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Déliberation - cms 04 DM04 26
Document publié le Vendredi 19 décembre 2008 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms 04 DM04 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr PEN
DECISION DU MAIRE N° : FACP-04-DM04-26
Nomenclature : 1.1.2.1.1
OBJET: Travaux de requalification du secteur Grange aux Dames - Cœur de village - Cœur de
Métropole
Le Maire de la commune de Claix,
VU les décrets numéros 2008-1355 et 2008-1356 du 19 Décembre 2008,
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016
VU les dispositions des articles L.2122-21 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délibérations du Conseil Municipal DEL 16/2026 en date du 21 mars 2026 et DEL 20/2026 en
date du 21 mars 2026
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation des travaux cités en objet sont prévus au
budget Communal : 2313
DECIDE de valider les travaux de requalification du secteur Grange aux Dames- Cœur de village —
Cœur de Métropole
Ces travaux sont composés de 2 lots distincts :
e Lot 01 DESAMIANTAGE
EGD RHONE ALPES — 100 ALLEE DES ERABLES — 01150 BLYES
Pour un montant de travaux estimé de 64 874.49 € HT offre de base
e Lot 02 DEMOLITION
SAS CONVERSO TP — 13 AVENUE GENERAL DE GAULLE — 38450 VIF
Pour un montant de travaux estimé de 59 500.00 € HT offre de base
Le délai d'exécution des prestations est de 6 mois.
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de
commencer les travaux. La date prévisionnelle de début des travaux est le 6 juillet 2026.
Montant global du marché de travaux : 124 374.49€ HT (soit 149 249.39€ TTC)
Article 1 : : Le paiement s'effectuera au cours des travaux sur présentation de facture, en application
de l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation
électronique, les demandes de paiement sont déposées par le titulaire sur la plateforme Chorus Pro
{www.chorus-pro.gouv.fr).
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
Claix le 22 mai 2026
Le Mair
+ + Date d'affichage: 90. -T-t8 Christ hs 1
Date de retrait: 24.07.1514
LL st