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Arrêté - 31e84f
Document publié le Samedi 11 juillet 2026 à 00h14 par la commune de Marcenat.
Lien du pdf (Arrêté - 31e84f)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
MARCENAT
60
rte
de
St Pourçain
/ Sioule
03260
MARCENAT
Tél
: 04.70.43.51.89
ARR
2026-25
Mail
: mairie-marcenat@wanadoo.fr
Arrêté
Interdiction
temporaire
de
stationnement
— Place
de
l'Église
Le
Maire
de
la commune
de
Marcenat,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-
2,
L.2213-1
et L.2213-2 ;
Vu
le
Code
de
la Route
;
Considérant
qu'il
convient
d'interdire
temporairement
le
stationnement
sur
la place
de
l'Église
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
la manifestation
prévue
le
15 juillet
et
d'assurer
la sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
Article
1
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
la place
de
l'Église
de
Marcenat
le
15
juillet
2026,
de
6 heures
à 23
heures
Les
véhicules
devront
être
stationnés
sur
le parking
situé
derrière
la salle
polyvalente,
prévu
à cet
effet
pendant
toute
la durée
de
l'interdiction.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en place
par
les
services
de
la commune
avant
le
début
de
l'interdiction
et retirée
à l'issue
de
celle-ci.
Article
3
Tout
véhicule
stationné
en
infraction
au
présent
arrêté
pourra
être
verbalisé
et,
si nécessaire,
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la Route.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
compétente
et
toute
personne
habilitée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Marcenat,
le 7 juillet
2026
Le
Maire,
Gilles
PARIS