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Compte-Rendu - 2019 06 24 cr cm Bioule
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bioule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 06 24 cr cm Bioule)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Banque,
Etaient présents : G SERRA - C. SALACROUX - S. BLANCHE - F DANTHEZ -
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 24 juin 2049 à 20 heures 30
JP SALACROUX - T. RICARD - JP CASTEL -
Excusés : G FLAUJAC {pouvair J. ASTORG)
Absente : | REY
Formant la majorité des membres en exercice
Jean-Pierre SALACROUX a été élu secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du 12 avril 2019
Unanimité des présents à cette réunion.
J. ASTORG - JM DEBEDA -
N. BECAÏS - A. SPERANDIO - J. PELISSIE - V. RICARD
Aménagement de l'aile ouest du château en école : Avenants
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29 septembre 2017, le Conseil Municipal avait approuvé la désignation des entreprises pour l'aménagement de l'aile ouest du château en école. II indique que pour certains lots, des modifications de travaux sont nécessaires et engendrent donc des avenants.
: Montant du marché | Montant avenant n°1 Montant total
LOT Entreprise HT forfaitaire HT HT
LOT 1 RODRIGUEZ Maçonnerie/PDT/Gros BIZEUL 547 977,13€ 26 831,96 € 574 809,09 €
Ceuvre/VRD
LOT2 Charpente/Couverture TMP
42 908,85 € 0€ 42 908,85 €
LOT3 Menuiserie bois/Poutraison GUERIN 353 412,00 € -56.20 €
353 355,80 €
LOT 6
Plâtrerie/Isolation/ TRADI CONCEPT 34 649,63 € 381,97 € 35 031,60 €
Carrelage
LOT 8
Electricité courant LAFON 81 050,81 € 10 649,39 € 91 700,20 €
faible/courant fort
LOT 9
Chauffage/VMC/Plomberie |! GROC GABRIELLI 64 505,36 € 9 870.50 74 375.86 €
POUR : 11
ABSTENTION : 3
Lotissement les Bourrels : Réalisation d’un prêt relais - choix de l’organisme bancaire
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet d'aménagement du lotissement communal et
la délibération du 15 février 2019 relative à la réalisation d’un emprunt. |! propose de réaliser un prêt relais de 100 000
euros sur 2 ans et présente les propositions des banques.
Montant 100 000 euros
Durée maximale : 2 ans
Taux fixe : 0.85 %
Frais de dossier : 100 €
Déblocage des fonds au plus tard juitlet 2019
POUR : 14
Programme voirie 2019 : Lancement d’un appel d'offres
Suite à la commission de voirie qui s'est réunie le 17 maï 2019, Monsieur le Maire présente le programme de travaux 2019:
L'estimatif du programme de voirie est : - Tranche ferme : 36 285 € TTC {chemin des Cabosses, chemin de l'Oustalet, Chemin des Parlettes et Point à temps}
-__ Tranche optionnelle estimée à 5 626 € TTC (rue du Lavoir)
1 propose de lancer un appel d'offres dans le cadre d'une procédure adaptée (MAPA) et de solliciter une subvention auprès Conseil Département.
POUR : 14
Recrutement d’un agent en contrat Parcours Emploi Compétences (PEC)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le dispositif PEC entré en vigueur depuis le 26 février
2018. Dans le secteur non-marchand, le PEC prend la forme d'un parcours de formation et d'accompagnement du salarié dans l'emploi. Ce type de recrutement ouvre droit à une aide financière en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance (SMIC) par heure travaillée. Le taux de prise en charge est de 50 % du montant brut du SMIC.
Monsieur le Maire propose, en accord avec Pôle emploi, le renouvellement d'un agent en contrat PEC pour une durée d'un an en raison de 20 heures hebdomadaires à compter du 4 juillet 2019.
POUR : 13
ABSTENTION : 1
Mise à jour du tableau des effectifs au 1° juin 2019
Nbre Grade Temps de travail hebdomadaire
Filière administrative
4} Adjoint administratif principal 2è" classe (catégorie C) 35H00
1 | Adjoint administratif territorial (catégorie C} 35H00
1 | Adjoint administratif territorial (catégorie C) 21H00
Filière technique
1 | Agent de maîtrise (catégorie C) 30H00
1 | Agent de maîtrise (catégorie C) 35H00
1 | Agent de maîtrise principal (Catégorie C) 35H00
2 Adjoint technique territorial (catégorie C) 35H00
4 | Adjoint technique territorial (catégorie C) 15H00
î | Adjoint technique territorial (catégorie C) 17H00
Filièré Sociale . oi : si
1 Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles 30H50
POUR : 14
Régime indemnitaire du personnel communal : RIFSEEP
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n°2018/18 du 23 février 2018 portant sur la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’'Éngagement). Il propose de modifier le montant individuel maximum.
POUR : 14
Constitution du jury d'assises 2020
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient d'effectuer un tirage au sort de 3 personnes pour la constitution du jury d'assises 2020. Les personnes tirées au sort sont :
- Florent CORBELLA
- René GINESTE
- Claude LOUPIAS
Demande de subvention exceptionnelle : Association Auto-Moto
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que pour la 20*" édition de la rencontre Auto-Moto organisée les 28,29 et 30 juin 2019 à Bioule, l'association Auto-Moto demande à la commune une subvention exceptionnelle de 300 euros. Pour rappel une subvention de 152 euros a été attribuée et versée en 2019.
POUR: 14
CCQVA - Harmonisation de la compétence enfance jeunesse communautaire
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que, lors de sa séance du 7 mars 2019, le Conseil Communautaire a délibéré sur une modification provisoire de ses statuts liée à l'élargissement de sa compétence
facultative en matière d'Enfance Jeunesse aux affaires périscolaires dans leur intégralité, prenant en compte tout type de structure dédiée à l’accueil périscolaire.
Le transfert de compétence prendra effet à l'issue des délibérations concordantes des communes membres.
POUR : 10
ABSTENTION : 4
CCQVA - Adhésion au Syndicat mixte Cérou Vère et transfert de la compétence GEMAPI
Lors de sa séance du 7 mars 2019, le Conseil Communautaire a délibéré sur :
-_ L'adhésion au syndicat mixte Cérou Vère pour l'exercice de ses compétences sur l'ensemble du territoire des communes de la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron concernées par les bassins du Cérou et de la Vère (Bruniquel),
- Le transfert de la compétence à la carte concernant « la défense contre les inondations » (mission 5 de la GEMAPI) sur les bassins versants du Cérou et de la Vère.
En l'absence de statuts de l'EPCI, conformément à l'article L 5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), les conseils municipaux membres doivent délibérer pour autoriser la décision.
POUR : 14
Lotissement Les Bourrels : Vente des lots
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire de 9 terrains à bâtir suite à l'acquisition de la parcelle ZO 201 en 2006. Les travaux d'aménagement des 9 lots sont en cours et s'achèveront fin juin.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la vente des lots. Le prix du mètre carré est fixé à 25€ TIC:
LOT SUPERFICIE MONTANT
LOT 1 1782M 44 550€
LOT 2 1 766 M? 44 150 €
LOT 3 1 7498 M 43 725€
LOT 4 i 687 M 42 175€
LOTS 1 802 M 45 050 €
LOT 6 1610 M 40 250€
LOT 7 1 664 M? 41 600 €
LOT 8 1 603 M? 40 075€
LOT 9 1516 M 37 900 €
POUR : 14 Questions diverses
- _ Paysages d'Occitanie - CAUE
- Maisons départementales des solidarités
- Zéro pesticide ONEMA
- Changement climatique (Agence Adour Garonne)
- Métiers de l'environnement (CPA)
- Courrier au directeur de la Poste
- Fin du dépôt des déchets verts aux Parlettes
- Vente d'anciens bureaux de l'école
-__ Bienvenue en Quercy Vert Aveyron
- Fête de l’école le 25 juin 2019
- 208" rencontre Auto-Moto les 29 et 30 juin 2019
- _ Repas de quartier le 6 juillet 2019
- Marché gourmand nocturne le 43 juillet 2019
- 21 juillet 2019 cérémonie du 14 juillet + repas
- Plan canicule
Le Maire
Gabriel SERRA,