Arrêté - MAI 2023 363 Regl temp circu pdt tvx sur rés eaux usées RIE Sasu Stpb

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Arrêté - MAI 2023 363 Regl temp circu pdt tvx sur rés eaux usées RIE Sasu Stpb Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - MAI 2023 363 Regl temp circu pdt tvx sur rés eaux usées RIE Sasu Stpb)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, VILLE DE à fe

nomenclature: 6.1.7 LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue du 1° mai (RD 85F) durant des travaux sur le réseau d’eaux usées (Assainissement RIE).

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la permission de voirie n° S0233975PV délivrée le 16 octobre 2023 par Monsieur le Président du Conseil Départemental des Landes au SYDEC, autorisant les travaux d’extension du réseau d’eaux usées sur l’avenue du 1% Mai, à Tarnos,

Considérant la demande de la société SASU STPB sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour poursuivre cette opération pour le compte du SYDEC,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur lPavenue du 1% mai,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur l’avenue du 1% Mai, à hauteur des travaux, entre le jeudi 07 décembre 2023 et le vendredi 22 décembre 2023, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation des véhicules s’effectue en alternat par demi-chaussée, réglé manuellement ou à l’aide de feux tricolores à l’initiative de l’entreprise chargée des travaux. Le dispositif de feux tricolores doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 4: La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frArticle 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux

abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit

présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des

signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du

chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Atticle 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation

du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et

ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent

arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en

vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa

transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- SASU STPB

- DEEJ

- Cuisine Centrale Municipale

- CIAS

- CD 40

Fait à Tarnos, le 30 novembre 2023

Le Maire de Tarnos

Jean-Ma PA

Publié sur le site internet de la ville, le Ù 5 DEC. 2023