Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 043 recueil des actes administratifs special du 12 février 2021

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 043 recueil des actes administratifs special du 12 février 2021 Document publié le Vendredi 12 février 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 043 recueil des actes administratifs special du 12 février 2021)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2021-043

PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2021Sommaire

DRFIP 13

13-2021-02-12-002 - Arrêté de fermeture au public du Service des Impôts des Particuliers

d'Aubagne les 15et 16 février 2021 (1 page) Page 4

DDTM13

13-2021-02-11-012 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer des chasses

particulières (cages-pièges) aux sangliers (2 pages) Page 6

Direction générale des finances publiques

13-2021-01-05-020 - RAA Avenant CDU013-2018-0002.odt (3 pages) Page 9

PREF 13

13-2021-02-11-011 - Arrêté du 11 février 2021 portant ouverture au titre de l’année 2021

d’un concours externe et d’un concours interne d’adjoints administratifs principaux de 2

ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (3

pages) Page 13

Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2021-02-12-001 - Arrêté n°2021-14 du 12 février 2021 prorogeant l'arrêté déclarant

d’utilité publique, au bénéfice du Syndicat Mixte d’Aménagement des Digues du Rhône et

de la Mer (SYMADREM) et de SNCF-Réseaux, la création d’une digue à l’ouest du

remblai ferroviaire entre Arles et Tarascon et les travaux de mise en transparence

hydraulique du remblai ferroviaire et mesures associées, et emportant mise en

compatibilité du Plan d’Occupation des Sols des communes d’Arles et de Tarascon (2

pages) Page 17

13-2021-02-10-008 - creation auto-ecole ASSO ACADEL, n° I2101300010, monsieur

Bernard SUSINI, 185 RUE DE LYON 13015 MARSEILLE (3 pages) Page 20

13-2021-02-11-008 - creation CSSR ACTEURS DE NOS CONDUITES, n°

R2101300020, Madame Sophia AYACHE, APP 2 BT 2, 96 Rue Louis Roussel

34070 MONTPELLIER (2 pages) Page 24

13-2021-02-10-010 - creation CSSR NORMESSE FORMATION, n° R2101300030,

monsieur Daniel NUGUET, 24 Rue des Girondins 69007 LYON (2 pages) Page 27

13-2021-02-10-007 - fermeture auto-ecole ECPA, n° E1501300530, monsieur

Jean-francois LOPEZ, AVENUE DU REMOLAIRE - ZAC DE LA GANDONNE 13300

SALON-DE-PROVENCE (2 pages) Page 30

13-2021-02-11-007 - fermeture auto-ecole FRESH DRIVER, n° E1601300020, monsieur

Karim GUERGAA, 12 BOULEVARD DE LA LIBERTE 13001 MARSEILLE (2 pages) Page 33

13-2021-02-10-011 - modification auto-ecole ESTAQUE ET N, N° E1601300340,

madame Naouel MCHANGAMA, 86 BOULEVARD ROGER CHIEUSSE 13016

MARSEILLE (2 pages) Page 36

13-2021-02-10-009 - modification CSSR CONSEIL SERVICES, n° R1901300020,

Madame Nathalie DELAUNAY, 2 Allée Alessandro Volta 13500 MARTIGUES (3 pages) Page 39

213-2021-02-11-009 - renouvellement auto-ecole EUROPEEN, N° E1601300120, madame

Amel SAIDI EPouse BARECHE, 144 AVENUE DE SAINT ANTOINE 13015

MARSEILLE (3 pages) Page 43

13-2021-02-11-010 - renouvellement auto-ecole LES PENNES CONDUITE, n°

E1601300220, madame Dalida ZEROUAL, 112 AVENUE FRANCOIS MITTERAND

13170 LES PENNES MIRABEAU (3 pages) Page 47

13-2021-02-10-012 - renouvellement auto-ecole OBELISQUE, n° E0301310810,

Monsieur Stephane MONSARRAT, 25 b BOULEVARD DE LA CONCORDE 13009

MARSEILLE (3 pages) Page 51

SGAMI SUD

13-2021-02-11-006 - Arrêté portant nomination d’un mandataire suppléant du régisseur de

la régie d’avances et de recettes auprès du service de la Police Aux Frontières (S.P.A.F.)

« aéroport de Marseille-Provence » (2 pages) Page 55

3DRFIP 13

13-2021-02-12-002

Arrêté de fermeture au public du Service des Impôts des

Particuliers d'Aubagne les 15et 16 février 2021

DRFIP 13 - 13-2021-02-12-002 - Arrêté de fermeture au public du Service des Impôts des Particuliers d'Aubagne les 15et 16 février 2021 4DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Arrêté relatif à la fermeture au public les 15 et 16 février 2021 du Service des impôts des particuliers d’Aubagne, relevant de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône

L’administratrice générale des Finances publiques, directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Francis BONNET, directeur régional des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

ARRETE

ARTICLE 1- Le service des impôts des particuliers d’Aubagne, relevant de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône sera fermé au public les lundi 15 février et mardi 16 février 2021.

ARTICLE 2- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Marseille, le 12 février 2021

Par délégation,

L’administrateur des Finances publiques,

directeur adjoint du pôle pilotage et ressources

de la direction régionale des Finances publiques

de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du

département des Bouches-du-Rhône,

Signé

Jean-Louis BOTTO

DRFIP 13 - 13-2021-02-12-002 - Arrêté de fermeture au public du Service des Impôts des Particuliers d'Aubagne les 15et 16 février 2021 5DDTM13

13-2021-02-11-012

Arrêté Préfectoral

portant autorisation d'effectuer des chasses particulières

(cages-pièges) aux sangliers

DDTM13 - 13-2021-02-11-012 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers 6Direction départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Service Mer, Eau et Environnement

Pôle Nature et Territoires

Dossier suivi par : Michel ATTALI

Objet : Cages-Pièges n° 2021-65

Arrêté Préfectoral

portant autorisation d'effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers

Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-7,

Vu l’Arrêté du 19 Pluviose An V,

Vu l’Arrêté Préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie, et ses avenants du 2 novembre 2015 et du 19 avril 2017,Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe Mirmand en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du- Rhône à compter du 24 août 2020,

Vu l'arrêté n°13-2020-DD8 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe d'Issernio, Directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,

Vu l’arrêté n°13-2020-09-01-008 du 1er septembre 2020 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,

Vu la demande présentée par M. Julien Florès, Lieutenant de Louveterie, en date du 22/01/2021,

Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône,

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

ARRÊTE

Article premier :

Deux (2) cages-pièges sont installées en vue de piéger des sangliers sur l’exploitation de Mr Noël Rouquet située à : Domaine de la Maison Blanche - 13480 CABRIES.

Mr Noël Rouquet est habilité à armer, surveiller et procéder à la relève des pièges chaque matin et devra prévenir le Lieutenant de Louveterie en cas de capture.

Article 2 :

La destruction des sangliers piégés sera faite par M. Julien Forès, Lieutenant de Louveterie. Cette chasse particulière se déroulera jusqu’au 30 avril 2021.

Article 3 :

La destruction des sangliers pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées pour la chasse.

L'emploi de la chevrotine est interdit.

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

1/2

DDTM13 - 13-2021-02-11-012 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers 7Article 4 :

À l'issue de la chasse particulière, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône. La venaison pourra être soit :

o Remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la commune). o Traitée par une entreprise d’équarrissage agréée par le Préfet (aux frais de la commune). o Récupérée par le détenteur du droit de chasse du lieu de l’opération pour sa seule consommation privée, à charge pour lui de faire réaliser les contrôles sanitaires réglementaires. Ces carcasses ne devront en aucun cas faire l’objet d’une transaction commerciale.

Article 5, suivi et exécution :

• La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

• Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, • Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, • Le Chef du Service Départemental de l’Office français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône • M. Julien Florès, Lieutenant de Louveterie,

• Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône, • Le Maire de la commune de Cabriès,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 11 février 2021

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur Départemental

Pour le Directeur Départemental et par délégation,

L’adjoint au Chef du SMEE

signé

FREDERIC ARCHELAS

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

2/2

DDTM13 - 13-2021-02-11-012 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers 8Direction générale des finances publiques

13-2021-01-05-020

RAA Avenant CDU013-2018-0002.odt

Direction générale des finances publiques - 13-2021-01-05-020 - RAA Avenant CDU013-2018-0002.odt 9PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

AVENANT DE LA CONVENTION D’UTILISATION

N° 013 – 2018 – 0002 du 19 janvier 2018

Les soussignés :

1°- L’administration chargée des domaines, représentée par Monsieur Francis BONNET, administrateur général des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône, dont les bureaux sont situés 16 rue Borde 13357 Marseille Cedex 20, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet, qui lui a été consentie par arrêté du 24 août 2020, ci-après dénommé le propriétaire

D’une part,

2°- La Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône représentée par Monsieur Christophe MIRMAND Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône, dont les bureaux sont situés boulevard Paul Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20, ci-après dénommé l’utilisateur,

D’autre part,

se sont présentés devant nous, Préfet du département des Bouches-du-Rhône, et sont convenus du dispositif suivant :

EXPOSE

L’utilisateur a demandé, pour l’exercice de ses missions, la mise à disposition d’un ensemble immobilier situé à Marseille (13001) – 16 rue Bernard du Bois.

La convention d’utilisation a été conclue dans l’attente de la réalisation de la cession de ce site à la ville de Marseille .

L’utilisateur a signé une convention d’occupation précaire avec l’association Yes We Camp du 1er avril 2018 au 31 décembre 2021.

La durée de la convention d’utilisation est donc prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.

1/3

Direction générale des finances publiques - 13-2021-01-05-020 - RAA Avenant CDU013-2018-0002.odt 10Les articles 3 et 14 de la convention d’utilisation et l’annexe globale sont ainsi modifiés.

Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les circulaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l’État.

CONVENTION

Article 3

Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée de trois années, 11 mois et 13 jours consécutifs qui commence le 18 janvier 2018, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de l’utilisateur.

La convention prend fin dans les conditions prévues à l’article 14.

Article 14

Terme de la convention

14.1. Terme de la convention :

La présente convention prend fin de plein droit le 31 décembre 2021.

Elle prend également fin lorsque la cession de l’ensemble immobilier a été décidée, selon les règles prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques.

14.2. Résiliation anticipée de la convention :

La convention peut être résiliée avant le terme prévu :

a) En cas de non-respect par l’utilisateur de l’une de ses obligations ou de l’un de ses engagements ;

b) Lorsque l’intérêt public, tel qu’il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux signataires de la présente convention, l’exige ;

c) Lors de la mise en œuvre par le préfet de la stratégie immobilière élaborée au niveau régional dans le SDIR ;

d) Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d'administration centrale ou d'opérateur validé par le ministre ou en l'absence prolongée d'élaboration d'un SPSI ;

e) A l’initiative de l’utilisateur, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respect d’un préavis de six mois sauf en cas d’urgence, adressé aux signataires de la présente convention.

La résiliation est, dans tous les cas, prononcée par le propriétaire.

Les autres articles de la convention du 19 janvier 2018 sont inchangés.

*

* *

2/3

Direction générale des finances publiques - 13-2021-01-05-020 - RAA Avenant CDU013-2018-0002.odt 11Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.

Marseille le 5 janvier 2021

Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l'administration chargée des Domaines

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et

du département des Bouches-du-Rhône

Christophe MIRMAND

Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

et du département des Bouches-du-Rhône

Le directeur régional des Finances publiques

de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du

département des Bouches-du-Rhône

Francis BONNET

Administrateur général des Finances publiques

3/3

Direction générale des finances publiques - 13-2021-01-05-020 - RAA Avenant CDU013-2018-0002.odt 12PREF 13

13-2021-02-11-011

Arrêté du 11 février 2021

portant ouverture au titre de l’année 2021 d’un concours

externe et d’un concours interne d’adjoints administratifs

principaux de 2 ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer

pour la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur

PREF 13 - 13-2021-02-11-011 - Arrêté du 11 février 2021

portant ouverture au titre de l’année 2021 d’un concours externe et d’un concours interne d’adjoints administratifs principaux de 2 ème classe de l’intérieur et de 13Secrétariat Général Commun

Service des Ressources Humaines

Mission du développement des ressources humaines

Arrêté du 11 février 2021

portant ouverture au titre de l’année 2021 d’un concours externe et d’un concours interne d’adjoints administratifs principaux de 2 ème classe de l’intérieur et de l’outre- mer pour la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d’inscription des candidats aux concours d’accès à la fonction publique de l’Etat par voie électronique ;

Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l’établissement et à l’utilisation des listes complémentaires d’admission aux concours d’accès aux corps de la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat ;

Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55

PREF 13 - 13-2021-02-11-011 - Arrêté du 11 février 2021

portant ouverture au titre de l’année 2021 d’un concours externe et d’un concours interne d’adjoints administratifs principaux de 2 ème classe de l’intérieur et de 14Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État ;

Vu l’arrêté ministériel du 23 mars 2007 relatif aux règles générales d’organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d’adjoints administratifs de 1ère classe des administrations de l’État ;

Vu l’arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature et d'ordonnancement se- condaire à Mme Juliette TRIGNAT, Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du- Rhône ;

Vu l’arrêté ministériel du 17 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer ;

Sur Proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

A R R Ê T E

Article 1 : Est autorisée, au titre de l’année 2021, l'ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Article 2 : Le nombre de postes ouverts en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur fera l’objet d’un arrêté ultérieur.

Article 3 : La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 15 mars 2021 (le cachet de la poste faisant foi).

Article 4 : Les formulaires d’inscription sont disponibles :

- par téléchargement sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône

« www.bouches-du-rhone.gouv.fr » – rubrique « Actualités », « Recrutements et concours de la fonction publique – Les recrutements du ministère de l’intérieur – Les métiers de la filière administrative – Les adjoints administratifs »;

- par voie postale en joignant une enveloppe (format A 4) affranchie au tarif en vigueur

pour une lettre jusqu’à 100 g (libellée aux nom et adresse du candidat) à :

Préfecture des Bouches-du-Rhône

SGC/SRH/MDRH

Service concours

Place Félix Baret

13282 Marseille Cedex 06

Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55

PREF 13 - 13-2021-02-11-011 - Arrêté du 11 février 2021

portant ouverture au titre de l’année 2021 d’un concours externe et d’un concours interne d’adjoints administratifs principaux de 2 ème classe de l’intérieur et de 15L’enregistrement de l’inscription s’effectue au choix du candidat :

- par voie électronique sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône (même adresse) ;

- par voie postale. Le candidat adresse son dossier d’inscription à :

Préfecture des Bouches-du-Rhône

SGC/SRH/MDRH

Service concours

Place Félix Baret

13282 Marseille Cedex 06

Tout dossier incomplet ou mal renseigné sera rejeté.

Article 5 : La composition du jury des concours externe et interne d’adjoint administratif principal de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer, organisés dans la région Provence-Alpes- Côte-d’Azur, session 2021 sera fixée dans un arrêté préfectoral ultérieur.

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 11 février 2021

Pour le préfet

et par délégation

la Secrétaire générale

SIGNE

Juliette TRIGNAT

Conformément aux dispositions de l’article R,421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55

PREF 13 - 13-2021-02-11-011 - Arrêté du 11 février 2021

portant ouverture au titre de l’année 2021 d’un concours externe et d’un concours interne d’adjoints administratifs principaux de 2 ème classe de l’intérieur et de 16Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2021-02-12-001

Arrêté n°2021-14 du 12 février 2021 prorogeant l'arrêté

déclarant d’utilité publique,

au bénéfice du Syndicat Mixte d’Aménagement des Digues

du Rhône et de la Mer

(SYMADREM) et de SNCF-Réseaux, la création d’une

digue à l’ouest du remblai

ferroviaire entre Arles et Tarascon et les travaux de mise

en transparence hydraulique

du remblai ferroviaire et mesures associées, et emportant

mise en compatibilité du

Plan d’Occupation des Sols des communes d’Arles et de

Tarascon

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-12-001 - Arrêté n°2021-14 du 12 février 2021 prorogeant l'arrêté déclarant d’utilité publique, au bénéfice du Syndicat Mixte d’Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer 17Direction de la Citoyenneté,

de la Légalité et de l’Environnement

Bureau de l’Utilité Publique,

de la Concertation et de l’Environnement

n° 2021-14

Arrêté prorogeant l’arrêté n°2016-23 du 13 mai 2016 déclarant d’utilité publique, au bénéfice du Syndicat Mixte d’Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer (SYMADREM) et de SNCF-Réseaux, la création d’une digue à l’ouest du remblai ferroviaire entre Arles et Tarascon et les travaux de mise en transparence hydraulique du remblai ferroviaire et mesures associées, et emportant mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols des communes d’Arles et de Tarascon

***

Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Le Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;

VU l’arrêté n°2016-23 du 13 mai 2016 déclarant d’utilité publique, au bénéfice du Syndicat Mixte d’Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer (SYMADREM) et de SNCF-Réseaux, la création d’une digue à l’ouest du remblai ferroviaire entre Arles et Tarascon et les travaux de mise en transparence hydraulique du remblai ferroviaire et mesures associées, et emportant mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols des communes d’Arles et de Tarascon ;

VU la lettre du 08 février 2021 par laquelle le Président du SYMADREM et le Directeur Territorial de SNCF Réseau sollicitent la prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique susvisée et atteste que ni modification du projet ni changement de fait et de droit ne sont intervenus, qui soient de nature à faire obstacle à ladite prorogation ;

CONSIDERANT que par arrêté susvisé du 13 mai 2016, la création d’une digue à l’ouest du remblai ferroviaire entre Arles et Tarascon et les travaux de mise en transparence hydraulique du remblai ferroviaire et mesures associées a été déclarée d’utilité publique pour une durée de cinq ans ;

CONSIDERANT que l’opération reste à ce jour en cours de réalisation ; que les acquisitions immobilières n’ont pu être toutes entreprises dans le délai prévu par l’acte déclaratif initial visé, et qu’il convient dès lors, en l’absence de modification substantielle du projet et de changement des circonstances de fait et de droit, de faire droit à cette demande ;

SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article premier : Sont prorogés, au bénéfice du Syndicat Mixte d’Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer (SYMADREM) et de SNCF-Réseaux, pour une durée de cinq ans, les effets de l’arrêté n°2016-23 du 13 mai 2016 déclarant d’utilité publique, la création d’une digue à l’ouest du remblai ferroviaire entre Arles et Tarascon et les travaux de mise en transparence hydraulique du remblai ferroviaire et mesures associées.

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-12-001 - Arrêté n°2021-14 du 12 février 2021 prorogeant l'arrêté déclarant d’utilité publique, au bénéfice du Syndicat Mixte d’Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer 18Article 2 : Tout recours contentieux éventuel contre le présent arrêté, doit être formé dans un délai de deux mois suivant sa notification, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 06 par voie postale, ou par voie numérique via l’application http://www.telerecours.fr.

Article 3 : - La Secrétaire Générale de la Préfecture,

- Le Sous-Préfet de l'arrondissement d’Arles,

- Le Président du SYMADREM,

- Le Directeur de SNCF-R,

- Le Maire d’Arles,

- Le Maire de Tarascon,

- Le Maire de Fontvieille,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au Recueil des Actes Administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône et sera affiché en outre par les soins des maires d’Arles , Tarascon et Fontvieille, aux lieux accoutumés, notamment à la porte principale de l’Hôtel de Ville.

Marseille, le 12 février 2021

Pour le Préfet

La Secrétaire Générale

Signé

Juliette TRIGNAT

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-12-001 - Arrêté n°2021-14 du 12 février 2021 prorogeant l'arrêté déclarant d’utilité publique, au bénéfice du Syndicat Mixte d’Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer 19Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-02-10-008

creation auto-ecole ASSO ACADEL, n° I2101300010,

monsieur Bernard SUSINI, 185 RUE DE LYON 13015

MARSEILLE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-10-008 - creation auto-ecole ASSO ACADEL, n° I2101300010, monsieur Bernard SUSINI, 185 RUE DE LYON 13015 MARSEILLE 20DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

Bureau de la Circulation Routière

Pôle des Professions Réglementées

de l’Education, de la Circulation Routières

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R. 411-10 à R. 411-12 ;

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté n° 0100029A du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle.

Vu l'arrêté ministériel n°1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle "responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite" ;

Vu la demande d’agrément formulée le 21 septembre 2020 par Monsieur Bernard SUSINI ;

Considérant la conformité des pièces produites par Monsieur Bernard SUSINI à l’appui de sa demande constatée le 16 novembre 2020 ;

Considérant les constatations effectuées le 20 janvier 2021 par le rapporteur désigné par le Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

. . . / . . .

Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

A R R Ê T É

PORTANT AGRÉMENT

D’UNE ASSOCIATION D’INSERTION SOCIALE

S’APPUYANT SUR LA FORMATION

Á LA CONDUITE AUTOMOBILE

SOUS LE N° I 21 013 0001 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-10-008 - creation auto-ecole ASSO ACADEL, n° I2101300010, monsieur Bernard SUSINI, 185 RUE DE LYON 13015 MARSEILLE 21A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Monsieur Bernard SUSINI, demeurant Avenue du prado 13008 MARSEILLE, est autorisé à exploiter, en qualité de Président de l’association " ACADEL ", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :

AUTO-ECOLE ASSOCIATIVE A C A D E L

185 RUE DE LYON

13015 MARSEILLE

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-écoles sous le n° : I 21 013 0001 0. Sa validité expire le 20 janvier 2026.

ART. 3 : Monsieur Mustapha BOUGHERRA, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 18 013 0053 0 délivrée le 06 septembre 2018 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de responsable pédagogique.

Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :

~ B ~ B1 ~ AAC ~

Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d’afficher l’arrêté portant l’agrément de l’établissement.

ART. 5 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 6 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service ayant délivré l’agrément.

ART. 7 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, en cas de non- conformité du programme de formation à la conduite prévue à l’article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.

. . . / . . .

2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-10-008 - creation auto-ecole ASSO ACADEL, n° I2101300010, monsieur Bernard SUSINI, 185 RUE DE LYON 13015 MARSEILLE 22ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.

ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ART. 11 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

MARSEILLE LE

10 FEVRIER 2021

POUR LE PRÉFET

LE CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Signé

PIERRE INVERNON

3

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-10-008 - creation auto-ecole ASSO ACADEL, n° I2101300010, monsieur Bernard SUSINI, 185 RUE DE LYON 13015 MARSEILLE 23Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-02-11-008

creation CSSR ACTEURS DE NOS CONDUITES, n°

R2101300020, Madame Sophia AYACHE, APP 2 BT 2,

96 Rue Louis Roussel 34070

MONTPELLIER

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-11-008 - creation CSSR ACTEURS DE NOS CONDUITES, n° R2101300020, Madame Sophia AYACHE, APP 2 BT 2, 96 Rue Louis Roussel 34070 24DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

Bureau de la Circulation Routière

Pôle des Professions Réglementées

de l’Education, de la Circulation Routières

Vu le code de la route et notamment les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R 212-1 à R 213-6, R 223-5 à 223-9 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu le décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté ministériel n°1226850A du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés de dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Considérant la demande d’agrément formulée le 13 janvier 2021 par Madame Sophia AYACHE ;

Considérant la conformité des pièces produites par Madame Sophia AYACHE le 20 janvier 2021 à l’appui de sa demande ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône,

. . . / . . .

Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

A R R Ê T É

PORTANT AGRÉMENT

D’UN CENTRE DE SENSIBILISATION

A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

SOUS LE N° R 21 013 0002 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-11-008 - creation CSSR ACTEURS DE NOS CONDUITES, n° R2101300020, Madame Sophia AYACHE, APP 2 BT 2, 96 Rue Louis Roussel 34070 25A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Madame Sophia AYACHE, demeurant 96 Rue louis Roussel 34070 MONTPELLIER, est autorisée à exploiter, l’établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé "ACTEURS DE NOS CONDUITES" dont le siège social est situé APP 2 BT 2, 96 Rue Louis Roussel 34070 MONTPELLIER.

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés)

ART. 2 : Ce centre de sensibilisation à la sécurité routière est enregistré au fichier national sous le n° : R 21 013 0002 0. Sa validité expire le 20 janvier 2026.

ART. 3 : L’établissement est autorisé à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :

CENTRE D’AFFAIRES AMADEUS – 5 Rue des Allumettes 13090 AIX-EN-PROVENCE.

ART. 4 : Pour animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière :

Sont désignées en qualité d’animateur psychologue :

- Madame Sophia AYACHE, Madame Laure PAUL, Madame Sandrine POITELOIN.

Sont désignés en qualité d’animateur expert en sécurité routière :

- Monsieur Jean-Marie MARCHAND, Monsieur Stéphane BRUN-BERTHET, Monsieur Alain HARNOIS.

ART. 5 : Le bilan des stages réalisés au cours de l’année écoulée ainsi qu’un calendrier prévisionnel pour l’année à venir devra être transmis en Préfecture.

ART. 6 : Il appartiendra à l’exploitant(e) d’adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, au moins deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 7 : Tout changement de salle de formation ou toute désignation d’une nouvelle personne chargée de l’accueil et de l’encadrement technique et administratif des stages ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément devront être signalés au service ayant délivré l’agrément.

ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, conformément à l’article 8 de l’arrêté n°1226850A du 26 juin 2012 ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés à l’article L.213-3 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu, en application de l’article L.213-5 du code de la route.

ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.

ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ART. 11 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE

11 FEVRIER 2021

POUR LE PRÉFET

LE CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Signé

PIERRE INVERNON

2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-11-008 - creation CSSR ACTEURS DE NOS CONDUITES, n° R2101300020, Madame Sophia AYACHE, APP 2 BT 2, 96 Rue Louis Roussel 34070 26Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-02-10-010

creation CSSR NORMESSE FORMATION, n°

R2101300030, monsieur Daniel NUGUET, 24 Rue des

Girondins 69007 LYON

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-10-010 - creation CSSR NORMESSE FORMATION, n° R2101300030, monsieur Daniel NUGUET, 24 Rue des Girondins 69007 LYON 27DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

Bureau de la Circulation Routière

Pôle des Professions Réglementées

de l’Education, de la Circulation Routières

Vu le code de la route et notamment les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R 212-1 à R 213-6, R 223-5 à 223-9 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu le décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté ministériel n°1226850A du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés de dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Considérant la demande d’agrément formulée le 13 janvier 2021 par Monsieur Daniel NUGUET ;

Considérant la conformité des pièces produites par Monsieur Daniel NUGUET le 20 janvier 2021 à l’appui de sa demande ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône,

. . . / . . .

Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

A R R Ê T É

PORTANT AGRÉMENT

D’UN CENTRE DE SENSIBILISATION

A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

SOUS LE N° R 21 013 0003 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-10-010 - creation CSSR NORMESSE FORMATION, n° R2101300030, monsieur Daniel NUGUET, 24 Rue des Girondins 69007 LYON 28A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Monsieur Daniel NUGUET, demeurant 8 Allée du Pré de la Bonne 01480 JASSANS RIOTTIER, est autorisé à exploiter, l’établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé "NORMESSE FORMATION" dont le siège social est situé 24 Rue des Girondins 69007 LYON.

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés)

ART. 2 : Ce centre de sensibilisation à la sécurité routière est enregistré au fichier national sous le n° : R 21 013 0003 0. Sa validité expire le 20 janvier 2026.

ART. 3 : L’établissement est autorisé à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :

WORLD TRADE CENTER MARSEILLE PROVENCE – CITY CENTER VIEUX-PORT – 2 Rue Henri Barbusse 13001 MARSEILLE

ART. 4 : Pour animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière :

Est désignée en qualité d’animateur psychologue :

- Madame Sylvie LECHEVALLIER.

Est désignée en qualité d’animateur expert en sécurité routière :

- Madame Eliane SEBILLE.

ART. 5 : Le bilan des stages réalisés au cours de l’année écoulée ainsi qu’un calendrier prévisionnel pour l’année à venir devra être transmis en Préfecture.

ART. 6 : Il appartiendra à l’exploitant(e) d’adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, au moins deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 7 : Tout changement de salle de formation ou toute désignation d’une nouvelle personne chargée de l’accueil et de l’encadrement technique et administratif des stages ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément devront être signalés au service ayant délivré l’agrément.

ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, conformément à l’article 8 de l’arrêté n°1226850A du 26 juin 2012 ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés à l’article L.213-3 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu, en application de l’article L.213-5 du code de la route.

ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.

ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ART. 11 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE

10 FEVRIER 2021

POUR LE PRÉFET

LE CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Signé

PIERRE INVERNON

2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-10-010 - creation CSSR NORMESSE FORMATION, n° R2101300030, monsieur Daniel NUGUET, 24 Rue des Girondins 69007 LYON 29Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-02-10-007

fermeture auto-ecole ECPA, n° E1501300530, monsieur

Jean-francois LOPEZ, AVENUE DU REMOLAIRE -

ZAC DE LA GANDONNE

13300 SALON-DE-PROVENCE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-10-007 - fermeture auto-ecole ECPA, n° E1501300530, monsieur Jean-francois LOPEZ, AVENUE DU REMOLAIRE - ZAC DE LA GANDONNE 30DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

Bureau de la Circulation Routière

Pôle des Professions Réglementées

de l’Education, de la Circulation Routières

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2016, autorisant Monsieur Jean-François LOPEZ à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite automobile ;

Considérant l’absence de demande de renouvellement dans les délais réglementaires ;

Considérant le courrier RAR n° 2C13618685354 du 25 janvier 2021 adressé à Monsieur Jean-François GARCIA au siège de l’auto-école l’invitant à présenter, sous quinze jours, ses observations sur la situation exacte de son établissement ;

Considérant l’absence de réponse de Monsieur Jean-François LOPEZ au dit courrier, constatée le 02 février 2021 par la mention " destinataire inconnu à l’adresse " apposée par les services postaux ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône ;

. . . / . . .

Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

A R R Ê T É

PORTANT RETRAIT D’AGREMENT

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE AUTOMOBILE

AGRÉÉ SOUS LE N°

E 15 013 0053 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-10-007 - fermeture auto-ecole ECPA, n° E1501300530, monsieur Jean-francois LOPEZ, AVENUE DU REMOLAIRE - ZAC DE LA GANDONNE 31A R R E T E : A R R E T E :

Art 1 : L’agrément autorisant Monsieur Jean-François LOPEZ à exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite automobile ci-après dénommé :

AUTO-ECOLE E C P A

AVENUE DU REMOLAIRE

ZAC DE LA GANDONNE

13300 SALON-DE-PROVENCE

est retiré à compter de la notification du présent arrêté.

Art. 2 : La présente décision est enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Art. 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Art. 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

MARSEILLE LE

10 FEVRIER 2021

POUR LE PRÉFET

LE CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Signé

PIERRE INVERNON

2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-10-007 - fermeture auto-ecole ECPA, n° E1501300530, monsieur Jean-francois LOPEZ, AVENUE DU REMOLAIRE - ZAC DE LA GANDONNE 32Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-02-11-007

fermeture auto-ecole FRESH DRIVER, n° E1601300020,

monsieur Karim GUERGAA, 12 BOULEVARD DE LA

LIBERTE 13001 MARSEILLE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-11-007 - fermeture auto-ecole FRESH DRIVER, n° E1601300020, monsieur Karim GUERGAA, 12 BOULEVARD DE LA LIBERTE 13001 MARSEILLE 33DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

Bureau de la Circulation Routière

Pôle des Professions Réglementées

de l’Education, de la Circulation Routières

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté préfectoral du 01 février 2016, autorisant Monsieur Karim GUERGAA à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite automobile ;

Considérant l’absence de demande de renouvellement dans les délais réglementaires ;

Considérant le courrier RAR n° 2C13618685156 du 14 janvier 2021 adressé à Monsieur Karim GUERGAA au siège de l’auto-école l’invitant à présenter, sous quinze jours, ses observations sur la situation exacte de son établissement ;

Considérant l’absence de réponse de Monsieur Karim GUERGAA au dit courrier, constatée le 10 février 2021 par la mention " pli avisé non réclamé " apposée par les services postaux ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône ;

. . . / . . .

Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

A R R Ê T É

PORTANT RETRAIT D’AGREMENT

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE AUTOMOBILE

AGRÉÉ SOUS LE N°

E 16 013 0002 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-11-007 - fermeture auto-ecole FRESH DRIVER, n° E1601300020, monsieur Karim GUERGAA, 12 BOULEVARD DE LA LIBERTE 13001 MARSEILLE 34A R R E T E : A R R E T E :

Art 1 : L’agrément autorisant Monsieur Karim GUERGAA à exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite automobile ci-après dénommé :

AUTO-ECOLE FRESH DRIVER

12 BOULEVARD DE LA LIBERTE

13001 MARSEILLE

est retiré à compter de la notification du présent arrêté.

Art. 2 : La présente décision est enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Art. 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Art. 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

MARSEILLE LE

11 FEVRIER 2021

POUR LE PRÉFET

LE CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Signé

PIERRE INVERNON

2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-11-007 - fermeture auto-ecole FRESH DRIVER, n° E1601300020, monsieur Karim GUERGAA, 12 BOULEVARD DE LA LIBERTE 13001 MARSEILLE 35Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-02-10-011

modification auto-ecole ESTAQUE ET N, N°

E1601300340, madame Naouel MCHANGAMA, 86

BOULEVARD ROGER CHIEUSSE 13016 MARSEILLE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-10-011 - modification auto-ecole ESTAQUE ET N, N° E1601300340, madame Naouel MCHANGAMA, 86 BOULEVARD ROGER CHIEUSSE 13016 MARSEILLE 36DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

Bureau de la Circulation Routière

Pôle des Professions Réglementées

de l’Education, de la Circulation Routières

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'agrément délivré le 15 décembre 2017 autorisant Madame Naouel MEDDOUR Epouse MCHANGAMA à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;

Considérant la demande de modification d’agrément formulée le 19 janvier 2021 par Madame Naouel MCHANGAMA en vue de dispenser l’enseignement de la conduite pour les véhicules des catégories BE et B96 ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône,

A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Madame Naouel MCHANGAMA, demeurant 6 Rue Pilon du Roi 13127 VITROLLES, est autorisée à exploiter, en sa qualité de représentante légale de SARL " AUTO-ECOLE ESTAQUE & N ", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :

AUTO-ECOLE ESTAQUE & N

86 BOULEVARD ROGER CHIEUSSE

13016 MARSEILLE

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

. . . / . . .

Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

A R R Ê T É

PORTANT AGRÉMENT MODIFICATIF

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR

ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

SOUS LE N° E 16 013 0034 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-10-011 - modification auto-ecole ESTAQUE ET N, N° E1601300340, madame Naouel MCHANGAMA, 86 BOULEVARD ROGER CHIEUSSE 13016 MARSEILLE 37ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-écoles sous le n° : E 16 013 0034 0. Sa validité expire le 06 janvier 2022.

ART. 3 : Mme Naouël MCHANGAMA, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 10 013 0036 0 délivrée le 07 janvier 2021 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désignée en qualité de responsable pédagogique pour les véhicules de la catégorie B.

Monsieur Amar MEDDOUR, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 14 013 0058 0 délivrée le 24 avril 2018 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné(e) en qualité de responsable pédagogique pour les véhicules de la catégorie deux-roues et des véhicules des catégories BE et B96.

Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :

~ B ~ B1 ~ AAC ~ AM ~ A1 ~ A2 ~ A ~ BE ~ B 96 ~

Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

L’enseignement de la conduite pour les véhicules relevant de la catégorie B 96 est conditionné à la validité du label "Qualité des formations au sein des écoles de conduite"obtenu par le 04 avril 2019 par l’auto-école.

ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d’afficher l’arrêté portant l’agrément de l’établissement.

ART. 5 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 6 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés ayant délivré l’agrément.

ART. 7 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, en cas de non- conformité du programme de formation à la conduite prévu à l’article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.

ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.

ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ART. 11 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

MARSEILLE LE

10 FEVRIER 2021

POUR LE PRÉFET

LE CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Signé

PIERRE INVERNON

2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-10-011 - modification auto-ecole ESTAQUE ET N, N° E1601300340, madame Naouel MCHANGAMA, 86 BOULEVARD ROGER CHIEUSSE 13016 MARSEILLE 38Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-02-10-009

modification CSSR CONSEIL SERVICES, n°

R1901300020, Madame Nathalie DELAUNAY, 2 Allée

Alessandro Volta 13500 MARTIGUES

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-10-009 - modification CSSR CONSEIL SERVICES, n° R1901300020, Madame Nathalie DELAUNAY, 2 Allée Alessandro Volta 13500 MARTIGUES 39DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

Bureau de la Circulation Routière

Pôle des Professions Réglementées

de l’Education, de la Circulation Routières

Vu le code de la route et notamment les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R 212-1 à R 213-6, R 223-5 à 223-9 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté n°1226850A du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés de dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l’arrêté préfectoral du 25 mars 2019 portant agrément d’un centre de sensibilisation à la sécurité routière géré par Madame Nathalie LEFRERE Epouse DELAUNAY ;

Considérant la demande de modification d’agrément formulée le 26 octobre 2020 par Madame Nathalie DELAUNAY pour utiliser une ou plusieurs salles de formation supplémentaires ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône,

A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Madame Nathalie DELAUNAY, demeurant 5 rue d’aquitaine 30230 RODILHAN, est autorisée à exploiter, l’établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé "CONSEILS SERVICES" dont le siège social est situé 2 Allée Alessandro Volta 13500 MARTIGUES

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

. . . / . . .

Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

A R R Ê T É

PORTANT AGRÉMENT MODIFICATIF

D’UN CENTRE DE SENSIBILISATION

A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

SOUS LE N° R 19 013 0002 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-10-009 - modification CSSR CONSEIL SERVICES, n° R1901300020, Madame Nathalie DELAUNAY, 2 Allée Alessandro Volta 13500 MARTIGUES 40ART. 2 : Ce centre de sensibilisation à la sécurité routière est enregistré au fichier national Rafael sous le n° : R 19 013 0002 0. Sa validité, fixée par l’arrêté du 25 mars 2019, demeure et expire le 28 février 2024.

ART. 3 : L’établissement est autorisé à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :

BRIT HOTEL MARTIGUES NORD – 10 avenue des peupliers 13920 SAINT MITRE LES REMPARTS

CONSEIL SERVICES – 2 alée Alessandro Volta 13500 MARTIGUES

ART. 4 : Pour animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière :

Sont désignées en qualité d’animateur psychologue :

- Madame Samira BOULAHTOUF, Madame Elodie PAPPAFAVA.

Sont désignés en qualité d’animateur expert en sécurité routière :

- Monsieur Pascal NOGUES, Madame BIASIBETTI Epouse GRIMAL.

ART. 5 : Il appartiendra au titulaire du présent agrément d’adresser un bilan des stages réalisés au cours de l’année écoulée ainsi qu’un calendrier prévisionnel pour l’année à venir.

ART. 6 : Il appartiendra à l’exploitant(e) d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 7 : Tout changement de salle de formation ou toute désignation d’une nouvelle personne chargée de l’accueil et de l’encadrement technique et administratif des stages ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément devront être signalés au service ayant délivré l’agrément.

ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, conformément à l’article 8 de l’arrêté n°1226850A du 26 juin 2012 ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés à l’article L.213-3 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu, en application de l’article L.213-5 du code de la route.

ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.

ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ART. 11 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

MARSEILLE LE

10 FEVRIER 2021

POUR LE PRÉFET

LE CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Signé

PIERRE INVERNON

2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-10-009 - modification CSSR CONSEIL SERVICES, n° R1901300020, Madame Nathalie DELAUNAY, 2 Allée Alessandro Volta 13500 MARTIGUES 413

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-10-009 - modification CSSR CONSEIL SERVICES, n° R1901300020, Madame Nathalie DELAUNAY, 2 Allée Alessandro Volta 13500 MARTIGUES 42Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-02-11-009

renouvellement auto-ecole EUROPEEN, N°

E1601300120, madame Amel SAIDI EPouse BARECHE,

144 AVENUE DE SAINT ANTOINE

13015 MARSEILLE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-11-009 - renouvellement auto-ecole EUROPEEN, N° E1601300120, madame Amel SAIDI EPouse BARECHE, 144 AVENUE DE SAINT ANTOINE 43DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

Bureau de la Circulation Routière

Pôle des Professions Réglementées

de l’Education, de la Circulation Routières

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n°1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle «responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite» ;

Vu l'agrément préfectoral délivré le 24 novembre 2016 autorisant Madame Amel SAIDI Epouse BARECHE à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;

Considérant la demande de renouvellement d’agrément formulée le 26 janvier 2021 par Madame Amel SAIDI Epouse BARECHE ;

Considérant la conformité des pièces produites par Madame Amel SAIDI Epouse BARECHE le 02 février 2021 à l’appui de sa demande ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

. . . / . . .

Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

A R R Ê T É

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR

ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

SOUS LE N° E 16 013 0012 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-11-009 - renouvellement auto-ecole EUROPEEN, N° E1601300120, madame Amel SAIDI EPouse BARECHE, 144 AVENUE DE SAINT ANTOINE 44A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Madame Amel SAIDI Epouse BARECHE, demeurant 37 Boulevard Thiers 13015 MARSEILLE, est autorisée à exploiter, en qualité de représentante légale de la SARL "AUTO-ECOLE EUROPEEN", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :

AUTO-ECOLE EUROPEEN

144 AVENUE DE SAINT ANTOINE

13015 MARSEILLE

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national Rafael sous le n° : E 16 013 0012 0. Sa validité expire le 02 février 2026.

ART. 3 : Madame Amel SAIDI Epouse BARECHE, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 10 071 0020 0 délivrée le 23 décembre 2016 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désignée en qualité de responsable pédagogique pour les véhicules de la catégorie B.

Monsieur Karim SAIDI, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 13 013 0070 0 délivrée le 15 février 2018 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de responsable pédagogique pour les véhicules des catégories deux-roues.

Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :

~ B ~ B1 ~ AAC ~ AM ~ A1 ~ A2 ~ A ~

Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d’afficher l’arrêté portant l’agrément de l’établissement.

ART. 5 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, au plus tard, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 6 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service ayant délivré l’agrément.

ART. 7 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, en cas de non- conformité du programme de formation à la conduite prévue à l’article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.

ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.

. . . / . . .

2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-11-009 - renouvellement auto-ecole EUROPEEN, N° E1601300120, madame Amel SAIDI EPouse BARECHE, 144 AVENUE DE SAINT ANTOINE 45ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ART. 11 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

MARSEILLE LE

11 FEVRIER 2021

POUR LE PRÉFET

LE CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Signé

PIERRE INVERNON

3

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-11-009 - renouvellement auto-ecole EUROPEEN, N° E1601300120, madame Amel SAIDI EPouse BARECHE, 144 AVENUE DE SAINT ANTOINE 46Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-02-11-010

renouvellement auto-ecole LES PENNES CONDUITE, n°

E1601300220, madame Dalida ZEROUAL, 112 AVENUE

FRANCOIS MITTERAND 13170 LES PENNES

MIRABEAU

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-11-010 - renouvellement auto-ecole LES PENNES CONDUITE, n° E1601300220, madame Dalida ZEROUAL, 112 AVENUE FRANCOIS MITTERAND 13170 LES PENNES MIRABEAU 47DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

Bureau de la Circulation Routière

Pôle des Professions Réglementées

de l’Education, de la Circulation Routières

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n°1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle «responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite» ;

Vu l'agrément préfectoral délivré le 24 septembre 2016 autorisant Madame Dalida ZEROUAL à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;

Considérant la demande de renouvellement d’agrément formulée le 22 janvier 2021 par Madame Dalida ZEROUAL ;

Considérant la conformité des pièces produites par Madame Dalida ZEROUAL le 04 février 2021 à l’appui de sa demande ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

. . . / . . .

Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

A R R Ê T É

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR

ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

SOUS LE N° E 16 013 0022 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-11-010 - renouvellement auto-ecole LES PENNES CONDUITE, n° E1601300220, madame Dalida ZEROUAL, 112 AVENUE FRANCOIS MITTERAND 13170 LES PENNES MIRABEAU 48A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Madame Dalida ZEROUAL, demeurant 710 Route de Saint Canadet 13100 AIX-EN-PROVENCE, est autorisée à exploiter, en qualité de représentante légale de la SASU " JDN ", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :

AUTO-ECOLE LES PENNES CONDUITE

112 AVENUE FRANCOIS MITTERAND

13170 LES PENNES MIRABEAU

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national Rafael sous le n° : E 16 013 0022 0. Sa validité expire le 04 février 2026.

ART. 3 : Madame Dalida ZEROUAL, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 14 013 0084 0 délivrée le 06 novembre 2018 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désignée en qualité de responsable pédagogique.

Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :

~ B ~ B1 ~ AAC ~ AM ~ A1 ~ A2 ~ A ~

Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d’afficher l’arrêté portant l’agrément de l’établissement.

ART. 5 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, au plus tard, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 6 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service ayant délivré l’agrément.

ART. 7 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, en cas de non- conformité du programme de formation à la conduite prévue à l’article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.

ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.

. . . / . . .

2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-11-010 - renouvellement auto-ecole LES PENNES CONDUITE, n° E1601300220, madame Dalida ZEROUAL, 112 AVENUE FRANCOIS MITTERAND 13170 LES PENNES MIRABEAU 49ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ART. 11 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

MARSEILLE LE

10 FEVRIER 2021

POUR LE PRÉFET

LE CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Signé

PIERRE INVERNON

3

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-11-010 - renouvellement auto-ecole LES PENNES CONDUITE, n° E1601300220, madame Dalida ZEROUAL, 112 AVENUE FRANCOIS MITTERAND 13170 LES PENNES MIRABEAU 50Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-02-10-012

renouvellement auto-ecole OBELISQUE, n°

E0301310810, Monsieur Stephane MONSARRAT, 25 b

BOULEVARD DE LA CONCORDE 13009 MARSEILLE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-10-012 - renouvellement auto-ecole OBELISQUE, n° E0301310810, Monsieur Stephane MONSARRAT, 25 b BOULEVARD DE LA CONCORDE 13009 MARSEILLE 51DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

Bureau de la Circulation Routière

Pôle des Professions Réglementées

de l’Education, de la Circulation Routières

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n°1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle «responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite» ;

Vu l'agrément préfectoral délivré le 20 mai 2016 autorisant Monsieur Stéphane MONSARRAT à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;

Considérant la demande de renouvellement d’agrément formulée le 05 février 2021 par Monsieur Stéphane MONSARRAT ;

Considérant la conformité des pièces produites par Monsieur Stéphane MONSARRAT le 05 février 2021 à l’appui de sa demande ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

. . . / . . .

Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

A R R Ê T É

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR

ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

SOUS LE N° E 03 013 1081 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-10-012 - renouvellement auto-ecole OBELISQUE, n° E0301310810, Monsieur Stephane MONSARRAT, 25 b BOULEVARD DE LA CONCORDE 13009 MARSEILLE 52A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Monsieur Stéphane MONSARRAT, demeurant Les Vieux Cyprès Bt H4 Rue Ventose 13013 MARSEILLE, est autorisé à exploiter, en qualité de représentant légal de la SARL " AUTO-ECOLE DE L’OBELISQUE ", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :

AUTO-ECOLE DE L’OBÉLISQUE

25 b BOULEVARD DE LA CONCORDE

13009 MARSEILLE

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national Rafael sous le n° : E 03 013 1081 0. Sa validité expire le 05 février 2026.

ART. 3 : Monsieur Stéphane MONSARRAT, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 02 013 0799 0 délivrée le 02 novembre 2016 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de responsable pédagogique.

Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :

~ B ~ B1 ~ AAC ~

Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d’afficher l’arrêté portant l’agrément de l’établissement.

ART. 5 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, au plus tard, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 6 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service ayant délivré l’agrément.

ART. 7 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, en cas de non- conformité du programme de formation à la conduite prévue à l’article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.

ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.

. . . / . . .

2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-10-012 - renouvellement auto-ecole OBELISQUE, n° E0301310810, Monsieur Stephane MONSARRAT, 25 b BOULEVARD DE LA CONCORDE 13009 MARSEILLE 53ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ART. 11 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

MARSEILLE LE

10 FEVRIER 2021

POUR LE PRÉFET

LE CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Signé

PIERRE INVERNON

3

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-02-10-012 - renouvellement auto-ecole OBELISQUE, n° E0301310810, Monsieur Stephane MONSARRAT, 25 b BOULEVARD DE LA CONCORDE 13009 MARSEILLE 54SGAMI SUD

13-2021-02-11-006

Arrêté portant nomination d’un mandataire suppléant du

régisseur de la régie d’avances et de recettes auprès du

service de la Police Aux Frontières (S.P.A.F.)

« aéroport de Marseille-Provence »

SGAMI SUD - 13-2021-02-11-006 - Arrêté portant nomination d’un mandataire suppléant du régisseur de la régie d’avances et de recettes auprès du service de la Police Aux Frontières (S.P.A.F.) 55Secrétariat général

de la zone de défense et de sécurité

Sud

Secrétariat général pour l’administration

du ministère de l’intérieur Sud

Arrêté portant nomination d’un mandataire suppléant du régisseur de la régie d’avances et de recettes auprès du service de la Police Aux Frontières (S.P.A.F.) «aéroport de Marseille-Provence»

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être al- louée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ;

Vu l’arrêté du 8 août 2017 modifiant l’arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;

Vu l’arrêté du 26 juin 2006 modifiant l’arrêté du 4 octobre 1995 portant institution d’une régie d’avances et une régie de recettes auprès de la direction zonale de la police aux frontières (DZPAF) de l’aéroport de Marseille-Provence ;

Vu l’arrêté du 25 juin 2018 portant nomination de Mme Gwladys BOYER suppléant de Mme Anne- Sophie MESSIKA, régisseur d’avances et de recettes du service de la police aux frontières de l’aéroport de Marseille-Provence ;

Vu la demande du Chef du service de Police Aux Frontières, aéroport de Marseille-Provence du 05 janvier 2021 ;

SGAMI SUD - 13-2021-02-11-006 - Arrêté portant nomination d’un mandataire suppléant du régisseur de la régie d’avances et de recettes auprès du service de la Police Aux Frontières (S.P.A.F.) 56Vu l’avis conforme de M. le DRFiP de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 12 janvier 2021,

Sur proposition de M le Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud :

ARRÊTE

Article 1er

Mme Delphine GIRAUD est désignée mandataire suppléant du régisseur d’avances et de recettes du service de police aux frontières de l’aéroport de Marseille-Provence, en remplacement de Mme Gwladys BOYER.

Article 2

Mme Anne-Sophie MESSIKA, secrétaire administratif, reste régisseur d’avances et de recettes du service de police aux frontières de l’aéroport de Marseille-Provence.

Article 3

L’arrêté du 25 juin 2018 est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication.

Article 5

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud et le directeur régional des Finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Marseille, le 11 février 2021

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Christophe MIRMAND

SGAMI SUD - 13-2021-02-11-006 - Arrêté portant nomination d’un mandataire suppléant du régisseur de la régie d’avances et de recettes auprès du service de la Police Aux Frontières (S.P.A.F.) 57