Procès Verbal - 09 pv cm du 15 octobre 2018

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Procès Verbal - 09 pv cm du 15 octobre 2018 Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 pv cm du 15 octobre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL de la réunion

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-huit, le quinze octobre, à vingt heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance

publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.

Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Miguel NAUDON,

Michelle REVELUT, Christine BRETON, Alain FILLATRE, Marie-

Laure BÉATRIX, Jean-Marc CHAVEROUX, David CAZIMAJOU

(arrivé à 20h25), Françoise COURTEL, Jean-Louis BELLANGER,

Béatrice BRILLANT, Jean-François LEPROUT, Séverine GESBERT,

Claudy LAGACHE, Annie ANDRÉ, Charles MESNIL et Dominique GY,

formant la majorité des membres en exercice.

Absente : Sophie FOUREL

Excusés : Jacques SAILLANT, Christophe BOUGET, Annie QUEUIN,

Frédéric GAULTIER

Procurations : Jacques SAILLANT à Didier PÉAN

Annie QUEUIN à Annie ANDRÉ

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Michelle REVELUT

101 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2018 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ces procès- verbaux avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ Approuve le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2018.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

102 MARCHÉ RESTAUVAL Avenant n° 1

Considérant la délibération n° 50/B relative au choix du prestataire intervenant au restaurant scolaire.

Date de convocation

09/10/2018

Date d’affichage

22/10/2018

Nombre de conseillers

en exercice

23

Présents

18

Votants

20

19Monsieur le Maire présentera l’avenant n° 1 proposé par la Société RESTAUVAL sur la nouvelle facturation des prestations des repas de la cantine à compter du 1er octobre 2018. Cette modification intervient suite au départ d’une employée de restauration et permet de diminuer les frais fixes du coût des repas.

Marché Avenant n° 1

Coût

denrée HT

Frais fixes

HT

Prix de

vente HT

Prix

TTC

Coût

denrée HT

Frais fixes

HT

Prix de

vente HT

Prix

TTC

Repas maternelle 1.05 € 3.41 € 4.46 € 4.70 € 1.05 € 2.99 € 4.04 € 4.26 €

Déjeuner primaire 1.15 € 3.41 € 4.46 € 4.81 € 1.15 € 2.99 € 4.14 € 4.37 € Déjeuner adulte 1.65 € 3.41 € 5.06 € 5.34 € 1.65 € 2.99 € 4.64 € 4.89 €

Monsieur le Maire précise que cette modification permet de rétablir l’équilibre entre le prix du repas facturé par la Société RESTAUVAL et le coût des repas réglé par les familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Approuve l’avenant n° 1 présenté par la Société RESTAUVAL comme détaillé ci-dessus, ✓ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, ✓ Dit que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget Primitif 2018 de la commune.

Pour : 17 Contre : / Abstention : 2 Annie QUEUIN

Annie ANDRÉ

Miguel NAUDON : tous les prestataires qui ont répondu à la consultation ont fait remarquer que le nombre d’employées paraissait supérieur par rapport à ce qu’il se faisait en général. Par contre le personnel réclame toujours une 5ème personne, elles ont une bonne relation avec les responsables, elles s’habituent à de nouvelles techniques. Les conditions de travail sont difficiles mais le personnel est en dialogue et les supérieurs sont attentifs à leurs remarques et font en sorte que cela se passe bien.

La question est : modifie-t-on le tarif adulte ? – Le Conseil Municipal maintient les tarifs.

Monsieur le Maire : cela permet également d’englober des charges de personnel qui ne sont pas inclues.

Annie ANDRE : est-ce que la commission « cantine » a travaillé sur la création d’un demi poste supplémentaire ?

Miguel NAUDON : la première commission « cantine » est prévue le 06 novembre prochain (date à confirmer). Ce point sera évoqué avec Monsieur CHATELAIN. Je laisse le soin au prestataire de gérer son personnel.

103/A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ORÉE DE BERCÉ BELINOIS Modification des statuts

Le Conseil Communautaire réuni le 18 septembre a approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes sur la gestion des eaux pluviales et l’assainissement des eaux usées. Conformément au Code Général des Collectivités, les Conseils Municipaux descommunes membres ont trois mois à compter de la notification de la présente délibération pour délibérer à leur tour.

La modification consiste à rendre les statuts conformes à la loi du 3 août 2018, les eaux pluviales urbaines étant dorénavant détachées de la compétence « assainissement collectif » et la compétence est désormais nommée « assainissement des eaux usées »

Pour cela, il convient :

- D’ajouter la compétence « eaux pluviales urbaines » en compétence facultative, - Et de modifier le libellé de la compétence optionnelle « assainissement collectif » en « assainissement des eaux usées ».

Conformément au Code Général des Collectivités, les Conseils Municipaux des Communes membres doivent se prononcer sur cette modification dans les conditions de majorité qualifiée. La majorité est acquise lorsqu’il y a accord de deux tiers au moins des Conseils Municipaux représentant plus de la moitié de la population regroupée ou l’inverse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Adopte la nouvelle rédaction telle qu’énoncée ci-dessus, et approuve la modification des statuts tels qu’annexés.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

103/B COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ORÉE DE BERCÉ BELINOIS Rapport d’activités sur la qualité de service d’élimination des déchets

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités sur la qualité du service d’élimination des déchets pour l’exercice 2017 remis par la Communauté de Communes « Orée de Bercé Belinois ».

Après avoir pris connaissance dudit rapport et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Prend note du rapport d’activités

Monsieur le Maire présente le rapport et reprend le diaporama.

Miguel NAUDON : les moncéens fréquentent de plus en plus la déchetterie de Mulsanne, d’où un surcoût pour la Communauté de Communes.

103/C COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ORÉE DE BERCÉ BELINOIS Acquisition d’un modulaire

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’acquérir un modulaire mis en vente par la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois.

Ce matériel est composé de 3 modules de 15 m² soit une surface de 45 m² pour un coût de 11 100 €. A cela s’ajoute, les frais de démontage, transport et remontage estimés à 1 500 € HT par l’entreprise CCMB.Monsieur le Maire propose d’installer ce modulaire près du Val’Rhonne, il servira de stockage de matériel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Valide l’achat de ce matériel auprès de la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois pour un montant de 11 100 €.

✓ Valide les frais liés à cette installation auprès de l’entreprise CCMB pour un montant de 1 500 € HT.

✓ Autorise Monsieur le Maire à déposer un permis de construire pour ce bâtiment.

Pour :20 Contre : / Abstention : /

Monsieur le Maire : je propose qu’il soit installé 2 modules à proximité des autres bâtiments ce qui permettrait de stocker les tables et les chaises du Val’Rhonne. Cela éviterait sans cesse d’utiliser l’ascenseur et qui occasionne des frais.

Michelle REVELUT : que fait-on du 3ème module ?

Monsieur le Maire : techniquement Jacques SAILLANT a dit qu’ils étaient séparables. Pour le 3ème module ce sera à la commune de prévoir l’emplacement. De toute façon l’offre était sur un lot de 3 modules.

Christine BRETON : les frais de démontage seront bien à la charge de la commune ?

Monsieur le Maire : oui c’est à la charge de la commune.

104 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAZ 2018

Conformément aux articles L. 2333-84 et L. 2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel et au titre de la redevance d’occupation provisoire du domaine public gaz.

Le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015 a revalorisé le calcul de cette redevance, qui est basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal.

Son montant est fixé par le Conseil Municipal, dans la limite du plafond suivant :

RODP = (0.035 € x L+100) x TR

L représentant la longueur en mètre des canalisations et TR le taux de revalorisation de RODP : soit pour notre commune L = 13111 m – TR = 1.20

Le montant de la RODP 2017 = 671 €

ROPDP = 0.35 x LL est la longueur exprimée en mètre des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mixes en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due : soit pour notre commune L= 17 m

Le montant de la ROPDP 2017= 6 €

Pour l’année 2018, le calcul de ces deux redevances s’élève donc à 677 € (671 € + 6 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Fixe le montant de la redevance à 677 €,

✓ Autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette de ce montant pour l’année 2018.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

105/A CHANGEMENT DE CHAUDIÈRE DE L’ÉCOLE MATERNELLE « LES CAPUCINES »

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée auprès de quatre entreprises pour le remplacement de la chaudière de l’école maternelle « Les Capucines ». 3 entreprises ont répondu.

Après analyse de ces offres, il s’avère que l’offre établie par la Société GRUEL située 15 ter rue de Pince Alouette à Moncé en Belin répond à notre demande.

Vu l’article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la vétusté de cette équipement, Monsieur le Maire propose de confier le remplacement de la chaudière de l’école maternelle « Les Capucines » à la Société GRUEL. Le coût des travaux s’élève à 10 869.00 € HT soit 13 042.80 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Retient l’offre établie par la Société GRUEL de Moncé en Belin pour un montant de 10 869.00 HT soit 13 042.80 € TTC.

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer ce devis

✓ Dit que ces travaux seront inscrits au budget communal au compte 2313 - Opération 109.

Pour :20 Contre : / Abstention : /

Christine BRETON : pourquoi y-a-t-il autant d’écart entre la Société GRUEL, DALKIA et les autres ?

Monsieur le Maire : DALKIA avait prévu des travaux de mise en conformité pour 4 300 € HT supplémentaire (porte, ventilation, …) + l’entretien alors que les autres n’ont pas jugé utile. Quant aux Sociétés PASTEAU et GRUEL, eux c’était vraiment sur tout ce qui était chaudière et tuyauterie.

David CAZIMAJOU : qui fera l’entretien des chaudières après ?Monsieur le Maire : ce sera DALKIA.

Irène BOYER : je suis surprise que ce soit une autre Société qui intervienne à la place de l’installateur.

Christine BRETON : pour les prochaines fois il faudra se poser la question à savoir est-ce que l’on prend un contrat de maintenance ou si on paie à la prestation.

Charles MESNIL : est-ce que les prestations sont similaires si on enlève les frais supplémentaires que DALKIA a prévu par rapport aux autres ? Il ne faudrait pas que le contrat une fois signée avec le prestataire choisi que ce soit refacturé après, même s’il y a de la maintenance.

Miguel NAUDON : la Société GRUEL est venue sur place voir les locaux, une étude a été faite et elle a ajusté son prix.

Monsieur le Maire : les entreprises sont venues sur place et il faut savoir qu’il y a moins de volume suite aux travaux d’isolation réalisés dans les classes.

105/B CHANGEMENT DE CHAUDIÈRE DES SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée auprès de deux entreprises pour le remplacement de la chaudière des Services Techniques.

Après analyse de ces offres, il s’avère que l’offre établie par la Société GRUEL située 15 ter rue de Pince Alouette à Moncé en Belin répond à notre demande.

Vu l’article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la vétusté de cette équipement, Monsieur le Maire propose de confier le remplacement de la chaudière des Services Techniques à la Société GRUEL. Le coût des travaux s’élève à 3 072.00 € HT soit 3 686.40 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Retient l’offre établie par la Société GRUEL de Moncé en Belin pour un montant de 3 239.00 € HT soit 3 886.80 € TTC.

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer ce devis

✓ Dit que ces travaux seront inscrits au budget communal au compte 2313 - Opération 108.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

106

SYNDICAT MIXTE POUR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

DE LA RÉGIO MANCELLE

Rapport d’Activités 2017

Monsieur Alain FILLATRE présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et laqualité du service d’eau potable pour l’exercice 2017 remis par le SIDERM (Syndicat Mixte pour l’Alimentation en Eau Potable de la Région Mancelle).

Après avoir pris connaissance dudit rapport et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Prend note du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Alain FILLATRE présente la carte du territoire au 31 décembre 2017 avec toutes les communes de Le Mans Métropole soit 18 communes et la carte à compter du 1er janvier 2018 avec 18 communes en moins et Ecommoy a été rajoutée.

Alain FILLATRE : a-t-on reçu un projet de convention pour les bornes incendie » ?

Monsieur le Maire : nous avons reçu un projet de convention concernant l’entretien des bornes incendie (35 € par borne en sachant qu’il y a 75 bornes incendie à faire vérifier tous les ans). La convention va être étudiée.

Alain FILLATRE : vu que les bornes incendie n’étaient pas entretenues, les pompiers n’avaient pas de débit et étaient obligés d’aller chercher de l’eau plus loin.

107 QUESTIONS DIVERSES

Commémoration 11 Novembre

Distribution d’un planning pour l’organisation du 11 Novembre par Michelle REVELUT afin que chacun se positionne pour aider.

Michelle REVELUT présente le déroulement du 11 Novembre :

9h30 : rassemblement plaine du Val’Rhonne

9h45 : Monument aux Morts

10h30 : Monument des Alliés

10h30 : messe à Laigné en Belin

11h15 : vin d’honneur

A noter

Lundi 5 novembre 2018 à 20h30 : Réunion de travail avec le Bureau Communautaire et le Bureau d’Études KPMG

Manifestations diverses

Samedi 20 octobre 2018 : Cochon grillé organisé par le Comité des Fêtes

Mercredi 31 octobre 2018 : Soirée Halloween organisée par l’Association SGVO Samedi 3 novembre 2018 : Loto organisé par le Club des Supporters

Dimanche 4 novembre 2018 : Bourse aux jouets organisée par Familles Rurales Samedi 24 novembre 2018 : Repas organisé par l’Association des Artisans et Commerçants