Arrêté - ARV 9798 Réglementation temporaire Rue Marcel FOUQUEdoc

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Arrêté - ARV 9798 Réglementation temporaire Rue Marcel FOUQUEdoc Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 9798 Réglementation temporaire Rue Marcel FOUQUEdoc)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRÊTE N°ARV-9798

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DES VEHICULES AINSI QUE DE LA CIRCULATION DES PIETONS FERMETURE DE VOIE - RUE MARCEL FOUQUE

(Tronçon compris entre la rue Fernand Bodet et le parking public de la rue Marcel Fouque AGORA)

CIRCUALTION AUTORISEE EN DOUBLE SENS RUE MARCEL FOUQUE POUR LES RIVERAINS AVEC HOMMES TRAFIC WATELET TP (Tronçon compris entre la rue Fernand Bodet et le n°41 rue Marcel Fouque) CU GPSEO & WATELET T.P

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route, et notamment l’article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l’arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l’arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l’occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 06 février 2025, par laquelle l’entreprise WATELET TP, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public de la rue Marcel Fouque, pour la réalisation des travaux d’élargissement de trottoir et de la création d’un passage surélevé, dans le cadre du projet de la CU GPSEO portant sur l’aménagement d’une piste cyclable,

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules, ainsi que la circulation des piétons, au droit et en périphérie de la zone de chantier située rue Marcel Fouque, avec une fermeture de la rue (suppression de voie), sauf riverains et véhicules d’urgences, avec la mise en place d’une circulation « autorisée » en double sens de la rue Marcel Fouque, dans le tronçon compris entre la rue Fernand Bodet et le n°41 rue Marcel Fouque (hommes trafic WATELT TP obligatoire à chaque extrémité du tronçon de voie temporairement fermé, pour réguler la circulation des riverains), permettant ainsi la réalisation des travaux d’élargissement de trottoir côté pair, depuis l’intersection de la rue Fernand Bodet jusqu’au n°6 rue Marcel Fouque et de la création d’un passage surélevé à hauteur du n°27 rue Marcel Fouque, dans le cadre du projet de la CU GPSEO portant sur l’aménagement d’une piste cyclable, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,ARRETE

ARTICLE 1 : A compter de la date de publication du présent arrêté et pour une durée de 14 jours, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant au droit et en périphérie du chantier situé rue Marcel Fouque, tronçon compris entre la rue Fernand Bodet et le n°41 rue Marcel Fouque, en fonction de l’avancement des travaux précités.

ARTICLE 2 : Du fait de la présence d’engins et de véhicules de chantier sur le domaine public en vue de la réalisation des travaux précités au droit de la rue Marcel Fouque, la circulation des véhicules sera interdite durant les horaires d’ouverture du chantier (suppression de voie - empiétement sur chaussée) sauf riverains et véhicules d’urgences, avec la mise en place d’une circulation « autorisée » en double sens de la rue Marcel Fouque, dans le tronçon compris entre la rue Fernand Bodet et le n°41 rue Marcel Fouque (hommes trafic WATELT TP obligatoire à chaque extrémité du tronçon de voie temporairement fermé, pour réguler la circulation des riverains), la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h, en fonction de l’avancement des travaux d’aménagement précités.

Une déviation dûment sécurisée sera obligatoirement mise en place pour la circulation des piétons vers la zone opposée aux travaux et entretenue par l’entreprise WATELET TP en fonction de l’avancement des travaux précités.

ARTICLE 3 : L’entreprise WATELET TP sera strictement responsable de la présence du chantier ainsi que de la réalisation des travaux précités sur le domaine public de la rue Marcel Fouque et de la fermeture temporaire du tronçon de voie précité.

ARTICLE 5 : L’entreprise WATELET TP, chargée des travaux précités, devra obligatoirement mettre en place des hommes trafic à chaque extrémité du tronçon de voie de la rue Marcel Fouque provisoirement fermé (tronçon compris entre la rue Fernand Bodet et le n°41 rue Marcel Fouque), ainsi qu’une pré-signalisation, signalisation, fléchages et déviations nécessaires à l’application du présent arrêté avec ses propres panneaux de signalisation réglementaires (BK6, B1, KC), ainsi qu’une mise en place obligatoire d’hommes trafic pour dévier la circulation des véhicules et des transports en commun, comme suit :

► Itinéraire de déviation (par sens) : Rue Fernand Bodet – boulevard du Maréchal Juin RD113 – avenue Géo André.

● Mise en place obligatoire d’une pré-signalisation et information dès l’intersection formée par la rue Fernand Bodet/boulevard du Maréchal Juin.

● Mise en place obligatoire d’une pré-signalisation et information dès l’intersection formée par la rue Marcel Fouque/rue Fernand Bodet.

L’établissement et le boitage d’un courrier d’information pour les riverains dans la zone et en périphérie de la fermeture du tronçon de voie de la rue Marcel Fouque seront réalisés par l’entreprise WATELET TP.

Les riverains de la rue Marcel Fouque sont ainsi incités à prendre leurs dispositions en amont afin d’être le moins possible impactés par les travaux.

ARTICLE 4 : L’entreprise WATELET TP sera responsable de la réalisation des travaux effectués sur le domaine public. Une déviation pour les piétons vers la zone opposée aux travaux sera obligatoirement mise en place et entretenue par l’entreprise WATELET TP, en fonction de l’avancement des travaux précités.

ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l’avance pour le stationnement et entretenue par l’entreprise WATELET TP, chargée de l’exécution des travaux.ARTICLE 6 : L’entreprise WATELET TP sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur.

ARTICLE 7 : L’entreprise WATELET TP restera exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence du chantier précité en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 8 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1er du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. L’entreprise WATELET TP pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83 .80.

ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud – 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 : Monsieur me Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, affiché et notifié à l’entreprise WATELET TP.

Fait à Mantes-la-Jolie, le

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée

Nathalie AUJAY