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Arrêté - 31e84f
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Marcenat.
Lien du pdf (Arrêté - 31e84f)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/01/2026
COMMUNE
DE
MARCENAT
Publié le
60
rte
de
St
Pourçain
/ Sioule
1D : 003-210301602-20260123-ARR2026_6-AR
03260
MARCENAT
Tél
: 04.70.43,51.89
ARR
2026-5
Mail
: mairie-marcenat@wanadoo.fr
Arrêté
de
permission
de
voirie
pour
la
réalisation
de
travaux
Le
maire
de
la commune
de
MARCENAT
Le
maire
de
la commune
de
MARCENAT
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses articles
L2212-1
et L2212-2,
Vu
la demande
en date
du 22 janvier
2026
par
laquelle
Monsieur
LACHASSIGNE
Cédric
— société
COLAS
France
— Saint
Pourçain
sollicite
l'autorisation
de
réaliser des
travaux
d’assainissement
dans
la rue des
champs
carrés.
ARRETE
:
Article
1
Monsieur
LACHASSIGNE
Cédric,
société
LA
COLAS
France
— Saint
Pourçain
est autorisé
à procéder
aux
travaux
suivants
: assainissement
dans
la rue
des
champs
carrés
03260
MARCENAT.
Article
2
La
voie
publique
ne pourra
être occupée
que
conformément
aux
dispositions
suivantes
: circulation
interdite
aux
véhicules
légers
et aux
poids
lourds
pour
la période
du
26 janvier
2026
jusqu’au
24
février
2026
et seulement
au
droit de
la propriété
du
bénéficiaire
de l'autorisation
dans
le respect
des
prescriptions
techniques.
Article
3
Les
aménagements
ne devront
pas
faire obstacle
à l'écoulement
des
eaux
et au libre accès
des
propriétés
riveraines,
Les
éléments
du domaine
public
communal
ne devront
faire
l'objet d'aucune
dégradation.
Article
4
Les
travaux
ne
pourront
débuter
qu'à
la date
du 26 janvier 2026
et devront
être achevés
impérativement
avant
le 24
février 2026.
L'inexécution
des travaux
dans
le cadre
des
délais
prescrits
conduira
le bénéficiaire
à déposer
une
nouvelle
demande. Article
5
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
devra
enlever
les débris,
nettoyer
et remettre
en état à ses
frais les dommages
résultant
de son
intervention.
En
cas de travaux
présentant
un caractère
de dangerosité
pour
la circulation
ou
les usagers
du domaine
public,
les opérations
de réhabilitation
seront
opérées
sous
le
contrôle
des
services
techniques,
Article
6
La
présente
autorisation
est précaire
et révocable.
Elle
pourra
faire
l'objet d'une
mesure
de retrait en cas
d'urgence,
pour
préserver
l'intérêt du domaine
public
ou
en vue
de
la réalisation
de travaux
publics,
sans
qu'aucun
droit à indemnité
ne
soit reconnu
au profit du
bénéficiaire
de la présente
autorisation.
Article
7
La présente
autorisation
ne dispense
pas
son
bénéficiaire
de se conformer
aux
dispositions
édictées
par le
Code
de
l'urbanisme.
Article
8
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet d'un recours
devant
le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa notification,
de sa transmission
au contrôle
de
légalité
et de sa publication.
Article
11
Le
Maire
est chargé
de
l'exécution
du présent
arrêt qui
sera notifié à Monsieur
LACHASSIGNE,
Société
COLAS
France
— St Pourçain
; la gendarmerie
de
Saint
Pourçain
sur Sioule,
la préfecture
de l’Allier.
Fait
à Marcenat,
le 23
janvier
2026
Le
Maire,
Gilles
PARIS