Arrêté - 225 Circulation 8 MAI 1945 travaux sur eau potable et assainissement

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Arrêté - 225 Circulation 8 MAI 1945 travaux sur eau potable et assainissement Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 225 Circulation 8 MAI 1945 travaux sur eau potable et assainissement)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, VILLE DE \#

2 ‘2022/225

nomenclature: 6.1.7 LANDES

| ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue du 8 mai 1945 durant des travaux sur le réseau d’eau potable et assainissement.

Le Maire de TARNOS,

Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de la société SYDEC en date du 29 Juillet 2022 sollicitant un arrêté

de réglementation de la circulation pour réaliser les branchements eau potable et

assainissement sur la rue du 8 mai 1945 à TARN OS,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette

voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 17 : La circulation des véhicules sera interdite sur la rue du 8 mai 1945, à hauteur des

travaux, entre le lundi 22 août 2022 et le vendredi 25 août 2022, selon les dispositions

suivantes.

Article 2 : Un itinéraire de déviation sera mis en place par les rues des Chasseurs, Jean Jaurès et des Grives. Une information riverain est prévue, à l'initiative du SYDEC.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en

permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationnerArticle 6 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro suivant : 06 37 42 30 62

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 10 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- SYDEC

- DEEJ

- CIAS

- Cuisine Centrale Municipale

Faità Tarnos, le 11 août 2022

Po Re 08 Le Ne soeu d Âe RAA ) Le 16 AOÛT 2022

Le Maire de Tarnos

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Pour is Maire Erpocnélean-Marc LESPADE F7 ê ro

Alain PERRET

Premier adjoint