 000 € qui était la somme de 2020 donc j’estime qu’il n'y a eu aucune baisse pour les associations en 2021. Il y en a qui ont été réajustées, il y en a pour lesquelles nous avons donné un coup de pouce par rapport à des projets très intéressants qu'elles proposent pour l'année 2021. Donc il y a eu ce coup de pouce, il y a certaines qui n'ont pas demandé de subvention du tout. Et puis il y a celles qui ont demandé à baisser leur subvention. Personne n'a été laissé de côté. Sauf effectivement une association dont a parlé monsieur le maire. Et vous savez très bien de laquelle il s'agit, puisque nous en avons parlé. Nous avons reçu également, comme toutes les autres et nous attendions votre réponse pour réajuster cette somme-là puisqu’une proposition avait été faite par rapport au travail que vous faites.

Monsieur MAVEYRAUD : Deux remarques. Premièrement, je n'ai pas attaqué le fond, j'ai attaqué la forme. J'ai voulu vous mettre sur la forme pour avoir une vision et une lecture car quand on arrive et qu'on est un nouvel élu et qu'on veut pouvoir lire, aller chercher dans les anciens rapports du conseil municipal, ce n’est pas forcément aisé et ça prend beaucoup de temps. C'était ma première interrogation, je n'ai jamais remis en cause dans mon discours le montant des subventions qui ont été mises en œuvre. Ça, c'est la première chose. La 2e chose ne venait pas sur mon association, je n’y suis pas venu parce qu’on a été l’objet d'un petit chantage, donc je ne voudrais pas qu'on en parle trop. Je suis resté discret sur ce point. Merci beaucoup. 12

Madame BRET : Juste monsieur MAVEYRAUD, pour vous répondre, le groupe qui a demandé les subventions des années précédentes nous leur avons fournies. Pour une autre fois, sachez-le que les services sont là et on peut vous donner toutes les informations que vous souhaitez et je le comprends en tant que nouvel élu que vous ayez besoin de ces éléments.

Monsieur le Maire : Sur la forme, donc on vous donnera dans les commissions le disponible des montants de l'année N-1 pour que vous puissiez comparer les éléments et comparer quand la comparaison n'est pas tout le temps présente. Donc effectivement, l'idée c'était de mettre à plat et d'avoir ces rencontres gré à gré avec toutes les associations pour jauger du niveau nécessaire pour qu'elle mène ou continue à mener leurs activités et pour celles qui ont un cap difficile à passer, qu'on puisse être derrière elles pour qu’elles puissent continuer à œuvrer pour le bien de nos Ambarésiens.

Monsieur POULAIN : Merci Monsieur le Maire, pour cette prise de parole et pour ces précisions. Il était vrai que durant cette crise du confinement sanitaire, les choses ne sont pas simples. Cela dit, c'est la première fois depuis 1977 que la majorité en place va présenter un budget et d’une baisse de dotation globale pour les associations puisqu'on est sur une baisse de 1,6 %. Alors je comprends l'argumentation mais ça représente 7000€, soit 0,05 % du budget de la commune. Vous dites que toutes les associations ont accepté. Je ne parlerais pas de celle de Stéphane MAVEYRAUD. J'en connais au moins une autre, voire 2 autres qui elles m'ont dit qu'on leur a imposé la somme. Donc je ne citerai pas les noms, mais elles sont venues vous rencontrer. En tout cas il y en a une qui va vous rencontrer donc elle était très surprise de cette somme-là. Je pense, moi personnellement, qu'il serait judicieux en cette période de crise de pas envoyer un message comme cela aux associations. On n'est pas à 7000€ près sur le budget et de maintenir les subventions à toutes les associations et ne faire aucune baisse comme c'est le cas dans la plupart des autres communes où les maires et les majorités soutiennent ardemment les associations de la commune. Parce que vous parlez des associations conventionnées, elles ont aussi des personnes qui sont embauchées, elles, subissent de plein fouet la crise. On ne sait pas trop où elles se retrouveront d'ici quelques années ou quelques mois, ça dépend de la durée de la crise. Est-ce qu'elles maintiendront leurs salariés ou pas, quel sera l'état des subventions ou pas ? Personne n'en sait rien aujourd'hui. Cela dit, il y a des nouvelles associations qui perçoivent des subventions cette année alors qu’elles n’en avaient pas les années précédentes. Moi, j'en ai noté quand même 3 voire 4 excusez-moi 4 donc des associations qui finalement ne justifient pas, puisqu'elles sont soi-disant là pour créer l'événementiel toutes les subventions alors qu’elles n’en percevaient pas, d’autres qui en percevaient n'en perçoivent plus et certaines voient leur dotation diminuer parce que la mairie leur a demandé de les baisser voire pour certaines, la mairie leur a imposé une baisse. Donc monsieur le Maire ma question est la suivante, est-ce que ne pouvez pas faire un geste et maintenir au moins symboliquement ?

Monsieur le Maire : Je l'ai évoqué tout à l'heure. C’est un travail qui a été fait avec chaque association pour jauger le niveau au vu des éléments qui étaient disponibles, les ressources dont elles disposaient, les contraintes qu'elles ont pu subir par la crise sanitaire, les réserves qu'elles ont en banque, le nombre de salariés et donc tous ces éléments là sont passés à la moulinette pour effectivement avoir l'accompagnement nécessaire. Je peux vous dire et réaffirmer qu'en cette période on est activement derrière toutes les associations et notamment celles qui rencontrent des difficultés passagères et on n'est pas sur un seul exercice où on va distribuer de l'argent comme ça, sans avoir de fondement. Je veux dire, on est à verser des subventions qui sont adossées à un projet, à une activité et à une évolution de cette activité. Et il y a des clauses de revoyure au cours de l'année. Effectivement qu'il y a des sujets particuliers. Quand il y a un événement qui n'était pas prévu et qui doit faire l'objet d'une analyse, ils font l'objet d'une demande exceptionnelle dans l’année et qui fait l'objet de la même analyse et du même traitement de la commission et des élus pour faire des propositions de rajustement nécessaires. Ce que je vous propose effectivement et notamment pour les associations qui sont sur l'aide alimentaire, de pouvoir les rencontrer à nouveau s’il y avait nécessité d'être sur un accompagnement plus important. Donc ce n’est pas une fin en soi et soyez assuré de notre détermination à accompagner le plus près possible notre secteur associatif, qu'il soit sportif, culturel ou autre. 13

Monsieur PORET : J’étais présent lors de cette commission des finances qui ne s'appelle plus commission des finances dorénavant où on a donc étudié les subventions aux associations. Dans le tableau que l'on m'a présenté, effectivement, l'association dont faisait partie monsieur MAVEYRAUD était présente pour un montant dérisoire et sans trahir de secret, il me semble bien que le motif de refus de la subvention, alors que cette association œuvre effectivement énormément sur la ville, on l'a vu dans des collectes de denrées alimentaires, etc. n'était pas tout à fait, enfin c'est à dire que le motif pour lequel tel que je l'ai compris, le motif pour lequel la subvention n'était pas accordée était plus quelques interventions désagréables de la part de cette association concernant une pétition qui aurait circulé, etc. D'autre part, je voudrais revenir sur tout autre chose, sur le recyclorium. Je vois que l'association l’année dernière a touché une subvention de 1000€ plus 700,00 € exceptionnel. Pour 2021, on s'apprête à voter 4500 € donc une belle augmentation. Si je ne m'abuse, cette association bénéficie donc maintenant d'un local rue Faulat dont la ville va couvrir une partie du loyer. Elle bénéficie également d'un local au Blandats. Je ne sais pas si elle paye quelque chose pour ce local. Je ne sais pas si elle paye également quelque chose pour les factures d'électricité au fonctionnement dudit local, est ce que je pourrais avoir un peu plus d'information ?

Monsieur le Maire : On va vous répondre, mais ça fait l'objet d'une délibération du dernier conseil qui a fait l'objet d'un vote à l'unanimité où il y a eu une demande effectivement d'accompagner significativement cette association qui est sur le registre de l'économie sociale et solidaire. Et donc on avait fait le choix effectivement de leur mettre à disposition ou de demander à Aquitanis qui leur mette à disposition un local éphémère en phase test pour effectivement voir s’il y avait matière à faciliter leur activité, notamment la vente des produits à recycler. Suite à ça, il y a un point qui a été réalisé, comme l'engagement qui avait été pris, et au vu aussi du DLA qui a été mené sur cette association de manière à travailler la viabilité économique de leur modèle et lors du dernier conseil municipal, on s'est accordé pour avoir une aide dégressive sur 3 ans qui leur permette de prendre leur envol au vu du DLA qui a été réalisé et de façon à pouvoir les accompagner doucement à l'autonomisation. Je pense que c’est notre responsabilité quand on a une association aussi riche et dense, qui draine beaucoup de bénévoles et qui travaille aussi sur la réinsertion et sur la 2ème vie d’un certain nombre de denrées, de pouvoir les accompagner et à trouver le modèle qui soit le plus optimum pour qu'ils puissent s’autonomiser par la suite. Je remercie encore tous les contributeurs mais aussi le DLA qui a été suivi, du travail qui a été réalisé et qui leur permettra d'être sur un modèle économique plus pérenne.

Monsieur PORET : Qu'on soit bien clair, monsieur le maire, moi je ne suis pas contre le fait d'aider cette association. Comme toute association, je ne vais pas remettre en cause la subvention accordée par exemple cette année pour la première fois à la banque alimentaire, une subvention de 500 €, ce que je trouve, c'est que cette association, le recyclorium pour le citer, est relativement bien aider sur la commune.

Monsieur le Maire : Oui, on a voulu effectivement pouvoir aider passagèrement une association qui en avait besoin pour qu’elle puisse trouver sa vitesse de croisière et assurer un modèle économique et économie sociale et solidaire, pérenne. Je pense que ça faisait partie des engagements qui avaient été pris. C'est aussi un parti pris sur la redynamisation du cœur de centre-ville. Parce que si vous, vous avez eu l'occasion, et vous avez l'occasion d'y passer, vous avez eu l'occasion de voir les commerçants et ils sont enchantés de leur implantation sur cette artère qui fait venir des visiteurs, des Ambarésiens et des consommateurs. Donc il ne faut pas dans l'économie sociale et solidaire aussi voir uniquement le verre à moitié plein. Il faut aussi voir la dynamique que ça impulse et c'est tous ces éléments d'appréciation qui ont fait qu'on présente cette délibération avec ce montant d’aide alloué.

Monsieur LOURTEAU : Merci juste pour finir sur ce dossier-là, la question est simple, c'est à dire que va devenir l'esprit comme le local éphémère, c'est à dire que le recyclorium vient de prendre un local sur une idée de 3 ans ? Est-ce qu'un nouveau local va être mis à disposition ? 14

Monsieur le Maire : ça fait l'objet d'une question diverse, je crois mais qui l’avait posée ? c'est votre groupe, non ? Oui, vous voulez que je vous réponde tout à l'heure ou maintenant ?

Monsieur LOURTEAU : Répondez-moi, si j’ai posé la question c’est pour être répondu, merci.

Monsieur le Maire : D'accord, donc ça faisait l'objet d'une question diverse, mais comme on l’a évoqué les locaux éphémères et l'expérimentation qu’on a menée doit remplir un certain nombre de critères comme sur un local commercial avec des conditions attractives, on doit aussi veiller au respect de la concurrence. Donc là, cette association cochait toutes les cases effectivement qui permettaient sur un registre qui n'était pas investi sur cette artère, de ne pas obérer la concurrence et de favoriser cette expérimentation qui s’est trouvée concluante à moyen terme et espérons-le à long termes sur les baux éphémères puisque c'est un engagement que j'avais pris lors de la campagne. C'est toujours une démarche qui est active, mais qui doit prendre en compte les éléments que j'évoquais tout à l'heure de respect de la libre concurrence. On verra sur les différents projets menés comment on peut avoir des box aussi, qui peuvent être l'objet de tests. D’anciens élus m'ont interpellé, ont fait preuve de proposition et qui peuvent être intégrés à ce modèle de baux éphémères. Encore faut-il qu'il y ait des locaux disponibles et que les propriétaires soient partie prenante pour mettre en place des tarifications adaptées à ces baux éphémères. C'était le cas avec Aquitanis puisque je leur ai demandé de faire un effort significatif sur les 3-4 premiers mois et y compris sur les 3 ans d'avoir une évolution progressive du montant du loyer pour que petit à petit cette association soit en mesure de pouvoir honorer leur loyer.

Madame BRET : Je voulais rajouter par rapport au Recyclorium, comme l'a dit monsieur le Maire, ce n’est pas un chèque en blanc qu'on leur a donné puisqu'il y a des échéances, un loyer progressif jusqu’ au bout des 3 ans comme je l'ai dit lors de la commission, on puisse enlever les petites roues du vélo et qu'ils soient autonomes. Le projet comme l'a décrit monsieur le Maire, solidaire et d'insertion a aussi retenu toute l'attention de la métropole puisque nous les avons accompagnés à construire le projet de demande de subvention, et lors du dernier conseil de métropole où nous étions monsieur le Maire et moi avons voté une subvention de 5000 € de la part de la métropole pour cette association-là.

DECIDE d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations suivantes pour l’exercice 2021 (hors actions partenariales) :15

ADOPTE à la majorité 26 voix POUR

7 Abstentions (M. PORET, M. LOURTEAU, M. LACOSTE,

Mme VILLEGENTE, M. POULAIN, Mme POUJOL, M. MAVEYRAUD)

Dossiers présentés par M. LAGOFUN, Adjoint au Maire

N° 41/21 Adhésion au groupement de commande métropolitaine achat énergies

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Monsieur LAGOFUN, Adjoint au Maire

Depuis le 1er janvier 2015 pour le gaz naturel puis le 1er janvier 2021 pour l’ensemble des contrats de fourniture d’électricité, les collectivités ont l’obligation de mise en concurrence des fournisseurs d’énergie pour leurs approvisionnements.

Pour répondre à cette obligation, depuis 2016, la ville a adhéré au groupement de commande du SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de Gironde) pour l’achat d’électricité (y compris d’éclairage public) qui se terminera fin 2022.

Concernant le gaz naturel, la fourniture est assurée par la société DALKIA, dans le cadre du marché d’exploitation des installations de chauffage qui prendra fin au 1er janvier 2022.

SUBVENTIONS A VERSER AUX ASSOCIATIONS 2021

ASA - Association Sportive Ambarèsienne 201 400,00 €

ESA - Entente Sportive Ambarèsienne 40 500,00 €

AALC - Association Loisirs et Culture 170 000,00 €

Académie de Danse Ambarésienne A.D.A. 6 000,00 €

Aide-Nous !! 1 000,00 €

Amb Country Dance 200,00 €

Amicale des Anciens d'Ambarès et Lagrave A A A 150,00 €

Association de théâtre "Le Quatrième de Sous" 300,00 €

Association des Sauvaginiers des Marais de Montferrand A.S.M.M. 400,00 €

Association Nationale des Croix de Guerre et Valeur Militaire A.N.C.G.V.M. 150,00 €

Banque alimentaire 500,00 €

BOKKENRIJDERS - Concert 650,00 €

Comité des Fêtes du Chemin de la Vie 1 500,00 €

Croix Rouge Française 500,00 €

Fédération Nationale des Anciens Combattants d Algérie Comité d'Ambares F.N.A.C.A. 150,00 €

Hauts de radio o2 radio 100,00 €

Hauts de radio - projet équipement des studios 500,00 €

La diagonale des rêves 100,00 €

L'Idée créative 200,00 €

Le Biganon Ambarésien 600,00 €

Le Recyclorium 4 500,00 €

Les Amis des Marais de Montferrand (aide entretien des marais + fête des marais) 800,00 €

Les Amis du Thé Dansant d'Ambarès et Lagrave A.T.D.A. 400,00 €

Les Irréductibles Fibromyalgiques & Cie 100,00 €

Ma ville, mon avenir MVMA 600,00 €

Parents d'élèves de l'Enseignement Public PEEP 300,00 €

POLY'SONS & CO 200,00 €

Secours Populaire 500,00 €

Toit Carbon Blanc 100,00 €

Union Musicale d Ambarès & Lagrave U.M.A.L. 4 300,00 €

Union Nationale des Combattants de Carbon-blanc et d'Ambarès U.N.C. 150,00 €

TOTAL 436 850,00 €16

Dans le cadre de la mutualisation et de son périmètre potentiel de 28 communes, un groupement d’achat d’énergie métropolitain est né en 2015 et représente environ :

Gaz : 510 points de comptage et estimation pour un volume d’environ 69 Méga Watt Heure (MWH),

Electricité bâtiments : 3 500 points de livraison (PDL) pour un volume d’environ 100 000 MWH,

Electricité Eclairage Public et Signalisation : 2 283 PDL pour un volume d’environ 27 800 MWH.

Ces volumes et l’entité que représente le groupement métropolitain permettent de négocier des prix compétitifs pour les membres.

Bordeaux Métropole est coordinateur des achats et offre la possibilité aux communes de satisfaire aux obligations d’achat, de suivre les consommations, de proposer des économies d’énergie et de maitriser les coûts des factures.

CONSIDERANT que la ville d’Ambarès et Lagrave a des besoins en matière d’achat d’énergies (électricité et gaz);

CONSIDERANT que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir de meilleurs prix ;

CONSIDERANT que le groupement est constitué pour une durée illimitée ;

CONSIDERANT que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres ;

CONSIDERANT que Bordeaux Métropole sera le coordonnateur du groupement ;

CONSIDERANT que ce groupement présente un intérêt pour la ville d’Ambarès et Lagrave au regard de ses besoins propres ;

VU l’avis de la Commission Urbanisme, Habitat, Transition Energétique et Mobilités en date du 29 mars 2021 ;

APRES AVOIR DELIBERE

Monsieur LOURTEAU : Alors je reviens sur la commission urbanisme que nous avons eue avec Monsieur LAGOFUN ou on a eu une discussion dessus. Donc Regaz a été présenté comme fournisseur de gaz, c'est bien ça, Monsieur LAGOFUN, vous n’avez pas parlé de Regaz ?

Monsieur LAGOFUN : Je vous ai dit qu’à Ambarès, on était sur gaz de Bordeaux et que la commune voisine était sur Régaz.

Monsieur LOURTEAU : Gaz de Bordeaux, donc il me semblait que gaz à Bordeaux c'était Regaz donc j'ai fait une erreur, c'est ça ? Je pensais que la distribution sur Bordeaux, c'est à dire la société s'appelait Regaz.

Monsieur LAGOFUN : Non, c'est Gaz de Bordeaux qui fournit le gaz à la ville d'Ambarès.

Monsieur LOURTEAU : Pas de problème, donc je continue. Vous me parlez de la société Dalkia et dans l'énoncé, on annonce bien que c'est Dalkia qui fournit le gaz. Le problème, c'est que Dalkia est un prestataire de service, il n'est pas un fournisseur de gaz.

Monsieur LAGOFUN : Alors, le SDEEG est un prestataire de service, il ne fournit pas l'électricité, mais il a des contrats, Exemple pour Dalkia, c'est je crois Direct énergie et pour le SDEEG, ça doit être EDF.

Monsieur LOURTEAU : OK donc la commission que l'on a eue, moi ce qui m’ inquiète, c'est pourquoi le Gaz de Bordeaux est rentré chez nous, c'est à17

dire rive droite ? Puisque le gaz de Bordeaux, je suis allé voir ce matin, il distribue sur 46 communes. Sur ses 46 communes et bien le gaz de Bordeaux ne rentre pas sur Ambarès. Il s'arrête à Sainte-Eulalie, ne va pas plus loin. Alors, c'est une question. Pour information, je ne veux pas critiquer quoi que ce soit, juste j’ai besoin d’être informé sur ce statut.

Monsieur LAGOFUN : Je n’ai pas compris votre question.

Monsieur LOURTEAU : Je repose la question. Gaz de Bordeaux fournit 46 communes. Sur les 46 communes, Ambarès n’est pas dedans.

Monsieur LAGOFUN : Alors je vous rassure, le gaz de Bordeaux est bien le fournisseur de la ville d'ambarès.

Monsieur LOURTEAU : Ok, comme je suis allé chercher ce matin et il n’apparaissait pas dedans. C’était ma 1ère question. Etant donné que c'est DALKIA qui fait le tout, c'est Dalkia qui fournit la facture ?

Monsieur LAGOFUN : Effectivement, Dalkia nous facture au nom de Dalkia pour le compte d’Ambarès.

Monsieur LOURTEAU : Voilà, c'est ça, c'est-à-dire que l'entité de facturation est DALKIA.

DECIDE d’adhérer au groupement de commande pour l’achat d’énergies pour une durée illimitée et s’engage à :

- régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la ville d’Ambarès et Lagrave est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget,

- exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou arches subséquents dont la ville d’Ambarès et Lagrave est partie prenante.

AUTORISE Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité et gaz naturel) proposés par le groupement suivant les besoins de la ville d’Ambarès et Lagrave.

ADOPTE à l’unanimité

Monsieur le Maire : On passe au dossier présenté par Madame CERQUEIRA qui ne peut pas être parmi nous aujourd'hui. Donc je vais vous présenter ses délibérations.

Dossiers présentés par M. le Maire, en l’absence de Mme CERQUEIRA

N° 42/21 Tarifs 2021 des activités périscolaires - Décision

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Monsieur le Maire,

VU l’avis de la commission des finances réunie le jeudi 25 mars 2021 ;

APRES AVOIR DELIBERE

Monsieur le Maire : Donc, comme évoqué dans la feuille de route qui avait été donnée, j'ai souhaité qu'on maîtrise autant que possible l'évolution des tarifs pour pas augmenter la facture auprès des Ambarésiens, et j’avais demandé qu'on regarde l’évolution de l'inflation du panier du maire et surtout l'inflation qui était prévue sur l'exercice 2021 en ramenant l'augmentation des différents tarifs qui vous ont été proposés au seul impact de l'inflation pour cette année, de manière à neutraliser les impacts sur le reste à vivre des Ambarésiens.18

Monsieur POULAIN : J'ai plusieurs remarques. La première c'est le taux d'inflation que vous avez retenu parce que vous parlez d’une inflation retenue celle du panier du maire, est- ce que vous pouvez nous rappeler, le pourcentage que vous avez retenu ?

Monsieur le Maire : 0.6 %

Monsieur POULIAN : Donc c'est + 0.6 %, On est bien d'accord ?

Monsieur le Maire : C’est ça. Le panier du maire est au-delà.

Monsieur POULAIN : D'accord, donc on a retenu 0.6 % de hausse, en revanche, est-ce qu'il y a des tranches de cautions qui ont augmenté par rapport à l'année précédente ou toutes sont restées au même niveau en dehors de l'inflation ?

Monsieur le Maire : J'avais demandé un travail particulier en commission où tous les groupes d'opposition étaient présents et avec plusieurs options possibles. Une hausse uniforme de 0.6 quelles que soient les tranches, une hausse différenciée avec une réalisation sur les tranches basses et une augmentation plus importante sur les tranches hautes. Tous les groupes d'opposition et Justine BASQUE est là, ont fait la demande d'avoir une augmentation uniforme sur ces tarifs-là de manière à ne pas pénaliser les tranches hautes qui avaient fait l'objet d'un rajustement les années précédentes puisqu'il y avait, je vous rappelle qu’on a échangé les quotients familiaux il y a 4-5 ans et qui avaient un rattrapage à opérer, notamment sur les tranches hautes qui étaient nécessaires. Je rappelle un engagement aussi qui est le nôtre, c'est de travailler sur un modèle de tarification individualisée avec sur la base équivalente de la PSU pour qu’ils connaissent ce modèle avec un tarif qui soit individualisé suivant les revenus des personnes. Il y a des modélisations qui doivent être finalisées et qui se feront au cours de la mandature, notamment sur les activités périscolaires de manière à éviter aussi les effets de seuil quand on passe de caution à caution et qu'on est à la limite d'une certaine tranche. J’ai demandé aussi que puisse être fait une analyse de fréquentation service par service de la répartition des cautions et on aura aussi une modélisation prévue de l'impact de ce passage éventuel à une prestation de service unique pour apprécier l'impact que ça aurait pour toutes les familles de manière individuelle.

Monsieur POULAIN : Et ma dernière question, est-ce qu'il serait possible de faire une étude depuis qu'on a rejoint le SIREC et connaître l'impact sur le prix de la tarification qui a été faite au niveau des cantines scolaires ? Est-ce que ça a baissé ? Est-ce que ça s'est maintenu ? Est-ce que ça a augmenté plus vite que l'inflation ? Est-ce que vous pouvez nous transmettre cela ?

Monsieur le Maire : On va vous transmettre ça avec plaisir, parce que depuis qu'on a adhéré au SIREC, ça a permis non seulement de garder des tarifs abordables pour les demi- pensionnaires, mais de les baisser 3 années ou 2 années consécutives de 0,20 et 0,10 centimes par repas en moyenne. On vous donnera ses éléments pour que vous puissiez apprécier l'impact qu'a eu ce choix de rejoindre les 2 communes de Cenon et Floirac sur la livraison de repas de qualité d'abord et à prix maîtrisé.

Monsieur PORET : Effectivement, la commission a étudié l'augmentation qui devait être appliquée sur la tarification des repas. Et je me félicite que la proposition que l'on a faite de limiter justement un taux fixe d'augmentation et non pas un taux différencié en fonction des tranches ait été retenue. Merci

Monsieur le Maire : Je crois aussi au principe de la répartition et ce n’est pas ce qu'il y avait eu les autres années une augmentation plus importante sur les tranches hautes qu'on a souhaité consentir à un nivellement d'une augmentation équivalente pour toutes les tranches. Tous les ans, on se reposera la question de la pertinence ou pas, parce que je crois beaucoup à la solidarité et à la possibilité pour des tranches hautes de pouvoir payer 2, 3, 4 ou 5 centimes supplémentaires par repas, au bénéfice de familles qui rencontrent des difficultés importantes. 19

ADOPTE les tarifs suivants à compter du 2 septembre 2021 :

Tranches de quotient

Restauration

Ambarésiens Hors commune (sauf ULIS)

0-232 0.75 € 4.10 €

233-400 1.49 € 4.16 €

401- 550 2.10 € 4.23 €

551-700 2.57 € 4.30 €

701-850 3.33 € 4.37 €

851-1000 3.41 € 4.44 €

1001-1300 3.51 € 4.47 €

1301-1600 3.70 € 4.50 €

+ de 1601 3.86 € 4.66 €

PAI 0.56 €

Repas ponctuel 5.50 €

Enseignants, gendarmes 4.76 €

AVS, EVS 2.31 €

Personnel municipal 3.22 €

Repas SSIEG enfants

maternels 4.28 €

Repas SSIEG enfants

primaires 4.30 €

Repas SSIEG adultes 4.43 €

Transport scolaire Abonnement mensuel

Matin ou soir 3.98 €

Matin et soir 7.97 €

Tranches de

quotient

Tarifs horaires des accueils

périscolaires

Ambarésiens Hors commune (Sauf ULIS)

0-232 0.67 € 0.85 €

233-400 0.69 € 0.87 €

401- 550 0.73 € 0.91 €

551-700 0.75 € 0.94 €

701-850 0.83 € 0.98 €

851-1000 0.86 € 0.99 €

1001-1300 0.88 € 1.01 €

1301-1600 0.92 € 1.04 €

+ de 1601 0.96 € 1.07 €20

Tranches de quotient

ALSH mercredi ou vacances scolaires ½ journée

sans repas

Ambarésiens Hors commune (sauf ULIS)

0-232 1.17 € 2.04 €

233-400 1.42 € 2.43 €

401- 550 1.69 € 2.91 €

551-700 2.04 € 3.50 €

701-850 2.16 € 4.21 €

851-1000 2.92 € 5.04 €

1001-1300 3.52 € 6.04 €

1301-1600 4.24 € 7.26 €

+ de 1601 5.06 € 8.70 €

Tranches de quotient

ALSH mercredi ou vacances scolaires1/2 journée

avec repas

Ambarésiens Hors communes Sauf ULIS)

0-232 1.97 € 6.33 €

233-400 2.97 € 6.78 €

401- 550 3.86 € 7.31 €

551-700 4.69 € 7.96 €

701-850 5.88 € 8.73 €

851-1000 6.45 € 9.64 €

1001-1300 7.22 € 10.71 €

1301-1600 8.10 € 11.98 €

+ de 1601 9.11 € 13.51 €

Tranches de quotient

ALSH mercredi ou vacances scolaires journée

entière

Ambarésiens Hors commune (sauf ULIS)

0-232 2.22 € 7.10 €

233-400 3.56 € 7.76 €

401- 550 4.56 € 8.51 €

551-700 5.52 € 9.42 €

701-850 7.65 € 10.50 €

851-1000 8.55 € 11.81 €

1001-1300 8.90 € 13.33 €

1301-1600 9.90 € 15.04 €

+ de 1601 11.32 € 17.33 € 21

Tranches de quotient ALSH mercredi ou vacances scolaires avec PAI Ambarésiens Hors commune (sauf ULIS

0-232 2.04 € 6.33 €

233-400 2.86 € 7.16 €

401- 550 3.57 € 7.91 €

551-700 4.30 € 8.66 €

701-850 5.02 € 9.41 €

851-1000 5.74 € 10.15 €

1001-1300 7.19 € 11.65 €

1301-1600 8.34 € 13.14 €

+ de 1601 10.09 € 14.63 €

ADOPTE à l’unanimité

N° 43/21 Tarifs 2021 des séjours d’été organisés par les Francas - Décision

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Monsieur le Maire,

VU l’avis de la commission des finances réunie le jeudi 25 mars 2021 ;

APRES AVOIR DELIBERE

ADOPTE les tarifs des séjours des vacances proposés par les Francas dans le cadre du SSIEG :

Tarifs séjours 2021

Tranches de quotient

familial

Coût journée

2021

Séjour 2

jours

Séjour 3

jours

Séjour 4

jours

Séjour 5

jours

1 QF < = 232 7.83 15.65 23.48 31.31 39.13

2 233 < QF < 400 11.76 23.52 35.28 47.04 58.80

3 401 < QF < 550 14.70 29.40 44.09 58.79 73.49

4 551 < QF < 700 19.41 38.81 58.22 77.62 97.03

5 701 < QF < 850 24.25 48.51 72.76 97.02 121.27

6 851 < QF < 1000 26.21 52.41 78.62 104.83 131.03

7 1001 < QF < 1300 29.40 58.79 88.19 117.58 146.98

8 1301 < QF < 1600 34.29 68.59 102.88 137.18 171.47

9 QF > 1601 39.19 78.39 117.58 156.78 195.97

Hors commune 98.01 196.03 294.04 392.06 490.07

PRECISE que les séjours de vacances se dérouleront à Hostens et que les thématiques seront communiquées ultérieurement.

Les inscriptions s’effectueront auprès du siège administratif territorial des Francas.

La priorité sera donnée aux enfants fréquentant régulièrement les accueils de loisirs.22

Les places seront attribuées en fonction de l’ordre d’arrivée des inscriptions.

ADOPTE à l’unanimité

Dossiers présentés par Madame BASQUE, Adjointe au Maire

N° 44/21 Compte Administratif – Budget Principal – Exercice 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Madame BASQUE, Adjointe au Maire

VU le Compte Administratif de l’exercice 2020 du budget principal de la Commune dressé par M. le Maire ;

CONSIDERANT que Monsieur Nordine GUENDEZ, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l’exercice écoulé les finances du budget de la Commune d’Ambarès et Lagrave, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;

VU l’avis de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics, réunie le 25 Mars 2021 ;

Madame BASQUE : Sur le compte administratif de l'exercice 2020, je ne vais pas vous en parler beaucoup. J'aurais peut-être des questions mais on l'a déjà vu dans le débat d'orientation budgétaire. C'est le même qu'on vous propose, mais je veux simplement vous donner les chiffres en section de fonctionnement et en section d'investissement. Donc sur le réaliser 2020 en dépenses de fonctionnement, on termine à 15 638 438 229 € en recettes à 18 222 207, 28 €. Ensuite sur la section d'investissement, nous sommes en dépenses à 5 619 001,81 € et en recette, 7 724 901,39 €.

Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des questions sur ce compte administratif qui avait fait l'objet de débats lors du dernier débat d'orientation budgétaire ? Non, donc j'appelle Geneviève BARBEAU qui va soumettre ces dispositions au vote parce que le Maire n'assiste pas au vote de ce compte administratif.

APRES que Monsieur le Maire se soit retiré de la salle ;

Madame BARBEAU : Je procède au vote du compte administratif

Monsieur CASAURANG : Donc pour qu'on soit bien d'accord pour le compte administratif, 7 votes contre, pas d'abstention et le reste POUR

APRES AVOIR DELIBERE

APPROUVE le Compte Administratif 2020 du budget principal de la Commune

DECLARE toutes les opérations de l’exercice définitivement closes et les crédits non consommés et non reportés comme annulés.

ADOPTE à la majorité 24 voix POUR

7 voix CONTRE (M. PORET, M. LOURTEAU, M. LACOSTE, Mme VILLEGENTE, M. POULAIN, Mme POUJOL, M. MAVEYRAUD)

N° 45/21 Compte Administratif – Budget des Activités Culturelles – Exercice 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Madame BASQUE, Adjointe au Maire 23

VU le Comptes Administratif de l’exercice 2020 du budget des Activités Culturelles de la Commune dressé par M. le Maire ;

CONSIDERANT que Monsieur Nordine GUENDEZ, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l’exercice écoulé les finances du budget de la Commune d’Ambarès et Lagrave, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;

VU l’avis de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics, réunie le 25 Mars 2021 ;

Madame BASQUE : Donc ici c'est le 2nd tableau que vous avez et qui reprend donc les différents chapitres pour le budget des affaires culturelles. On est bien au compte administratif 2020, en dépenses nous avons 301 231 68 € et en recette 354 231, 68 €

Monsieur le Maire : Si vous n'avez pas de question, je redemande à Geneviève BARBEAU de prendre ma place.

APRES que Monsieur le Maire se soit retiré de la salle ;

Madame BARBEAU : On va procéder au vote.

Monsieur CASAURANG : Pour qu'on soit bien d'accord, 2 votes contre, 5 abstentions, le reste POUR

Le vote de la majorité sera rapporté à 24 puisque Madame CERQUEIRA avait donné son pouvoir à Monsieur le Maire absent lors du vote, donc son vote ne peut pas être pris en compte.

APRES AVOIR DELIBERE

APPROUVE le Compte Administratif 2020 du budget des Activités Culturelles de la Commune

DECLARE toutes les opérations de l’exercice définitivement closes et les crédits non consommés et non reportés comme annulés.

ADOPTE à la majorité 24 voix POUR

2 voix CONTRE (M. PORET, M. LOURTEAU)

5 Abstentions (M. LACOSTE, Mme VILLEGENTE, M. POULAIN, Mme POUJOL, M. MAVEYRAUD)

N° 46/21 Comptes de Gestion Budget principal et Budget des Activités Culturelles – Exercice 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Madame BASQUE, Adjointe au Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 ;

VU les Comptes Administratifs et les Comptes de Gestion de l’exercice 2020 des budgets de la Commune et des Activités Culturelles ;

CONSIDERANT que les résultats des Comptes de Gestion dressés par M. le Trésorier sont identiques à ceux constatés dans les Comptes Administratifs ;

VU l’avis de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics, réunie le 25 Mars 2021 ;24

APRES AVOIR DELIBERE

APPROUVE les Comptes de Gestion de l’exercice 2020 des budgets de la Commune et des Activités Culturelles.

ADOPTE à la majorité 26 voix POUR

3 voix CONTRE (M. PORET, M. LOURTEAU, M. POULAIN) 4 Abstentions (M. LACOSTE, Mme VILLEGENTE, Mme POUJOL, M. MAVEYRAUD)

N° 47/21 Affectation des résultats 2020 – Budget Principal

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Madame BASQUE, Adjointe au Maire

VU le Compte Administratif de l’exercice 2020 ;

VU l’avis de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics, réunie le 25 Mars 2021 ;

APRES AVOIR DELIBERE

Madame BASQUE : Donc, comme vous l'avez dans le compte administratif, nous avons des résultats en excédent, donc nous souhaitons les affecter au budget principal pour 2021. Donc sur le résultat de la section de fonctionnement à affecter, on a un résultat de section de fonctionnement de l'exercice, donc de 2020 à 157 127, 89 €. Résultat reporté de l'exercice antérieur à 2 426 641,15 euros donc un résultat de clôture à affecter en accédant pour la section de fonctionnement de 2 583 768, 99 €. Sur la section d'investissement à reporter, nous avions un résultat exceptionnel, donc en excédent sur la section d'investissement pour l'exercice 2020 de 3 556 428, 56 €. Je dis exceptionnel parce qu'effectivement on l'a vu dans le débat d'orientation budgétaire, on a eu beaucoup de subventions, notamment de la piscine cette année en 2020, qui ont été qui ont été données. Ensuite on ajoute le résultat reporté de l'exercice antérieur, qui était lui en négatif, donc de 1 450 528, 98 € ce qui fait quand même un résultat de clôture à reporter en excédent qui est de 2 105 899 058 €. Donc c'est sur la section de fonctionnement, on reportera forcément en section d'investissement. A ces résultats de section d'investissement à reporter, on ajoute les restes à réaliser qui ont été engagés en 2020 mais qui n'ont pas été soit payés, soit reçus, donc ça s'appelle les restes à réaliser. Les recettes engagées en restant à réaliser en section d'investissement sont à 40 897, 50 € et les dépenses engagées non mandatées sont de 959 868, 92 €, ce qui fait un solde des restes à réaliser en déficit de moins 918 971, 42€. Mais resteront quand même en excédent de financement sur la section d'investissement en ajoutant ces 2 sommes, qui est à 1 186 928,16 euros. Donc comme je vous l'ai dit juste avant les 1 186 928, 16 € sont directement affectés à la section d'investissement. On ne peut pas les mettre en section de fonctionnement, ce n'est pas légal. Concernant la section de fonctionnement, elle par contre, on peut en mettre en section de fonctionnement et en mettre également en section d'investissement. Donc c'est ce qui est proposé ce soir. En excédent reporté à la section de fonctionnement, nous vous proposons d'affecter 2 333 768, 99 € et pour la section de d'investissement, nous vous proposons 250 000 €.

PROCEDE à l’affectation des résultats comme suit :

▪ Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 157 127,84 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) 2 426 641,15 €

Résultat de clôture à affecter (excédent) 2 583 768,99 €25

▪ Résultat de la section d’investissement à reporter

▪ Affectation du résultat de la section de fonctionnement

ADOPTE à la majorité 26 voix POUR

2 voix CONTRE (M. PORET, M. LOURTEAU)

5 Abstentions (M. LACOSTE, Mme VILLEGENTE,

M. POULAIN, Mme POUJOL, M. MAVEYRAUD)

N° 48/21 Affectation des résultats 2020 – Budget des Activités Culturelles

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Madame BASQUE, Adjointe au Maire

VU le Compte Administratif de l’exercice 2020 du budget des activités culturelles ;

En l’absence de section d’investissement ;

VU l’avis de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics, réunie le 25 Mars 2021 ;

APRES AVOIR DELIBERE

Madame BASQUE : Donc là, c'est plus simple, il n'y a pas de section d'investissement pour le budget des affaires culturelles, donc on est à un résultat de clôture à affecter en accédant à 53 000 € tout rond, ce qui est très rare et donc on l'affecte en section de fonctionnement à 53 000 €.

PROCEDE à l’affectation des résultats comme suit :

▪ Détermination du résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de la section d'investissement de l'exercice 3 556 428,56 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) 1 450 528,98 € -

Résultat de clôture à reporter (excédent) 2 105 899,58 €

Recettes engagées restant à réaliser en section d'investissement 40 897,50 €

Dépenses engagées non mandatées en section d'investissement 959 868,92 €

Solde des Restes à Réaliser (déficit) 918 971,42 € -

Soit un excédent de financement (résultat à reporter - solde

Restes à réaliser) 1 186 928,16 €

Excédent reporté à la section de fonctionnement (en recettes de

fonctionnement compte 002 du BP 2021) 2 333 768,99 €

Excédent de fonctionnement capitalisé (en recettes d'investissement

compte 1068 du BP 2021) 250 000,00 €

TOTAL 2 583 768,99 €26

▪ D’affecter la totalité du résultat 2020 en section de fonctionnement, comme suit :

ADOPTE à la majorité 26 voix POUR

7 Abstentions (M. LACOSTE, Mme VILLEGENTE, M. POULAIN, Mme

POUJOL, M. MAVEYRAUD, M. PORET, M. LOURTEAU)

N° 49/21 Budget Primitif 2021 – Budget principal

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Madame BASQUE, Adjointe au Maire

VU le projet de budget primitif 2021 de la Commune, ci-annexé ;

CONSIDERANT que le budget est voté par nature, au chapitre ;

VU l’avis de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics, réunie le 25 Mars 2021 ;

APRES AVOIR DELIBERE

Madame BASQUE : Vous avez eu les informations dans le ROB. Je vais vous donner les montants. Donc pour le BP 2021 en section de fonctionnement, nous envisageons, parce qu’évidemment je tiens à dire que ce sont toujours des prévisions, nous envisageons sur les dépenses d'être en BP 2021 à 17 773 712, 42 €, en recettes à 18 388 912, 42 € donc ça c'était pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement. Nous l'avons équilibré et nous vous proposons 6 056 396, 50 €.

Monsieur MARTINEZ : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs de la majorité, de l'opposition, alors je n'ai pas pu participer aux commissions financement et avant de nous positionner, on souhaitait exprimer un certain nombre de points qui nécessitent selon nous quelques éclairages et aussi vous faire part de quelques remarques plutôt d'ailleurs positives. S’agissant du budget primitif, on s'est permis de faire une synthèse. C'est une façon originale de nous exprimer et d'argumenter la façon dont on souhaite potentiellement se positionner. Mais on a tenté en temps de le faire ce soir. Notre synthèse a été construite sous 2 angles, donc ce qui nous semble être plutôt positif de ce qui nécessite quelques éclairages. Alors on va commencer plutôt par les points positifs. Même si cela restera à confirmer, on peut quand même l’évoquer, la réforme de la fiscalité qui marque quand même l'aube d'un nouveau schéma de financement des collectivités qui aura par ailleurs fait couler pas mal d’encre. Cette réforme semble finalement, par un effet mécanique, pouvoir créer un équilibre favorable aux recettes de fonctionnement. Il semble donc difficile aujourd'hui de parler à l'échelle du budget d'une commune de pression fiscale. Je dis ça parce que j'ai eu beaucoup de discussions autour de ce sujet. Cependant, il faudra voir comment dans le temps cette réforme peut se déformer par les effets notamment liés à l'économie, même si nous savons que les 100 milliards d'euros associés au plan de relance vont nous permettre d'amorcer dans de meilleures conditions ce nouveau schéma de financement des collectivités. Mais gardons à l'esprit de rester très prudent, car il s'agit d'un plan limité dans le temps et sera bien malin celui ou celle qui saura nous donner d'ici 2 ans un état de la situation économique à l'échelle de l'Europe, mais également à l'échelle planétaire. Un risque potentiel de récession donc, et une veille autour de ce risque à intégrer, je pense en tout cas il nous semble systématiquement dans

Résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 13 273,58 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) 39 726,42 €

Résultat de clôture à affecter (excédent) 53 000,00 €

Excédent reporté à la section de fonctionnement (recette au

compte 002 du BP 2021) 53 000,00 €27

nos commissions. Autre point, on notera la reprise d'un excédent budgétaire sur 2020 qui contribue également à mettre en équilibre le budget 2021. Ça a été évoqué, donc il faut le souligner. De ce résultat, on observe également un souci de venir soutenir notre épargne, levier au combien nécessaire à l'amortissement annualisé de la dette. Evidemment on n'a pas encore tout balayé, donc j’ai fait une synthèse qui porte sur l'ensemble du budget primitif et autre point structurant qui me semble important de préciser, 90 % des crédits contractés sont des crédits à taux fixe pour un taux moyen 87, sachant que la moyenne nationale, vous avez beaucoup d'observateurs sur le sujet, c'est intéressant, ce sera à partager par la suite, puisque la moyenne nationale est de 70 %. Sujet donc à mettre évidemment en parallèle avec l’euribor et des risques liés à la fluctuation des taux d'intérêt, fonction là aussi du contexte économique du moment. À mettre la même façon parallèle sur les différentes études faites par les observatoires, je l’évoquais, des éléments qui vont nous permettre de mieux nous situer, voire mieux négocier nos taux également d'autant que nous vivons un contexte plutôt favorable pour emprunter, à souligner. S’agissant des points de vigilance qui nécessitent selon nous un éclairage et c'est là où on va vous poser quelques questions. Les charges de personnel, même si l'on sait qu'il s'agit pour une commune sur la partie fonctionnement, du principal poste de dépense à l'heure où de nombreuses compétences, ont été transférées sur Bordeaux métropole, on peut juste s'interroger sur cette augmentation prévue pour 2021 de + 6 48 % par rapport au réalisé 2020. Par ailleurs, dans le rapport sur les orientations budgétaires 2021, il est bien précisé que cette année marquerait une stabilité au niveau de la masse salariale et que cette volonté de rationalisation serait également renforcée par une optimisation des services. À mettre en parallèle, je pense, les attributions de compensation versées à Bordeaux métropole, où entre l'exercice 2020 incluant donc la révision des attributions et l'exercice 2021, nous sommes sur des niveaux de reversement quasi identiques. En d'autres termes, d'un côté il y a un accroissement des charges de personnel à hauteur de 260 000 euros si j'ai bien calculé et de l'autre, un maintien du niveau de reversement des attributions de compensation. Alors sans vouloir entrer dans les rouages intimes du fonctionnement de notre municipalité mais plutôt d’une politique clairement annoncée à travers l'Europe, qu'est-ce qui explique la hausse des charges de personnel ? Ensuite sur la partie investissement, nous estimons que le projet de construction du nouveau gymnase va à la fois impacter notre dette et réduire notre capacité d'investissement. Si 2021 marque une première tranche, on sait que ce type d'investissement est significatif. Il a été budgété de manière prévisionnelle à 3,5 millions d'euros. Cet investissement risque d'affecter on pense durablement et dans le temps notre capacité de désendettement déjà annoncé en 2020. Etant entendu que cette durée est une moyenne, évidemment, partant du principe vérifié qu'une dette évolue constamment dans le temps à la baisse, comme à la hausse. Si nous ne remettons pas en cause l'idée d'un tel projet qui, par ailleurs, va nous permettre de créer une zone d'activité sportive cohérente, c'est à dire le groupement sur une même zone d'infrastructures et donc de potentielles synergies entre elles, nous mettons en cause le fait que ce projet va non pas figer le budget primitif de 2021, mais celui potentiellement de toute la mandature. En d'autres termes, nous estimons que même avec les réserves dédiées au programme d'investissements, je crois 500 à peu près kilos, donc marge de manœuvre tout au long de la mandature, que ce soit sur de nouveaux projets ou pour supporter des charges non prévues, rénovation d'infrastructures déjà existantes, travaux de mise en conformité, etc. risque d'être fortement compromise. Et dernier point enfin s’agissant de notre épargne, la projection tout au long de la mandature montre une vision relativement flat, entre 2021 2026, ce niveau d'épargne mis en avant à travers le ROB nous semble être une jauge qu'il conviendra de respecter scrupuleusement afin d'une part de maintenir une certaine crédibilité solvabilité vis à vis de nos partenaires que sont les banques en vue de futurs grands projets d'investissement puisque sur ces domaines, nous devons nous projeter sur une échelle de temps à plus ou moins longue échéance, soit au moins sur cette mandature et la suivante, et d'autre part d'asseoir notre capacité à autofinancer sur chaque exercice cette dette. Voilà donc pour terminer en tant qu’opposition, en tout cas pour notre groupe, nous porterons tout au long de la mandature une attention particulière autour de ces 3 axes suivants, une façon de reformuler le pilotage de la dette dans le temps avec un point clé annoncé 2024, c'est à dire une inflexion de celle-ci sur sa durée, notre capacité à maîtriser notre épargne, voir l'optimiser et la gestion accrue des dépenses. 28

Monsieur le Maire : Je vous remercie. Avant de laisser la parole à Monsieur POULAIN, je voudrais vous apporter quelques éléments d'appréciation. Contrairement à ce que vous évoquez, c'est peut-être le dilemme qu'on peut avoir. La réforme de la fiscalité n'a pas été positive pour notre commune puisqu'encore une fois, les dotations sont en baisse pour la commune et c'est qu’après un effort de rationalisation des dépenses communales qu'on est en capacité de pouvoir maintenir et dégager cet excédent. Et vous évoquez sur l'incertitude qui pèse sur les années à venir et donc on est soucieux d'avoir des modèles dans la prévision et le programme pluriannuel d'investissement qui permettent de parer à toutes les éventualités, sur le point de vigilance sur l'augmentation de la masse salariale. Alors peut être que vous n'étiez pas là dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, mais vous avez vu que dans le cadre du programme pluriannuel d'investissement et de fonctionnement, on a émis une jauge qui nous permet d'avoir une politique volontariste à l'égard de nos agents, notamment sur la protection sociale, sur les avancements de grade et sur les promotions internes. Je rappelle que cette année de gros postes notamment étaient dans l'attente de recrutement en j'en veux pour preuve le poste de DGS, un poste de directeur général des services et du service technique qui étaient en attente effectivement de pouvoir valider l'organisation nouvelle en lien avec le projet politique et donc ce qui explique que c'est le différentiel en année pleine des 453 000€ que vous évoquez en termes de masse salariale mais que la ligne est assez claire puisque dans les prospectives qui ont été menées on était sur une augmentation mesurée de 2 % de la masse salariale et de 1% sur les charges à caractère générales. Et sur la construction de la salle de gym pour être précis, on avait présenté une étude financière dans le cadre du débat d'orientation budgétaire qui nous invite à faire preuve de sobriété dans les dépenses pour ne pas augurer les investissements de demain. Il y a une volonté aussi affirmée de rester dans cette épure financière, mais de participer aussi activement, et c'est nécessaire puisque 61 % des investissements sont faits par les collectivités territoriales, de participer à l'effort de relance et donc je pense qu'on a essayé de trouver un curseur qui nous permet à la fois de maintenir les dépenses et de rechercher les sources d'économies potentielles mais en même temps de pouvoir favoriser les investissements nécessaires de demain. Donc moi je félicite et je remercie aussi les services d'avoir construit avec nous, élus, cette matrice qui constitue la colonne vertébrale et qui devra être appréciée en fonction des éléments nouveaux que le législateur pourra nous indiquer. J'aurais préféré que les dotations de l'état nous permettent plus que des effets d'annonce sur le plan de relance, de nous donner les moyens d'être plus ambitieux dans les politiques d'investissement.

Monsieur POULAIN : Juste une remarque courte. En réalité, nous avons déjà débattu de cela lors du dernier conseil municipal. C'est pour ça que nous ne sommes pas exprimés sur les raisons de votre vote, puisqu'ils sont cohérents par rapport au dernier conseil.

Madame RICHARD : Bonsoir à tous, donc je m'exprime au nom du groupe communiste et apparentés. Donc nous ne sommes pas représentés à la commission des finances mais nous souhaitons tout de même nous exprimer sur le sujet. Donc, ce budget 2021 est une nouvelle fois marqué par le désengagement de l'état. Si le plan de relance vient gonfler les dotations cette année, cela ne saura en aucune façon compenser les dépenses supplémentaires engagées par la municipalité pour faire face à la crise sanitaire, mais cela reste dans la continuité des restrictions budgétaires imposées depuis plusieurs années par le gouvernement aux collectivités. Cela dit, nous saluons l'équipe de la commission des finances dans son choix de ne pas reporter cette pression financière sur les administrés en les épargnant d'une part d'une augmentation de la part communale de la taxe foncière et en alignant l'augmentation des tarifs des services sur l'inflation. Nous souhaitons également, à l'occasion de cette intervention, remercier les agents communaux qui, dans cette période de crise, sont en première ligne pour accompagner les administrés. Leur engagement est constant et essentiel. Il ne serait donc pas acceptable que les agents territoriaux servent de variable d'ajustement comptable pour accompagner les baisses de dotation et le désengagement de l'état. Le budget que nous allons voter ce soir est marqué par une politique de gestion de ressources humaines ambitieuse axée sur l'évolution de carrière et par la mise en place d'une garantie de maintien de salaire pour les agents. Le29

groupe communiste sera toujours vigilant sur la question des personnels de la municipalité. Tant en volume pour répondre aux besoins des administrés toujours plus importants qu'en ce qui concerne leur carrière, leur rémunération et leurs conditions de travail. Notre attachement pour le statut du fonctionnaire ne surprendra personne dans cette assemblée, faut-il le rappeler combien ce statut a été porté au début des années 80, par Anicet Le Pors, membre du Parti communiste et alors ministre délégué chargé de la fonction publique et des réformes administratives. En rédigeant ce statut, il garantissait les principes fondamentaux du fonctionnaire tels que l'indépendance, la neutralité l'égalité et la laïcité. Les logiques libérales actuelles tendent à remettre en question ce statut, notamment en permettant le recours massif à la contractualisation. Au-delà du statut, c'est donc la qualité même du service public qui est en jeu voire en péril dans ses choix politiques. Le groupe communiste constate, sans tomber dans l'euphorie, une baisse tendancielle du nombre de contractuels parmi les effectifs de la

collectivité Ambarésienne. Ces choix vont dans le bon sens. Moins de précarisation et un meilleur service public.

Monsieur le Maire : Merci de votre prise de parole. Monsieur LAGOFUN

Monsieur LAGOFUN : Donc je participe à la commission des finances. Je vais commencer par remercier les services qui ont élaboré ce budget et en particulier aussi une nouvelle élue qui a fait un travail formidable et avec passion qui est Justine BASQUE. Rarement un budget aurait été aussi complexe à élaborer tant les zones d’incertitudes sont nombreuses. Suppression de la taxe d'habitation le quoi qu'il en coûte de l'Etat, le coupon, notre commune, la crise sanitaire, en espérant que celle-ci ne se prolonge pas. Qui paiera ? Personne de sensé ne peut croire que l'Etat sera capable de dégager sur ses propres ressources de quoi compenser cette perte sèche. Ce budget va nous permettre, malgré un contexte difficile, de continuer à répondre au mieux aux besoins de nos concitoyens tout en maîtrisant nos dépenses. Plusieurs d'entre nous souhaiteraient faire davantage, mais il faut rester dans les limites du raisonnable. L'équilibre est difficile, mais des choix sont faits certes potentiellement critiquables, mais nos recettes doivent correspondre à nos dépenses. C'est cela la réalité. Mais monsieur le maire, mesdames et messieurs, nous voterons positivement ce budget qui se veut réaliste et qui se doit malgré tout de rester prudent.

Monsieur le Maire : C'était une prise de parole au nom du groupe Génération.S

Monsieur CASAURANG : Monsieur MARTINEZ, tout à l'heure, vous avez eu raison d'intervenir en pointant qu'il y avait une dette sur la commune. Je voudrais vous rappeler et rappeler à l'ensemble des collègues que la ville, pour ce faire, est accompagnée par un cabinet spécialisé. Ce cabinet spécialisé analyse annuellement tous les emprunts, les risques encourus et nous conseille sur l'éventuelle renégociation des taux. Alors évidemment on peut regarder l’encourt présent. C'est un seuil à prendre en compte. Mais je me félicite que dans cet exercice budgétaire on développe, on puisse le développer sans contracter de nouvel emprunt afin de commencer un mouvement vertueux que vous avez eu raison de souligner. Est-il nécessaire de rappeler que cette dette est due aussi aux investissements lourds que nous sommes en train de finir de payer, la piscine, le multi- accueil. Demain, il faut préparer l'avenir et pour ce faire, il convient de désendetter la commune. Nous en sommes d'accord. Ce budget, c'est celui de la préparation de l'avenir. Nous allons voter un budget en suréquilibre, en suréquilibre malgré toutes les dépenses imprévues que nous avons eu à subir cette année et on ne peut que se féliciter de ce suréquilibre parce qu'il nous permet vraiment de préparer l'avenir. Nous sommes au début de notre mandat. Les investissements les plus lourds même si on les préfigure aujourd'hui avec une partie consacrée aux vieilles halles, à l'église et déjà au futur gymnase pour la gymnastique artistique, ces investissements ne seront portés que plus tard. Enfin, et peut- être là encore, c'est peut-être un sujet de désaccord entre nous, il aurait été certes confortable d'exécuter un budget nourri des hausses tant de la DGF que de la DSU. Vous le savez, il n'en est rien. L'état poursuit inexorablement son désengagement,30

diminuant d'un côté ses aides directes, réformant la partie recette de la fiscalité locale dans le même temps, et laissant aux communes de plus en plus de champ sur le quotidien, et aussi dès maintenant le poids nécessaire relance de l'activité économique. C'est ce double jeu que nous dénonçons. Depuis 2016, la DGF poursuit sa baisse constante. Il n'est toujours pas compensé malgré une hausse de la DSU. Il est toutefois honnête de préciser que cette année, l'impact de la réforme de la fiscalité est neutre pour notre commune grâce à une mobilisation du coefficient correcteur. Mais qu’en sera-t-il demain ? Alors, mes chers collègues, s'il me fallait résumer ce budget, je le qualifierais de sérieux, prudent et tourné vers l'avenir. Il garantit les projets pour lesquels nous sommes engagés. Il donne à tous les citoyens, au-delà de l'éclairage des élus municipaux, les moyens d'en comprendre les enjeux. C'est donc sans surprise, au nom du groupe des élus socialistes et apparentés vous l'avez bien compris, que nous le voterons.

Monsieur le Maire : Avant de soumettre ces dispositions au vote juste un petit mot pour vous dire que nous avions prévu une présentation au grand public du budget. Vu les conditions sanitaires, cette opération ne sera pas prévue cette année, ou soit elle sera décalée mais pour autant on l’organisera et l'engagement qui a été tenu de faire une présentation aux Ambarésiens sera réalisé de manière à ce que les choix qui président les orientations qui seront arrêtées dans le cadre de ce conseil municipal soient partagés avec les Ambarésiens et qu’ils comprennent les enjeux qui guide les collectivités et les choix qui nous animent. Voilà donc je vais soumettre ce budget primitif au vote.

ADOPTE à la majorité le Budget Primitif 2021 de la Commune

26 voix POUR

7 voix CONTRE (M. LACOSTE, Mme VILLEGENTE, M. POULAIN, Mme POUJOL, M. MAVEYRAUD, M. PORET, M. LOURTEAU)

N° 50/21 Budget Primitif 2021 – Budget des Activités Culturelles

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Madame BASQUE, Adjointe au Maire

VU le projet de budget primitif 2021 des Activités culturelles, ci-annexé ;

CONSIDERANT que le budget est voté par nature, au chapitre ;

VU l’avis de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics, réunie le 25 Mars 2021 ;

APRES AVOIR DELIBERE

Madame BASQUE : On vote le BAC en équilibre pour 390 352 € sur 2021 en prévision.

ADOPTE à la majorité le budget des Activités Culturelles 2021 des Activités

culturelles.

26 voix POUR

2 voix CONTRE (M. PORET, M. LOURTEAU)

5 Abstentions (M. LACOSTE, Mme VILLEGENTE, M. POULAIN,

Mme POUJOL, M. MAVEYRAUD)

N° 51/21 Contributions directes – Vote des taux 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Madame BASQUE, Adjointe au Maire

VU l’état n°1259 de notification des bases d’imposition prévisionnelles 2021 ;31

VU le Budget Primitif 2021 ;

VU la réforme de la taxe d’habitation qui induit que la commune récupère une partie de la taxe foncière du département et qu’elle bénéficie d’une compensation de la part de l’état ;

VU l’avis de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics, réunie le 25 Mars 2021 ;

APRES AVOIR DELIBERE

Madame BASQUE : Les services ont beaucoup œuvré pour avoir ces taux. Nous les avons eus la semaine dernière, donc c'est pour ça que je m'excuse encore nous n'avons pas pu les présenter en commission évaluation, prospective et performante du service public, mais nous les avons ce soir quand même pour le conseil municipal.

Monsieur POULAIN : Oui, merci j'avais plusieurs questions. Alors la première on est bien d'accord, il n’y a pas de hausse d'impôts cette année ?

Madame BASQUE : Tout à fait.

Monsieur POULAIN : En revanche, ça, c'est la part municipale. Mais la part d'Etat s’élève à combien ?

Madame BASQUE : Je ne l'ai pas.

Monsieur POULAIN : Que les ambarésiens ne soient pas dans la confusion. Ça veut dire que si on annonce qu'il n’y a pas de hausse et qu’ils voient + 2 + 3 sur leur feuille d'impôt cela crée quand même de la défiance. Alors il faut bien expliquer qu'il y a 2 étages aux impôts, donc il y a la part votée par la mairie et la part de l'Etat et ça serait bien que vous transmettiez le chiffre ?

Monsieur la Maire : On n'a pas reçu la notification

Madame BASQUE : Par rapport à ça alors je ne sais pas si vous faites la différence effectivement, on a plusieurs taux sur notre taux d'imposition, donc on a l'Etat, on a le Département, la Région, on a Bordeaux Métropole et on a la commune. Aujourd'hui, les communes récupèrent un montant du Département. C'était ça votre question ?

Monsieur POULAIN : Non, ce n'est pas du tout ça. Vous êtes sur la répartition de la feuille d'impôt. En réalité, la commune vote ce qu'on appelle un taux d'imposition. Et au-delà, l'Etat, lui, impose un minimum aux communes qui peut être de 1 ou 2 ou 3 %, ça dépend des années je n'en sais rien mais le Maire vient juste de nous dire qu'on ne l'avait pas encore reçu. Dès qu'on l'aura ça serait bien que vous le transmettiez aux Ambarésiens pour que ce soit clair. Parce que si on leur annonce 0 % de hausse parce que moi personnellement je vais voter pour mais je vais voter uniquement s’il n’y a pas de hausse d'impôts. Mais si sur les feuilles d'impôts les gens s’aperçoivent qu'on leur a dit que ça n'augmentait pas alors que ça a augmenté, il faut être clair, il faut bien expliquer la démarche aux Ambarésiens, mais manifestement vous n'avez pas encore reçu le chiffre de l'Etat si j'ai bien compris.

Monsieur le Maire : C'est ce qui est à la main des mairies, des collectivités territoriales sur leur « hors base ». Effectivement, on propose de ne pas augmenter la part communale qui est de notre ressort sur les bases et effectivement on transmettra l'information quand elle nous aura été transmise du choix de l'Etat, de la revalorisation ou pas des bases.

Monsieur POULAIN : Voilà, parce qu'on peut très bien ne pas voter de hausse de base. Mais avoir une hausse des impôts, c'est ça communal pour la ville, ça tombe dans les poches de la commune. C'est juste cette précision-là. Mais bon, on va nous le transmettre. C'est32

quand même assez étonnant mais vu le contexte c'est peut-être normal parce qu'en général on l'a. La 2ème chose, il y a quelque chose qui me perturbe, c'est quand je vois la taxe sur les propriétés bâties, ce qu'on appelle la taxe foncière bâtie, puis la taxe propriétés non bâties. Je vois un taux de 48,50 %. Or, en 2019, nous étions à 31,04 % et la moyenne de la strate est de 22, 58 %. Ça veut dire que grosso modo, quand on raisonne en taux, l'ambarésien paye en moyenne 40 % de plus que la moyenne de la strate. Or, quand on raisonne en moyenne paiement d'impôts par habitant, c'est l'inverse. Enfin, il paye moins. Bon pour expliquer la différence s'explique de manière simple, c'est que la population augmentait beaucoup plus vite que la hausse des impôts, voilà. Plus on a d'habitants, plus on écrase. Donc le vrai, c'est à dire que l'ambarésien qui est là depuis 30 ans, lui, il a subi une hausse beaucoup plus importante que les autres villes. Mais grâce aux nouveaux habitants, on a l'impression que ça a moins augmenté par habitant. Ma question, c'est pourquoi on passe de 31 à 48,50 ? Là, je n'ai pas compris.

Monsieur le Maire : On peut refaire toujours l'histoire, mais la politique sur les taux a été indiquée depuis sur un certain nombre d'années il fallait l'appréhender avec la taxe d'habitation il y avait un équilibre ou sur la taxe d'habitation on se retrouvait dans le tiers des communes de la métropole qui avaient un niveau de taux de taxe d'habitation inférieur et sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, on était dans le dernier tiers. Aujourd'hui, on est sur une proposition de stagnation de ses taux pour la part communale. C'est ce qui vous est proposé, on ne va pas refaire toujours l'histoire des 10 ou 15 dernières années. Ce qui importe, c'est effectivement de trouver les moyens de rationaliser les dépenses, de générer un excédent de trésorerie avec une part qui est laissé sur l'autonomie financière des collectivités de moins en moins importante. Et c'est un subtil équilibre entre les recettes liées à ces dotations d'Etat, l'évolution des tarifications et la part des taxes qui finance à la fois le fonctionnement et l'investissement, et on peut ici ou là avoir des propositions de hausse de salaire significatives sur le régime indemnitaire, de recrutement de X agent supplémentaire, d'une politique d'investissement plus ambitieuse et demander aussi en parallèle d'avoir des baisses de taux. Donc je pense que la politique qui a été menée jusqu' à présent était un subtil équilibre entre la répartition de ces différentes ressources pour mener à bien les politiques et les projets qui doivent être réalisés par les collectivités. On verra effectivement avec les zones d'incertitude qui sont les nôtres sur la poursuite de ce fonds de péréquation sur la taxe d'habitation, si le programme tel qu’on l'a évoqué dans le programme pluriannuel d'investissement, peut être maintenu. Mais en tout cas on a pris toutes les garanties nécessaires pour qu’on puisse mener à bien notre politique avec un certain nombre de critères prioritaires. Et déjà je rappelle la gestion de la crise sanitaire, c'est près d'un million d'euros sur l'exercice cette année. La gestion aussi d'une crise sociale c’est d’accompagner au mieux cette crise sociale qui s'annonce avec des priorités aussi sur le domaine éducatif et le soutien aux associations qu'on a vu. Un ancrage qui a été apporté sur le développement économique et sur l'emploi avec des projets assez intéressants qui vont voir le jour et qui vont permettre de dynamiser l'attractivité commerciale et de favoriser l'implantation d'entreprises sur le secteur, avec aussi des fondations qui sont posées à l'avenir, notamment sur les questions environnementales, de mobilité, d'aménagement de voirie, de tranquillité publique ou de politique urbanistique et paysagère. Mais pour ce faire, il faut qu'on puisse actionner les bons leviers avec un bon curseur entre les prix des services, les taux d'imposition, les recettes liées aux dotations de l’Etat qui nous sont allouées avec une approche assez volontariste quand même, puisque on est allé chercher avec les dents un certain nombre de subventions dans le cadre de la DETR aussi dans le cadre du plan de relance puisque je rappelle qu'on a obtenu pour la réhabilitation des vieilles halles un montant assez conséquent de subvention dans le cadre du plan de relance parce qu'on a pu prendre rang assez rapidement avec un dossier ficelé et abordé, même si la phase opérationnelle prend un peu plus de temps pour que ce projet puisse voir le jour.

Monsieur POULAIN : Monsieur le maire, excusez-moi, vous n'avez pas répondu à ma question, donc ça c'est votre point de vue sur la gestion de la ville. Je ne la partage pas mais bon chacun est libre de penser ce qu'il veut. Ce que je constate c'est sur la taxe d'habitation, contrairement à ce que vous affirmez, Ambarès paye au taux de 20 en 2019 contre une moyenne de la strate à 16. Donc on ne peut pas dire qu'elles sont inférieures aux autres. Elle est supérieure de 20 %. Donc pour résumer, quand on raisonne en taux33

d'impôt, les ambarésiens payent beaucoup plus qu'ailleurs. La question fondamentale, c'est on paye pour quoi ? Pourquoi payent-t-ils plus qu'ailleurs ? c'est ça la question fondamentale. Et aujourd'hui, qu'est-ce que vous leur proposez ? Ce que je constate, c'est que le taux sur les propriétés bâties passe de 31,04 à 48,5. Quand on lit ça, on a l'impression que l'imposition va exploser, donc je voudrais savoir pourquoi il y a une telle différence ? je suppose qu'elle n’est que technique mais je voudrais comprendre cette différence-là parce qu'il est hors de question que je vote la moindre hausse d'impôts. Vous estimez que la gestion est bonne dans cette ville, c'est vous qui le pensez. Je peux vous dire qu'une large majorité des ambarésiens pensent l'inverse, on l'a vu aux dernières élections puisque ça s'est joué sur une corde angulaire, c'est-à-dire que vous n'avez pas la majorité des Ambarésiens qui pensent comme vous, mais ça c'est votre choix, c'est votre manière, c'est votre rôle de défendre votre budget, de toute façon je ne peux pas vous le reprocher. En revanche, vous ne pouvez pas dire que le taux d'imposition des Ambarésiens est inférieur aux autres communes, ça c'est leur mentir. Il suffit pour cela d'aller voir les statistiques que nous allons publier sur notre Facebook et les gens constateront que les Ambarésiens par habitant, non pas quand on intègre les nouveaux habitants, mais depuis plusieurs années, les impôts locaux ont littéralement explosé à Ambarès-et-lagrave. Et ce qui vous sauve en termes de statistiques, c'est que la population augmentait plus vite. C'est pour ça, donc, l’ambarésien qui est là depuis 30 ans, il a vu sa feuille d'impôt changer. Moi ce que je veux comprendre, C'est pourquoi on passe de 31,04 à 48,50 sur les taxes de propriétés bâties c’est à dire la taxe foncière bâtie ?

Monsieur le Maire : Ce n’est pas ce qui vous est proposé dans la délibération.

Monsieur POULAIN : Je suis en train de lire votre délibération. Page 11, on nous propose le vote d'une taxe sur les propriétés bâties à 48,50 %. Or moi je fais mon travail d'élu, j’ai regardé ce qui s'est passé l'an dernier et l'année d'avant et ce qui se passe sur les chiffres que la mairie publie auprès du ministère de la préfecture, et on était à 31,04. Pourquoi une telle différence ? Donc je suppose qu’elle est technique, je suppose que vous ne faites pas voter, donc presque 50 % de hausse d'impôts aux ambarésiens mais je voudrais comprendre la différence entre ces 2 chiffres.

Madame BASQUE : Oui, en fait votre question a été répondue juste avant où la réforme de la taxe d'habitation qui induit que la commune récupère une partie de la taxe foncière du département. En fait ce pourcentage, vous avez les bons chiffres effectivement, on passe de 31,04 en 2020 à 48,50 en prévision 2021. Mais parce qu'on a ce pourcentage en fait du département qu’on récupère. C'est ça la compensation en fait qu'on a de la part de l'Etat, qui compense par rapport à cette suppression carrément de la taxe d'habitation et donc c'était ça que je n'avais pas en commission finances parce qu'on n'avait pas encore ce taux- là. Mais les services l'ont eu et effectivement c'est simplement ça en fait. Il ne va pas y avoir de hausse pour les Ambarésiens autres que les 1 ou 2 % comme vous l'avez expliqué juste avant, peut-être on n'a pas encore l'information.

DECIDE de maintenir les taux des impôts directs comme suit :

- Taxe sur les propriétés bâties : 48,50 %

- Taxe sur les propriétés non bâties : 87,10 %

ADOPTE à la majorité 26 voix POUR

7 Abstentions (M. LACOSTE, Mme VILLEGENTE, M. POULAIN,

Mme POUJOL, M. MAVEYRAUD, M. PORET, M. LOURTEAU)

N° 52/21 Autorisation d’engager des crédits de paiement AECP – Exploitation de la nouvelle piscine municipale - Modification

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Madame BASQUE, Adjointe au Maire34

Par souci d’efficience, la Ville a souhaité recourir à un marché public global de performance sur une durée totale de 7 années fermes et 3 années en option.

Dans ce cadre, la collectivité s’engage dans son budget pour plusieurs années en section de fonctionnement (vote d’une AE/CP).

L’AE/CP votée par le Conseil Municipal le 10 avril 2017 et modifiée par la délibération du 20 septembre 2017, prévoyait une autorisation d’engagement de 1 000 000 € TTC répartis sur 6 ans, entre 2019 et 2024.

VU la réalisation des crédits en 2019 et en 2020 ;

VU l’avis de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics, réunie le 25 Mars 2021 ;

APRES AVOIR DELIBERE

DECIDE de modifier l’autorisation d’engagement pour la gestion de la piscine municipale et de répartir les crédits de paiement afférents de la manière suivante :

Réalisé 2019 Réalisé 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 TOTAL CP

81 000 € 200 000€ 145 125 € 200 000 € 200 000 € 173 875 € 1 000 000 €

La municipalité se réserve la possibilité d’exercer l’option d’une exploitation pour trois années supplémentaires pour un Coût de 488 393 € HT soit 586 071.60 € TTC réparties en crédits de paiement afférents de la manière suivante :

CP 2025 CP 2026 CP 2027 TOTAL CP

100 000 € 200 000 € 200 000 € 500 000 €

Les crédits de paiement pourront être modifiés, au vu des clauses prévues au marché, en fonction de la variation des conditions d’exploitation ou des variations économiques.

DIT que les crédits seront inscrits chaque année sur le chapitre 011 du budget communal.

ADOPTE à la majorité 31 voix POUR

2 voix CONTRE (M. PORET, M. LOURTEAU)

N° 53/21 Autorisation de Programme n°8 – Construction d’une salle de Gymnastique – Opération 202001 - Modification

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Madame BASQUE, Adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9 ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU l’avis de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics, réunie le 25 Mars 2021 ;

APRES AVOIR DELIBERE

Madame BASQUE : Le montant prévisionnel de l'autorisation de programme au 23/07/2020 est de 1 500 000 €. L'ajustement de 2 000 000 € où nous proposons le montant ajusté de35

l'autorisation de programme à 3 500 000 € avec crédits de paiement en 2021 : 100 000€ en 2022 : 2 000 000, en 2023 : 1 000 000 euros et 2024 : 400 000 €.

Monsieur PORET : Donc sans revenir sur l'utilité d'un gymnase dont tout le monde conviendra aisément, ce que je trouve déplorable c'est qu’on passe aussi rapidement d'un budget d'un montant prévisionnel d'un million 5 à 3 millions 5 d'un coup de baguette magique. On a déjà eu l'occasion d'en discuter en commission des finances. On ne reviendra pas là-dessus. Je trouve que cet ajustement de 2 millions d'euros, c'est à dire qui représente plus de 100 % d'augmentation par rapport au budget initial est quand même assez conséquent et sera sans doute mal compris par certains Ambarésiens.

Monsieur le Maire : Mais j'imagine que vous saurez leur expliquer qu'il s'agissait d'une autorisation de programme qui devait faire l'objet d'un travail qui a été réalisé avec l'ensemble des utilisateurs sur un schéma fonctionnel sur un nombre de mètres carrés de surface utile, sur un usage hors compétition, sur une mutualisation ou pas. Il y avait une autorisation de programme qui a été anticipée pour qu'on puisse prendre rang sur les demandes de subventions, notamment auprès de la DETR et sur d'autres demandes de subventions sur lesquelles on se positionne puisqu'on a aussi fait une demande dans le cadre du plan de relance où il fallait déposer des dossiers assez rapidement et de travailler en temps masqué le programme. Donc le programme a été ajusté avec les différents utilisateurs. C'est l'histoire d'un projet au sein d’une collectivité et qui permet de prendre rang le plus rapidement possible quand des opportunités de demande de subvention doivent être réalisées. On était parti sur un équipement salle de gymnastique qui était censé remplacer celle existante avec une vocation à peu près équivalente puisqu'il bénéficiait de 250 m² on a porté le projet à 600 m² au vu des normes fédérales qui ont évolué et au vu de l'accroissement d'activité de la section gymnastique pour leur permettre aussi d'avoir un praticable qui soit fixe et donc qui permet d'avoir un équipement qui répond aux exigences actuelles, mais avec la capacité de pouvoir voir sur les 10 ans à venir, la montée en puissance de cette section.

Monsieur PORET : Je vous laisserai le soin d'expliquer aux ambarésiens que vous croiserez tout cela. Je ne me vois pas faire le porte-parole de la majorité, ça pourrait être un peu compliqué pour moi. Ce qu'il faut juste rappeler, c'est que si je ne m'abuse, ce nouveau gymnase, dans cette tarification dans ce montant ajusté de 3 millions 5 ne tient pas compte des gradins qui ne sont pas prévus, etc. Il ne faudrait pas que ceux-ci arrivent en plus d'ici 6 mois, non ?

Monsieur le Maire : Vous faites partie de l'équipe municipale, Je veux dire qu'on a organisé ces rencontres avec les différents utilisateurs pour voir ce qui était essentiel dans leur activité, leur projet. On peut toujours rapporter plus que ce qui a été indiqué notamment avec l’omnisports et la section. C'est la vocation éducative et sportive non compétitive de ce lieu-là donc avec impasse sur un certain nombre d'éléments puisqu'on peut avoir des salles de de gymnastique de 1000, 1500 m². Mais il faut qu'on puisse adopter ça au besoin et à la volumétrie financière qu'on est en capacité de pouvoir accepter et donc c'est un travail quand même assez fin qui a été mené par Myriam, la commission sport avec les différents utilisateurs, l’omnisport pour définir le cahier des charges qui corresponde à ses besoins.

Madame BRET : Excusez-moi Monsieur PORET, vous posez la même question qu’en commission. Donc on vous fait la même réponse bien évidemment. Mais là, les ambarésiens peuvent l'entendre, donc on peut aussi donner des explications. Vous étiez celui aussi qui nous avait rappelé que vous aviez rencontré la section et qu'effectivement le besoin de cette salle était vraiment très important. Donc nous en avons tenu compte. Effectivement, comme l'a dit Monsieur le Maire, ce que nous avions prévu ne convenait pas. Nous avons voulu associer l’ASA et particulièrement la section à cette réflexion. Leurs besoins étaient d'une salle de 600 m². Ils nous ont dit, si nous n'avons pas 600 m², nous ne voulons pas de salle. Nous préférons ne pas en avoir. Donc effectivement, on s'est dit qu'il valait mieux respecter leur demande. Ceci dit nous n'allons pas respecter toutes les demandes, toutes les exigences. Nous avons là aussi, comme pour les subventions, discuté. Nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises. Nous avons encore une rencontre dans 2 jours où nous allons fixer définitivement le plan des éléments qu'ils veulent implanter de façon à ce que les propositions puissent être le plus près36

possible de leur demande. Il a été effectivement question de gradins et tout le monde a convenu, eux les premiers, qu'il n'y aurait pas de gradins, parce qu'effectivement il faut aussi à un moment donné être raisonnable. Ce n'est pas une salle qui recevra de la compétition. Nous avons expliqué aussi à la commission qu'il y aura un transport du matériel dans la grande salle pour les 2 ou 3 compétitions ou des grandes démonstrations qu'il y a chaque année. C'est une salle de pratique et d'entraînement. Ils ont convenu également que pour certaines petites manifestations, petites démonstrations pour les parents, il conviendra de mettre quelques chaises autour, ce qui sera possible comme ça peut se faire à la piscine.

Monsieur MAVEYRAUD : J'entends bien la réponse de Madame Bret sur l'installation sportive telle qu'elle était conçue. J'ai un passé sportif assez important et je regrette toujours quand on fait un peu à minima. Alors je comprends les problèmes de finances, maintenant pour une fois qu'on fait une nouvelle structure sur Ambarès, je trouve regrettable qu'on fasse un peu à minima, c'était le moment sur la presqu’île de créer une vraie structure pour attirer un pôle de gymnastique sur la commune et sur la presqu’île. Voilà. Moi je trouve ça regrettable qu’on soit à minima, les sans-gradins, je connais des salles de sport ou effectivement y'a pas de gradins, il y a que la pratique, ça n'amène pas de monde dans les salles, ça ne fait pas de démonstrations, c'est un peu dommage de travailler encore une fois à minima.

Monsieur le Maire : C'est bien dans le cadre de ce qui a été proposé et je vous dis on était sur une salle et un besoin qui a été identifié et formulé à la base par la section d'un besoin équivalent à la salle qu'ils occupent actuellement, c'est à dire 250 ou 270 m². En travaillant le schéma fonctionnel, en travaillant le nombre d'adhérents qui peuvent avoir maintenant et avec une montée en puissance, on a décidé de d'augmenter la voilure pour effectivement être dans un projet ambitieux qui réponde aux exigences d'aujourd'hui et de demain. La vocation première est la vocation indiquée par l’omnisport et la section, c'est la pratique, l'éducation et la compétition qui se résume à une, 2 ou 3 journées par an puissent se faire dans le gymnase accolé à côté et qui n'augure pas effectivement de leur fonctionnement habituel. C'est comme le choix de faire un Zénith parce qu'on a la capacité de pouvoir choisir une fois dans l'année une tête d'affiche qui va leur remplir mais que sur le reste de l'année on puisse être à une jauge à 1000 ou 1500 personnes et payer par contre tous les fluides, tous les investissements surdimensionnés par rapport à nos capacités. Je peux vous dire que sur la presqu’île, aucun équipement d'une salle de gymnastique n'est référencé. D'ailleurs dans le cadre de la DETR, on a eu les courriers de nos maires voisins puisque pour être financé dans le cadre de ce plan, on doit pouvoir justifier de 2 ou 3 ou 4 communes qui participeraient ou qui auraient besoin d'une mutualisation pour leurs scolaires ou pour leur pratique sportive et ils nous ont fait part de la volonté d'avoir un partenariat avec la ville pour qu'on puisse bénéficier aussi de ce financement croisé.

Monsieur MAVEYRAUD : Monsieur le maire, je suis entièrement d'accord, mais la section sportive de gymnastique, j'ai vu dans quelles conditions ils étaient, donc leur proposer une salle de 600 m² aujourd'hui, c'est du luxe, il y a aucun souci et je suis ravi pour eux qu'ils aient une nouvelle salle. Il y a aucun problème là-dessus. Maintenant ils vont être forts de leur succès, on va s'en reparler dans quelques années, vous verrez, on sera débordé, clairement ça va être ça. Vous avez le moyen de faire aujourd'hui une salle de gymnastique, on sait qu'on peut mutualiser d'autres sports dans ces salles, il faut toujours prévoir plus grand et vous verrez, on en reparlera dans quelques années et on dira mais la salle est trop petite.

Monsieur le Maire : J'espère pour la section en question et j'espère le plus rapidement possible. Mais vous verrez, on a aussi eu un modèle sur l’AMO qui nous permet d'envisager des extensions sur cette salle ou sur d'autres équipement puisqu'on a prévu dès le départ une volumétrie plus importante avec la possibilité d'accoler ou pas un gymnase sur zone avec les circulations, les parkings qui sont nécessaires et donc on doit faire ça dans un phasage mais en prenant dès le départ en compte le besoin actuel, le besoin à 10 ans et si nécessaire une voilure plus importante avec une échéance plus lointaine.

Monsieur MAVEYRAUD : Parfait37

Madame BRET : Je voulais juste rajouter, tout à l'heure votre remarque sur le fait que nous construisions des établissements à minima, J'espère que vous ne parliez pas de la piscine. Ça c'était juste une remarque. La semaine dernière, nous avons eu l'occasion d'aller visiter la salle de gymnastique de Lormont qui a une voilure juste un petit peu plus grand que celle que nous prévoyons et ils y pratiquent à plus de 500 gymnastes et ils nous ont dit que cela convenait complètement. Aujourd'hui, la section est à 250 je crois de gymnastes. Donc il y a de quoi développer et à Lormont il n'y a pas de gradins non plus et donc ils doivent effectivement déménager aussi quand ils ont des représentations, ils sont conscients et la manutention se fait sur la métropole.

Monsieur POULAIN : Je voudrais faire une remarque à Madame Bret, pour la piscine je crois que de ce côté-là vous ne devriez pas trop fanfaronner parce que je voudrais vous rappeler qu'il y a une manifestation des habitants. Vous étiez contre au départ et vous avez reculé là-dessus et c'est grâce à la mobilisation citoyenne dont une élue est ici, même si elle n'est pas dans notre groupe. Grâce à son action parmi d’autres qu’aujourd'hui on a une piscine à Ambarès, donc s'il vous plaît, faites un peu preuve de modestie sur ce sujet- là. Il y a 2 choses qui m’inquiètent sur ce projet-là, même si je vais soutenir. La première, c'est comme l'a dit si justement Monsieur PORET, on double plus que doubler le prix comme ça d’un claquement de doigts, c'est comme si demain vous alliez voir un constructeur de maison, il vous annonce 150 000 € votre maison et un mois après il dit non c'est plus 150 000 c’est 350 000 €. Franchement ça manque de sérieux et d'anticipation. On voit bien que vous subissez les choses et c'est grâce à l’ASA et à l'intervention de l’ASA et à la pression qu’elle a mise pour que cette salle puisse sortir et la 2e chose, c'est qu’il n’y a pas d'anticipation. On est quand même dans une fuite en avant de la hausse de la population. Il y a beaucoup de sections sportives qui refusaient des enfants depuis des années. On voit qu'on va rester saturé de ce côté-là et à nouveau on joue petit bras et on va faire une salle pour, en terme de communication, montrer qu'on a fait quelque chose grâce bien évidemment aux sections sportives qui font la pression pour enfin avoir un outil digne de ce nom. Mais cela dit, il n’y a aucune anticipation sur toutes les constructions que vous êtes en train de faire à Ambarès parce qu'il va y avoir des centaines et des centaines d'enfants ou d'adultes qui vont vouloir pratiquer dans les années à venir et ces gens-là, on va les accueillir où ? C'est ça la question fondamentale. Donc je rejoins ce que dit Stéphane Maveyraud, c'est à dire que dans quelques années on va avoir le même problème qu'on a aujourd'hui, c'est que nos infrastructures seront insuffisantes. Donc votre rôle en tant que maire c'est d'anticiper. Maintenant si budgétairement vous ne pouvez pas, vous le dites et vous prenez des mesures nécessaires, mais vous pouvez à un moment promettre d’un point de vue communication : je vous ai fait une salle qui au départ était excusez-moi mais de 250 m². Aujourd'hui, on annonce qu’il n’y a plus de gradin parce que, grosso modo, l’ASA dit s’il n’y a pas cette salle de cette taille-là, on n'en veut pas, donc ça veut dire quoi ? Franchement, moi, ça me fait peur. Moi, en tant qu'élu, et même en tant que citoyen, me dire la mairie aujourd'hui elle navigue à vue et elle va faire ça en fonction de la pression qu'elle va recevoir à droite à gauche sans anticiper la forte hausse de population que vous êtes en train de mener dans cette ville, parce qu'on va vite atteindre les 20 000 habitants. Et je vous rappelle que nos infrastructures sportives ne suffisent plus déjà pour les 18 000 habitants que nous sommes en train d'attendre.

Monsieur le Maire : On a bien compris votre intervention. Donc effectivement le sens de ce qu'on mène, c'est d'avoir une vision prospective sur toutes les infrastructures sportives, éducatives, culturelles qui nous permettent d'accueillir dans de bonnes conditions la population actuelle et celle qui est censée venir. J'en veux pour preuve et on aura l'occasion de vous en faire la démonstration tout à l’heure, les prévisions qui sont faites et le travail qui est engagé, notamment sur les équipements scolaires de la ville. Alors après, on peut faire un effet de manche, mais on peut quand même se féliciter d'un travail qui a été mené avec l’omnisports sur la définition d'une priorité, sur l'engagement qui sera tenu dans un timing resserré avec une vision à moyen terme. Donc on peut toujours être défaitiste sur la prédiction des événements majeurs. Je vous rappelle que vous aviez prédit des taux d'inflation de plus de 2 chiffres il y a quelques années et qu’on voit le taux d'inflation actuel qui est loin de la torpeur que vous nous aviez annoncé. Je vais soumettre cette disposition au vote. 38

DECIDE de modifier le montant de l’Autorisation de Programme n°8 et de réajuster les crédits de paiements sur 2021 de la façon suivante :

DIT que les crédits de paiement 2021 seront inscrits au Budget primitif 2021 du budget principal de la commune.

ADOPTE à la majorité 31 voix POUR

2 Abstentions (M. PORET, M. LOURTEAU)

N° 54/21 Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des communes – FDAEC 2021 – Demande de financement

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Madame BASQUE, Adjointe au Maire

Le Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes participe à la mise en œuvre de la politique du Conseil Départemental en matière d’aménagement et de développement équilibré de l’ensemble du territoire girondin notamment en maintenant et améliorant la qualité des équipements communaux.

L’enveloppe globale allouée au canton de la Presqu'île fixée par le Département est à répartir entre les communes du canton chaque conseiller général de canton étant chargé d’en arrêter la répartition en concertation avec l’ensemble des maires du canton.

Le montant alloué à la commune d’Ambarès et Lagrave est arrêté en concertation avec l’ensemble des maires du canton.

Sachant que les opérations éligibles concernent tous les travaux d’investissement réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale. Le cumul du FDAEC avec d’autres subventions départementales pour une même opération n’est pas autorisé. L’autofinancement communal calculé sur le coût H.T. doit respecter un taux minimum de 20%. Les travaux d’équipement éligibles doivent répondre à au moins 3 des 10 critères prévus dans la délibération AGENDA 21 du Conseil Général du 15 décembre 2005.

Le dépôt du dossier doit intervenir au plus tard le 30/06/2021.

VU l’avis de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics, réunie le 25 Mars 2021 ;

APRES AVOIR DELIBERE

SOLLICITE l’aide du Département par l’attribution d’une subvention dans le cadre du FDAEC 2021 pour la réalisation de l’opération suivante :

CHAPITRE LIBELLÉ

MONTANT

PRÉVISIONNEL DE

L'AP 23/07/2020

AJUSTEMENTS MONTANT AJUSTE DE l'AP Réalisé en 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024

1 500 000,00 € 2 000 000,00 € 3 500 000,00 € 0,00 € 100 000,00 € 2 000 000,00 € 1 000 000,00 € 400 000,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 200 000,00 € -100 000,00 € 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 300 000,00 € 2 100 000,00 € 3 400 000,00 € 0,00 € 0,00 € 2 000 000,00 € 1 000 000,00 € 400 000,00 €

DEPENSES39

Nature de l'opération Coût H.T.

Subvention

sollicitée

Financement

complémentaire

(Autofinancement)

Réfection à neuf de la toiture école

maternelle Bel Air 116 666 € 55 000 € 63 333 €

ADOPTE à l’unanimité

N° 55/21 Règlement Budgétaire et financier - Adoption

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Madame BASQUE, Adjointe au Maire

Dans le cadre du processus de mutualisation et de création de services communs avec Bordeaux Métropole, la Ville avait adopté un règlement budgétaire et financier par délibération du 14 avril 2016.

Ce règlement formalise et sécurise les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion des collectivités locales.

Son adoption doit être renouvelée à chaque mandature.

Ainsi Bordeaux Métropole dans sa séance du 19 mars 2021 a adopté un nouveau règlement budgétaire et financier qui comprend quatre parties :

1 Le budget

Une première partie contient les principales règles relatives au Budget.

2 La gestion des crédits

Cette seconde partie traite de la comptabilité d’engagement dans le sens de la gestion des crédits d’engagement qui est une obligation de l’ordonnateur de la dépense et de la recette publique. La comptabilité d’engagement fait l’objet d’une définition précise dans ce texte conforme aux travaux du Comité National de Fiabilité des Comptes Locaux. La plupart des cas d’engagement de crédits sont définis afin de fiabiliser la gestion au niveau de la typologie de dépense. En effet, une mauvaise gestion des crédits d’engagement a des conséquences concrètes très négatives : signature d’engagements juridiques en dépassement de l’autorisation budgétaire accordée par le Conseil, absence de visibilité sur la capacité financière réelle de la collectivité, absence de fiabilité des opérations de fin d’exercice...Il est fait également référence aux engagements juridiques. Cette seconde partie traite également des mouvements et des reports de crédits.

3 L’exécution financière

Cette troisième partie s’attache dans un premier temps à présenter les règles applicables aux processus de la dépense et de la recette. Les règles relatives au service fait sont notamment précisées. Les principes en matière de subvention sont rappelés. Les règles en matière de régies d’avance et de recettes sont rappelées et détaillées quand elles adaptent les textes dans le cadre qu’ils ont fixé. Il s’agit de sécuriser cette activité par aménagement au principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable.

4 La gestion de l’actif et du passif

Il a paru indispensable, dans le cadre de l’amélioration de l’information sur la situation financière et le patrimoine, d’aborder les règles régissant les actifs et les passifs. Par ailleurs, les principes de gestion de la dette sont rappelés.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter à son tour ce règlement à l’exception des articles facultatifs 10 à 12 (portant sur le plan pluriannuel40

d’investissement, les fiches d’impacts financiers et le comité de programmation et d’engagement) qui ne sont pas retenus à ce stade de la réflexion.

VU la délibération de la Ville du 14 avril 2016 adoptant le règlement budgétaire et financier ;

VU la délibération de Bordeaux Métropole en date du 19 mars 2021 et le règlement budgétaire et financier qu’elle adopte à cette date ;

VU l’avis de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics, réunie le 25 Mars 2021 ;

CONSDIERANT qu’en ayant créé des services communs avec la Métropole, la Ville doit adopter un règlement budgétaire et financier commun avec elle ;

APRES AVOIR DELIBERE

ABROGE le règlement budgétaire et financier adopté par délibération du 14 avril 2016

APPROUVE le règlement budgétaire et financier voté par la Métropole dans sa séance du 19 mars 2021 à l’exception des articles 10 à 12.

DIT que le règlement budgétaire et financier est d’application immédiate.

ADOPTE à la majorité 29 voix POUR

2 Abstentions (M. PORET, M. LOURTEAU)

N° 56/21 Adhésion de la commune à la centrale d’achat de Bordeaux Métropole - Décision

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Madame BASQUE, Adjointe au Maire

Par délibération du conseil des 18 et 19 mars 2021, Bordeaux Métropole s’est constituée en Centrale d’achats territoriale, afin de développer des stratégies d’acquisition plus efficientes, atteindre un meilleur niveau de performance, optimiser les coûts et délais liés à la passation des marchés, sécuriser et simplifier l’achat public et répondre aux justes besoins des territoires.

Ce dispositif d’achat mutualisé, prévu par l’article L 2113-2 du Code de la commande publique, est ouvert aux acheteurs publics de son territoire que sont les communes, Centres communaux d’action sociale (CCAS) et les établissements publics de son territoire que la Métropole finance ou contrôle.

La Métropole, agissant en qualité de Centrale d'achats territoriale, est compétente pour exercer une activité de passation de marchés publics ou d’accords-cadres de fournitures ou de services et de travaux (à l’exception de travaux de réalisation d’ouvrages de bâtiment) dans la limite des compétences de Bordeaux Métropole.

Les acheteurs publics demeurent libres de recourir en opportunité à la Centrale d'achats territoriale pour tout ou partie de leurs besoins à venir.

Les acheteurs recourant à la Centrale d’achats territoriale pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

Les dispositions prévues par la Convention d’adhésion et le Règlement général de la Centrale d’achats territoriale ont pour objet d’organiser les rapports entre la Centrale d’Achat, ses adhérents et les titulaires de marchés, si la commune ou l’entité publique intéressée décide de solliciter ce nouveau dispositif.41

L’adhésion à la Centrale d’achats Bordeaux Métropole est conclue à titre non onéreux pour la ville qui a mutualisé sa commande publique avec la Métropole.

VU l’avis de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics, réunie le 25 Mars 2021 ;

APRES AVOIR DELIBERE

Madame BASQUE : Cette centrale d'achat que propose Bordeaux métropole, nous souhaitons que ça nous impacte positivement pour éviter que l'on passe tout un tas de groupements de commandes qui passe à chaque conseil municipal, notamment sur les services sur le fonctionnement donc au niveau des petits équipement, fourniture d’équipement de bureau. Mais ça ne concerne pas par exemple tout ce qui est du service bâtiment.

APPROUVE les termes du Règlement général de la Centrale d’achats territoriale (annexé à la présente délibération)

AUTORISE la signature de la Convention d’adhésion à la Centrale d’Achats (annexée à la présente délibération)

DELEGUE au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, ou à toute personne habilitée au titre des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services de la Centrale d’achat territoriale en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.

ADOPTE à l’unanimité

N° 57/21 Mise à jour des effectifs de la commune

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Madame BASQUE, Adjointe au Maire

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;

VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

VU le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;

VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

VU l’avis du Comité Technique du 26 mars 2021 ;

CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs au vu des besoins de la collectivité et de l’adaptation de ses services aux contraintes de fonctionnement ;

APRES AVOIR DELIBERE

DECIDE de créer et supprimer les grades suivants à compter du 7 avril 2021 : 42

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2021 de la Commune.

ADOPTE à l’unanimité

N° 58/21 Mise à jour du plan de formation de la commune

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Madame BASQUE, Adjointe au Maire

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

VU le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;

VU l'avis du Comité technique en date du 26 mars 2021 relatif au vote de la mise à jour du plan de formation 2020-2021-2022, pour l’année 2021 ;

CONSIDERANT qu'un plan de formation est un document qui prévoit, sur une période annuelle ou pluriannuelle, les objectifs et les moyens de formation permettant de valoriser les compétences et de les adapter aux besoins de la collectivité territoriale et à l'évolution du service public ;

CONSIDERANT que la formation doit être au service du projet de la collectivité et rejoindre également les besoins de l'individu, qu'il est une obligation légale ;

CONSIDERANT le cadre légal qui n'a fait que confirmer et rappeler l'obligation de tout employeur public d'établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité technique ;

CONSIDERANT la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui réponde simultanément au développement de la collectivité et à celui des agents, le plan de formation, ci-annexé, traduit pour une période triennale les besoins de formation individuels et collectifs, il hiérarchise ces besoins en fonction des capacités financières des budgets successifs concernant les orientations politiques prises et ou stratégiques du développement de la collectivité ;

CONSIDERANT que le plan de formation permet d'améliorer les compétences et l'efficacité de la collectivité, d'anticiper, d'encadrer, d'évaluer les actions de formation dans un objectif d'amélioration continue du service public rendu ;

Grade Création Suppression

Agent de maîtrise

principal

-1

Adjoint technique +1

Attaché principal -1

Attaché +1

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

-1

Adjoint administratif +1

TOTAL 043

CONSIDERANT que le Centre National de la Fonction Publique Territoriale assure presque majoritairement la formation des agents publics, dont le coût de la formation est pris en charge par la cotisation employeur à hauteur de 0.9% de la masse salariale ;

APRES AVOIR DELIBERE

Madame BASQUE : Donc ce plan de formation est sur 2020-2022, il n'a pas fait l'objet de modifications. Nous l'avons également passé en comité technique avec les représentants du personnel et les organismes syndicaux.

APPROUVE la mise à jour du plan de formation 2020-2022, ci annexé, pour la période 2021.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2021 de la Commune.

ADOPTE à l’unanimité

Dossier présenté par Mme SABOURDY , Conseillère municipale

N° 59/21 Trottoirs Vivants – Convention cadre – Autorisation et signature

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Madame SABOURDY, Conseillère Municipale déléguée

Le projet « Trottoirs plantés » évolue en « Trottoirs vivants ».

L’objectif du projet « Trottoirs vivants » est d’installer la nature dans les zones les plus minérales mais aussi dans les tissus urbains plus lâches. Il va participer à la sensibilisation à la biodiversité en ville, en invitant les habitants à se réapproprier leur quartier et en créant une dynamique autour des plantations.

Par ailleurs, la végétalisation des trottoirs constitue un outil de sensibilisation et d’acceptation par les riverains de la végétation sur les trottoirs (flore spontanée ou flore plantée). La pédagogie autour de ce sujet est nécessaire pour faciliter la mise en application par la commune de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette loi interdit l’utilisation par les collectivités des pesticides sur le domaine public depuis le 1er janvier 2017.

Le projet « Trottoirs vivants » est d’initiative communale. La commune assurera l’interface avec les riverains et pourra communiquer sur les essences à planter, les modalités d’entretien et la gestion sur la base des annexes de la présente convention. Elle pourra prendre à sa charge la gestion des trottoirs plantés et/ou autoriser un riverain à planter et entretenir un « Trottoir vivant » soit par voie d’un arrêté, d’un acte administratif unilatéral, d’une convention, d’une charte.

Bordeaux Métropole est la seule collectivité à pouvoir réaliser les travaux aux frais de la commune. Les procédés utilisés pour permettre la végétalisation des trottoirs seront les suivants :

- des plantations directement en pleine terre (trottoirs non revêtus et au pied des murs des trottoirs revêtus),

- des mini-fosses de plantation.

Ainsi, la présente convention a pour objet :

- de définir les modalités légales et règlementaires ainsi que les modalités techniques autorisant la plantation directement en pleine terre ou la réalisation de mini- fosses de plantation ;44

- de définir le principe d’intervention de la commune et de Bordeaux Métropole pour l’aménagement du trottoir aux fins de plantation directement en pleine terre ou pour son ouverture afin d’aménager les mini-fosses de plantation ; - d’arrêter les obligations de la commune et de Bordeaux Métropole dans le respect des principes suivants : maintien de l’intégrité du trottoir et des réseaux et sécurité des usagers du fait de l’encombrement du trottoir.

VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;

VU le Code général des collectivités territoriales et son article L.5217-2 ;

VU l’avis de la Commission Urbanisme, Habitat, Transition Ecologique et Mobilités du 29 mars 2021 ;

APRES AVOIR DELIBERE

Monsieur le Maire : Merci beaucoup pour cette présentation qui sera suivie effectivement d'autres initiatives, notamment la participation à l'opération un million d'arbres qui fera l'objet d'une présentation et qui sera inscrit dans notre contrat de co-développement 5e génération. Il y a un travail sous l'impulsion de Madame SABOURDY qui est réalisé pour déterminer les zones qui pourront faire l'objet d'un traitement et qui vous seront présentées lors d'un prochain conseil municipal l'idée étant de renaturer aussi les espaces urbains et de lutter et de prévenir les îlots de chaleur. Monsieur PORET, il faut être patient, mais vous l’êtes. Je vais finir par croire que vous êtes spécialiste en botanique.

Monsieur PORET : Merci. Non, ce n'est pas moi, c'est plutôt monsieur LOURTEAU, Monsieur LALANNE. Ils sont ravis de répondre aux questions de la municipalité concernant les plantations à faire sur la ville. Moi je suis ravi de voir ce projet qui en fait n'est que la succession des trottoirs plantés qui date de 2013 sur Bordeaux métropole. En fait c'est une adaptation, on a pris un peu de temps avec Monsieur LOURTEAU pour consulter la convention-cadre. On a découvert pas mal de choses dedans et c’est très intéressant. Beaucoup de questions restent en suspens. Vous venez de le dire vous- même. Les modalités seront étudiées, mise au clair un peu plus tard. Toujours est-il qu’on aimerait bien savoir si y a déjà sondage de fait auprès des Ambarésiens, savoir si beaucoup de gens sont intéressés. J'ai l'impression sur de nombreux trottoirs de la commune, ce principe de trottoirs vivants est déjà bien appliqué, c'est à dire qu'il y a beaucoup de verdure sur certains trottoirs donc je suppose que certains riverains le font déjà. C'est de l'humour naturellement. Dans cette convention-cadre, on découvre que l’AOT, c'est à dire l'autorisation d'occupation du trottoir et décernée de façon nominative donc le riverain demande, c’est annoté, de pouvoir avoir une petite excavation dans son trottoir le long de son mur pour pouvoir assurer la plantation. On découvre dans cette convention qu’il devient totalement responsable de ce qui s'y passe, de ce qui est planté, que cette excavation est assurée par Bordeaux métropole, donc on a les réponses concernant notre interrogation sur la responsabilité de la voirie. Donc c'est Bordeaux Métropole qui assure cette installation. Et si jamais il y a retrait, ce retrait est également effectué par Bordeaux Métropole mais au frais de la commune. Donc ma question, si jamais un riverain décide de faire ce genre d'installation tous les 5 mètres si j'ai bien lu et que demain il décide de vendre, et que le prochain ne veut pas de l'installation, est-ce que c'est à la commune d’Ambarès et Lagrave de payer la remise en état du trottoir ?

Monsieur le Maire : Il faudra apprécier effectivement l'opportunité de la demande et la justification et je ne crie pas avant d'avoir mal, il faudra effectivement communiquer largement sur ce dispositif sur ses possibilités, voir qui peut s'inscrire. Il y a des zones qui doivent faire l'objet de traitements particuliers. On a vu sur d'autres territoires que les carottages étaient des choses qui permettaient de valoriser le patrimoine bâti et de le mettre en valeur. On sera amené à faire un point au cours du déploiement de cette opération.

Monsieur LAGOFUN : Effectivement, comme on vous l'a déjà dit ce soir, on vote cette délibération, et après tout le travail reste à faire avec les administrés intéressés45

et les lieux à reconquérir par la nature. Vous l'avez souligné, il y en a certains qui le sont déjà et on ne va pas continuer sur cet humour-là. Mais je rappelle que de tous les trottoirs qui sont propriétés publiques aussi et les privées qui sont de l’autre côté du mur, on va entretenir ces trottoirs. Donc il y a une communication qu’il y a à faire dans les 2 sens, mais je pense qu'on y travaillera en commission et je pense que Christelle SABOURDY a déjà assisté à plusieurs réunions avec le service Paysager de Bordeaux Métropole avec qui on est mutualisé et on en reparlera en commission.

Monsieur PORET : Dans cette même convention, on découvre que si jamais Bordeaux- Métropole estime que l'installation, tout du moins les plantations qui ont été faites ne sont pas conformes à cette convention, elle se réserve le droit de retirer l’AOT et de remettre le trottoir en état à la charge de la commune. Je voudrais savoir, est-ce que sur la ville d'Ambarès, quelqu'un est prévenu, peut-être la police municipale, pour vérifier que les plantations qui ont été faites par les riverains sous la responsabilité des riverains sont bien conformes ?

Monsieur LAGOFUN : Là encore, comme je l’ai dit, on a mutualisé, donc le service fleurissement est mutualisé au ST 1 donc ce sera à la charge du ST 1 de regarder la conformité et à remettre s'il n'y a pas de conformité le trottoir en état.

Monsieur le Maire : Puisque la conformité c'est l'accompagnement des riverains sur la nature des plantations qui peuvent être faites, réalisées en amont. On n'est pas sur un règlement répressif a posteriori mais bien un accompagnement pour un embellissement avec un conseil en amont qui sera prodigué.

Monsieur PORET : D'accord, avec un peu de chance notre commune sera enfin fleurie. Autre question, je vois que les plantations sont à la charge exclusive du riverain or lorsque ça a été fait sur Bordeaux, on a été voir un petit peu cette convention et on a découvert que sur Bordeaux, les plantes étaient offertes par la ville de Bordeaux. Est-ce que c'est possible, même si ce n'est pas un gros investissement, que soit fait la même démarche pour les Ambarésiens ?

Monsieur le Maire : On pourra en reparler. Ce que j'évoquais tout à l'heure avec l'opération d'un million d'arbres, ce n'est pas que des arbres plantés, c'est aussi d'autres formes de plantation qui seront intégrées, qui pourront être proposé aux particuliers et donc ce travail qui a été demandé à Madame SABOURDY va démarrer pour voir les types de plantation et la nature, le coût, la prise en charge qui pourrait être celle de Bordeaux métropole dans le cadre de leurs règlements d'intervention et le reste à charge s'il y a lieu.

Monsieur PORET : Dans l'état actuel des choses, c'est un peu comme lorsqu'on nous avait demandé de voter pour l'interpellation citoyenne je crois, ou la démocratie participative. En fait, on est censé donner notre accord et puis on verra les détails plus tard. Donc pour ce soir, on va préférer s'abstenir sur ce dossier, même si on le trouve tout à fait intéressant. Il est dommage qu’au moment où on vous demande des mesures en conseil municipal, ils ne sont pas complets et qu'il manque certains éléments et que des interrogations restent en suspens.

APPROUVE les termes de la convention-cadre « Trottoirs Vivants », ci-annexée, entre Bordeaux Métropole et la Ville d’Ambarès et Lagrave

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention-cadre « Trottoir Vivants » avec Bordeaux Métropole

ADOPTE à la majorité 31 voix POUR

2 Abstentions (M. PORET, M. LOURTEAU) 46

Monsieur le Maire : On a épuisé l’ordre du jour et on va passer aux questions orales.

QUESTIONS ORALES :

Groupe Avancer ensemble pour Ambares-et-Lagrave

Question de Monsieur POULAIN :

CONSTRUCTIONS TERRAIN RUE LAMARTINE

Monsieur le Maire,

Pouvez-vous nous confirmer la nature des constructions prévues sur le terrain sis rue Lamartine entre le numéro 13 et de l’école Maternelle Charles Perrault ? A t'il été acquis par Aquitanis pour construite des R1 le long de la rue Lamartine et d’autres construction sans étage sur le reste du terrain ?

Combien de logement sont-ils prévus ? Et quand les travaux débuteront-ils ? Je vous remercie.

Monsieur LAGOFUN : Alors cette parcelle est privée et effectivement est en cours d'acquisition par Aquitanis. À ce jour, la vente n'est pas signée. Par ailleurs, la commune a souhaité que, dans l'hypothèse d'une évolution de l'école maternelle Charles Perrault, un détachement de parcelle soit prévu en limite séparative de ce projet. En ce qui concerne la constructibilité, aucun permis de construire n’est déposé à ce jour et il devrait être en équation avec notre charte urbaine et paysagère.

Monsieur POULAIN : Ben disons que c'est encore une nouvelle fois des constructions de prévues par Aquitanis. La question est simple, quand allez-vous stopper cette fuite en avant des constructions, du bétonnage de notre ville ?

Monsieur le Maire : Vous connaissez les règles des questions orales. On ne repose pas d'autres questions sur la question. Vous avez posé la question et donc je vais vous donner d'autres éléments de réponse puisque ce projet était un coup parti. A l'origine ce terrain était grevé d'un emplacement réservé pour la création d'un bassin de rétention et levé il y a moins d'un an par Bordeaux Métropole puisque le bassin de rétention n'avait plus lieu sur cette zone-là. Une dizaine de promoteurs se sont fait connaître et 5 d'entre eux ont été reçus avant les élections. Des projets denses ont été présentés mais qui répondent à la fois règlement du PLU et au prix de vente attendu par les vendeurs. Plusieurs rencontres ont été nécessaires avec les vendeurs et les promoteurs et ont permis de revoir à la baisse le dimensionnement, la constructibilité, les conditions, l'intégration souhaitée afin que le futur projet s'inscrive dans le tissu pavillonnaire : hauteur des bâtiments en fond de parcelle, qu'il soit qualitatif, qui réponde aux enjeux de mixité sociale avec une accession à la propriété, le traitement de la végétalisation, la création d'une voix douce et la réservation aussi d'une emprise nécessaire à l'extension de l'école. En novembre dernier une rencontre avec quelques riverains a été réalisée pour leur expliquer la démarche engagée par la ville et le projet devra en outre répondre aux préconisations de la charte paysagère qui est en cours d'élaboration et qui fera l'objet d'une présentation en juin. Alors, on peut toujours gesticuler en disant non aux constructions, on est sur un règlement d'intervention lié par le PLU, je le rappelle et notre travail c'est de faire en sorte que les projets qui nous sont soumis soient digestes, qu’ils s'intègrent dans le tissu pavillonnaire, respectent les besoins communaux, prennent en compte des nouveaux usages, traitent la qualité paysagère des cheminements doux et donc, c'est à ce titre là qu'on a engagé des négociations poussées avec le vendeur et les porteurs de projets potentiels pour faire réduire substantiellement les droits de constructibilités de cette zone-là. Je pense que le travail a été réalisé et bien mené. Aujourd'hui, on n'a pas de permis de construire posé et je peux, contrairement à ce qui a été évoqué, je crois que la vente du terrain a été finalisée. Elle est passée au conseil d'administration d’Aquitanis. Voilà donc notre souci c'est de réduire les constructibilités et qu'elles s'intègrent au mieux dans l'environnement mais en prenant le risque effectivement d'aller au tribunal administratif et que le porteur de projet particulier ait gain de cause avec des droits de constructibilités qui soient largement47

supérieurs à ce qui est négocié et travaillée par la collectivité. Et je pense que je préfère mettre ça sur le crédit de la méconnaissance des règles d'urbanisme, que de la mauvaise interprétation à des fins de propagande purement politique.

Question de Monsieur MAVEYRAUD :

CUMUL DE PRESIDENCE

Monsieur le Maire,

Maire d'Ambarès et Lagrave, Président du Syndicat Mixte du Bassin versant du Ruisseau du Gua, Président d'Aquitanis, nous ne pouvons que vous féliciter pour ces nominations qui vous permettent d'être un acteur important dans les décisions afférentes à notre commune.

Néanmoins sur le projet de la ZAC A, vous cumulez la Présidence des 3 acteurs majeurs de ce projet. Dans ces conditions, comment pouvez-vous certifier aux Ambaresiens et aux citoyens concernés par le Gua, la meilleure des défenses. Comment le Président d'Aquitanis peut-il répondre négativement à des demandes du Maire d'Ambarès et Lagrave, alors que c'est la même personne ? La même question pour la Présidence du Syndicat Mixte du Gua? Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Vous avez quand même quelques éléments de réponse dans votre question. Tout d'abord si je siège à ces instances et à ces organismes, c'est parce que je suis maire de la commune, que j'étais désigné puisqu'il n’y a pas de suffrage direct sur les délégués communautaires et qui sont fléchés sur les listes électorales. Donc j’ai été désigné membre conseiller métropolitain et qu’à ce titre, j'ai pris rang pour que je puisse représenter la métropole ou la commune dans ces instances-là. J'avais pris l'engagement de faire en sorte que la voix de la presqu’île et pas qu’Ambares puisse être entendu sur les questions urbanistiques, sur les questions environnementales, sur les questions de mobilité et pour ce faire, il est nécessaire de siéger dans ces instances-là. Et quand on le peut et quand on vous donne leur confiance de devoir assurer la présidence de ces établissements pour faire entendre la spécificité de nos territoires et avec une vision aussi nouvelle de ce que peut être la politique urbanistique à l'échelle de la métropole, en ayant un juste curseur et donner la possibilité à des nouveaux entrants de nouveaux arrivants sur notre métropole de trouver une proposition de logement en ayant aussi un focus sur les questions sociétales, de mixité sociale. Et c'est parce que justement, on est en capacité de pouvoir être représenté qu'on peut faire entendre, mais la spécificité d'un territoire, j'en veux pour preuve et ce n'est pas de mon fait, mais du fait de l'ancien maire, sur l'ancienne mandature il était vice-président d’Aquitanis et il avait réussi à obtenir la réhabilitation complète de Charles de Gaulle pour près de 2 millions 5€ d'investissement quand sur l'ensemble de la métropole, très peu de réhabilitation lourde a été conférée et qui ont un impact significatif sur la qualité de vie des résidents, mais aussi sur les factures énergétiques de nos Ambarésiens. C’est en siégeant sur ces différentes instances en faisant prendre en compte nos spécificités, nos atouts et nos demandes que je vois plutôt d'un bon œil effectivement la possibilité de siéger à ces différentes instances et qui feront pour le comité syndical du Guâ justement sur les 3 communautés de communes qui siègent et la métropole, une représentation croisée et prise en compte de l’ensemble des préoccupations sur le problème d'inondation, de réseau et le projet de Zac A que vous évoquez sera à la croisée de ses ambitions avec une qualité architecturale, une qualité environnementale, la prise en compte d'une meilleure mise en valeur du parc environnemental qui est en lisière du Guâ, sera possible aussi parce qu’on fera entendre notre spécificité au centre de ces instances.

Question de Madame VILLEGENTE posée par Monsieur LACOSTE

CANTINE SCOLAIRE LA GORP

Monsieur le Maire,

Je reviens sur le projet de construction d'une cantine scolaire à l'école de la Gorp. Qu'en est-il ? Quel est le calendrier de ce projet ? (vote, financement et début des travaux) Je vous remercie 48

Monsieur le Maire : Monsieur CASAURANG va vous apporter la réponse de Mme CERQUEIRA

Monsieur CASAURANG : À ce jour, on peut vous communiquer les éléments suivants : Le 10/4/2017 par délibération, la ville a acquis un fond parcellaire cadastré BN 53 situé avenue Jules Ferry en limite de l'école, terrain qui a une superficie de 800 m². En complément, la ville a sollicité un portage métropolitain à des fins communales pour la maison située au 2 avenue Jules Ferry, en face de l'école sur une emprise de 600 m². Parallèlement Madame CERQUEIRA a organisé une rencontre avec les parents d'élèves pour mieux appréhender les difficultés rencontrées et a mandaté notre collègue Jérôme Mercier pour les évaluer concrètement, surtout depuis l'augmentation des contraintes liées aux préconisations sanitaires. Enfin, la ville a imposé un cheminement doux pour sécuriser les déplacements des élèves autour de l'école dans le cadre du projet de résidence intergénérationnelle qui jouxtera l'école. Je peux donc vous dire que les conditions sont réunies pour que le moment venu, on puisse construire ce restaurant scolaire. Cet investissement sera alors réfléchi dans un programme plus global de modernisation dans nos écoles, affirmant l'importance de l'éducation dans nos priorités et répondant ainsi à cette occasion à l'augmentation de la population. J'avais d'ailleurs eu l'occasion de répondre à Madame VILLEGENTE lors du dernier conseil municipal. Je ne peux donc pas vous répondre précisément avec des dates à ce jour. Par contre, je vous rappelle que la commission parcours éducatif jeunesse est le lieu à privilégier pour obtenir ce genre d'information.

Monsieur le Maire : On l'évoquait dans le budget, on essaye de prendre rang sur l'évolution de la population comme l'évoquait monsieur POULAIN en ne subissant pas et en ayant toujours un temps d'avance. Comme on l'avait évoqué lors d'une dernière rencontre, les effectifs sont stables depuis 3-4 ans mais on se doit effectivement de prévoir à 5, 10, 15 ans et c'est pour cette raison que l'acquisition de ces terrains à La Gorp a été réalisée, que la préemption sur l'école du bourg de la maison Massina est passée au dernier conseil municipal et que la question de l'extension possible de l'école Charles Perrault a été posée à travers le projet Lamartine qui a été évoqué tout à l'heure. Donc on prend rang sur les extensions de notre patrimoine éducatif local et je peux vous dire que bien des communes sont en mal quand il s'agit de trouver du foncier pour soit créer des écoles soit pour leur permettre une extension et c'est pour cette raison que j'ai souhaité prendre les devants et être proactif pour permettre à l'avenir que ça soit à 5 ou 25 ans, l'extension de ces bâtiments. Il conviendra d'avoir un débat précis sur la hiérarchisation de ces travaux en lieu et place du travail qui sera mené dans le cadre de la modification et de la révision du PLU. Je le rappelle, la modification prévue à 2 ans, mais qui est mineure et une révision qui sera prévue à 6 ans et sur laquelle on travaille déjà pour avoir des prospectives d'évolution de la population et la nécessité d'adopter des équipements structurels, éducatifs, culturels, sportifs en adéquation avec cette population.

Groupe Redynamiser Ambarès

Question de Monsieur PORET :

Lorsqu’il a été décidé de créer un local commercial pour une enseigne éphémère, nous avons applaudi l’installation du Recyclorium et voté la subvention de 700 €, pour rembourser l’ouverture des compteurs. D’ailleurs, cela faisait également partie de nos propositions lors des dernières municipales.

Aujourd’hui, son activité rue Faulat va être entérinée, via la signature d’un bail long. Allez-vous, avec Aquitanis, créer un nouveau local éphémère, pour d’autres expériences ?

Monsieur le Maire : Monsieur Pierre Emmanuel DE OLIVEIRA va vous donner les éléments de réponse, mais vous avez la propension à récupérer les choses qui vous conviennent et la capacité à dénoncer les propositions qui ne sont pas de votre ressort, je trouve ça admirable.

Monsieur DE OLIVEIRA : Je remercie monsieur PORET de poser à nouveau cette question parce qu'elle permet de revenir sur une réussite, l'installation d'une association d'économie, solidaire et sociale. À mon sens, ce concept de boutique éphémère doit remplir 2 objets qui sont de pallier la vacance des locaux commerciaux qui sont un réel sujet dans de nombreuses villes et de nombreuses communes. C'est un premier point. Un 2e point, c'est être un catalyseur de création et de pérennisation de nouvelles49

activités. Là, en l'occurrence, le projet donc de recyclorium a rempli ces 2 objectifs. Car effectivement, comme vous l'avez souligné, le Recyclorium va rester de manière pérenne sur ce local. Plus globalement, s’agissant d'une boutique éphémère ou d'un endroit éphémère pour une activité commerciale dont je rappelle qu'il s'agit de la compétence métropolitaine qui est partagée avec une convention avec la région, il y a une étude qui est menée par l'agence A'urba pour le compte de la métropole. De son côté, la commune n'est pas en reste. Bien entendu. Vous vous rappelez certainement la délibération du 15 mars dernier qui a permis de mandater les chambres consulaires pour une analyse beaucoup plus fine de l'existant et envisager les stratégies de développement commercial au regard des spécificités de notre territoire. Naturellement ces études vont tenir compte de la nécessité du concept de boutique éphémère et sans nul doute feront partie des propositions de ces 2 institutions. Enfin, concernant les locaux qui pourraient être disponibles et qui seraient la propriété d’Aquitanis, en dehors de ceux qui se situent place de la presqu’île qui sont déjà affectés à des projets, il n'y a pas à ce jour des locaux disponibles appartenant à Aquitanis.

Monsieur PORET : J'en conclu donc que aucun autre projet de boutique éphémère en partenariat avec Aquitanis n'est dans les tuyaux pour l'instant.

Monsieur le Maire : Il n’y a pas de locaux Aquitanis libre pour accueillir ce genre d'activité puisqu’on l'a évoqué tout à l'heure, elle doit être non concurrentielle. Par contre il y a des îlots commerciaux libres qui peuvent faire l'objet d'un travail pour accueillir des boutiques éphémères. Et c’est en ce sens-là que l'étude menée par la CCI est réalisée et j'ai des porteurs de projets que l’on rencontre ou que Monsieur Pierre Emmanuel DE OLIVEIRA rencontre pour essayer d'accompagner. Donc c'est quelque chose qui faisait partie intégrante de notre engagement et qu'on va poursuivre sur ces îlots-là et aussi sur les îlots qui pourraient être dévolus autour de l'économie sociale et solidaire sur le projet de ZAC A.

Question de Monsieur LOURTEAU :

Suite à l’appel d’offre municipal « Changement de fournisseurs électricité et gaz », pouvez-vous nous communiquer le détail des tarifs actuels et leur qualification ?

Monsieur LAGOFUN : Alors vous parlez d'appel d'offres municipal, pour votre information, notre commune ne fait pas d'appel d'offres sur le changement de fournisseur électricité et gaz, mais je pense que vous devez confondre avec la délibération précédente où on a fait adhésion au groupement de commandes métropolitain achat énergie. Je vais vous répondre quand même sur les tarifs et sur la qualification, je n'ai pas compris ce que vous vouliez dire par qualification donc peut-être que je vais y répondre avec les tarifs et que vous allez vous y retrouver. Donc en électricité, le prix du mégawattheure en tarif bleu de 53,97€ HT auxquels s'ajoutent d'autres taxes, qui représentent environ 48 % avec une TVA de 5,5 sur l'abonnement, est de 20 % sur la consommation. Pour l'éclairage public, 48,66 € HT le mégawattheure, auxquels s'ajoutent les mêmes taxes et pour le gaz, le prix du mégawattheure est de 18,29 € HT. Là aussi, il faut ajouter 48 % environ de taxes.

Monsieur LOURTEAU : Alors pour la question que vous n’avez pas compris, tout simplement ce que j'appelle la qualification, c'est tout simplement le coefficient de conversion qui permet de transformer le mètre cube de gaz en kilowatt.

Monsieur LAGOFUN : Cela vous auriez dû me l'écrire, mais je pense que vous devez trouver ça sur internet.

Monsieur LOURTEAU : Donc quel est ce coefficient de conversion vous l'avez ou pas ?

Monsieur LAGOFUN : Je ne peux pas vous le donner puisque vous n'avez pas posé cette question. Je ne l'ai pas. Je ne peux pas vous répondre à cette question.

Monsieur LOURTEAU : Moi, ce qui m'embête, c'est que je suis sûr que vous l'ayez mais je vous refais une demande par mail. Je ne l’ai pas oubliée. 50

Monsieur le Maire : On vous le transmettra. Effectivement, ce n'est pas de cacher l'information puisque si vous posez la question, on vous donne les éléments, mais on ne peut pas avoir tous les éléments de réponse sur le prix et la qualification comme vous évoquez et donc ce qui est important c'est qu'on puisse vous apporter les éléments de réponse et on fera en sorte que vous ayez cette qualification en main dans les prochains jours.

Monsieur le Maire : L'ordre du jour étant épuisé, il y a une information que Monsieur CASAURANG va nous donner et je clôture ensuite cette séance.

Monsieur CASAURANG : Donc juste une information en clôture de ce conseil municipal, si les conditions sanitaires nous le permettent et si nous pouvons à nouveau nous réunir en toute convivialité, la ville se propose d'organiser avec les collectifs de voisins qui le souhaiteront, une fête des quartiers le samedi 29 mai en soirée et le dimanche 30 mai en journée, de manière à permettre aux gens de se retrouver. Encore une fois, cette possibilité sera soumise au strict respect des règles sanitaires et à l'évolution de la situation. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Je vous remercie toutes et tous et je vous souhaite une bonne fin de soirée.

La séance est levée à 21h48

Le MAIRE,

M. GUENDEZ, M. CASAURANG

Mme BRET M. LAGOFUN

Mme GOURVIAT M. DELAUNAY

Mme CERQUEIRA M. RODRIGUEZ

Mme BASQUE Mme SABOURDY

Mme BARBEAU M. GIROU

M. BOULESTEIX Mme MOULON

M. HOFFMANN M. BARRIERE

M. DE OLIVEIRA Mme PINEAUD 51

Mme DA Mme RICHARD

M. MERCIER Mme GUERICOLAS

M. AMIEL Mme VILLEGENTE

M. LACOSTE M. MAVEYRAUD

M. POULAIN Mme POUJOL

M. SELLIER M. MARTINEZ

Mme MADELAINE M. LOURTEAU

M. PORET52