Procès Verbal - 2392 pv seance signe

Documents similaires

Procès Verbal - 2544 pv seance signe

Procès Verbal - 2393 pv signe

Procès Verbal - 2106 pv seance 24.01.2023

Procès Verbal - 3578 20250414 cm pv seance

Compte-Rendu - 1618 cr seance 08.03.2022

Procès Verbal - 4033 20251209 cm pv seance site

Procès Verbal - pv seance du 13 octobre 2 022 approuve et signe

Procès Verbal - 3912 20251013 cm pv seance

Procès Verbal - 4302 260409 cm pv seance

Procès Verbal - 4396 260519 cm pv seance

Procès Verbal - 2392 pv seance signe Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Cours. Lien du pdf (Procès Verbal - 2392 pv seance signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Commune de COURS 2023 /

v DELIBERAHONS

COURS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du Mardi 20 Juin 2023 à 19h00

En ce Mardi 20 Juin 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle des fêtes de Thel — commune de Cours.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :

24 présents, 5 absents, 2 procurations, soit 26 votants sur vingt-neuf membres en exercice.

Mme Jacquet Marie rejoint l'assemblée à 19h10, au point 2

Mme Vernay Cherpin Cécile rejoint l'assemblée à 19h50, au point 11.

Mme BRESSON Nancy est désignée secrétaire de séance.

M. le Maire, soumet au vote le compte-rendu de la séance précédente en date du 03 mai 2023, qui a été transmis à chaque conseiller : il est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation des membres du conseil municipal de rajouter 2 points à l'ordre du our :

- 12°/ Décision modificative n°2 du budget maison de santé afin de régulariser les avances sur charges locatives des locataires de la maison de santé en 2020 et 2021 - __13°/ Augmentation des tarifs du restaurant scolaire à compter du 1% septembre 2023. La société Alterrenative Restauration nous a informé milieu de semaine dernière qu'elle revalorisait le prix du repas de 6% en raison de l'inflation à compter du 1° septembre, il est donc proposé de refacturer cette hausse aux utilisateurs.

L'ensemble des membres présents accepte le rajout de ces deux points à l’ordre du jour

LE CONSEIL MUNICIPAL

1. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — Compte rendu des décisions prises par le maire Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE -— Maire de Cours

Depuis le conseil municipal du 03 mai 2023, 9 décisions ont été prises au titre de la délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal au maire en vertu de l'article L2122-22 du code général des collectivités

territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le foncier, la commande publique, les finances locales et le domaine public.

Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants : Pour rappel nous avons renoncé à exercer notre droit à préemption, en le déléguant à la COR pour le dossier 2023/18.

Parcelle cadastrale

N° Sectio NF Adresse Nature du bien Superficie

n

2023/18 AB 46 278 rue Paul Malerba - Cours la Ville habitation 4186 m?

2023/19 AD 339 31 rue Docteur Lhéritier - Cours la Ville habitation 253 m2

2023/20 Al 935 planche de l'Isle - Cours la Ville terrain à bâtir 2439 m?

2023/21 AH 254 les Terres - Cours la Ville terrain à bâtir 1057 m?

2023/22 AP 207 le bas de Cours - Cours la Ville terrain à bâtir 5100 m?

2023/23 AN 236 rue Parmentier - Cours la Ville terrain à bâtir 2680 m?

2023/24 AN 367 632 montée des Charrières - Cours la Ville habitation 1000 m2?

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

| 2023/25 | AD | 607 424 rue de Chauffailles - Cours la Ville habitation | 294 m?

- Décisions du Maire :

N°2023/09 du 14/06/2023 : Elle a pour objectif de confier la mission de fourrière automobile (enlèvement des véhicules en infraction) à la SAS LAFAY — R. LEPINE à Amplepuis, moyennant l'application des tarifs . préfectoraux en vigueur. La convention est conclue pour une durée d'un an avec reconduction tacite sans que la durée totale de la convention ne puisse excéder 36 mois. Elle a pour objet aussi d'instaurer un taux forfaitaire de 50 € TTC par dossier de mise en fourrière d’un véhicule, qui sera facturé au dernier propriétaire connu.

Aussi, conformément aux dispositions de |’article L2122-22 du CGCT, l'assemblée délibérante prends acte des décisions prises par lé maire.

2. URBANISME -— Approbation du PADD pour le PLU de Cours

Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER -— 6°" Adjoint

Madame JACQUET rejoint l'assemblée.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) a été mise en œuvre, et à quelle étape de la procédure elle se situe. Il rappelle que le conseil municipal a prescrit la révision générale du PLU par délibération en date du 14 Décembre 2021. L'objectif était d'élaborer un Plan Local d’ Urbanisme à ' échelle de la commune nouvelle, afin notamment de :

- Définir un nouveau projet de ternitoire et une stratégie d'aménagement à l'échelle de la commune nouvelle

- Définir pour cela les priorités en matière de développement et de gestion des espaces - De réfléchir aux outils mobilisables pour luttér contre la Vacance et encourager le renouvellement urbain (gestion des friches, requalification de bâtiments, dents creuses, …) - De définir les zones nécessaires pour permettre l'accueil de nouveaux ménages, et réfléchir à la production de formes de logements mixtes, répondant à l'ensemble des besoins - De s'inscrire dans une démarche de gestion économe de la consommation d'espace tout en permettant un développement économique et résidentiel

- De conforter les commerces de proximité

- De prendre en compte les enjeux agricoles, naturels et paysagers présents sur le territoire

Un diagnostic territorial, environnemental et paysager a été réalisé et présenté aux personnes publiques associées en Septembre 2022.

La commission urbanisme a ensuite travaillé à l'élaboration du Projet d Aménagement et de Développement Durables.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables a été formalisé en tenant compte des enjeux du diagnostic, des documents supra-communaux (SRADDET....), des projets de la commune. .…

Ce PADD a été présenté aux personnes publiques associées le 5 Juin 2023. Les personnes publiques associées présentes, ont principalement émis les remarques suivantes : - La compatibilité du projet de PADD avec les orientations prises par le SCOT, en cours de révision - La présence d'objectifs fonciers qui ne permettent pas de s'inscrire dans une démarche de réduction de la consommation d'espaces agricoles et naturels, par rapport à la consommation constatée ces 10 dernières années, tant sur le volet économique que le volet résidentiel

En matière de concertation, il est rappelé que des documents sont disponibles en mairie comme le Porter à Connaissance de l'Etat et une synthèse du diagnostic. Cette dernière est également sur le site internet de la commune.

Le PADD sera prochainement également joint au registre et mis à disposition sur le site internet.

Monsieur le Maire rappelle les principaux objectifs de ce projet de territoire, qui sont dans la poursuite des objectifs définis lors de la délibération de prescription du 14 Décembre 2021 et qui les complètent. Il présente ainsi au conseil municipal les éléments propres à ouvrir le débat sur les principales orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné aux articles L. 151-2 et L. 151-5 du code de

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Commune de COURS .. 2023/

DELIBERATIONS

l'urbanisme, et rappelle que ces objectifs sont fixés pour un horizon à 2038 : - Une nouvelle polarité résidentielle et économique

o Améliorer l'image de la vallée industrielle de la Trambouze

L'objectif est de créer des conditions favorables au développement de l'emploi, en permettant notamment le développement des entreprises locales. Pour cela, il est envisagé de : - | = Réinvestir les friches économiques existantes et anticiper la mutation des espaces économiques

=“ Densifier, dans la mesure du possible, les zones d'activités existantes | =" Proposer des possibilités d'accueil à court terme, sur Pont-Gauthier (Pont- Trambouze) et sur le secteur Les Bachasses

En parallèle, il s'agit également de mettre en valeur les zones d'activités existantes, constituant des vitrines économiques du territoire, et de faciliter leurs connexions (modes doux notamment) avec les quartiers alentours.

o Maintenir et conforter une bonne offre d' équipements

L'objectif est de conserver un bon niveau d'équipements et de services, qui font de Cours une centralité locale identifiée à l'échelle de la COR et du SCOT Beaujolais.

Pour cela, il s'agit de conforter les équipements sportifs et scolaires, de poursuivre le développement d'équipements et services, notamment en faveur des personnes plus âgées et de l’offre culturelle. La présence d'équipements et de services de proximité doit également être maintenue dans chaque bourg.

© Proposer une offre de logements adaptée pour accueillir de nouveaux habitants L'objectif est de retrouver une courbe démographique positive en s'orientant vers un rythme de l’ordre de +0.33% par an (contre -0.8% par an sur 2013-2018), ce qui représente l'accueil d'environ 240 habitants sur Cours, à horizon 2035. Pour cela, il est nécessaire de prévoir une hausse de la production de logements et d'envisager un rythme de l'ordre de +23 logements supplémentaires par an, dont 20% minimum à réaliser par mobilisation du patrimoine bâti actuel (remise sur le marché de logements vacants, opération de démolition- reconstruction, changements de destination,.…). Au moins 60% de la production de nouveaux logements sera réalisée autour du centre-ville de Cours, à proximité des principaux équipements et services. Le PADD prévoit également la poursuite de la politique résidentielle menée ces dernières années sur la commune, avec la COR, à travers les objectifs suivants :

=“ Prévoir au moins 15%des besoins en logements sous forme de logements locatifs sociaux

" Réaliser au moins 2/3 des nouveaux logements sous une autre forme que du logement individuel et rechercher la diversité des tailles de logements =" Réaliser une offre de logements confortable et durable, et rester ouvert à toute proposition innovante permettant de compléter l'offre de logements et de se démarquer

o Maintenir une centralité urbaine dynamique et accueillante

L'objectif est de s'inscrire dans la poursuite des actions menées dans le cadre de l'ORT et de Petite Ville de Demain. Cela se traduit notamment par la promotion du développement des commerces de proximité en centre-ville et l'amélioration de l'image du centre-ville.

Il s'agit également de recomposer le tissu urbain pour créer un lieu de vie attractif, en encadrant les secteurs pouvant « muter » dans les années à venir, en conservant un réseau d'activités économiques afin de promouvoir la mixité au sein des quartiers.

La densification du tissu urbain doit être raisonnée et compatible avec les caractéristiques communales. Pour cela le PADD prévoit notamment:

=" La réalisation d'une OAP sur tous les secteurs de plus de 1500 m° = Une densité de l’ordre de 15 logements à l’hectare pour la production de logements individuels et de 20 logements à l'hectare en moyenne pour les autres types de logements

“ La préservation de coupures d' urbanisation entre les quartiers, permettant la préservation de coulées vertes

" La volonté d'affirmer la place du végétal au sein du tissu urbain

- Une adaptation aux défis de demain

o Faire du patrimoine naturel un facteur d'attractivité

PVSEDI

30700

UZES

(1102) - Réf. 309355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

L'objectif est de protéger la biodiversité présente sur le territoire communale, composée notamment : . "du réseau hydrographique et des milieux qui y sont associés tels que les mares, retenues, prairies et zones humides, …

»* de la trame verte composée des milieux de forêt présumée ancienne, et de la sous- trame bocagère

Cela nécessite également de préserver la perméabilité du territoire et de limiter la fragmentation. Les caractéristiques paysagères font également partie du patrimoine naturel. L'objectif est de protéger la structure paysagère et de mettre en valeur et protéger le patrimoine architectural de la commune. L'identité des bourgs de la Ville, Thel et Pont-Trambouze doit également être mise en valeur.

o Prendre en compte l'économie « rurale » très dynamique

L'objectif est de prendre en compte les nombreuses activités économiques présentes sur le territoire et localisées en dehors des zones urbaines et zones d'activités :

"Soutenir l’activité agricole

= Développer l'économie forestière

" . Revendiquer la présence d’un tissu économique diffus

* _ Exploiter le potentiel touristique (notamment autour du barrage et de la Motte féodale) o Faciliter les nouvelles pratiques pour s'adapter aux changements climatiques et faciliter la transition énergétique

Il s’agit principalement de prévoir un développement compatible avec les ressources et de limiter l'exposition aux risques et nuisances: inondation, coulée de boue, risques géologiques mais également risque d'incendie et nuisances liées au développement de plantes invasives et allergènes. Le développement des énergies renouvelables et à tout dispositif en faveur de la transition énergétique doit être recherché, à condition d'être compatible avec les caractéristiques de la commune.

o Concilier développement urbain et gestion économe des espaces agricoles et naturels Le PADD prévoit une enveloppe de l'ordre de 11.5 ha environ en extension des enveloppes urbaines existantes, dont 5.5 ha pour répondre aux besoins économiques. Cela correspond à une consommation similaire à celle constatée ces 10 dernières années.

Monsieur le Maire rappelle que le Projet d'Aménagement et de Développement Durables est soumis pour avis et débat au Conseil Municipal, sans qu'aucun vote ne sanctionne ces débats.

Monsieur le Maire précise qu'il s’agit du PADD que les élus souhaitent pour la commune de Cours, mais ils ont conscience que les services de l'Etat et les administrations feront des remarques négatives et que certaines mesures seront à reprendre. Monsieur leMaire r remercie le Cabinet Réalités pour le travail de qualité réalisé avec les élus.

Monsieur le Maire communique l'avis du Syndicat MMixte du Beaujolais rendu lors de la commission urbanisme du 9 juin dernier :

- Le SCoT qui est actuellement en révision vérifie si les objectifs et orientation du PADD de la commune sont cohérents avec les orientations du PAS et du DOO du Scot: degré de compatibilité sur les critères suivants :

o Optimisation du potentiel de développement économique et résidentiel en vue d'un meilleur équilibre Est/Ouest du Beaujolais

o Renforcement et meilleure adéquation des équipements pour répondre aux besoins dans l'ensemble des centralités du territoire communal

o Une offre de logements diversifiées et plus attractive

-__ L’attention des élus est attirée sur la consommation foncière envisagée. Elle ne pourra être entreprise qu'après justification de l'optimisation du potentiel de l'enveloppe urbaine et sous réserve de respecter les règles strictes d’une extension mesurée et en lien avec la centralité à définir dans le PLU - Le taux de croissance démographique de 0.33% par an entre 2023 et 2035 semble insuffisant par rapport à l'objectif global de + 0.6% par an entre 2025 et 2045 prévu par le DOO sur la COR, d'autant que Cours est une polarité intermédiaire

- Sur la question de la répartition de la densité, le projet de PADD de Cours prévoit de concentrer 60% de la production de logements sur l'enveloppe urbaine principale et sa périphérie. Or même si la répartition prévue au SCoT pourra être ajustée à l'échelle de la COR, le PADD ne densifie pas suffisamment l'enveloppe urbaine. En effet pour les polarités comme COURS, le SCoT fixe comme objectif de densité : 0.80% dans la centralité et 0.20% en périphérie et dans les hameaux.

pvSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Communé de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

l'est rappelé qu'à partir de 2040 le territoire entier de la France devra appliquer la Zéro Artificialisation Nette ce qui implique que plus aucune consommation de terrain sera possible. .

Les services de l'Etat vont vérifier la concordance de notre PLU avec les différents textes supra communaux, auparavant des subdivisions des services de la DDT étaient au plus proche des communes, permettant d'échanger plus facilement et de mieux comprendre les orientations en fonction des territoires, aujourd'hui tout est recentré.

Il est rappelé aussi que les populations se déplacent des grosses villes et s’éloignent progressivement en raison des coûts exorbitants de l'immobilier et se rapprochent progressivement de notre territoire (plusieurs investisseurs s'intéressent désormais àAmplepuis, et Tarare) ce qui peut laisser supposer le prochain intérêt pour notre commune: il s’agit du « report à 15 kms tous les 10 ans ».

Le solde migratoire de la commune est à nouveau positif même si notre population est vieillissante, aussi la commune attend avec impatience les résultats du prochain recensement prévu en janvier 2024.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- _ Ouvre le débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables -__ Confirme les objectifs principaux définis par le PADD à savoir : o Une nouvelle polarité résidentielle et économique

o Une adaptation aux défis de demain

- Les observations soulevées par le Conseil Municipal seront étudiées par la commission et pourraient être prises en compte dans le PADD :

3. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — Délégation du Conseil Municipal au Maire — Modification de la délibération n° 20220531-02

Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN - 1° Adjointe

Lors du conseil municipal du 25 mai 2020 à la mise en place du fonctionnement du conseil municipal, une délibération avait été prise pour attribuer au Maire des délégations de l'assemblée délibérante pendant la durée du mandat, conformément à l’article 1.2122-22 du CGCT. Lors du conseil municipal du 31 mai 2022 une délégation avait été rajoutée. Il est nécessaire de rajouter la délégation pour la réalisation des emprunts dans la limite des montants inscrits au budget.

Pas moins de 29 matières sont concernées. Le Maire rappelle que ces délégations de pouvoirs restent bien encadrées puisqu'elles sont réglées par les dispositions suivantes du Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-23 /

- Les décisions prises dans les domaines délégués qui précèdent par le maire sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets ;

- Sauf dispositions contraires dans la délibération portant délégation d'attribution les décisions doivent être signées par le Maire nonobstant les dispositions des articles L 2122-17 et L.2122-19 du CGCT.

- Les décisions sont prises en cas d'empêchement du Maire par le Conseil Municipal ;

- Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal ; - Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation dans les mêmes formes.

Ilest proposé de déléguer les compétences prévues par les alinéas suivants de l’article 1.2122-22 du CGCT :

1°D'arrêter et modifier l' affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation ES propriétés communales ;

2° De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées, dans la limite de 100 € par droit unitaire :

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2224-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dont le montant est inférieur à 90 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 où au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 100 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants :

- en défense devant toutes les juridictions, y compris en appel et en cassation, - en demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein contentieux ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite du montant de la franchise ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000 €;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 100 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code :

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articies L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et 1. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions :

- le montant par demande d'attribution de subvention ne pourra dépasser 150 000 €.

27° De procéder, dans la limite des procédures de déclarations préalables, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

Il est aussi proposé que ces décisions puissent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du CGCT.

A l'unanimité, les membres du conseil municipal approuvent ces délégations consenties à M le Maire au titre de son mandat actuel.

Monsieur le Maire rappelle qu'au budget est inscrit un emprunt d'1 800 000 € mais qu'il sera probablement réalisé 2 emprunts : un crédit relais pour couvrir les subventions allouées, et un emprunt de 800 000 € à rembourser sur 25 ans en taux fixe de préférence. Dans tous les cas les conditions de renégociations et de rachat des emprunts seront examinées avec attention.

4. FINANCES LOCALES -— Décision modificative n°2 du budget commune Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN — 1® Adjointe

Le conseil municipal a adopté le budget de la commune de Cours 2023 lors de sa séance du 04 avril 2023. Pour finir les aménagements de la salle du conseil il a été acté d'acquérir un rétroprojecteur, cet achat n'avait pas été prévu au budget

De plus il convient de rembourser au Département du Rhône la somme de 1 986 €, trop perçue sur la subvention de réfection du bar du boulodrome. En effet les travaux étaient estimés à 64 048 € avec une subvention allouée de 32 000 €. Mais au final les travaux réalisés ont été facturés 60 071.11 €HT générant une subvention de 30 013.05 €.

Enfin il a été prévu le reversement du solde créditeur du budget annexe Lotissement Vercennes pour 180 427.29 € au budget commune en section de fonctionnement au compte 70872, or il s'agit d'une écriture qui doit être prévue en investissement car les dépenses pour créer le lotissement Vercennes ont été enregistrées en investissement donc cette recette est à prévoir au compte 27638.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les virements de crédits suivants :

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits F — D 023 180 000 €

F—-R 70872 180 000 €

| — D 106 - 2183 2 929 € |— D 172-1323 1 986 € | — D 020 4915 €

l—R 021 180 000 €

l—R 27638 180 000 €

A l'unanimité, le Conseil Municipal, approuve la décision modificative n°2 sur le budget commune telle que présentée.

PVSÉDI

30700

UZES

(1102) - Réf. 300355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

5. FINANCES LOCALES - Aides à l'habitat — Rénovation de l'habitat privé dans le cadre de l'opération . Programmée d'amélioration de l'habitat de Thizy Les Bourgs et Cours Exposé de Monsieur Guy CANET — *" Adjoint

Dans le cadre du programme national expérimental en faveur de la revitalisation des centres-bourgs lancé par l'Etat en 2013, les communes de Thizy les Bourgs et Cours ont signé, le 3 février 2017 avec l'Etat, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), la Caisse des Dépôts et Consignations et Provicis, une convention d'opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire valant Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et portant, notamment, sur le soutien à la rénovation du parc de logements privés. Cette convention permet de mobiliser une participation financière de l'ANAH, de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) et des communes de Thizy les Bourgs et Cours. Ce programme a pour but:

- La lutte contre l'habitat indigne et dégradé

- La lutte contre la précarité énergétique

- L'adaptation des logements à la pérte d'autonomie liée au vieillissement ou au handicap - Le traitement des copropriétés fragiles et/ou en difficulté.

ll est rappelé qu'afin de prendre en compte le contexte d'évolution des aides nationales en faveur de la rénovation de l'habitat, de la montée en puissance du nombre des projets de propriétaires bailleurs et de l'apparition de typologies de projets spécifiques, la COR met à jour et précise les règlements d'attribution de ses aides applicables à partir du 1° juillet 2021.

ll est proposé d'attribuer les subventions suivantes dans le cadre de l'opération de revitalisation des centres bourgs de Cours pour les ménages éligibles aux aides de l’ANAH : :

"7 12200€ | * Isolation des 21 565.24 €: 500.00 €

Anthony 247 Chemin rampants ;

Valérie Grener - * ITI lin coton

VIAND 69470 COURS chanvre

GUILLOT * Isolation du

plancher bas

227 Montée * Isolation des 55 336.17 € | 19 000.00 500.0 € des Charrières rampants | €

Maxime — 69470 *ITE

CUISINIER COURS polystyrène

* Menuiseries

bois

335.80 € Anthony 700.74€

Valérie

VIAND

GUILLOT

Maxime

CUISINIER

2 052.00€ | 6 840.00 € 28 392.00 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'attribution des subventions dans le cadre de l'opération de programmée d'amélioration de l'habitat de Thizy Les Bourgs et Cours, comme indiquée ci-dessus.

6. FINANCES LOCALES-— Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 pour le budget principal commune et les budgets annexes Maison de Santé et Lotissement Vercennes Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN - 1*® Adjointe

En application de l'article 106 Hl de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

306355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables Ti M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales. (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales. d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le budget principal et les budgets annexes maison de santé et lotissement Vercennes à compter du ter) janvier 2024.

La commune de COURS, dont la population est supérieure à 3 500 habitants, et conformément aux dispositions réglementaires visées caprès, décide d'adopter | Je référentiel M57 dans sa version développée. :

A ce titre, l'adoption du nouveau référentiel comptable, en lieu et pa de la M4, donne lieu :

- en matière budgétaire, à :

* l'adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat. Celui-ci fixe les principales règles et procédures auxquelles la collectivité décide de se conformer en matière : - de rattachement des charges et des produits à l'exercice ;

- d'amortissement des immobilisations ;

- de subvention d'équipement versée ;

- de gestion pluriannuelle des autorisations d'engagement ou de programme et de crédits de paiement (AE- APICP) ;

* l’utilisation des outils de gestion pluriannuelle des crédits (AE-APICP) ;

* le recours au procédé de fongibilité des crédits. L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

* la gestion des crédits pour dépenses imprévues, pour les collectivités pratiquant la gestion pluriannuelle des crédits : vote par le conseil municipal d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chaque section.

- en matière comptable, à :

- l'amortissement au prorata temporis de ses immobilisations. La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. Ainsi, l'amortissement commence à la date de mise en service de l'immobilisation et, s'agissant des subventions d'équipement versées, à la date de mise en service de l'équipement financé chez l'entité bénéficiaire. Toutefois, pour ces dernières, dans un souci de simplification, il est possible d’amortir dès le versement de la subvention.

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

Ce changement de méthode comptable s'appliquera de manière progressive et ne concernera que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans ci d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : - adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 développée à compter du 1er janvier 2024, pour l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes : Maison de Santé et Lotissement Vercennes) appliquant actuellement l'instruction comptable M14 ; - conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du ter janvier 2024 ; - autoriser le maireà procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections :

- autoriser le maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Ce changement de nomenclature aura des impacts sur le travail du service comptabilité. De plus avec la reprise de l'actif et des amortissements (pas toujours réalisés notamment pour les anciennes petites communes) il est à craindre un impact sur le résultat financier des années à venir.

Vu l'accord de principe du comptable public en date du 01/06/2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1% janvier 2024, telle que présentée ci-dessus.

7. POUVOIRS DE POLICE-— Actes réglementaires - _ Règlements intérieurs des cantines et garderies municipales

Exposé de Madame Catherine DEPIERRE - gime Adjointe

En prévision de la rentrée scolaire, il convient d'adopter les délibérations concernant les règlements intérieurs des restaurants scolaires et des garderies municipales, et d'autoriser le Maire à signer les dits règlements.

Si le Maire est chargé de l' ‘administration de la commune et notamment de l’organisation des services municipaux, placés sous son autorité, il est recommandé de faire approuver le règlement intérieur par délibération du conseil municipal. En effet, ce règlement intérieur revêt une importance accrue pour le monde de l'éducation nationale et notamment les fédérations de parents d'élèves.

Le texte est modifié ainsi:

Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, une fiche de renseignements est remise aux parents et doit être dûment remplie et impérativement retournée dans les délais indiqués. En l'absence de retour de cette fiche de renseignement entièrement complétée, l'élève ne sera pas admis à la cantine. Le prix du repas est fixé chaque année par délibération du Conseil municipal de la commune. Il est rappelé que le prix du repas doit être acquitté obligatoirement par les familles.

Il est rappelé qu'il est nécessaire d'être vigilant au règlement des cantines car la commune ne peut supporter trop d'impayés par oubli des familles. En lien avec la compétence informatique de la COR, la commune souhaiterait équiper les services scolaires et la comptabilité d'un portail famille pour la rentrée scolaire 2024 afin de faciliter aux familles les inscriptions et surtout que le règlement soit effectué dès la réservation.

Considérant qu'il convient d'approuver le règlement intérieur des cantines scolaires et des garderies municipales, M. le Maire demande au Conseil municipal d'approuver le règlement concernant les modalités d'accès et de paiement des services de restauration scolaire et de garderie périscolaire applicable aux usagers des écoles maternelle et primaire à compter du 01/09/2023.

Le Conseil, à l'unanimité, et après débats, APPROUVE le règlement tel que présenté pour les garderies et pour les restaurants scolaires des différentes écoles publiques de COURS. Il est précisé que ces règlements seront communiqués à l'ensemble des familles et s'applique dès l’année scolaire 2023-2024,

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Commune de COURS 2023/

DELIBERATIONS

8. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— Intercommunalité — Convention de financement et de maîtrise Li ouvrage déléguée pour le parking de la piscine de Cours

‘ Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER-— 6°" Adjoint

La rénovation de la piscine de Cours va entraîner une hausse de fréquentation dès sa réouverture. La Communauté de l'Ouest Rhodanien (COR), en lien avec la commune, va créer en 2023 un nouveau parking rue Jean Claude Ville, et réhabiliter le parking existant dont la surface a été réduite par la chaufferie collective de la COR.

Ce dernier parking étant propriété de la commune, celle-ci délègue la maîtrise d'ouvrage à la COR pour une réalisation globale des travaux ; en contrepartie, elle reversera à la COR 50% du montant des travaux pour cette partie du projet estimé à 83 512.50 € HT. Cette contrepartie, estimée à ce jour à 41 726.25 € HT sera ajustée après travaux en fonction du coût réel constaté.

Il est demandé aux membres du Conseil d'approuver ce principe de délégation, le financement et d'autoriser M le Maire à signer ladite convention. Les travaux devraient être réalisés d'ici la fin d'année 2023.

A l'unanimité, après débat, les membres du Conseil municipal,

- _ APPROUVE le principe de la délégation de maîtrise d'ouvrage à la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien par la commune de Cours pour une réalisation globale des travaux de réhabilitation du parking existant de la piscine de Cours

- __ APPROUVE le financement communal à hauteur de 50% du montant HT des travaux effectués - __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision

9, INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Désignation du référent | déontologue de l'élu local du CDG69 Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE-— Mare de Cours

il est rappelé que conformément à l’article L.111 141 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les élus membres du conseil municipal de Cours doivent exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés pas la charte de l'élu local.

Cette charte fixe les sept principes déontologiques qu'un élu local doit respecter : 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soi personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir où à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant lé débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et lés moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensem ble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le même article prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de ces principes déontologiques.

Les règles relatives à la désignation de ce référent ont été précisées dans le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Ainsi, à compter du 1° janvier 2023, un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipal de Cours.

Les missions de référent déontologues doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le CDG69 a déjà institué la fonction de référent déontologue des agents, assurée par Elise UNTERMAIER- KERLEO qui dispose de toutes les qualités et compétences requises pour exercer cette mission. En outre, le

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

référent déontologue dispose des outils mis à disposition par le CDG69 permettant une saisine confidentielle -des demandes, un traitement des questions dans le respect des principes de déontologie et un suivi quantitatif : - et qualitatif de son activité. …

Le CDG69 propose donc aux collectivités, groupements de collectivités et syndicats mixtes qui le souhaitent: de pouvoir désigner le référent déontologue des agents du CDG69 comme référent déontologue pour leurs élus.

Afin d'assurer toute la gestion administrative et financière des relations entre chaque collectivité ou établissement et le référent déontologue élu, le CDG69 mettra à disposition les mêmes outils que pour exercer la fonction de référent déontologue des agents, garantissant ainsi la confidentialité des saisines. A l'instar des agents, les élus pourront le saisir via un formulaire de saisine dématérialisé ou par courrier envoyé au CDG68. Le référent déontologue pourra contacter si besoin l'élu, qui recevra ses réponses par écrit (courriel ou courrier en fonction du mode de saisine).

La rémunération du référent déontologue sera assurée par le CDG69 dans lé respect des dispositions réglementaires en vigueur, soit 80 € par dossier traité. La collectivité étant affiliée, la mission sera financée par la cotisation additionnelle à la cotisation obligatoire versée au CDG69. La collectivité devra signer une convention d'adhésion avec lé CDG69 dans le cadre de la convention unique fixant les modalités et conditions d'exercice de cette mission. La durée dé désignation du référent déontologue élus suit celle de la convention unique, soit jusqu'au 31 décembre 2024, renouvelable une fois pour une durée de 3 ans.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 Vu la délibération de la commune de Cours, n° 211 103-172 en 1 date du 03 novembre 2021 portant adhésion à la convention unique du CDG69

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

Article 1: de désigner le référent déontologue du CDG69 comme référent déontologue des élus locaux de la commune de Cours

Article 2 : confie au CDG69 le soin de mettre à disposition du référent tous les outils nécessaires à la saisine et au traitement des questions dans des conditions visant à garantir la confidentialité nécessaire Article 3 : dit que la rémunération du référent déontologue sera assurée par le CDG69 dans le cadre de la cotisation additionnelle à la cotisation obligatoire versée au CDG69 Article 4 : approuve la convention d'adhésion annexée et définissant les modalités d'exercice de la mission et de traitement des questions et autorise Monsieur le Maire à la signer avec le CDG69.

10. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— Abondement aides habitat / COR Exposé de Monsieur Guy CANET- #® Adjoint

Le service de la Rénovation de l'Habitat privé de la Communauté de Communes de l’Agglomération de l'Ouest Rhodanien a pour objectifs de soutenir la rénovation énergétique, l’adaptation à la perte d'autonomie et les ravalements de façades dans l'habitat privé.

Elle contribue également à répondre aux objectifs de revitalisation des centres-bourgs que s’est fixée la COR, dans le cadre des Opérations programmées d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH- RU) et du Programme d'intérêt général (PIG) en cours sur l'ensemble du territoire. Un accompagnement technique et administratif est proposé aux habitants de la COR pour les encourager et les aider dans leur projet de rénovation de leur habitat. La COR leur apporte aussi une aide financière sous forme de subventions. Pour toutes informations, les habitants peuvent joindre le service au 04 74 05 51 13. Pour accentuer la dynamique, la commune de Cours a décidé d'abonder l’aide de la COR dans le cadre de l'OPAH-RU 2023-2028 signée début 2023 pour 5 ans. Les aides de la commune se basent sur les critères COR définis dans le cadre :

- Des règlements d'attribution des aides à la rénovation énergétique (outil de calcul ECOPASS), o R1_ENERGIE_PO_ANAH

o R2_ENERGIE_PB_ANAH

o R3_ ENERGIE_PO_NON ANAH

o R4_ENERGIE_PB_NON ANAH

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

oc R7_ENERGIE_ARA_ PO

- Du règlement d'attribution des aides à l'adaptation du logement à la perte d'autonomie, o R5_ AUTONOMIE_PO ET PB_ANAH

- Du règlement d'attribution des aides au ravalement de façades

o R6_FACADES_TOUT PUBLIC.

Les aides de la commune de Cours sont attribuées dans la limite des enveloppes budgétaires annuelles ‘allouées. | La COR se charge de l'instruction et des demandes de paiements auprès de la commune de Cours.

Il est demandé aux membres du conseil d'approuver les modalités d’attribution des aides à la rénovation de l'habitat de la commune de Cours, et de mandäter M le Maire ou son représentant pour signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.

Monsieur le Maire rappelle que les aides habitats ont connu un tel succès qu'il est nécessaire à la COR mais aussi aux communes de revoir les critères d'attribution afin de contrôler les enveloppes budgétaires. |l est important de se rappeler que ces travaux d'amélioration de l'habitat sont aussi en partie réalisés par des artisans locaux et l'argent investie par la COR et la commune pour permettre aux particuliers d'améliorer leur habitat revient au final aux artisans de notre territoire.

A l'unanimité, après débat, les membres du Conseil municipal,

- _ APPROUVE le nouveau système d’abondement des aides habitat proposé par la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien

- __ APPROUVE le financement communal dans la limite des enveloppes budgétaires annuelles allouées

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision RE

11. MOTION -— Soutien aux maires et aux élus des communes contre les violences Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours

Madame VERNAY CHERPIN Cécile rejoint l'assemblée.

Depuis les élections municipales de 2020, près de 1 300 maires en France ont démissionné de leur mandat ainsi que de très nombreux adjoints et élus municipaux. Soit près de 4 000 élus démissionnaires en moins de trois ans recensés par l'Association des Maires de France sur la base de résultats en cours de consolidation. Ce chiffre est en progression par rapport à la précédente mandature.

Sile Rhône est moins touché que d’autres départements - 4 maires sur 267 et près de 250 adjoints et élus municipaux sur 5 200 — la question des démissions en nombre des élus locaux est cependant posée et renvoie à une actualité récente. : Cette question c’est celle :

- Des violences physiques et verbales, et des pressions en tous genres relayées par les réseaux sociaux qui n'hésitent pas à exposer les élus locaux et leur famille, comme vient de le vivre ce maire de Loire Atlantique conduit à démissionner de son mandat et à quitter sa commune après des mois de harcèlement et l'incendie de son domicile ;

- Des lourdeurs de la bureaucratie qui font de l'exercice municipal un véritable casse-tête avec un code de l'urbanisme passé de 600 à 3600 pages en 40 ans, un code de l’environnement multiplié par dix depuis 20 ans, et un code général des collectivités territoriales qui a triplé en 20 ans; - De la recentralisation en marche qui prive les maires et les élus locaux des leviers financiers et fiscaux nécessaires à leur action;

- Des difficultés croissantes à concilier l'exercice d un engagement électif avec une activité professionnelle et une vie familiale.

Cette situation doit conduire l'Etat et le Parlement à apporter des réponses concrètes à la mesure de tout ce que les maires et les élus municipaux accomplissent au quotidien au service des habitants et du territoire.

Représentants de l'Etat sur le terrain, les maires sont aussi l'incarnation de la République et les garants des valeurs sur lesquelles repose notre démocratie.

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

Le Conseil, à l'unanimité, et après débats,

- _ APPROUVE la motion de soutien aux maires et aux élus des communes contre les violences - DEMANDE à l'Etat de prendre des mesures fortes en termes de prévention, d’alerte et de suivi des plaintes, et de sanction, afin de mieux protéger les élus locaux dans l'exercice de leur mandat; -_ DEMANDE à l'Etat et au Parlement d’alléger et de simplifier les normes pesant sur les collectivités territoriales et leurs élus

- - DEMANDE à l'Etat et au Parlement de donner aux élus locaux la liberté et les moyens d'agir dans le. cadré d’une véritable décentralisation.

12. FINANCES LOCALES - Décision modificative n°2 du budget maison de santé Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN — 1® Adjointe |

Le conseil municipal a adopté le budget de ls maison de santé de Cours 2023 lors de sa séance du 04 avril 2023.

Afin de refacturer en 2023 le solde des charges locatives aux locataires de la maison de santé, après arrêt des comptes et présentation des factures complètes par Alliade Habitat, il convient de rembourser les avances sur charges perçues sur 2020 et 2021. Or cette opération n'a pas été prévue au budget.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les virements de crédits suivants :

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits F-D673 | : 14 755.44 € F — D 022 6768 € cf

F-D614 7 987.44 €

A l'unanimité, le Conseil Municipal, approuve la décision modifi cative n°2 sur le budget maison de santé telle que présentée.

13. FINANCES LOCALES— Augmentation du prix du repas du restaurant scolaire Exposé de Madame Catherine DEPIERRE - 3°" Adjointe

Le prix du repas pour le restaurant scolaire a été fixé suite à attribution du marché à la société ALTERRENATIVE Restauration à 3.60 €HT en septembre 2021.

Compte tenu de l'inflation et des difficultés d'approvisionnement la société nous a informé être dans l'obligation de revoir son tarif. L'indice INSEE, repas dans les cantines est évalué à 6% d'avril 2021 à avril 2022. La société nous a alors proposé un avenant 1 au marché avec un repas livré et facturé à la commune 3.744 € HT. Aussi lors du conseil municipal du 8 novembre 2022 il avait été acté l’évolution du tarif à compter du 1°’ octobre 2022 de 3.90 € à 4.10 € (délibération n°20221108_02).

D'une manière générale et sur les produits les plus courants, la société a dû absorber entre. 10 et 15% d'augmentation des prix. Mais ceci ne représente que 50% des approvisionnements. Les partenariats avec les filières locales ont permis de contenir les augmentations et de les limiter sur le premier semestre entre 4 et 6%. La société a dû aussi faire face à une hausse de charges de personnel de plus de 6% dû notamment à l'augmentation du SMIC. |

Au regard de toutes ces augmentations les professionnels de la restauration collective ont décidé majoritairement d'imposer dès janvier 2023 des augmentations allant jusqu'à 15%. La société ALTERRENATIVE RESTAURATION a choisi quant à elle de limiter cette augmentation à 6% à compter seulement du 1° septembre 2023. |

Aussi il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le nouveau tarif des repas livrés dans les écoles par la société ALTERRENATIVE RESTAURATION à 3.969 € HT soit 4.187 € TTC, à compter du 1° septembre 2023, avenant n°2 au marché.

Par conséquent le tarif refacturé aux familles sera revalorisé à compter du 1° septembre 2023 passant de 4.10 € à 4.35 €. || est rappelé que ce tarif est bien en dessous de la réalité du coût du service, qui ne prend pas en compte le coût des agents et les coûts des fluides.

pvSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

Pour information le Conseil Départemental du Rhône a aussi voté à l'unanimité une augmentation du tarif du restaurant dans les collèges suite à l'inflation.

A l'unanimité, le Conseil Municipal, approuve l'avenant n°2 du marché avec un prix du repas à 3.969 € HT et approuve le tarif facturé aux familles revalorisé à 4.35 € à compter du 1°’ septembre 2025.

Subventions aux associations :

Suite au Conseil Municipal du 04/04 où nous avons voté les subventions allouées aux associations pour 2023, nous avons reçu un courrier de remerciements de:

° BTP CFA Loire

Association Régionale de Tir

Association sportive du Collège François Brossette

Radio Val de Reins

APEL: Association des Parents d'élèves de l'Enseignement Libre (Ecole St Charles et Collège Ste Marie)

MFR de St Germain Lespinasse :

Comité social du Personnel Communal de Cours

Haut Beaujolais Basket

Centre social et culturel de Cours

Les Serre-volants

CFA du Roannais

Lycée Agricole de Nandax

MFR de Lamure sur Azergues

Remerciements :

Nous avons reçu en Mairie, un courrier de M. Eric PHARABET Président de l'association locale du Sentier Botanique de Romarin, qui souhaite remercier la Ville de COURS pour le prêt de la salle municipale et du matériel communal, pour leur fête annuelle, qui a eu lieu le 29/04 dernier. Ils remercient également le personnel communal des services techniques.

Remerciements :

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus, des bénévoles et tout le personnel communal qui ont participé à cette belle fête du vélo le 7 juin dernier avec le départ du contre-la-montre du Critérium du Dauphiné. Il remercie tout particulièrement Mme Mercier Justine pour le tout le travail réalisé avec les différents partenaires et son investissement. Cette journée a été très positive et ressentie pour nombre d'agents communaux comme une journée de cohésion permettant à tous de se retrouver dans un cadre différent. Monsieur le Maire remercie aussi l'association de Cours la Ville Cyclisme et surtout messieurs Régis Auclair et Daniel Chosson, et aussi Madame Catherine Dépierre et Monsieur Kraeutler sans qui cette organisation n'aurait pu voir le jour.

Ses remerciements vont aussi aux associations qui ont été présentes, aux agriculteurs pour leur stand de hamburgers et l'association des Tamalous qui a encore une fois répondu présente à la sollicitation de la commune.

Communication des jurés d'assises:

Le 9 Mai dernier, 9 personnes ont été tirées au sort à partir des listes électorales de la Commune de COURS, par les membres du Conseil Municipal présents, pour établir la liste des Jurés d'Assises 2024, à savoir:

M. ANTUNES David- Cours La Ville ,

Mme AUBONNET, née LACHIZE Virginie- Cours La Ville

M. BERTHIER Jean-Pierre - Cours La Ville

M. CLAIRET André - Cours La Ville

M. DERANTY Wilfried - Cours La Ville

M. GEAY René- Cours La Ville

Mme HERAUD Agnès - Cours La Ville e.

+

+

+

+

ee

ee

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

300355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

Mme MELETON Brigitte - Pont-Trambouze

Mme ROCHEFORT, née FAVRE Chantal - Cours La Ville

Date du prochain conseil municipal :

- Le Lundi 11/09/2023 à 19h00 à la Salle « Le Magnolia » à Pont-Trambouze

Jeanne Marie BERCHOUX LAMBERT :

o Fête de la musique samedi 24 juin au parc Winslow de 11h30 à 22h avec plusieurs groupes et artistes — restauration possible sur place et participation du centre social. Remerciements aux associations qui vont participer à cette belle journée.

o Cinéma en plein air: le 28/07 avec diffusion à la nuit du film ET dé Steven Spielberg Jonathan PONTET :

o Fête de Cours le 1° week-end de juillet : marché noctume des commerçants vendredi 30 juin de 17h à 22h, samedi les 100 ans du foot avec fête foraine, diverses démonstrations et restauration et feu d'artifice offert par la mairie à 22h, et dimanche 2 juillet le forum des associations de 9h à 13h et la course cycliste des jeunes à partir de 13h30.

Laurence BEZACIER:

o Vidéoprotection: réunion pour démarrage de la 2° tranche lundi 26 juin. Les caméras déjà en fonctionnement sur la commune ont permis d'élucider plusieurs affaires. o Voisins vigilants: la commune ne donne pas suite pour le moment car le nombre de gendarmes est trop faible sur la commune et la participation citoyenne ne pourrait être prise en compte correctement par les services de gendarmerie. Toutefois il est rappelé à chacun de rester vigilants car actuellement plusieurs cambriolages ont eu lieu Bernard KRAEUTLER :

o Les travaux d'enfouissement des réseaux pour le haut de Cours vont débuter. La rue Georges Clémenceau sera barrée à partir de demain. Les travaux devraient durer environ 4 mois. Toutefois pour la course cycliste du 23 au 25 juillet la voirie sera refaite avec un enrobé temporaire. Les études pour les démolitions vont être lancées et la démolition sera prévue tout début 2024 afin de ne pas perturber les commerces pendant la période des fêtes de fin d'année.

o La rue Neuve sera barrée à partir du 26 juin pour le renouvellement de la conduite d'eau. o Piscine de Cours: les travaux avancent bien, le maître d'œuvre est très exigeant vis-à-vis de l'ensemble des entreprises sur les délais et la qualité du travail. L'ouverture au public pourrait être envisagée en juin 2024 et pour les scolaires à la rentrée de septembre 20204. Les travaux sont évalués à plus de 3 millions d'euros.

Guy CANET :

o Salle de gym/escrime: les premières réunions de chantier ont eu lieu. Les travaux de fondations spéciales devraient débuter fin juillet ou fin août et le maçon pourrait commencer début septembre. L'objectif est de finir les travaux en juillet 2024 afin de livrer la salle pour utilisation parles associations et les écoles en septembre 2024.

o Salle Jeanne d'Arc : fermée pour sécurité : les activités seront déplacées sur la salle P Vallier, selon planning à établir avec les différents utilisateurs.

o Logement de fonction salle P Vallier : en raison de la grave maladie du fils de la locataire, des travaux d'aménagement d'urgence sont nécessaires pour créer une nouvelle chambre aérée et isolée : ces travaux seront réalisés courant juillet afin que le petit puisse rentrer à domicile après son hospitalisation.

o Maison de santé : les travaux de l’ancien cabinet de kiné seront réalisés sur septembre afin de recréer 3 cabinets médicaux différents

o Pont Trambouze : les travaux des terrains de pétanque sont terminés, et le remplacement des jeux d'enfants dans le parc se fera courant juillet.

PVCommune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

o Ecole Jacques Prévert : une consultation sera lancée courant juillet pour retenir un assistant à maitrise d'ouvrage pour ces travaux de rénovation énergétique. Des demandes de subventions complémentaires pourront être sollicitées probablement auprès de l'ADEME. o Local technique et associatif de Thel : l'appel d'offres pour les travaux sera lancé avant l'été -_

+ Marie Claire DUBOUIS : la fête des classes en 2 et 3 de Thel aura lieu le 15 juillet prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

A Cours, le 20 Juin 2023

La secrétaire de séance Le Maire,

Patrice VERCH

ÿ 2

,

à =

LE

ü N

5

8

8

ë

PV