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Procès Verbal - 4506 260629 cm pv seance Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cours. Lien du pdf (Procès Verbal - 4506 260629 cm pv seance)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du Lundi 29 Juin 2026 à 19h00

En ce Lundi 29 Juin 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle des fêtes de Thel, commune déléguée de Cours. Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers, soit :

23 présents, 6 absents, 4 procurations, soit 27 votants sur 29 membres en exercice. Monsieur Yoan DUCHARNE est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance précédente en date du 5 juin 2026, qui a été transmis à chaque conseiller : il est approuvé à l’unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL

1. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE – Maire de Cours

Depuis la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2026, des décisions ont été prises au titre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le foncier, la commande publique, les finances locales et le domaine public.

• Décision du Maire :

N° 2026-03 du 01/06/2026 : Un contrat de location de l’épicerie de Pont-Trambouze, située 32 rue Aimé Christophe, a été conclu avec la SARL PROXI HUYGHE de Saint Vincent de Reins, pour une durée de 3 ans renouvelable, à compter du 1er juin 2026, au montant annuel de 680€ TTC, dont la commune consent à une remise gracieuse la première année, réexaminable annuellement. Le montant des provisions sur charges d’un montant de 30€ est également remisé pour un an.

• Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants :

Aussi, conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du CGCT, l’assemblée délibérante prend acte des décisions prises par le Maire.

N°

Parcelle

cadastrale Adresse Nature du bien Surface

Sectio

n N°

25/2026 AO 132 Le lavoir - Cours la Ville Terrain 304 m²

26/2026 AC 94 168 rue Irénée Giraud - Cours la Ville Maison d'habitation 1643 m²

27/2026 AE 234 318 rue de Charlieu - Cours la Ville Maison d'habitation 308 m²

28/2026 AB 423 519 rue de Thizy - Cours la Ville Immeuble d'habitation 2282 m²

29/2026 AD 209, 210, 211, 278 51 passage des Demoiselles - Cours la Ville Immeuble d'habitation 267 m²

30/2026 AE 145 104 rue de l'Egalité - Cours la Ville Maison d'habitation 29 m²

31/2026 AH 193, 162 2 route du Cergne - Cours la Ville Maison d'habitation 2 340 m²2

2. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Droit à la formation des élus locaux

Exposé de Madame Cécile VERNAY-CHERPIN – Maire déléguée de Cours-la-Ville

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2123-12, L2123-14 et L2321-2,

Considérant que les frais de formation de ses élus constituent une dépense obligatoire pour la commune,

Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du Conseil Municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant,

Considérant que seuls les organismes agréés par le Ministère chargé des collectivités locales sont habilités à dispenser des formations aux élus et donnent lieu à une prise en charge par la commune,

Il est rappelé au Conseil Municipal la nécessité pour ce dernier de délibérer, dans les trois mois suivant son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation de ses membres.

Il est indiqué à l’assemblée que la formation des membres du Conseil Municipal sera axée en priorité autour des thématiques suivantes :

- Statut et rôle de l’élu local,

- Compétences des collectivités locales : finances, urbanisme, éducation, action sociale, sport, action culturelle,

- Intercommunalité,

- Communication

Le Maire indique que, la commune étant adhérente à l’AMF69 et cotisant pour des sessions de formation à destination des élus, les membres du Conseil Municipal participeront en priorité aux formations proposées par cette association, en privilégiant les webinaires par souci d’économie.

Les frais de formation seront pris en charge par la commune conformément à l’article L2123-14 du CGCT, notamment les frais de transport, d’hébergement et de restauration.

Chaque demande de formation devra être validée par l’autorité territoriale.

Sur l’interpellation de M. Brun, le Maire indique que ces crédits sont reconduits chaque année.

Les membres du Conseil Municipal approuvent ces dispositions à l’unanimité.

3. INTERCOMMUNALITE – Désignation des membres des commissions thématiques intercommunales de la COR

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE – Maire de COURS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de l'EPCI dénommé Communauté d'agglomération de l’Ouest Rhodanien,

Vu le courriel de l'EPCI en date du 5 juin 2026, sollicitant la désignation des représentants communaux au sein des commissions thématiques intercommunales,

Vu la délibération de la COR du 28 mai 2026 créant les commissions thématiques intercommunales,

Considérant que les commissions thématiques intercommunales constituent des instances de réflexion, d'étude et de proposition permettant d'associer les communes membres à l'élaboration et au suivi des politiques communautaires,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner les représentants de la commune appelés à siéger au sein de ces commissions,

Le Maire énumère la liste des commissions concernées et précise qu’il y a lieu de désigner un titulaire et un suppléant pour chacune, il propose :3

Commissions Représentant titulaire Représentant suppléant

Développement économique et ruralités

(commerce, artisanat, agriculture)

Mme Jeanne-Marie

BERCHOUX-LAMBERT M. Régis AUCLAIR

Transitions énergétiques, développement durable

et cycle de l’eau M. Dimitri SAUNIER M. Éric BECOT

Voirie et mobilités M. Éric BECOT M. Jonathan PONTET

Economie circulaire et valorisation des déchets M. Éric BECOT M. Olivier DUBOUIS

Habitat, aménagement du territoire, politique de la

ville, santé et jeunesse Mme Christine TRABAL Mme Marie-Claire

DUBOUIS

Tourisme, culture et équipements sportifs Mme Catherine DEPIERRE M. Régis AUCLAIR

Finances, ressources humaines, numérique,

mutualisation et communication

Mme Cécile VERNAY-

CHERPIN M. Ludovic DAIM

Ces désignations sont validées par les élus.

4. FINANCES LOCALES – Budget Communal – Décision modificative n°2

Exposé de Madame Cécile VERNAY-CHERPIN – Maire déléguée de Cours-la-Ville

Par délibération du 9 avril 2026, le Conseil Municipal a adopté le budget primitif de la Commune

Un ajustement du budget est nécessaire pour les situations suivantes :

- Suivant la convention signée le 16 décembre 2020, la commune s’engage à reverser à la COR 77% de la taxe d’aménagement qu’elle perçoit pour les autorisations d’urbanisme délivrées sur les zones d’activités économiques communautaires.

Ainsi, la commune a perçu en 2024 une taxe d’aménagement d’un montant de 2 483.20 € pour la nouvelle construction de l’imprimerie GUIGON. Elle doit donc reverser à la COR la somme de 1 912.06 €.

- En application de l’instruction budgétaire M 57, les frais d’études doivent être intégrés aux travaux qui leur sont liés.

Ainsi, les frais relatifs aux projets suivants doivent être intégrés dans les travaux en cours :

o L’agrandissement de la gendarmerie

o La rénovation des logements de la gendarmerie

Les frais d’études (compte 2031) sont transférés au compte d’immobilisation en cours (2313).

DESIGNATION

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

I - D-10226-020 : Taxe aménagement 1 950 €

I – D -Opération 174 - 2313 1 950 €

I – D – 1323 20 140 €

I – D – Opération 169 - 2313 20 140 €

Total INVESTISSEMENT 22 090 € 22 090 €

DESIGNATION

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D-2313-01 : Constructions (en cours) 11 265 €

R-2031-01 : Frais d'études 11 265 €

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 11 265 € 11 265 €4

- Afin de financer les travaux de rénovation du stade de la Rivière, un emprunt de 1 500 000€ va être souscrit par la commune. Lors de l’établissement du BP 2026, un emprunt d’équilibre a été prévu à hauteur de 1 341 928.03 €.

Il convient donc de prévoir en dépense et en recette 158 072,00 € sur l’opération 178, pour équilibrer les écritures comptables, cette somme permettant d’ajuster le coût de l’opération estimé lors de l’appel d’offres et inscrit au budget, de couvrir le coût éventuel de la tranche optionnelle liée aux aléas climatiques ou d’autres travaux urgents.

Le Conseil Municipal approuve cette décision modificative telle que présentée.

5. FINANCES LOCALES – Souscription à un emprunt pour le financement des travaux du Stade de la Rivière

Exposé de Madame Cécile VERNAY-CHERPIN – Maire déléguée de COURS-LA-VILLE

VU les articles L. 2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 260409-15 en date du 9 avril 2026, approuvant le budget primitif de la commune pour l’année 2026,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 260605-02 en date du 5 juin 2026, approuvant le choix de l’entreprise pour le marché public de la réhabilitation du Stade municipal de la Rivière, pour un montant de 1 520 387.26 €,

CONSIDERANT le besoin de financement pour la réalisation des travaux de rénovation du Stade de la Rivière,

CONSIDERANT les différentes propositions bancaires reçues,

Il est rappelé que, pour chaque projet d’investissement, les fonds doivent préalablement être avancés par la collectivité, qui obtient par la suite le versement des diverses subventions et du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA).

Pour ce projet, plusieurs demandes de subventions ont été déposées auprès de l’État, de la Région et du Département. Nous avons d’ores et déjà obtenu des financements de l’Agence Nationale du Sport (ANS) et de la COR pour un montant total de 108 911.07€.

À ce jour, l’État n’a pas encore rendu sa décision. La Région s’est prononcée lors de sa séance du 25 juin sur l’attribution d’une subvention de 200 000 €, dont l’arrêté devrait nous parvenir prochainement, tandis que le Département n’interviendra pas avant le mois d’octobre.

Par ailleurs, les travaux du stade avancent dans de très bonnes conditions et à un rythme soutenu grâce à une météo favorable. Cette progression rapide entraîne naturellement des échéances de paiement qui interviennent avant le versement effectif des subventions attendues.

Il convient également de rappeler que le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), qui constitue une recette importante pour la collectivité, est désormais perçu avec un décalage plus important qu’auparavant et interviendra bien après l’achèvement des travaux.

Dans ce contexte, le recours à un emprunt de 1,5 million d’euros apparaît nécessaire afin d’assurer la trésorerie de la commune et de garantir le règlement des entreprises dans les délais prévus, sans ralentir l’avancement du chantier.

La même situation se présente pour les travaux de l’école Jacques Prévert, dont l’achèvement est prévu en octobre pour un montant restant de 720 862€. Là encore, plusieurs subventions acquises restent à percevoir pour un montant de 412 667.95€, tandis que le remboursement du FCTVA n’interviendra que plusieurs mois après la fin des travaux.

DESIGNATION

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

I–D–Opération 178-2313 158 072 €

I–R-1641- Emprunt en euros 158 072 €

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 158 072 € 158 072 €5

Cet emprunt constitue donc avant tout un outil de gestion permettant de faire face au décalage entre les dépenses engagées immédiatement et les recettes attendues ultérieurement.

Enfin, la situation financière de la commune demeure saine. Notre capacité de désendettement était de 3,24 années avant la souscription de cet emprunt. Après intégration de celui-ci, elle s’établirait à 5,18 années (estimation à ajuster avec les résultats 2026), un niveau qui reste largement maîtrisé et inférieur au seuil d’alerte généralement fixé à 12 années et en dessous de 8 ans, considéré comme situation saine.

Le recours à cet emprunt est donc justifié par la nécessité d’assurer la continuité du financement de nos investissements structurants tout en préservant l’équilibre financier de la collectivité.

La consultation des organismes bancaires a été réalisée et l’étude comparative est présentée aux élus.

Le Conseil Municipal approuve, à 24 voix pour et 3 abstentions, l’offre de financement et les conditions générales émises par le Crédit Mutuel selon les termes suivants :

Montant emprunté 1 500 000 €

Durée d’amortissement 20 ans

Taux d’intérêt 3,90 % fixe garanti

Objet Financement des travaux de rénovation du Stade de la Rivière Versement des fonds Soit en totalité, soit par fractions, dès signature du contrat Echéances Trimestrielles constantes en capital (18 750€), intérêts à 3.90% en sus Remboursement

anticipé

Autorisé sans préavis et à tout moment, avec paiement d’une indemnité de 3% du montant du capital remboursé par anticipation

Frais de dossier 0,10% du montant autorisé, soit 1 500€ payables à la signature du contrat

Intérêts, coût du prêt Base de 365/365 jours. Coût total des intérêts : 592 312,16€6

6. FINANCES LOCALES – Modification des tarifs des restaurants scolaires

Exposé de Madame Catherine DEPIERRE – 1ère Adjointe

Il est rappelé que, par délibération n° 250616-10 en date du 16 juin 2025, l’assemblée a fixé les tarifs des repas de cantine à 4,90€ pour les enfants et à 6,70€ pour les repas adultes pris dans les différents établissements.

Pour les repas commandés mais non pris et les repas non réservés, le tarif avait été fixé à 5,40€.

Cependant, compte tenu de l’augmentation du prix des repas appliquée par le prestataire (passant de 4,37€ à 4,478€ TTC, soit +2,47% indice INSEE), engendrant un accroissement du déficit lié à ce service, et prenant en compte le coût représenté par l’encadrement des enfants assuré par des agents de la commune, il est proposé d’augmenter le prix des repas à compter du 1er septembre 2026.

Ainsi, le prix du repas serait de 4.95 €, pour les enfants :

- de l’école « Léonard de Vinci »

- de l’école « Marcel Pagnol » de La Ville

- de l’école « La Farandole » de Pont-Trambouze

- de l’école « Les Marronniers » de Thel

- de l’école « Jacques Prévert »

Pour les repas commandés mais non pris, et les repas non réservés, le tarif resterait inchangé, ainsi que le tarif adulte à 6,70€ et s’appliquerait dans les différents établissements.

L’assemblée se prononce favorablement à l’unanimité.

7. FINANCES LOCALES – Convention de mandat de facturation par l’ONF

Exposé de Monsieur Éric BECOT – 4ème Adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122- 21 et L. 2122-22,

Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,

Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,

Considérant que la commune de COURS est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,

Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l’Office National des Forêts,

Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,

Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,

Considérant que la commune souhaite confier à l’ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute mission d’encaissement,

Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune,

Le Conseil Municipal accepte de donner mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214- 7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).

Cette décision prendra effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur jusqu'à la dénonciation ou la révocation de cette convention par le Conseil Municipal, possible à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées.7

Monsieur Brun interpelle l’assemblée sur le recours aux coupes rases de bois, utilisé parfois par la commune, dans une logique économique et productiviste, au détriment de l’intérêt naturel de préservation des forêts. Il indique que certains techniciens forestiers de l’ONF dénoncent cette mise à blanc des parcelles qui détériore l’éco système.

En réponse, le Maire indique que la commune replante les arbres coupés et diversifie peu à peu les essences en augmentant la part de feuillus, qui est actuellement à 7%, alors que seuls des douglas étaient plantés depuis près de 4 décennies. Cette proportion va augmenter régulièrement. Certaines sociétés financent la replantation au lieu de verser des taxes, tel que le fonds de dotation Botanic, qui est intervenu sur une parcelle mitoyenne avec Le Cergne afin de reboiser 2,5 hectares, avec plusieurs essences.

D’autre part, la gestion forestière est confiée à l’ONF, organisme professionnel et labellisé, qui indique ses préconisations de coupes ou d’entretien selon une logique écologique et économique. Le Maire précise aussi que le Syndicat mixte du Beaujolais, qui mène la politique forestière sur l’arrondissement, a signé une convention Sylv’ACCTES qui vise à agir pour des forêts durables et la biodiversité. Le seul volet écologique ne peut pas suffire, il faut prendre en compte toute une filière forestière qui travaille et crée de la ressource.

La coupe rase des arbres peut également présenter un intérêt écologique lorsqu'elle est pratiquée dans le cadre d'une gestion forestière raisonnée. Elle permet de régénérer les peuplements et de favoriser la reconstitution de l'humus et de la matière organique.

À l'inverse, il est parfois préférable de procéder à de simples éclaircies. Lorsque les arbres arrivent à maturité, sont dépérissants ou secs, une coupe sélective permet d'entretenir la parcelle, de favoriser le développement des sujets les plus vigoureux et de préserver l'équilibre de la forêt.

M. le Maire précise qu'il n'oppose pas ces deux modes de gestion, qui ont chacun leur intérêt. En revanche, il se dit opposé à l'abattage précoce des douglas, parfois dès l'âge de 40 ans, estimant que cette pratique ne permet pas de valoriser pleinement la ressource forestière, d'autant plus qu'une partie importante de ce bois est exportée, notamment vers la Chine.

Monsieur Brun considère qu’il n’est pas concevable de décrédibiliser le discours écologique pour la protection de l’environnement et que des scientifiques s’insurgent contre ces arrachages de terrains forestiers trop radicaux, il souhaite effectivement une gestion raisonnée de la forêt.

M. le Maire indique qu'il ne partage pas cette analyse. Il rappelle que la gestion des forêts communales est assurée par l'Office national des forêts (ONF) dans le cadre du régime forestier. Si la commune est associée aux orientations de gestion, sa marge de manœuvre pour imposer certaines pratiques reste limitée.

Il est rappelé que la commune de Cours dispose de 16 hectares de bois.

8. HABITAT LOGEMENT – Aide à l’habitat privé dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat de Cours et de Thizy les Bourgs

Exposé de Madame Christine TRABAL – 5ème Adjointe

Dans le cadre du programme national expérimental en faveur de la revitalisation des centres- bourgs lancé par l’Etat en 2013, les communes de Thizy les Bourgs et Cours ont signé, le 3 février 2017 avec l’Etat, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), la Caisse des Dépôts et Consignations et Provicis, une convention d’opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire valant Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et portant, notamment, sur le soutien à la rénovation du parc de logements privés. Cette convention permet de mobiliser une participation financière de l’ANAH, de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR) et des communes de Thizy les Bourgs et Cours.

Ce programme a pour but :

- La lutte contre l’habitat indigne et dégradé

- La lutte contre la précarité énergétique

- L’adaptation des logements à la perte d’autonomie liée au vieillissement ou au handicap - Le traitement des copropriétés fragiles et/ou en difficulté.

Afin de prendre en compte le contexte d’évolution des aides nationales en faveur de la rénovation de l’habitat, de la montée en puissance du nombre des projets de propriétaires bailleurs et de8

l’apparition de typologies de projets spécifiques, la COR a mis à jour et précisé les règlements d’attribution de ses aides applicables à compter du 1er juillet 2023.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes dans le cadre de l’opération de revitalisation des centres bourgs de Cours pour les ménages éligibles aux aides de l’ANAH :

INFORMATIONS DU MAIRE

Date du prochain conseil municipal :

Lundi 14 septembre 2026 à la Salle du Magnolia de Pont-Trambouze.

Subventions aux associations :

Suite à la séance du Conseil Municipal du 09 avril 2026, au cours de laquelle il a été voté les subventions allouées aux associations pour 2026, nous avons reçu des courriers de remerciement de :

• Comité du personnel communal

• CFA du Roannais

• Chant’Cours

• Société St Vincent de Paul (subvention CCAS)

Communication interne :

Chaque conseiller municipal trouvera un exemplaire du trombinoscope des élus de la commune de Cours dans son dossier de table. Ce document recense les délégations et les coordonnées personnelles de chacun. Pour des raisons de protection des données personnelles, je vous remercie de bien vouloir le garder confidentiel.

COMMUNICATION DES ELUS

Jonathan PONTET, Maire délégué de Pont-Trambouze

Affaires générales concernant la commune déléguée de Pont-Trambouze

- Fête des 140 ans de Pont-Trambouze :

Un grand merci à toutes celles et ceux qui ont contribué à la réussite de la fête des 140 ans de la commune de Pont-Trambouze.

Merci aux élus, aux services municipaux, au Comité Inter Sociétés pour son organisation, ainsi qu'à tous les participants qui ont répondu présents tout au long de cette belle journée. La météo a été au rendez-vous, l'ambiance conviviale et festive, et aucune dégradation n'est à déplorer. Le succès de cette manifestation témoigne de l'attachement de chacun à notre commune et à son histoire.

Merci à tous pour votre engagement et votre participation à cette belle réussite collective !

- Soirée pizzas le vendredi 3 juillet parc la farandole organisée par solidarité Wassadou Pont- Trambouze – ANNULEE

- Concours de pétanque des amis de la pétanque de Pont-Trambouze samedi 4 juillet parc la farandole.

- Concours de boule à la boule joyeuse de Pont-Trambouze le mardi 7 juillet.

- Un primeur sera présent les jeudis matins à Pont-Trambouze, à partir du 9 juillet jusqu’à fin août, en attendant l’ouverture de l’épicerie et de la boucherie.

Bénéficiaire Adresse COURS Travaux Montant Tvx TTC Aide ANAH Subv. COR Subv. COURS Subv. totale

Solange

BERRY

112 rue de

l’Egalité – Cours

la Ville

Réfection de la

salle de bain 15 044,82 € 7 663 € 1 000 € 600 € 9 263 €9

Jeanne-Marie BERCHOUX-LAMBERT, 3ème Adjointe

Assemblée Générale des « Amis des Arts » :

La réunion a eu lieu le 18 juin. Cette association est dynamique et propose des ateliers adultes tous les lundis et jeudis, ainsi que des ateliers enfants, tous les mercredis. 34 enfants et adolescents y participent.

Représentation d’une pièce complète en janvier - février pour les adultes, en juin pour les enfants et adolescents.

Le local de l’association a été déplacé de l’ancien collège à l’ancien bâtiment d’Emmaüs, qu’ils partagent avec l’Amicale Laïque.

Forum des associations culturelles et artistiques de Cours :

Le 11 juillet, au Château de la Fargette, de 15h à 18h30, l’Office culturel organise le forum des associations culturelles et artistiques de Cours.

Il y aura des présentations, expositions, scènes ouvertes, suivi d’un apéro-brunch à 19h, animé par Nicolas BOUJOT, musicien local réputé et ses compères de Faubourg-Paname.

L’assemblée générale de l’Office culturel aura lieu sur ce même site, à 10h30, ouvert à tous.

Commission municipale « Culture, Centre social & culturel, Jumelage »

La première réunion s’est tenue le lundi 22 juin. Madame Berchoux-Lambert remercie tous les participants. De nombreuses idées ont été échangées pour promouvoir les actions culturelles.

Deux projets ont été retenus :

o Élaboration d’un programme culturel suivant les retours des Associations Culturelles et Artistiques de Cours pour donner plus de visibilité à toutes ces associations et informer la population de tout ce qui est proposé. Ce programme sera présenté au grand public le mardi 10 novembre à la salle Michoux avec la présence d’un animateur pour orchestrer le tout. Les associations devront toutes être représentées pour se faire connaître.

o Projet d’un festival de musique à l’occasion de la fête de Cours début juillet. Nous pensons à 3 groupes répartis en des points différents et amener sur un groupe d’un style musical moins commun pour inciter à la découverte.

Ciné plein air

La séance 2026 du cinéma en plein air se déroulera le vendredi 24 juillet, au Parc Winslow. Le film « Nos jours heureux » sera diffusé, une comédie d’Eric Toledano et Olivier Nakache, avec Jean-Paul Rouve, Marilou Berry et Omar Sy. Gratuit et ouvert à tous.

Cinéma :

Nouveautés

Dès septembre : « Les 3 saisons du cinéma », un mardi soir par mois. Première saison (septembre, octobre, novembre) : Énigmes policières Deuxième saison (décembre, janvier, février) : Science-Fiction Troisième saison (mars, avril, mai) : Westerns

« Littérature et Cinéma »

Un samedi de printemps en collaboration avec l’Écritoire d’Estieugues.

Les 1ers jeudis du mois, on maintient les séances Art&Essai à 20h00 ainsi que le ciné-réveillon le 31 décembre.

Eric BECOT, 4ème Adjoint

Forêt :

Fibois69 co-organise avec l’ARDEF (Association Rhodanienne des Entreprises Forestières), la seconde édition de la Grande Fête de la Forêt et du Bois, les 11 et 12 juillet 2026 à Claveisolles (Col de la Casse Froide).

Cet événement, organisé par plus de 150 professionnels bénévoles de la filière, a pour objectif de sensibiliser le grand public aux richesses de nos forêts et aux savoir-faire de transformation du bois jusqu’au produit fini.

C’est un événement d’envergure départementale entre la filière et les citoyens.10

Cette édition sera riche avec un bel investissement de la part des membres de la filière : entreprises, mais aussi centres de formation et partenaires, pour proposer des animations adaptées à tous les publics. Vous pouvez trouver le programme de l’événement sur : https://feteforetbois.fr/rhone

Christine TRABAL, 5ème Adjointe

PIMMS Médiation Cours :

Le PIMMS Médiation de Cours est maintenant un élément essentiel du bien-vivre à Cours. Il célèbre cette année ses 5 ans de présence à Cours.

Entre papiers d’identité, retraite, impôts, cartes grises, permis, billets de train, ateliers numériques, énergie, sécurité sociale, litiges, emploi…, le PIMMS est un lieu de solidarité où trois professionnels du lien social et des démarches administratives, facilitent chaque jour la vie des Coursiauds, dans la bienveillance et la confidentialité.

Labellisé France Services, faisant partie du PIMMS Médiation Bourgogne du Sud, le PIMMS de Cours a reçu 7 072 personnes en 2025, soit près de 32 par jour, dans ses locaux de la place de la Libération, où il est hébergé par la mairie, qui lui a en outre accordé une subvention de 26 354 € cette année.

Depuis le 1er mars 2026, c’est une professionnelle du PIMMS qui assure aussi l’accueil à la Maison de Santé de Cours afin d’apporter de la fluidité dans l’orientation des patients et renforcer leur accompagnement. D'ailleurs, le PIMMS Médiation Cours a reçu la semaine dernière le 1er prix du trophée de l'innovation du réseau national du PIMMS, pour cette mission au sein de notre Maison de Santé ! Félicitations à toute l'équipe pour cette belle récompense !

Forte vague de chaleur :

Le plan canicule est activé dans la commune. La semaine dernière, les températures étant extrêmes, la municipalité a décidé d'ouvrir à la population fragile et vulnérable la salle climatisée du conseil au 1er étage de la Mairie de Cours, afin qu’elle puisse passer un moment dans un espace frais.

En ce qui concerne les enfants, après consultation de l’Inspection Académique, la Municipalité a donné son accord aux directrices des établissements scolaires pour aménager les horaires de leurs écoles, si elles le souhaitaient. Une étude est également en cours pour la mise en place de ventilateurs dans les écoles.

La Préfecture a transmis des informations météorologiques :

- Répit d’une semaine pour les températures

- Passage en alerte JAUNE lundi matin, puis certainement en VERT, demain lundi soir. - Températures de la semaine plus conformes aux moyennes. - Remontée des températures fin de semaine, moins intensément que ces quinze derniers jours.

Il est rappelé que la résidence autonomie du Florentin se propose d’accueillir des personnes vulnérables en journée lorsqu’il y a une alerte canicule. De même que les pharmaciens ont signalé qu’il était possible de venir faire une pause dans leurs officines. La commune tient également un registre en mairie pour le plan canicule et appelle les personnes inscrites pour prendre de leurs nouvelles face à la chaleur.

Le Maire a contacté toutes les directrices d’écoles et a donné son accord pour qu’elles décident ou non d’aménager les horaires des enfants.

A l’école Jacques Prévert, la chaleur dans les locaux a semblé se maintenir à des niveaux acceptables grâce, notamment, aux travaux engagés par la municipalité. L’investissement engagé a amélioré les conditions d’utilisation du bâti.

A Thel, Pont-Trambouze et La Ville, les cours ont pu être maintenus compte tenu de l’ancienneté des bâtisses et de l’épaisseur des murs qui ont amélioré les températures ambiantes. La situation n’était pas confortable mais admissible. Les plus petits ont été invités à rester chez eux s’ils le pouvaient.

La situation la plus compliquée était à l’école Léonard de Vinci, malgré des investissements récents. Les conditions d’accueil ont été très difficiles, y compris dans le nouveau bâtiment. De plus, il n’y a ni volet, ni rideau.

Cette école sera prioritaire pour prévoir une amélioration thermique.11

Prévention contre les violences faites aux mineurs :

Suites aux dernières affaires de violences faites aux mineurs, la municipalité a relayé auprès des professionnels en lien avec l'enfance, la nouvelle procédure de signalement de la Préfecture.

Régis AUCLAIR, Conseiller Municipal Délégué

Animations :

La Fête patronale de COURS se déroulera, comme à son habitude, le 1er week-end de Juillet. Au programme des festivités :

- Vendredi 3 Juillet dès 18h : Marché nocturne, organisé par PRO’COM, l’association des commerçants de COURS, présidée par Christophe KUPCZYK de la boutique « Ça vapote ». Ce sont environ 80 exposants qui sont attendus pour cette belle soirée estivale. Le marché se déroulera « Rue Georges Clemenceau ». La circulation et le stationnement seront donc interdits dans cette rue, dans la portion comprise entre la Rue de la Loire et la Rue Dr Lhéritier, à partir de 16h30.

- Samedi 4 Juillet : Feu d’artifice au Parc Poizat, dès 22h30 – ANNULE à cause des conditions climatiques. Il sera possible de proposer un report au 8 décembre. D’autre part, la Préfecture interdit la consommation d’alcool sur la voie publique pendant la coupe du monde, jusqu’au 20 juillet. Les bals extérieurs seront interdits.

Régis Auclair encourage la proposition de la commission culturelle pour animer le samedi après- midi, l’an prochain, lors de cette fête annuelle, avec le festival de musique.

Les associations sont de plus en plus souvent confrontées au manque de bénévoles pour participer aux festivités. Une réunion sera donc organisée en septembre pour proposer la création d’une inter-sociétés à Cours-la-Ville, afin de relancer une nouvelle dynamique collective.

- Dimanche 5 Juillet : « Tour de la Vallée de la Trambouze » organisé par Cours La Ville Cyclisme. Cette année, le TVT sera le support des Championnats Auvergne Rhône Alpes de l'Avenir (13 à 19 ans), qui se présentera sous 4 courses successives pendant la journée.

- Et tout le week-end, venez profiter de la fête foraine. D’ailleurs, en raison de l’installation des manèges « Place de la République », le marché du samedi matin sera déplacé « Place des Anciens Combattants », à côté de la machine à vapeur.

Catherine DEPIERRE, 1ère Adjointe

Ecoles :

A l’école Léonard de Vinci, Madame Moncorgé prend sa retraite et sera remplacée par Madame Pobell à la direction et pour les classes de CM1 CM2,

A l’école Marcel Pagnol de La Ville, départ de Madame Porte, remplacée par Madame Marion Bigay,

Au Collège François Brossette : la Principale Madame Assioui est mutée sur Lyon et sera remplacée par Monsieur Romain Pernel.

Marie-Claire DUBOUIS, Maire déléguée de Thel

Ecole de Thel :

Malgré la mobilisation des parents et de la mairie, la deuxième classe va fermer. Une première information de maintien avait été donnée par l’Inspection Académique en mars, qui est revenue sur sa décision il y a quelques jours. Cet avis pourra encore être revu fin août en cas de multiples inscriptions.

L’effectif total 2025-2026 s’est élevé à 18 élèves. 4 départs sont annoncés, sans inscription certaine pour compenser. Ce sera donc un retour à la classe unique, largement pratiquée pendant des décennies à Thel. Les effectifs ne remontent pas depuis 3 ans. Au regard des moyennes des effectifs par classe au niveau départemental et national, cette décision, bien que regrettable, semble cohérente.

La baisse des naissances qui se poursuit va générer de nombreuses fermetures de classes pour très peu d’ouvertures.12

La municipalité remercie les parents d’élèves impliqués dans cet échange avec l’Inspection pour défendre la seconde classe.

Monsieur Brun demande quelles sont les pistes de réflexion envisagées pour faire face aux futurs problèmes de chaleur dans les établissements et quelle commission travaillera sur cette thématique de rafraîchissement.

Le Maire indique que ce sera la commission scolaire, accompagnée de la commission des bâtiments et avec l’appui des services techniques qui gèreront ce projet.

Tout d’abord, pour l’accueil de la population dans des lieux rafraîchis, l’idée de climatiser la médiathèque pourrait être étudiée. Il est rappelé que la commune dispose d’îlots de fraîcheur dans les parcs et jardins, d’autres plantations sont à prévoir.

Pour les écoles, il n’est actuellement pas envisageable de climatiser des pièces dans chacune d’entre elles. Une réflexion sur l’organisation de rassemblements dans des pièces climatisées pendant ces périodes extrêmes pourrait être envisagée. Des installations de ventilateurs au plafond ou de toiles en fibre naturelle posées sur les fenêtres sont actuellement testées dans d’autres communes, permettant de filtrer les températures. Les adaptations des horaires de classe sont aussi complémentaires.

A l’école Jacques Prévert, le bâtiment était une passoire thermique. A présent, l’isolation a permis une nette amélioration, avec l’isolation du toit par un isolant naturel (laine de bois), murs plus isolés, installation de rideaux.

Madame Voinson indique que, malgré tout, l’accueil des petits dans cette école était difficile à supporter. Les enfants ont été invités à rester chez eux les après-midis, ce qui n’est pas simple pour les parents qui travaillent.

Le Maire précise que l’extracteur d’air, qui devrait rafraîchir l’atmosphère, n’est pas encore en service.

A Cours, le 29 juin 2026,

Le Maire, Le secrétaire de séance Patrice VERCHERE Yoan DUCHARNE