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Déliberation - cms 04 DM06 2024
Document publié le Vendredi 19 décembre 2008 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms 04 DM06 2024)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Économie et finances,
| | | | | | | | | |
= «
5 #
=
e | e e e
u à Mairie de Claix u Place Hector Berlioz — 38640 Claix
8 PEN 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
u www.ville-claix.fr
= « République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
» 5
u « DECISION DU MAIRE N° : FACP-04-DMO06-24
a Nomenclature : 1.1.2.1.1
5 6
j n OBJET : Contrat d'entretien et de maintenance des sols fluents.
JA Le Maire de la Commune de Claix,
Le VU les Décrets numéros 2008-1355 et 2008-1356 du 19 Décembre 2008,
"" VU l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
" VU les dispositions des articles L.2122-21 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
. VU les délibérations des conseils municipaux DEL N°18/2020 en date du 27 mai 2020 et DEL
_ = N°26/2020 du 17 juin 2020.
"+ CONSIDERANT que les crédits nécessaires pour l’entretien et la maintenance des sols fluents sont
_ _ prévus au budget communal, au compte 61521.
* DECIDE de valider le contrat d'entretien et de maintenance des sols fluents :
mi - Prestation de régénération mécanique des sols fluents :
SE. > Complexe sportif de la Bâtie, beach-volley et aire de jeux - copeaux pour 304 m2 :
u:! 1357.60€ HT (soit 1 629.12€ TTC)
= > Parvis des sources — 2 rue de Rochefort, aire de jeux — copeaux pour 110 m°? :
CR 401.50€ HT (soit 481.80€ TTC)
CR > Espace Pompidou, beach-volley et aire de jeux — copeaux pour 796 m2 :
a 3 348.70€ HT (soit 4 018.44€TTC)
d'à > Frais de déplacement : 360.00€ HT (soit 432.00€ TTC)
_ _ Le contrat prend effet au 1% janvier 2024, il est renouvelable trois fois pour un an par tacite à à reconduction.
a & Les prix sont fermes, la première année, et révisables annuellement.
" _ Entreprise SANDMASTER — 22 RUE DU MARQUIS DE RAIES — 91080 COURCOURONNES
.. e Montant total du contrat : 5 467.80€ HT (soit 6 561.36€ TTC) ne Montant total du contrat sur 3 ans : 16 403.40€ HT (soit 19 662.91€ TTC)
se Article 1: Le paiement s'effectuera au cours de la mission sur présentation de factures, en
"s application de l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014, relative au développement de la
ab facturation électronique, les demandes de paiement sont déposées par le titulaire sur la plateforme
- _ Chorus Pro (www.chorus-pro.gouv.fr).
_ | Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités
É ” Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
Claix le 04 avril 2024
Date d'affichage: sou) JX e Maire,
Date de retrait: a[oc/2u
hristophe REVIL. ir
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée “à
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