Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 31e84f 9a6627b96f9647f4a1f6447ca9fdbf80
Arrêté - 31e84f 907413cd3df34a4db352a57150b44427
Compte-Rendu - 31e84f e838c2ed3c8f4c138d598ec070fabf3b
unknown - 31e84f 61f9e04acf50462fa2079a8b22c266b5
Arrêté - 31e84f fddd53da091a4e1c96866cb2c3c84f8d
Arrêté - 31e84f 5928a0aa3bf74b6188aa4d5e25227cdb
unknown - 31e84f c990292f89354571923242cc5a2094e5
Arrêté - 31e84f 77bb3bcb1fc543dc9664407c1ba590cd
unknown - 31e84f 9b97b998eeaf439ebabb5d4238c5e49d
Arrêté - 31e84f e000993a8f1246ad9eb40fbc3d1dec15
Arrêté - 31e84f
Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Marcenat.
Lien du pdf (Arrêté - 31e84f)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° SE_2026_13285_T
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire VU l'arrêté n°16 DAJCP/2026 du 27 avril 2026 exécutoire le 29 avril 2026, de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Allier donnant délégation de signature aux agents de la Direction des infrastructures de Mobilité
CONSIDÉRANT que le passage du Tour de France est susceptible d’entraîner un afflux important de véhicules aux abords de la RD 130
CONSIDÉRANT que les accotements de la RD 130, du PR 11+0216 au PR 15+0011, présentent une largeur insuffisante pour permettre le stationnement des véhicules en toute sécurité CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police de la circulation de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que le bon déroulement de la manifestation
CONSIDÉRANT qu’il convient, dès lors, d’interdire temporairement le stationnement sur cette section de voie
ARRÊTE
ARTICLE 1
Entre le 14 juillet 2026 à 18h00 et le 15 juillet 2026 16h00, sur la RD 130 du PR 11+0216 au PR 15+0011, sur le territoire des communes de Loriges, Marcenat et Saint-Didier-la-Forêt, l'arrêt et le stationnement de tous les véhicules sont interdits sur les accotements et en bordure de chaussée dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 2
Par dérogation aux dispositions de l’article 1, cette interdiction ne s’applique pas :
aux véhicules d’intérêt général tel que définis à l'article R311-1, point 6.4, du Code de la route ; aux véhicules dûment autorisés par les organisateurs du Tour de France.
ARTICLE 3
La fourniture, la mise en place et l'entretien de la signalisation sont à la charge du Département de l'Allier.
La signalisation devra être conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992. La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Arrêté temporaire N°SE_2026_13285_T - Page 1 sur 2 ARTICLE 4
Monsieur le Président du Conseil Départemental et Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie Départemental de l'Allier sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera faite à :
Monsieur le Maire de Loriges, Monsieur le Maire de Marcenat, Madame le Maire de Saint-Didier-la- Forêt, l'Unité Territoriale Technique de Saint Pourçain Gannat, Service Entretien Exploitation, l'Antenne régionale des transports de l'Allier, le SICTOM Sud Allier et Monsieur le Chef de l'Unité Territoriale Technique de Lapalisse/Vichy.
Fait à Moulins, le __________
le Président du Conseil départemental
pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Chef du Service Entretien Exploitation,
#signature#
Alain HEDEL
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr »
Arrêté temporaire N°SE_2026_13285_T - Page 2 sur 2