Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=234434&path=FACP 04 DM04 26
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=200258&path=FACP 04 DM14 25
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=148927&path=FACP 04 DM06 202
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=149492&path=FACP 04 DM07 202
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=227222&path=FACP 04 DM02 26
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=213929&path=FACP 04 DM26 25
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=200262&path=FACP 04 DM11 25
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=202415&path=FACP 04 DM20 25
unknown - cms viewFile.php?idtf=142971&path=FACP 04 DM02 202
unknown - cms viewFile.php?idtf=145687&path=FACP 04 DM03 202
Déliberation - cms 04 DM03 26
Document publié le Vendredi 19 décembre 2008 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms 04 DM03 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
à
DECISION DU MAIRE FACP-04-DM03-26
Nomenclature : 1.1.3
OBJET : Avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre - pour les missions liées à la « Restructuration
— Extension d’un pôle culturel - Médiathèque et de commerces » et pour la mission liée à la « Requalification urbaine et paysagère »
Le Maire de la Commune de Claix,
VU les décrets numéros 2008-1355 et 2008-1356 du 19 Décembre 2008,
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
VU les dispositions des articles L.2122-21 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délibérations du Conseil Municipal N°16/2026 et N°20/2026 en date du 21 mars 2026 relatives
à l’élection du Maire et aux délégations du Conseil Municipal au Maire en application de l’article
L.2122-22 du CGCT,
Vu la décision du Maire n°DGS-04-DM02-05 en date du 3 juillet 2025, arrêtant le choix du
lauréat suite au concours,
Vu la décision du Maire n°FACP-04-DM19-25 en date du 17 juillet 2025, relative à l’attribution du
marché de maitrise d'œuvre
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de la mission citée en objet sont prévus au
budget communal : 2313 {contrat initial FACPO4 DM19-25 en date du 17/07/2025)
DECIDE de valider l'avenant n°1 du contrat de maitrise d'œuvre pour les missions liées à la
Restructuration — Extension d’un pôle culturel - Médiathèque et de commerces » et pour la mission
liée à la « Requalification urbaine et paysagère »
Modifications introduites par le présent avenant :
Missions complémentaires :
La répartition entre les co-traitants est la suivante :
- CAAZ 62397.91€ HT
- UN 1 945.08€ HT
- _ MPF 16 016.05€ HT
- ADRET 11 687.50€ HT
- SORAETEC 10 450.35€ HT
- EEGENIE 2 725.80€ HT
- MTM 961.80€ HT
- ACOUSTB 2292.25€HT
A l’entreprise : CAAZ ARCHITECTURE -— 8 RUE THIERS — 38000 GRENOBLE
La durée d'exécution de la mission est de 41 mois à compter de la date de notification de la maitrise
d'œuvre.
Forfait de rémunération de base : 588 998.95 Euros H.T.
Taux de rémunération : 16.5490575%
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux contrat : 3 559 000.00 € HT (contrat initial) Part de l'enveloppe phase APD, le montant prévisionnel est de : 4 214 594.63 €HT
Montant de l’avenant n°1 : 108 476.74€ HT (soit 130 172.09 TTC)
Nouveau montant global du forfait de rémunération : 706 325.69€ HT (soit 847 590.83€ TTC)
Article 1 : Le paiement s'effectuera au cours de la mission sur présentation de facture, en application
de l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation
électronique, les demandes de paiement sont déposées par le titulaire sur la plateforme Chorus Pro
{www.chorus-pro.gouv.fr).
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
A Claix le 11 mai 2026
; D Le Mare, d + de Date d'affichage: Aÿ|S5126 F| \E de Q
Date de retrait: 18| 4126 > ni = "
" NS *
4, Christophe REVI ES
(ISERE)