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Déliberation - 15 Acquisition dune parcelle appartenant au groupe UMICORE sise impasse de la Verrerie
Document publié le Mardi 17 mai 2016 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Acquisition dune parcelle appartenant au groupe UMICORE sise impasse de la Verrerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Conseil municipal du 17 mai 2016 Envopé on préfecture le 20572016
20160517.
m Extrait du registre des délibérations Consell municipal du 17 mai 2046 Commission « Environnement, urbanisme et logement » Séance du 28 avril 2016
45 Acquisition d'une parcelle appartenant au groupe UMICORE sise impasse
de la Verrerie
Etalent présents les membres Inscrits au tableau : m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN m Malres-adjointes & Malres-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, BOUADDI, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI
m_ Conselllères municipales & conseillers municipaux : MM ASSAMTI, N'DIAVE, ATAKAYA, Mme GOMES-NASCIMENTO, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes
MEHADJI, SAVAS, LEHNER, MM MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI Mme STAMMINGER, M.
NATANSON. Etalent absents excusés et représentés les membres Inscrits au tableau
m_ Conselllères municipales & conselllers municipaux : M. LEMAIRE Pouvoir à : Mme LAMBRE
Mme GUENDOUZE è Mme LEHNER
Mme CARLIER Mme CAPON Mme JAJAN M. DEME
Mme DUHIN M. CABARET
Mme BARBETTE Pouvoir à M. ASSAMTI Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. N'DIAYE.
Mme FAZAL Pouvoir Mme SAVAS Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : M. BOULHAMANE
M Conselllères municipales & conseillers municipaux : + Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39
- Nombre de conseillers en exercice : = Nombre de conseillers absents non représentés:
+ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés:
m Rapport de présentatlo:
Monsieur Brahim BELMHAND, maire-adjoint, expose:
La commune de Creil envisage l'acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle, propriété de la sociélé Umicore, si asse de la Verrerie et cadasirée section AD n°69 pour une contenance de 81 m°. Ce bien se
situe dans le périmètre du futur Ec'Eau Port Fluvial pour lequel l'Eteblissement Public Foncier Local du département de l'Oise (EPFLO) s'était engagé en 2011 sur le portage foncier des parcelles pour le compte de
la Ville. Ayant été omise lors d'un apport entre entités du groupe Umicore, celte parcelle n'avait pas pu être acquise par l'EPFLO en 2011.
Umicore a désormais fait procéder à la rectification de l'acte d'apport concerné et propose la cession de celle parcelle pour l'euro symbolique. Le portage foncier par l'EPFLO de celte parcelle ne présentant aucun
avantage, || apparait préférable que la commune de Creil l'acquière directement
Par courrier réceplionné en date du 29 avril 2016, France Domaine a estimé que celle opération immobilière de valeur modérée était dispensée d'une consultation obligatoire.
Aussi, il vous est proposé d'accepter l'acquisition de ce bien dans ces conditions et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte nolarié correspondant ainsi que tous les documents ÿafférents.
Vous êtes appelés à voter.
38
12 Conseil municipal du 47 ma 2016 Envoyé en préecure le 23052016
oso-2 1600
maintenan m_Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu les plans cl-annexés, Vu le courrier de France Domaine réceptionné le 29 avril 2016,
Vu l'avis de la commission « Environnement, urbanisme et logement » en date du 28 avril 2016, Entendu le rapport de présentation,
m_ Vote ordinaire :
Votants : 38 Poui
m_ Décide à l'unanimité Article 1% : d'accepter l'acquisition par la commune de Creil à l'euro symbolique de la parcelle propriété de la
société Umicore, sise impasse de la Verrerie, et cadastrée section AD n°69 pour une contenance de 81 m°. Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir par devant l'Office Notarial de Creil, ainsi que tous les documents y afférents.
8 Conte : 0 Abstention : 0
Article 3 : d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville, comple 2418/UR/824.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administealif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'afchage: 1 8 MAI 2016 Accusé réceplion de la Sous Préfecture de Senlis:
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE j
après dépôt en sous-préfecture le .23k SUR he de croi
et publication ou notification le ….23.(as.H4R Conseiller Départenoktal4e rdise
afiché le AB IE AG...
CREIL, le 22
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