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Procès Verbal - PV CM 24.08.27
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Bioule.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.08.27)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Jeunesse,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du mardi 27 août 2024 A la salle des fêtes de Bioule Convocation du jeudi 22 août 2024 PRÉSENTS : G. SERRA -S. BLANCHE - JP, SALACROUX - T. RICARD - M. MARANGONI — - J. ASTORG - V. GINESTE - E. PRUNES - |. GONZALEZ - FX. MANCEAU EXCUSES : E. CRUD (pouvoir S. BLANCHE) - A. DENYS (pouvoir JP. SALACROUX) - L. PIZZOLITTO (pouvoir E. Prunes) - A. PERDRIX - JM. DEBEDA Formant la majorité des membres en exercice. JP. SALACROUX a été élu secrétaire de séance La séance est ouverte à : ORDRE DU JOUR : 1. Approbation du procès-verbal du 17 juin 2024 2. Réhabilitation de la Mairie — Irrecevabilité de la candidature du lot 8- Électricité et proposition d'un autre candidat 3. Repas du personnel du PETR du Pays Midi-Quercy à la cantine municipale de Bioule en prévision d'une installation dans les locaux de la mairie Modification des tarifs de Cantine Festival Les Résonances -— Adhésion annuelle à l'association Tarn-et-Garonne Arts & Culture Complément des Zones d'Accélérations des Energies Renouvelables (ZAER) - POINT ANNULE Programme de dératisation — Demande de subvention Création d'un contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) Demandes de subventions 0. Questions diverses sLoNonES 1. Approbation du procès-verbal du 17 juin 2024 POUR : 13 (à l'unanimité des présents) 2. Réhabilitation de la Mairie - Irrecevabilité de la candidature du lot 8- Électricité et proposition d’un autre candidat Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de réhabilitation et mise en conformité de l'accessibilité de la mairie. L'attribution des travaux a été actée par délibération en date du 18 juin 2024 pour un montant total de 604 106,65 € HT. Ainsi, le lot n°8-Electricité, a été attribué à l'entreprise PEFOURQUE ELECTRICITE pour un montant de 34 210,57€ HT. Conformément au code de la commande publique, les candidats retenus ne sont désignés définitivement comme titulaires qu’à la condition de produire un certain nombre de justificatifs permettant de vérifier leur conformité à la réglementation. L'entreprise PEFOURQUE ELECTRICITE ne peut produire les documents demandés et notamment les documents relatifs à sa régularité fiscale. En conséquence, et conformément à l’article R2144-7 du code de la commande publique, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. Monsieur le Maire propose de retenir pour ce lot, l'entreprise classée en deuxième position, à savoir l'entreprise TOURNIER ELECTRICITE pour un montant de 31 280,00 € HT. En conséquence, le coût total des travaux est porté à 601 176,08 € HT. POUR : 13 personnes Page 113 3. Repas du personnel du PETR du Pays Midi-Quercy à la cantine municipale der Bioule en prévision d’une installation dans les locaux de la mairie Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les agents du PETR du Pays Midi-Quercy vont aménager dans les locaux de la mairie de Bioule après achèvement des travaux prévu fin mai 2025. Monsieur le Maire propose que le personnel du PETR du Pays Midi-Quercy puissent manger à la cantine scolaire, tous les jours dès leur installation sous certaines conditions : - Les agents du PETR doivent s'inscrire une semaine à l'avance ; - Le prix du repas est fixé à 6.20 € (six euros et vingt centimes). POUR : 1 (G. SERRA) ABSTENTION : 2 (S. BLANCHE- E. CRUD) CONTRE : 10 (JP. SALACROUX - T. RICARD - M. MARANGONI - J. ASTORG - V. GINESTE - E. PRUNES - 1. GONZALEZ - FX. MANCEAU - A. DENYS - L. PIZZOLITTO) 4. Prix du ticket cantine Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le prix des tickets cantine fixé par délibération N°2019/67 en date du 16 décembre 2019, à savoir: - 2.55 € le prix du ticket de cantine enfant ; - 4.60 € pour les enseignants, le personnel communal et les intervenants ; - 6.20 € le prix du ticket pour les personnes âgées de plus de 75 ans de la commune et des communes avoisinantes ; En raison d'une augmentation des prix des denrées et par soucis d'harmonisation des tarifs, Monsieur le Maire propose une augmentation à compter du 1% septembre 2024, portant le prix des tickets cantine à : - 2.75 € (augmentation de 0.20 €) pour les tickets enfants ; - 6.20 € pour les tickets des enseignants, du personnel communal, des intervenants, les personnes âgées de plus de 75 ans. POUR : 13 5. Festival Les Résonances — Adhésion annuelle à l'association Tarn-et-Garonne Arts & Culture Dans le cadre de la saison culturelle « La Talveraie », Tarn-et-Garonne Arts & Culture (TGAC), l'agence départementale du spectacle vivant organise du 20 au 29 septembre 2024 le festival Les Résonances, afin de valoriser le patrimoine rural du Tarn-et-Garonne par une offre de spectacle vivant gratuite et accessible à tous. La commune de Bioule s'associe à TGAC pour le bon déroulement de la manifestation dans le cadre de la valorisation de son patrimoine. Le montant de l'adhésion à TGAC est de 50 €. POUR : 13 6. Complément des Zones d’Accélérations des Energies Renouvelables (ZAER) : Point annulé car la dernière délibération (n°2024/29 du 03 avril 2024) est conforme pour l'installation de centrale agrisolaire par ombrières. 7. Programme de dératisation - Demande de subvention Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le raticide collectivité a évolué suite à la demande de l'Etat aux fournisseurs afin de limiter la distribution. La facture en 2024 s'élèvera à 360.00 € TTC (300 € HT). || propose de solliciter une subvention de 50% du montant HT auprès du Conseil Départemental conformément au règlement sanitaire départemental. Le plan prévisionnel pourrait être le suivant : Subvention du Conseil Départemental 150.00 € Autofinancement 210.00 € Total TTC 360.00 € POUR : 13 8. Création d’un contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) Monsieur le Maire informe aux membres du conseil municipal le dispositif PEC entré en vigueur depuis le 9 janvier 2023. Dans le secteur non-marchand, le PEC prend la forme d'un parcours de formation et d'accompagnement du salarié dans l'emploi. Ce type de recrutement ouvre droit à une aide financière en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance (SMIC) par heure travaillée. Le taux de prise en charge est de 40 % du montant brut du SMIC pour une durée hebdomadaire modulable entre 20 et 26 heures. Monsieur le Maire propose, en accord avec France Travail, de recruter un agent technique en contrat PEC pour une durée d’un an renouvelable à raison de 35 heures hebdomadaires. Page 213 POUR : 13 9. Demandes de subventions Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le courrier du 10 juillet 2024 de l'association AFM- Téléthon dans lequel elle demande un soutien financier pour 2025. CONTRE : 13 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le courrier du 17 juillet 2024 de l'Office National des Combattants et des Victimes de Guerre de Tarn-et-Garonne (ONaCVG) dans lequel il demande un soutien financier. CONTRE : 13 10. Questions diverses : - La commune de Bioule accueille un concert dans le cadre des Résonances organisé par Tarn-et-Garonne Arts & Culture (TGAC) le dimanche 22 septembre 2024 à 16h dans la cour du Château. Le même jour une visite guidée du château par un guide de l'AGIT est organisé de 14h30 à 16h. Clôture de la séance à 21H20 Le secrétaire de séance Le Maire Jean-Pierre SALACROUX ll dé / Page 313