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Compte-Rendu - 2020 06 11 cr cm Bioule
Document publié le Dimanche 14 juin 2020 par la commune de Bioule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 11 cr cm Bioule)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 juin 2020 à 20 heures 30
A la salle des fêtes de Bioule
Etaient présents : G. SERRA-S, BLANCHE - JP. SALACROUX - M. GÉANT - T. RICARD - J. ASTORG - V. GINESTE - M. MARANGONI - A, DENYS - 1. GONZALEZ - L. PIZZOLITTO - JM. DEBEDA - À. PERDRIX - E. PRUNES (arrivé après la constitution de la commission du CCAS)
Excusés : FX. MANCEAU (pouvoir M. GÉANT)
Formant la majorité des membres en exercice.
Sylvie BLANCHE a été élue secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du 15 mai 2020
Unanimité des présents à cette réunion.
Approbation du compte rendu du 26 mai 2020
Unanimité des présents à cette réunion.
Constitution des commissions communales et mixtes
Les commissions communales sont constituées tel que précisé dans le document annexé.
Travaux de mise aux normes et d'extension des ateliers communaux avec aménagement d'un parking
M. le Maire informe l'assemblée du projet de mise aux normes et extension des ateliers communaux avec
aménagement d'un parking. Les travaux se feront en grande partie en régie. Le coût des travaux est estimé à
64 179.88 € HT. I! propose de solliciter une subvention auprès de l'Etat, la Région et le Conseil Départemental.
POUR : 13
CONTRE : 2
Acquisition de la parcelle AA 137
M. le Maire propose à l'Assemblée l'acquisition de la parcelle AA 137 (droit de préemption instauré par délibération n°2014/47 du 17/12/2014) située chemin des Peyraret d'une superficie de 915 m° pour l'aménagement d'un parking aux ateliers municipaux. L'achat se fera au même prix d'achat frais de notaire inclus datant du 30/08/2003 soit 4 310 €. Les honoraires seront à la charge de la commune.
POUR : 13
CONTRE : 2
Création d’une aire multisports
M. le Maire expose à l'Assemblée le projet d'acquisition d'une aire de multisports. Le coût estimatif est de 53 192 € HT. Il propose de solliciter une subvention auprès de l'Etat, la Région et le Conseil Départemental et de lancer un appel d'offres dans le cadre d'une procédure adaptée (MAPA).
POUR : 13
CONTRE : 2
Acquisition d'une épareuse
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'acquisition d'une épareuse neuve avec reprise de l’ancienne. Une consultation des entreprises a été lancée et 3 entreprises ont répondu.
Il est proposé d'attribuer l'achat de l'épareuse avec reprise de l'ancienne à l'entreprise comme suit : - NOREMAT pour un montant de 36 800 € TTC
POUR: 15 Réalisation de travaux d'investissement d'éclairage public : Convention de mandat
Monsieur le Maire expose à l'assemblée le souhait de confier au Syndicat Départemental d’Energie les travaux d'éclairage public liés au renforcement du P.16 « PASSIL ». Le coût total est estimé à 2 500 € TTC. Il indique que la rémunération du SDE en qualité de prestataire s'élève à 3.5 % du montant HT des travaux et que cette opération pourra bénéficier d'une subvention de 40% du montant HT des travaux. Il propose de signer une convention de mandat dont it fait lecture.
POUR : 15
Recrutement d’un agent en contrat Parcours Emploi Compétences (PEC)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le dispositif PEC entré en vigueur depuis le 26 février 2018. Dans le secteur non-marchand, le PEC prend la forme d'un parcours de formation et d'accompagnement du salarié dans l’empioi. Ce type de recrutement ouvre droit à une aïde financière en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance (SMIC) par heure travaillée. Le taux de prise en charge est de 50 % du montant brut du SMIC.
Monsieur le Maire propose, en accord avec Pôle emploi, le renouvellement d’un agent en contrat PEC pour une durée d’un an à raison de 20 heures hebdomadaires à compter du 4 juillet 2020.
POUR : 15
Participation de la commune aux transports scolaires 2020-2021
Monsieur le Maire propose que la commune participe à hauteur de 50 % des montants restant à charge des familles.
POUR : 15
Questions diverses
Subventions : modifications apportées suite à la crise sanitaire du COVID 19 - _ CCAS: 500€
- Comité des fêtes : 152 €
- _ Coopérative scolaire : 1000 €
Nouvelles demandes de subventions :
-__ Association Les Tamalloux : Théatre spectacle vivant. Président M.T. HEURTOIS : Pour 152 € - _ ACMG : Contre
-__ Àss. Des Retraitées Agricoles : Contre
- AFMTÉLÉTHON : Contre
- LALIGUE CONTRE LE CANCER : Contre
-__ AFSEP : Contre
- _ ADAPEI : Contre
Informations :
-_ Culture de la betterave rouge
- Tarn et Garonne Habitat : Organisation des commissions d’attributions des logements -_ Locations salle des fêtes suite à la crise sanitaire
- Ecole 2S2C. Information sur le pôle accueil enfants prioritaires
- Charte de l'Elu : Présentation au prochain conseil
- Projet Agrisolaire : Signature des baux emphytéotiques le 10/06/2020 - Construction Bergerie Hangar
Le Maire,
Gabriel SERRA