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Arrêté - 31e84f
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 00h15 par la commune de Marcenat.
Lien du pdf (Arrêté - 31e84f)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2026
Publié le
NT
COMMUNE
DE
MARCENAT
ID : 003-210301602-20260123-ARR2026_4-AR
60
rte
de
St
Pourçain
/ Sioule
03260
MARCENAT
Tél
: 04.70.43.51.89
ARR
2026-4
Mail
: mairie-marcenat@wanadoo.fr
Arrêté
de
police
de
circulation
Le
maire
de
la
commune
de
MARCENAT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1 ;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
la demande
de
l’entreprise
COLAS
France
— Saint
Pourçain
en
date
du
22 janvier
2026
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
d’assainissement,
dans
la rue
des
Champs
Carrés,
03260
MARCENAT.
Considérant
qu'il y a lieu de prendre
des
mesures
dans
le but
de garantir
la sécurité
de tous
pendant
les
travaux. Vu
la demande
de
l’entreprise
COLAS
France
—
Saint
Pourçain,
considérant
que
pour
permettre
de
faire
les
travaux
d’assainissement,
dans
la
rue
des
Champs
Carrés,
03260
MARCENAT
et
pour
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur réalisation
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes :
ARRETE
:
Article
1,
La
circulation
sera
temporairement
réglementée,
dans
la
rue
des
Champs
Carrés
03260
MARCENAT
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à partir
du
26 janvier
2026
jusqu'au
24
février
2026,
soit
30 jours
calendaires.
Article
2.
La
circulation
sera
fermée
dans
les
deux
sens
pour
véhicules
légers
et
aux poids
lourds.
Article
3. Les
travaux
pourront
durer jusqu’à
30 jours
sur la période
demandée.
Article
4. La
signalisation
au droit et aux
abords
du
chantier
sera
mise
en place
par
l’entreprise
COLAS
France
—
Saint
Pourçain,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à la
fin
des
travaux
par
le permissionnaire
chargé
du
chantier.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(huitième
partie
—
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
et
au
schéma
CF23
du
« manuel
du
chef de
chantier
routes
bidirectionnelles
édition
2000
»
édité
par
le
SETRA.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire. Article
5,
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa date
de
notification
ou
de publication.
Article
6. Le présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en vigueur.
Monsieur
le Maire
de
la commune
de Marcenat,
le commandant
du
Groupement
de gendarmerie
de
St Pourçain
sur
Sioule,
la
préfecture
de
l’Allier,
l’entreprise
chargée
des
travaux,
le
bénéficiaire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Marcenat,
le 23
janvier
2026
Le
Maire,
Gilles
PARIS