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Conseil Municipal - CM 2026.06.24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bioule.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026.06.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 24 JUIN 2026
A 20H30
A LA MAIRIE DE BIOULE
Convocation du Vendredi 19 Juin 2026 Présents : G. SERRA -S. BLANCHE - JP. SALACROUX - V. GINESTE -— M. MARANGONI — F.
CORBELLA
- F.
DANTHEZ - R. SEVIN
— A.
BELISSENS
Excusés : À.
DENYS (pouvoir V.
GINESTE) - E.
DAVANT (pouvoir JP.
SALACROUX) - E.
PRÜNES (pouvoir
S.
BLANCHE) -T.
RICARD (pouvoir M.
MARANGONI) — A. SCHAELDERLE (pouvoir F.
DANTHEZ) -
L.
PIZZOLITTO (pouvoir G. SERRA)
Formant la majorité des membres en exercice. Sylvie BLANCHE
a
été élue secrétaire de séance.
La séance est ouverte à : 20H30 ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du Mercredi
15 Avril 2026
Présentation du rapport d'observations de la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron Achat d'une pelle mécanique Programme de travaux de réfection de voirie suite aux intempéries des 19 et 20 Mai 2025 : Tranche Ill
5.
Restauration du Château Tranche 1
6.
Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L) pour l'année 2026
7.
Adhésion Tarn et Garonne Arts et Culture (TGAC)
8 9
Be E=
Création d'emploi saisonnier
.
Délibération complémentaire aux délibérations 2026-17 et 2026-18
10. Subventions aux associations 11. Constitution du Jury d’assise 12. Récolement post élection 13. Renouvellement des membres du bureau de l'Association Foncière de Remembrement 14. Demande de plus de 80% de subvention pour la restauration du Château 15. Questions diverses 1 Approbation du procès-verbal du Mercredi 15 Avril 2026 POUR: A
l'unanimité des présents
2
Rapport
d'observations
de
la
Cour
des
comptes
régionale
sur
la
masse
salariale
de
la
Communauté
de
Communes
Quercy
Vert
Aveyron
présenté
par
Monsieur
Tellier
Morgan
Président de la CCQVA. 3 Achat d’une Pelle mécanique Monsieur le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet d'acquisition
d'une
pelle
mécanique
12 tonnes
d'occasion afin d'effectuer des travaux de terrassement. La commission d'Appels d'offres du lundi
15 Juin 2026 a comparé trois pelles et la pelle À 910 de
2019
équipée
d'un
rototilt
permet
une
meilleure
facilité
de
travail
avec
un
panel
de
godets
conséquents et opérationnels. Monsieur le Maire propose donc l'acquisition de cette pelle pour 80 000 € HT. POUR:
15 4
Programme de Travaux de
réfection
de voirie suite aux intempéries
des
19
et 20
Mai
2025
:
Tranche Ill Monsieur le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
les
dégâts
suite
aux intempéries
des
19 et 20
Mai
2025
sur
la
Voirie
et
les
ouvrages
d'art.
Suite à l’achat de la pelle mécanique,
les travaux pourront être réalisés en régie.
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
une
subvention
à
l'Etat.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait être
le
suivant
:
DEPENSES
:
RECETTES :
HT
TTC
%
Travaux
en
régie
2470.50
€|
2
964.60
€|
DETR
10
265.84€|
40%
SOUS TOTAL
2964.60 € | Autofinancement
15 398.76€|
60%
Mise
à
disposition
11
700.00
€|
11
700.00
€
Main d'œuvre
11
000.00 €|
11
000.00 €
TOTAL
25 170.50 €|
25 664.60 € | TOTAL
25 664.60 €|
100.00%
POUR
:
15
5 Restauration du Château Tranche 1 Monsieur le Maire rappelle aux membres du
Conseil
Municipal
le projet de
restauration du
château
de
Bioule.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
projet
a
été
divisé
en
différentes
tranches.
Il
propose de réaliser la Tranche
1
: Travaux de mise hors d’eau et hors d'air des
ailes
Nord,
Est et
Sud
compris
confortations
ponctuelles
(3
Lots: Maçonnerie
-
Couverture/charpente/zinguerie
—
Menuiserie/vitraux) La
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
suivi
des
travaux
reste
confiée
à
Mme
DUCHENE
Gaëlle,
architecte du
patrimoine
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
finances
communales
ne
pourront supporter
à
elles
seules
ce
projet. Aussi,
Monsieur le
Maire propose de solliciter une subvention
au taux le
plus élevé
possible
auprès : du DÉPARTEMENT
/
de la DRAC/
de la REGION OCCITANIE.
Le
plan
de financement prévisionnel
de
la
restauration
du
Château — Tranche
1,
Travaux de
mise
hors d’eau et hors d'air des ailes Nord,
Est et Sud compris confortations ponctuelles,
pourrait être le
suivant :
DEPENSES
:
RECETTES :
HT
TTC
Taux
Travaux
130 000.00 € |
156 000.00 € | CD82
35412.00€
|
20.00%
DRAC
70
824.00€
|
40.00%
Région
35
412.00€
|
20.00%
Sous
total
Sous total
130 000.00 € |
156 000.00 €
sübvéñtion
141
648.00 €
|
80.00%
Rémunération MO
14 950.00 €
17 940.00€
SPS
2 600.00 €
3 120.00 €
|Autofinancement
35412.00€
|
20.00%
TOTAL
147 550.00 € | 177 060.00 € | TOTAL
177 060.00 €
| 100.00%
POUR:
15 6
Participation
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
logement
pour
l’année
2026
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
participer
au
Fonds
Solidarité
Logement
pour
un
montant
de 50
centimes
par
habitant,
soit
la
somme
de
610
€
pour
l'année
2026.
POUR
:
15
7 Adhésion TGAC Tarn et Garonne Arts et Culture Tarn-et-Garonne Arts
&
Culture
est
l'agence
départementale du
spectacle. Elle
accompagne
les
mairies,
artistes
et
acteurs
culturels
dans
leurs
projets,
propose
des
formations
gratuites
aux
enseignants
des
écoles
de
musique
et
de
danse,
participe
à
l'animation
des
communes
du
département à travers sa saison culturelle "La Talveraie". Chaque année,
ce sont des écoles de
près
de
50
communes
qui
se
rendent
à
un
spectacle
proposé
par
TGAC.
Le
montant
de
l'adhésion est
de
122.00
€
POUR :
15
8
Création
d'emploi saisonnier
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'en
raison
des
besoins
saisonniers
pour
la
période
estivale,
il convient
de
créer
un
emploi
à
temps
non
complet
de
guide
du
château
.
Nombre
Nature
Temps
de
Période
.
Grade
.
:
d'emploi
des fonctions
travail
Du 01/08/2026 au
Adjoint du patrimoine
n
.
1
.
Visite du château
28H00/ hebdo
23/08/2026
territorial
POUR :
15
9 Délibération complémentaire aux délibérations 2026-17 et 2026-18 Suite
aux
délibérations
2026-17
et 2026-18,
prises
au
dernier conseil
municipal
concernant
la
création
de
deux
emplois
permanents
d'adjoints
techniques
territoriaux,
il
convient
de
préciser
que
des
agents
contractuels
peuvent
être
recrutés
sur
ces
postes
et
également
indiquer
les
besoins
des
services,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération.
POUR :
15
10
Attribution
des subventions
aux
associations
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
les
subventions
accordées en
2025
(hormis
subventions
exceptionnelles) et propose pour 2026 : TIERS
2025
2026
ACCA
DE
BIOULE
500
€
500
€
AD.APEI.
100
€
100
€
AAPPMA
LE
GOUJON
REALVILLOIS
152€
182
€
ADMR
DU CAUSSADAIS
50€
50
€
AMICALE DU MAQUIS DE CABERTAT
50
€
150
€
AMICALE
SAPEURS POMPIERS
230
€
230
€
ASS
FESTIBIOULE
600
€
600
€
ASS LES
TAMALLOUX
300
€
300
€|
Page
315 Les
nouvelles
demandes
n'ont
pas
été
accordées
: La
ligue
contre
le
cancer
du
Tarn
et
Garonne
-
Les
jeunes
agriculteurs
Monclar
Nègrepelisse
-
Les
restos
du
cœur
- Association
Anim’O
Vie
POUR
: 15
11
Constitution
d’un
jury
d’assises
pour
l’année
2026
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu'il
convient
d'effectuer
un
tirage
au
sort
de
3
personnes
pour
la
constitution
du
jury
d'assises
2026.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
articles
258
et
261
du
code de
procédure
pénale,
les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint
l’âge
de
23 ans
au
cours
de
l’année
civile
en
cours
ne
seront
pas
retenues
et
les
personnes
âgées
de
plus
de 70
ans
sont
dispensées
des
fonctions
de
juré.
Les personnes
retenues
sont
: PORTELLI
Aline
—
LAVITRY
Francis
—
LELONG
Marvin
12
Récolement
post
élection
:
Recours
au
service
d’assistance
à
l'archivage
du
CDG82
Le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
la
gestion
et
la
conservation
des
archives
est
une
obligation
légale
au
titre
des
articles
L
212-6
et
suivants
du
Code
du
Patrimoine
et
de
l'article
R
1421-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
peut
engager
la
responsabilité
de
l'autorité territoriale
en
cas
de
faute
constatée.
Par
ailleurs,
après
chaque
élection
ou
renouvellement
du
conseil
délibérant,
les
collectivités
sont
tenues
de
procéder
au
récolement
réglementaire
des
archives,
prenant
la
forme
d'un
état
topographique
de
celles-ci et
d’un procès-verbal
annexé.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
recourir
au
service d'assistance
à
l'archivage
du
CDG
82
pour
un
montant
forfaitaire
de
290
€
TTC.
POUR
:
15
Page
4/5
ASS PARENTS
D'ELEVES
BIOULE
500
€
500
€
ASS.
RENCONTRE
AUTO
MOTO
500
€
500
€
ASS.PIEGEURS
AGREES
de
82
500
€
500
€
ASSOCIATION
DIX
DE
DER
300
€
300
€
CAUE
300
€
300
€
CLUB
3°AGE
AINES BIOULE
600
€
600
€
CLUB
GYMNASTIQUE
BIOULE
300
€
300
€
COMICE
AGRICOLE
250
€
250
€
COMITE
DEP
DU
TOURISME
60
€
60
€
COMITE
DEP.
PRIX
RÉSISTANCE
30
€
50
€
COMITE DES
FETES
Année
blanche
Année
blanche
COOPERATIVE
SCOLAIRE
1
000
€
1000
€
LA
PREVENTION
ROUTIERE
100
€
100
€
TENNIS
CLUB
DE
BIOULE
500
€
500
€
LA
LUCIOLE
380
€
380
€
AMICALE
POUR
LE
DON
DU
SANG
50
€
50
€
ASS
RETRAITES
AGRICOLES
VALLEE
AVEYRON
QV
50
€
50
€
FNACA
50
€
50
€
ANCIENS ELEVES
DES
ECOLES
DE
BIOULE
152
€
152€
ASSOCIATION
FAR
LAB
(en
sommeil)
152€
0€ 13 Renouvellement des membres du bureau de l'Association Foncière de Remembrement Monsieur le Maire informe
l'assemblée
de l'obligation
de
renouveler les
membres du
bureau de
l'Association Foncière de Remembrement. Depuis la réforme des associations syndicales de propriétaires, ordonnance du 1er juillet 2004 et décret du 3 mai 2006, les AFR doivent renouveler leur organe délibérant selon leurs statuts. Les membres du bureau sont nommés pour une durée de 6 ans. Le préfet a fixé pour la commune de Bioule le nombre de 8 propriétaires membres du bureau de l'AFR,
ils
sont
désignés
par
moitié
par
le
Conseil
Municipal
et
par
moitié
par
la
chambre
d'Agriculture. Monsieur le Maire propose Etienne PRUNES, Axel DENYS, Jean-Pierre SALACROUX et Myriam GAILLARD POUR:
15
15 Demande de plus de 80% de subvention pour la restauration du Château Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est possible de demander un déplafonnement des 80% de subvention auprès de la Préfecture pour la restauration du Château. Monsieur le Maire propose donc de faire cette demande POUR:
15
16 Questions diverses : Congrès des Maires 2026 Canicule Chaleur dans
les salles de classe
: Plusieurs
alternatives sont à
l'étude afin d'éviter la
fermeture des classes. Clôture de la séance à 00h00 Le secrétaire de séance
Le Maire
Sylvie BLANCHE
Gabriel SERRA
Page
6515