Procès Verbal - 8 pv cm du 02 octobre 2023 apres approbation

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Procès Verbal - 8 pv cm du 02 octobre 2023 apres approbation Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 pv cm du 02 octobre 2023 apres approbation)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, Ve PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

AAAIRIE DEF

moncé-en-belin

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le deux octobre à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la

mairie en séance publique sous la présidence de BOYER Irène, Maire.

Etaient présents: Irène BOYER, Olivier GUYON, Jean-Marc En CHAVEROUX, Valérie DESHAIES, Isabelle MENAGER, Dominique 26/09/2023 GY, Annie QUEUIN, Miguel NAUDON, Jean-Louis BELLANGER, Sylvie DUGAST, Hélène MAUROUARD, Charles MESNIL, Claude LE . BIHAN, Christine GALPIN, David CAZIMAJOU, Dominique 09/10/2023 LAURENÇON, Thomas TESSIER, Emmanuel MAILLARD, Annie FRIMONT, formant la majorité des membres en exercice.

Nombre de

conseillers en Absents : -

Exercice

- Excusés : Lucie GROLEAU, Gaëlle JOUVET, Mélanie CHAILLEUX,

Présents Florence BOURGEOIS, Mouna BEN DRISS, Nicolas LELONG, 19 Charlène GANDINI

Pons Procurations : Lucie GROLEAU à Miguel NAUDON,

Gaëlle JOUVET à Sylvie DUGAST,

Florence BOURGEOIS à Dominique GY,

Mouna BEN DRISS à Thomas TESSIER,

Charlène GANDINI à Jean-Louis BELLANGER.

Secrétaire de séance : Hélène MAUROUARD

Ordre du jour de la séance :

1°

2°

3°

4°

35°

6°

7°

&°

9°

Présentation de l'appel à projet Maison Sport Santé à Moncé en Belin Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Budget Communal : décision modificative n° 2

Département de la Sarthe : avenant à la convention de relance Territoires-Département

2020/2022

Études surveillées 2023/2024 — Recrutement de deux vacataires

Personnel Communal : Service technique

6/A : Prolongation d’un contrat saisonnier d'un agent technique contractuel 6/B : Recrutement d'un agent contractuel pour accroissement temporaire d'activité Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois

7/A : Rapport d'activités sur la qualité du service d'élimination des déchets 2022 7/B : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement non collectif

2022

7/C : Rapport sur le prix et la qualité du service de l'assainissement collectif 2022 Décisions prises par Délégation du Maire

Questions diverses83 CONSEIL MUNICIPAL

Installation de Madame Annie FRIMONT

Madame le Maire accueille Madame Annie FRIMONT comme conseillère municipale suite à

la démission de Monsieur Didier PEAN.

84 PRÉSENTATION DE L'APPEL À PROJET MAISON SPORT SANTÉ À MONCÉ EN BELIN

Madame le Maire propose d'écouter Monsieur Julien LACOSTE -— Enseignant APA-

UFOLEP 72 proposant l'installation d'un projet de Maison Sport Santé à Moncé en Belin.

Présentation du projet :

uto/ep

Présentation du projet °

Maison Sport Santé à .

Moncé-en-Bélin i

.

Ufolep Sport Santé

» Pius grand réseau MSS de Frarice

utos Be sam Us 408

L'Ufolep

Lns des deux sections Sporives da !a Ligue de l'enseignement

Aesoctation Loi 1801, économie sociale oi snidaire

Fédération. non compééove ubkser je sport comme un oui!

# Musapod, scion ævec public fédére {ciub} et non fédéré éloigné de

a praiques

Zwues mincipaux :

Sport Socsétà

Sport Santé

cp

LORS

Enseignant APA

Utiliser l'activité physique pour favoriser Fintégration et ie mieux

dre

» Pubfc dinsibie er: 3 grands groupes .

«_Lient forl avec la Service Dépariemertnie 4 la Jeunesse, à

l'engagement et au sport

“ Expérience personnelle à avec l'association Sport Santé LBN

Fracture Physique : on Affecton Longue durées

{ALD!}, douleurs chroniques, eic.

Fraciurs Mentsie :handicap pay, polyhandicap, kisornie 21,

“.

Frachas Bocisle maso Gen Coarfes Etloreae à 1e

potique de: Vite {OFV), isolement Socai

= Peut travañles en 2ssociation, centre de réadartanon, chquo

ex

utorsp Fou8 Len wars fn

Maison Sport-Santé

Progranuna de l'état lancé en 2019

Les Maisons Sport-Santk permettent, eur crhéres, d'être pris en

ep

Maison Sport-Santé

Public visé :

Personnes en bonne santé qui n'ont jamas pratiqué de sport ou

n'en ont pes fsk depuis longiempe

Parzunnes souffrant d'affechon Inngue Ours

Peracnnes souffram de maledie chroniqueutofep DDR 44 80m lose ÉRCCCSS

Obienir le label intérêt du label

* Avarx : appel à projet annuei * Reconnaissance de Fitat

* Changement dopuis le 2504/2023 : Possibdfté de déposer un * Erarée dans Un réseau natonal

dossier à n'importe quel moment

* Accés à des campagnes de financement : partenaire public ou

« Ce dirasser est consuké et vahcé par L'ARS, is DRAIES ef ls pavé SDJES

uto/s,

se Po RL Projection Moncé-en-Belhn Travail Multi j Muitipartenanal

= Locslisée dans l'espace sport avec possibles horaires de

jouée (ou qui ne géne pas les associations déjs présentes) " Mie

« Accès par une ordonnance médicale ou un questionnaire de » Es locoux som6 valide + Associstions sportives du deTAore

+ 4 groupes de & personnes « Travailleurs sociaux

” Cycle de 12 séances à ræeson d'1 par semaine * Professionnels de santé

s Gout déterminé an fonction du score EPICE ou du quatient «= Besoin de& du ben pour être x CONVENTION

pluriannuelle

————— = a)

ufolep 0 LUE Gus nr

— ufolep Déroulé du cycle de 12 séances EE =

Contenu d'une séance type :

= 1%: accueil découverte du fonctionnement

# Echaufement aricutare cofiecti pris en man par Un adhérent

= 2e. Phase de losts

n _ Echaufioment musculaire

n Jim a 1100 Travaë de fond adapté au besoin de kà personne + Acte Spéciique béa à l'affection lonque durée

= 124% Répétition des premiers tests pou mesure Le travail : |

sflectué a Activité multisport colégisle

= Retour ai caime

HE Et maintenant ?

* Création du dossier

+ Communication, rencontre partenaire (forum 7}

* Date de tancement

*_ Vakdation du dossier

* Création des premiers groupes

Question de Thomas TESSIER : c'est le bilan annuel ? Et après ?

Réponse de Julien LACOSTE : c'est le budget pour l’année de lancement. Après, le budget sera

à recalculer chaque année, si on ouvre d'autres créneaux, cela va induire de nouvelles charges

eic.Question de Miguel NAUDON : la première fois que nous nous sommes rencontrés, c'était il

y a un an, nous étions sur des prix à la séance de 40 € puis nous nous sommes revus le 12

septembre dernier, et là vous m'aviez parlé de 110 € par personne. Donc dans le calcul de ce

budget-là, les gens auraient à payer combien ?

Réponse de Julien LACOSTE : les gens auraient à payer 108 € pour 12 séances sachant que

plus il y a de dotations, plus il y a de ressources, et donc plus je vais faire baisser le prix des

adhérents. Ensuite, j'aimerai jouer sur d’autres facteurs comme sur la diminution des prix en

fonction des revenus des personnes.

Question de Miguel NAUDON : on est sur 4 créneaux de 8 personnes ?

Réponse de Julien LACOSTE : c'est ça, 8 personnes maximum par créneau.

Question de Thomas TESSIER : j'ai vu dans la présentation qu'il pouvait y avoir une

prescription du médecin. Est-ce que ces 108 € par personne pour 12 séances sont remboursés ?

Réponse de Julien LACOSTE : aujourd'hui, non, ils ne sont pas remboursés par la sécurité

sociale. Certaines mutuelles commencent à prendre en charge mais cela reste assez exclusif.

Des discussions sont en cours pour que cela change.

Intervention de Miguel NAUDON : l'idée au départ, lorsqu'on a rencontré Monsieur

LACOSTE avec Valérie, c'était de se dire, pourrions-nous profiter de notre espace lorsque le

billard d’Arnage aura quitté la salle ce qui est le cas aujourd’hui, pour y mettre quelque chose

d'intéressant pour les Moncéens ? Monsieur LACOSTE a visité la salle, qui lui convenait en

termes de superficie. J'ajoute également que les 15 000 € de matériels investis seront également

mis à disposition des associations existantes.

Intervention de Julien LACOSTE : exactement, nous visons une collaboration avec les

associations pour construire quelque chose ensemble. On peut imaginer un relais pour faire de

l’activité physique.

Question de Jean-Marc CHAVEROUX : ne serait-ce pas mieux qu'on achète le matériel qui

resterait à demeure ?

Réponse de Julien LACOSTE : cela vous appartient. Il y aura quand même besoin d’un

financement annuel pour être certain que le projet soit pérenne puisque les subventions sont

pour l’année de lancement.

Question de Thomas TESSIER : sur les 15 000 € de matériel sur la première année, vous

imaginez quoi ?

Réponse de Julien LACOSTE : 2 vélos, 2 rameurs, 2 tapis et du petit matériel de renforcement

musculaire comme des altères, des élastiques etc.Intervention de Miguel NAUDON : la proposition est très séduisante. Peut-être que pour

rassurer, il serait bon de d'avoir une vue sur l’année d'après.

Intervention de Thomas TESSIER : il faudrait faire un prévisionnel sur 3 — 4 — 5 ans.

Intervention de Miguel NAUDON : même si ça peut bouger en fonction des subventions mais

c'est pour savoir si on s engage plutôt sur 10 000 € chaque année ou dans quelque chose qui

va nous conduire à mettre 10 000 puis 20 000 puis 30 000 €.

Intervention de Julien LACOSTE : on n'augmentera pas le nombre de personnes par créneau

mais le nombre de créneaux s'il y plus de personnes intéressées pour garantir la qualité de

prise en charge.

Question de Thomas TESSIER : si le nombre de créneaux augmente, vis-à-vis des autres

associations qui utilisent la salle, comment ça va se goupiller ?

Intervention de Miguel NAUDON : la plupart des créneaux que vous proposez, sont dans la

journée. La salle est très peu utilisée la journée jusqu'à la sortie des scolaires.

Intervention de Julien LACOSTE : pour l'instant, nous sommes partis sur 1 demi-journée, 4

heures d'affilées.

Intervention de Thomas TESSIER : ce n'est pas parce que les gens ont des pathologies

« sévères » qu'ils ne travaillent pas en journée donc il faut aussi leur proposer des créneaux

en fin de journée - début de soirée, là où la salle est déjà occupée par d’autres associations.

Intervention de Miguel NAUDON : tout est possible. Aujourd'hui, la salle sans cloison cohabite

avec du squash, du tennis de table, du judo et du billard. Demain, avec une cloison, je pense

qu'elle pourra cohabiter avec du sport santé et les autres sports existants. L'endroit est libre,

la salle peut accueillir cette activité.

Intervention de Julien LACOSTE : là, on est sur la phase de construction, tout est possible.

Question de Thomas TESSIER : vous intervenez sur combien de communes ?

Réponse de Julien LACOSTE : moi actuellement, je suis à la Maison Sport Santé de Noyen sur

Sarthe depuis 2 ans, que nous avions coconstruit avec mon association. Dans mes autres

actions, j'interviens un peu partout en Sarthe : La Ferté, Le Mans, Loué etc.

Intervention de Miguel NAUDON : l'avantage que tu as oublié de signaler, c'est que

maintenant le dossier, nous pouvons le déposer n'importe quand, c'est une nouveauté.

Intervention de Julien LACOSTE : effectivement, avant c'était un appel à projet avec une date

butoir mais maintenant, c'est au fil de l’eau. Dans l'idéal, j'aimerai commencer en septembre

2024 et dans ce cas, il faut faire le dossier le plus tôt possible.Intervention de Miguel NAUDON : donc j'attends la projection sur 2 ou 3 ans, et ensuite je fixe

une commission afin que nous puissions échanger.

Question de Miguel NAUDON : que pensez-vous de ce projet ?

Réponse de Dominique GY : je trouve que c'est bien.

Réponse de David CAZIMAJOU : très bien.

Réponse d’'Emmanuel MAILLARD : le coût va freiner puisque ce n'est pas pris en charge.

Intervention de Thomas TESSIER : Ce sont des séances d’1h10 avec un temps de remise au

repos, donc on est à un tout petit peu plus de 10 € de l'heure.

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL

85 DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du lundi 4 septembre 2023 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ Approuve le procès-verbal de la séance du lundi 4 septembre 2023.

Ne participent pas à ce vote : Olivier GUYON, Nicolas LELONG, Gaëlle JOUVET, Annie

FRIMONT.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

86 BUDGET COMMUNAL

Décision modificative n° 2

Monsieur Olivier GUYON informe le Conseil Municipal des modifications budgétaires à porter sur le Budget Communal de l'exercice 2023.

Comptes ET Fonction Dépenses

673 020 | Titres annulés (sur exercices antérieurs) 3 200,00

63512 020 |Taxes foncières - 3 200,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ Accepte la décision modificative n°2 du Budget Communal 2023.Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0

Question de Thomas TESSIER : que veut dire la TAM ? Taxe d'Aménagement … ?

Réponse d'Olivier GUYON : je pense qu'ils l'ont appelé la TAM pour reprendre le M de

aménagement.

Question de David CAZIMAJOU : il y a une erreur de saisie ?

Réponse de Madame le Maire : il y a une erreur de saisie ; c'est un titre annulé sur l'exercice

antérieur et par conséquent, l'opération s'annule puisqu'elle a été saisie deux fois.

Réponse d'Olivier GUYON : c'est une double saisie au niveau des recettes effectivement.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

87 Avenant à la convention de relance Territoires-Département 2020/2022

Madame le Maire rappelle, que dans le cadre des travaux des commerces boulevard des avocats, le Département de la Sarthe a accordé une subvention à la commune au titre du plan

de relance territoires-Département 2020/2022 d'un montant de 66 690 €.

Les travaux d'aménagement de la boulangerie ayant pris du retard, le Département de la Sarthe

propose de prolonger la durée de la convention jusqu'au 30 juin 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ__ Valide l'avenant n° 1 de la convention de relance territoires-Département 2020/2022

Ÿ Autorise Madame le Maire à signer ce document.

Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0

ÉTUDES SURVEILLÉES 2023/2024

88 Recrutement de deux vacataires

Madame Le Maire expose que l'article ler du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.

Le vacataire n'est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet

acte.

Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :

e La spécificité dans l'exécution de l'acte : l'agent est engagé pour une mission précise,

pour un acte déterminé.e La discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent.

e La rémunération est liée à l’acte pour lequel l'agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.

Madame le Maire rappelle qu'il est nécessaire d’avoir recours à 2 vacataires pour assurer les missions suivantes :

- Surveillance des enfants lors des études surveillées à l'école élémentaire « les

Coguelicots ».

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-12 et L2121,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1° ;

Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.

Considérant la nécessité d’avoir recours à 2 vacataires ;

Sur le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE :

Article I :

D'autoriser Madame le Maire à recruter 2 vacataires à compter du 6 novembre 2023 pour l’année scolaire 2023/2024.

Article 2 :

De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 11.72€

Article 3 :

Que les crédits nécessaires seront à inscrire au budget de l'exercice en cours.

Article 4 :

Que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0

Intervention de Madame le Maire : lors de la commission scolaire de jeudi dernier, nous avions

8 enfants inscrits, aujourd'hui, nous en avons 11 alors qu'il fallait un minimum de 12 élèves

pour mettre en place les études surveillées.

Intervention de Miguel NAUDON : lorsque nous avions évoqué le nombre de 12 à l’époque, il

s'agissait d'une fourchette. Et si nous n'atteignions pas le nombre de 12, le prix pouvait

évoluer. Le coût de 2,50 € par heure intégrait la personne qui surveillait les enfants, les fluides

eic.

Intervention de Madame le Maire : il faudra donc modifier le règlement intérieur, dans lequel

il est précisé que si le nombre d'enfants inscrits est inférieur à 12, aucune étude n'est organisée.

Intervention de Thomas TESSIER : je vais inscrire mon fils Louis qui sera le 12ème.

Intervention de Madame le Maire : je ne souhaite pas refuser les études parce qu'il manque un

enfant sauf que ça nécessite, techniquement, la modification du règlement intérieur.

Question de Thomas TESSIER : Monsieur DIAZ est à même d'encadrer et il faut quand même

recruter deux vacataires que pour 12 anfants ?

Réponse de Madame le Maire : c'est lié au fait que la commission ait été faite la semaine

dernière, après l'envoi de la convocation à ce conseil, et nous espérions un nombre d'enfants

plus important. Il fallait donc anticiper au cas où.

Intervention de Dominique GY : il a été dit en fonction du nombre d'enfants, qu'il y aurait un

instituteur et une personne qui aide à la surveillance. Ils ne sont pas là pour faire les devoirs

des enfants.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : on peut valider ce soir le professeur et les

vacataires et on emploie les vacataires en fonction des besoins.

Question de Thomas TESSIER : dans la situation inverse, si demain le nombre d'enfants

inscrits passe à 24, faudra-t-il revoter en conseil municipal pour recruter 2 vacataires ? Sinon,

autant le faire maintenant.

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : si on le fait maintenant, ça évite, à l’avenir, de devoir

le repasser en conseil municipal.

PERSONNEL COMMUNAL : Service Technique

89/A Prolongation de la durée d’un contrat saisonnier Article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique

Madame le Maire rappelle à l'assemblée :Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant un même période de 12 mois consécutif.

Vu la délibération n° 37/A du 3 avril 2023, autorisant le recrutement de deux agents contractuels pour 3 mois uniquement,

Compte tenu de la période estivale et le maintien de l’activité au Service Technique, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de prolonger un contrat, de 3 mois. L'agent exécutera des fonctions d’Agent Polyvalent/Espaces Verts à temps complet dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.

Madame le Maire propose à l'assemblée :

La prolongation de la durée d’un contrat saisonnier dans le grade d’Adijoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 3 mois à compter du 1° novembre 2023.

Cet agent assurera des fonctions d’Agent Polyvalent/Espaces Verts à temps complet.

Il devra justifier d’un permis de conduire (catégorie B) et d’une première expérience professionnelle en espaces verts.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, indice brut : 367, indice majoré : 361.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

DECIDE :

Article 1 : d'adopter la proposition de Madame le Maire,

Article 2 : dit que les crédits correspondants seront à inscrire au budget de l'exercice en cours.

Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification.

Article 4 : Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0

Intervention de Madame le Maire : il faut savoir qu'il y a des espaces dans la commune qui

demandent à être traités de façon curative. On a vraiment besoin d'un entretien sur des sites

qui n'ont pas été visités pendant un certain temps, lié aux suites du COVID, etc. On a besoin

d'une personne supplémentaire. Aujourd'hui, nous avons 2 équipes de 3 personnes en charge

des espaces verts, chacun sur des quartiers spéficiques pour avancer et récupérer le retard

généré.

PERSONNEL COMMUNAL : Service Technique

89/B Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité Article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Dans le cadre d’un renfort d'équipes du Service Technique des espaces verts, Madame le Maire souhaite créer un emploi non permanent d'Adjoint technique à temps complet pour exercer les fonctions d'Agent polyvalent/espaces verts à compter du 5 décembre 2023.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément à l'article L.332-23 du Code Général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C de la filière technique, du cadre des emplois des Adjoints Techniques au grade d’Adjoint Technique.

Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois sur une même période de 18 mois consécutifs, renouvellements inclus.

L'agent contractuel devra justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur des espaces verts et justifier d'un permis de conduire (catégorie B)

Sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade d’Adjoint Technique du cadre d'emplois des Adjoints Technique, indice brut : 367, indice majorité : 361.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son

expérience.

Au regard de ces éléments, il est donc proposé au Conseil Municipal de créer un emploi non permanent d'Agent polyvalent/espaces verts à temps complet de catégorie C de la filière technique, du cadre d'emplois des Adjoints techniques au grade des Adjoints techniques pourexercer les fonctions d'agent polyvalent à compter du 5 décembre 2023 et d'autoriser Madame le Maire à recruter éventuellement un contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 du Code Général de la fonction publique.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.2., L.7 et L.332-23,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 15/A du 4 février 2022,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir à un renfort au niveau des équipes suite à des absences prolongées durant l'été.

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE :

Article 1 : de créer l'emploi non permanent d’Agent Polyvalent à temps complet de catégorie C pour faire face à un accroissement temporaire d'activité,

Article 2 : de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 5 décembre 2023 :

Filière : technique

Emploi : Agent Polyvalent/Espaces verts contractuel

Cadre d'emploi des Adjoints Techniques.

Article 3 : D'autoriser Madame le Maire à recruter un agent contractuel sur le fonctionnement l’article L.332-23 du Code Général de la fonction publique et à signer le contrat afférent.

Article 4 : De préciser que ce contrat sera d'une durée initiale de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs.

Article 5 : De préciser que la rémunération sera fixée en référence à l'échelle indiciaire du grade d’Adjoint Technique du cadre d'emplois des Adjoints techniques.

Article 6 : Que les crédits nécessaires seront à inscrire au budget de l'exercice en cours.

Article 7: Que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Article 8 : Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0

Question de Dominique GY : c'est pour compenser des arrêts ou pour un surcroît d'activité ?

Réponse de Madame le Maire : il y a eu les congés, des agents absents, toute une période où on a aussi eu du mal à recruter du personnel, avec les salaires qui sont ceux de la territoriale. Des retards se sont donc cumulés. Il faut aujourd'hui rattraper ce retard pour qu'il y aït un roulement dans le cadre de l'entretien de notre commune. Nous avons besoin d'étoffer notre

équipe.

Question de David CAZIMAJOU : tous ces emplois sont-ils budgétés ?

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : au niveau du budget, globalement, sur le chapitre 11, il n'y a pas de problème. Il y aura peut-être une décision modificative à pendre entre le personnel titulaire et non titulaire. En effet, malheureusement, Christophe MONSELET est décédé en début d'année ; son salaire avait été prévu sur l'année, en tant qu'agent titulaire. Il y a aussi l'absence du responsable des services techniques pendant minimum 2 mois.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES L'ORÉE DE BERCÉ BELINOIS

2 Rapport annuel 2022 d'activités sur la qualité du service d'élimination des déchets

Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX présente au Conseil Municipal le rapport d'activités sur la qualité du service d'élimination des déchets pour l'exercice 2022 remis par la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois.

Ce dossier a été envoyé à l’ensemble du Conseil Municipal avec la convocafion.

Après en avoir pris connaissance dudit rapport et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ Prend note du rapport d'activités.

Intervention de Valérie DESHAIES : concernant les composteurs, lors de la distribution des sacs poubelles, nous avions posé la question de savoir si les gens avaient un compositeur et non pas s'ils souhaitaient un composteur.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : nous demandions normalement aux personnes si elles souhaitaient un composteur.

Question de Thomas TESSIER : concernant la levée, il s'agit de ce que Château du Loir a mis en place il y a 7-8 ans ? Et ensuite les habitants ont été amenés à payer plus, en fonction

du nombre de levées ?

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : dès lors que le nombre de levées est dépassé au sein du foyer, toute levée supplémentaire a un coût.

Question de Thomas TESSIER : une levée c'est au poids, ou c'est le nombre ?Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : pour le moment, nous sommes au stade du nombre de levées.

Réponse de Jean-Louis BELLANGER : la levée, c'est la présentation du bac.

Question de Hélène MAUROUARD : pourquoi ne faites-vous pas des bacs généraux pour que les gens mettent leurs ordures directement ?

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : cette question a été étudiée à la Communauté de Communes. Chaque personne devrait emmener ces ordures ménagères beaucoup plus loin, ce qui pose déjà des problèmes. D'autre part, le coût d'installation des conteneurs enterrés avec un système de cartes est beaucoup plus important.

Intervention de Hélène MAUROUARD : à Fillé et à Guécélard, il n'y a pas de système de cartes. N'importe qui va déposer ses déchets.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : je parle de ce que nous avons étudié à la Communauté de communes où chacun a une carte qui lui permet d'ouvrir le conteneur pour mettre ses ordures ménagères et le système pèse le nombre de kilogrammes déposé.

Intervention de Jean-Louis BELLANGER : à Guécélard, ils sont toujours en système de ramassage de sacs pour l'instant. Il y a des bennes de collectage pour les gros encombrants, les déchets verts etc.

Intervention de Hélène MAUROUARD : non, il y a des bennes à Guécélard.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : il n'y aura plus de sacs poubelles fin 2024.

Intervention de Jean-Louis BELLANGER : effectivement, c'est la fin des sacs poubelles. Le travail des opérateurs qui ramassent les sacs poubelles est difficile. Le camion passera de porte en porte pour ramasser les conteneurs. Il empruntera donc les chemins. Il faudra charger le conteneur au maximum pour ne faire qu'une levée.

Intervention de Madame le Maire : c'est pour ça que nous devrons procéder à certains aménagements.

Question de Thomas TESSIER : lors du dernier conseil municipal, nous avions évoqué le projet de déploiement des antennes loT-LoRa. J'imagine que le camion qui va venir ramasser le conteneur avec la puce de la poubelle, tout ça est relié ?

Réponse de Jean-Louis BELLANGER : non, ce n'est pas possible, il faut un boitier spécifique sur chaque conteneur individuel.

Question de Thomas TESSIER : comment c'est comptabilisé s'il n'y a pas de puce sur ma propre poubelle ?

Réponse de Jean-Louis BELLANGER : lorsque la poubelle est présentée au camion, c'est comptabilisé + 1 levée.Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : chaque poubelle sera identifiée par un système qui sera lu à chaque présentation au camion.

Questions de Thomas TESSIER : est-ce que ça change le rythme des tournées ? Est-ce que les

habitants seront informés ?

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : une personne a été recrutée à la Communauté de communes pour le compostage. Elle pourra également servir à communiquer auprès des usagers. En 2024, elle sera chargée, ainsi que les personnes participant à cette commission, d'informer les usagers. Concernant les tournées, à la date d'aujourd'hui, il n'y a pas de changement de prévu sur les tournées telles que nous les connaissons. On peut imaginer qu'elles soient revues s'il y a moins de déchets ménagers.

Intervention de Madame le Maire : je souhaite rappeler que l'objectif de faire du compostage, c'est pour essayer de diminuer le volume des déchets ménagers. Après, c'est une gestion au conteneur afin que les gens puissent prendre conscience des déchets qu'ils produisent. C'est une opération qui est en cours, les choses vont s'affiner au fil du temps.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : tu as raison. Sur notre commune, après avoir rencontré Madame FAVRETTO, des composteurs seront également mis au stade, dans les deux

écoles / cantine, au cimetière, et au Val’Rhonne.

Question de Hélène MAUROUARD : vous n'avez pas peur que les personnes jettent leurs détritus partout pour ne pas payer ?

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : pour ne pas payer, non puisque c'est une redevance pour tout le monde. La difficulté des dépôts sauvages, ce n'est pas le nouveau système qui va l'accentuer puisque ça existe déjà. Également, les sacs jaunes marqués doivent être récupérés par les propriétaires s'ils ne sont pas collectés. Si cela n'est pas fait, on demande alors à nos agents de les ramasser alors que nous avons délégué à la Communauté de communes le ramassage des ordures ce qui engendre un coût pour notre commune. Il faut faire preuve de civisme. Les sacs sont fouillés pour trouver le nom des propriétaires afin de pouvoir mettre une

amende.

Question de Thomas TESSIER : tout le temps ? Comment est calculé le coût d'exploitation des déchetteries de Mulsanne et de Guécélard pour les habitants de Moncé ? Car nous ne sommes peu ou pas contrôlés lorsque nous y allons. Et ce n’est pas parce que nous avons la

pastille, que nous sommes de Moncé ou de Laigné.

Réponse de Madame le Maire : tout le temps oui.

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : si dans le sac, il y a des noms, il y a une amende. Il y a des sondages qui sont effectués à Guécélard et à Mulsanne régulièrement.

Question de Thomas TESSIER : il y a eu beaucoup de communication récemment sur l'application Clean4grenn qui permet d'informer les communes de dépôts sauvages de manière à ce que les agents du service technique interviennent. J'ai eu l’occasion de me balader dans les bois, et j'ai vu 4 dépôts sauvages qui respiraient le plâtre. Est-ce qu'en parallèle, la Communauté de communes pense à aller vers ce genre de chose ?Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : aujourd'hui, ce sont les agents de la commune qui y vont lorsque les dépôts sont sur le domaine public. Ils n'ont pas le droit de les ramasser sur le domaine privé.

Intervention de Madame le Maire : concernant les agents techniques de la commune, ils n'iront pas ramasser des déchets lorsqu'ils sont susceptibles d’avoir des produits pouvant atteindre leur santé. Nous avons fait une opération il y a plus d’un an dans les bois où nous avons ramassé des tas de déchets et vous ne pouvez pas imaginer ce qu'on y trouve comme des plaques d'amiante. Si c'est sur du domaine communal, on appelle une entreprise habilitée à le faire.

Intervention de Miguel NAUDON : pour revenir sur l'outil informatique qui serait utile, je rappelle que nous avons Intramuros qui peut être amené à faire ce genre de chose. On pourrait envisager d'utiliser l'option qui permet de signaler, de joindre une photo et de localiser précisément.

Intervention de Madame le Maire : on peut tout envisager, même la mise en place de caméras.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES L’ORÉE DE BERCÉ BELINOIS

90/B Rapport annuel 2022 du délégataire

du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX présente au Conseil Municipal le rapport annuel du délégataire du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l'exercice 2022 remis par la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois.

Ce dossier a été envoyé à l’ensemble du Conseil Municipal avec la convocation.

Après en avoir pris connaissance dudit rapport et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ Prend note du rapport d'activités.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES L’ORÉE DE BERCÉ BELINOIS

90€ Rapport annuel 2022 : Assainissement collectif

Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX présente au Conseil Municipal le rapport annuel du service public d'assainissement pour l'exercice 2022 remis par la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois.

Après en avoir pris connaissance dudit rapport et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ Prend note du rapport d'activités.

Question de Thomas TESSIER : il reste 46 % de capacité pour nos stations d'épuration ?

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : oui, nous sommes à 40-46 % de capacité restante. Il me semble que nous sommes prévus pour 3 200 équivalents habitants.Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : pour information, des travaux de remise aux normes de l'écoulement des eaux usées seront entrepris sur la commune de Moncé en Belin au

niveau du Long Riage.

Intervention de Madame le Maire : le réseau d'assainissement du Long Riage et de La Ronceraie a êté réalisé en 2002 sauf erreur de ma part. Suite à un passage caméra réalisé par la Communauté de communes, il est à refaire pour partie. Ces travaux sont très importants puisqu'ils sont à 3 mètres de profondeur. Des eaux de ruissellement s'introduisent par des fentes à l’intérieur et partent vers la station d'épuration ce qui la surcharge. Ces travaux sont nécessaires et seront pris en compte par la Communauté de communes ; ils nécessiteront quelques mois après un revêtement de la chaussée. C'est une vraie surprise puisque normalement, un réseau d'assainissement, il y en a pour une cinquantaine d'années.

Question de Thomas TESSIER : est-ce qu'on sait à quoi c'est dû ?

Réponse de Madame le Maire : je ne peux pas vous répondre techniquement, mais il peut y avoir un problème de matériaux utilisés à l’époque, de conception. Il y a également des gens qui se raccordent au réseau, et où les travaux ne sont pas réalisés correctement. Je tiens également à apporter une explication. À l’époque, il n'y avait qu'un seul réseau pour les eaux pluviales et les eaux usées, qui passaient dans le même tuyau et qui allaient dans les stations. À Moncé en Belin, nous sommes en réseau séparatif sur toute la commune, ce qui n'était pas le cas sur la Communauté de communes. Certaines communes avoisinantes se mettent donc en règle avec la loi, c'est-à-dire un réseau séparatif où seules les eaux usées vont à la station

d'épuration.

Intervention de Charles MESNIL : sauf erreur de ma part, n'importe qui ne peut pas se connecter à l'assainissement collectif. L'entreprise qui intervient, c'est celle qui exploite, et aujourd'hui, c'est VEOLIA. Donc, s'il y a une problématique avec la connexion, il faut voir avec VEOLIA. Également, j'aimerai que nous puissions demander à avoir le nom de l'entreprise qui a fait les travaux en 2003 afin que cette société soit exclue de ce marché puisqu'elle a une part de responsabilité. Il est vrai que la commune n'avait pas les compétences pour le suivre maïs il devait y avoir des malfaçons puisque ce n'est pas normal qu'au bout de 20 ans, le réseau soit à refaire.

Intervention de Madame le Maire : cela représente un coût de 250 000 € pour la Communauté de communes. Malheureusement, nous avons accepté la livraison du chantier et il a plus de 20 ans. Dans les faits, j'ai envie d’avoir ce même raisonnement maïs je ne sais pas si on peut se

permettre d’évincer une entreprise.

Intervention de Thomas TESSIER : je suis complètement d'accord avec toi Charles. On aurait dû faire exactement la même chose avec les entreprises Boulevard des Avocats. On a fait appel à l’entreprise pour réparer ses bêtises mais pourquoi nous n'aurions pas pu exclure cette

entreprise.

Intervention de Madame le Maire : je rappelle que Boulevard des Avocats, le choix des entreprises n'a pas été fait par les élus maïs par les assurances.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : dans l'appel d'offres, on ne peut pas l’exclure. Après, c'est effectivement l'assurance qui a fait le choix. Ce que nous pouvons reconnaître cesoir, c'est que les travaux étaient faits en juillet et qu'il n'y a plus d'infiltration aujourd'hui. Nous nous étions fixés un objectif de mi-juillet, nous pouvons être satisfaits collectivement.

Intervention de Madame le Maire : il y a peut-être des contraintes de garantie décennale. On peut imaginer que si les assurances ont fait le choix de reprendre la même entreprise, c'est qu'il y avait une motivation quelque part que nous ignorons.

Question de Emmanuel MAILLARD : j'ai cru comprendre dans le dossier qu'il y avait également un acte de malveillance ?

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : lorsque nous sommes montés sur le toit, nous avons constaté qu'il y avait des détritus dans les conduits de descente. Une plainte a été déposée à la Gendarmerie mais on ne sait pas qui, quand, comment. On a demandé à l'huissier qui est intervenu pour voir s’il avait fait des photos à cet endroit-là, malheureusement non. Nous avons signalé qu'il pouvait y avoir un acte de malveillance maïs nous n'avons pas pu apporter de preuves.

Intervention de Madame le Maire: nous n'avons malheureusement pas la réponse. Le boulanger et le boucher peuvent maintenant exploiter leur commerce dans de meilleures conditions.

91 DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU MAIRE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération le 28 juin 2020,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Comptabilité :

e La liste des engagements saisis entre le 4 septembre 2023 au 26 septembre 2023 est

jointe à la présente convocation.

Urbanisme :

e Liste des Déclarations d’Intention d’aliéner pour les immeubles

Madame le Maire n'a pas utilisé le droit de préemption sur les biens suivants : 28/06/2023 AN 118 2 impasse E. Horton

02/07/2023 AR 75 9 chemin de la Châtaigneraie

08/07/2023 AA 150 lot n° 12 8 rue des mirabelles

03/06/2023 AN 804 14 rue Auguste Lemercier03/07/2023 AO 41 6 cours Ariane

29/06/2023 AR 66 4 route du Verger

13/07/2023 AN 850 21 31 cours de la Lirette

18/07/2023 AS 154 20 bis rue de Pince Alouette

26/07/2023 AS 200 17 allée de la Chesnaie

04/08/2023 AA 262 lot n° 70 16 rue des charmes

04/08/2023 BB17 42 boulevard Sirius

04/08/2023 AD 32, AD 33 44 rue du Belinois « Les Pâtureries »

18/08/2023 AN 31, AN 236 9 avenue de Welton

Liste des concessions de cimetière :

DATE ACHAT OU RENOUVELLEMENT PRIX

/

Liste des conventions signées par délégation :

L/ |

92 QUESTIONS DIVERSES

Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal

Réunions du Conseil Municipal

Lundi 06 novembre 2023

Lundi 11 décembre 2023

Distribution des sacs poubelles

Les lundis 8 et 15 janvier 2024

Les mercredis 10 et 17 janvier 2024

Les samedis 13 et 20 janvier 2024

Madame le Maire précise que Monsieur Michel ROBIN, Président du Jardinier Sarthoiïs, a

demandé à informer l’ensemble du Conseil municipal qu'il organisait un loto le dimanche 12

novembre 2023, au Val’Rhonne, à partir de 12h00.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que Sylvie DUGAST a fait part de son souhaït

de changer de commission et quitter la commission Fêtes et cérémonies. Par ailleurs, il faut se

rapprocher de Dominique GY pour participer au cochon grillé organisé par le l'association du

Ping-DOng£.

Question de Annie FRIMONT : le panneau lumineux se trouvant près de l’école primaire ne

fonctionne plus ?Réponse de Madame le Maire : il ne fonctionne plus puisque la licence s'est arrêtée en juin mais nous en avons eu connaissance au mois de mai. Nous en avons parlé en commission, c'est en cours. Le panneau, la mise à jour etc. représentent un coût non prévu au budget. Nous allons faire au mieux pour le remettre en état de marche dans les meilleurs délais.

Question de Thomas TESSIER : il faut changer le panneau ?

Réponse de Madame le Maire : oui parce qu'il est trop ancien. La platine électronique ne se change plus.

Question de David CAZIMAJOU : ce sont les deux panneaux ? Puisqu'il y en a un deuxième.

Réponse de Madame le Maire : non ce n'est pas la même technologie.

Question de Sylvie DUGAST : sur le Boulevard des Avocats, est-ce qu'on ne pourrait pas couper les arbres parce qu'on ne le voit pas ?

Réponse de Madame le Maire : c'est une première action mais c'est un arbre protégé. Une autre question se pose, c'est son emplacement. Il faudra étudier cette question en commission puisqu'actuellement, il attire l'attention des regards des automobilistes là où des gens traversent la route. En plus normalement, il y a un radar dessus mais maintenant qu'il y a les commerces, ce n'est peut-être pas l'endroit le plus judicieux.

Question de David CAZIMAJOU : les travaux de la Route de Saint Gervais, en êtes-vous satisfaits ? Y a-t-il eu des croutages partout ? J'ai remarqué qu'il y avait déjà des fissures sur les vibreurs.

Réponse de Madame le Maire : je vous rappelle que lorsque nous avons fait le budget, nous avions bien précisé que ces travaux étaient en 2 phases. La première phase consistait à mettre des poutres sur les côtés des routes et donc de boucher les trous. La seconde phase qui, pour ne pas avoir toute la charge financière sur le même exercice, sera réalisée l’année prochaine, consiste à refaire un tapis de surface. Ce n'est pas terminé. Maintenant tu me dis qu'il y a déjà des fissures. Malheureusement, cette route n'est pas calibrée pour recevoir les bus et les camions.

Question de David CAZIMAJOU : avez-vous fait un bilan des feux Boulevard des Avocats ? Cela fait 3 semaines qu'ils sont mis en place ; est-ce que tout va bien au niveau de la circulation ? Est-ce qu'il n'y a pas trop de file d'attente ?

Réponse de Christine GALPIN : pour l'instant, nous avons de bons retours, même au niveau

des cars, qui trouvent ça beaucoup moins dangereux. On attend de voir comment cela se passera lorsqu'il y aura le lotissement et que le 4°" feu sera installé.

Intervention de Thomas TESSIER : j'ai discuté avec Rémi qui a perdu 40 clients par jour entre 07h et 08h. Il n'a pas encore eu le temps de faire le calcul pour le soir. Il a appelé la mairie et il attend toujours la réponse.Intervention de Christine GALPIN : je n'en ai pas eu l’écho. J'étais sur place à plusieurs reprises vers 08h30-08h45, et j'ai trouvé que c'était très fluide.

intervention de Thomas TESSIER : le trafic sur le Boulevard des Avocats, c'est entre 07h et

08h pour aller bosser sur Le Mans.

Question de Madame le Maire : je ne vais pas manquer de rappeler Monsieur MERCIER, ça me gène beaucoup qu'on ne lui ait pas répondu. Selon vous, avec le faït que le PLUI aït autorisé cette construction, qu'aurions-nous dû faire ?

Réponse de Thomas TESSIER : lorsque le fait de valider de mettre en place des feux à cette intersection-là, je suis le seul, sur les 27 conseillers à l'époque, à m'être abstenu car aucune étude ne disait que c'était la solution. Je n'ai pas la solution. Moi ce qui me dérange c'est d'avoir mis en place des feux sans avoir fait une seule étude.

Intervention d'Olivier GUYON : reprocher d'être actif c'est très bien mais on ne va pas laisser les choses en l’état avec une problématique de sécurité avec des camions qui sortent d'en face. Il y'avait urgence pour protéger les Moncéens.

Intervention de Thomas TESSIER : si on revient sur les accidents, les accrochages, à cette intersection-là, je pense que ça remonte à un certain nombre d'années. Par contre, si on revient sur la sécurité, la route de Mulsanne, là on peut en parler si vous voulez.

Intervention de Christine GALPIN : avec le nouveau lotissement et la Cour de la Lirette, nous

étions obligés de mettre en place ces feux.

Intervention de Madame le Maire : nous avons fait appel à la Société Ingérif, déjà sur le mandat précédent, qui a proposé l'installation de ces feux parce que l'autre solution, c'était de faire un rond-point en démolissant les maisons. Que doit-on faire ? On a demandé à ce que la

temporalité soit diminuée.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : Rémi m'en avait parlé pendant l'installation des feux provisoires où la temporalité était beaucoup trop longue. Il ne m'en a pas reparlé depuis. Depuis la mise en place des feux définitifs, le temps d'attente est beaucoup moins long.

Intervention de Thomas TESSIER : la discussion date de ce soir, à 18h00. Je ne dis pas que de mettre des feux, c'est une utopie. A-t-on étudié d'autres possibilités ? Ou on nous a imposé des feux ? J'ai échangé avec un commerçant concerné, qui se retrouve dans le fait de perdre 8 000

clients à l’année.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : les feux ont été imposés par le Département.

Intervention de Thomas TESSIER : on a pourtant validé l'installation de ces feux, on aurait

très bien pu être contre.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : non, on a payé les feux mais la décision ne nous

appartenait pas.Intervention de Madame le Maire : le PLUI a été fait de sorte que ce terrain était constructible. Je confirme ce que vient de dire Jean-Marc. D'ailleurs, nous avons le document du Département qui nous impose de mettre des feux.

Intervention de Thomas TESSIER : je trouve particulièrement les feux très bien réglés et adaptés car la circulation se passe de façon assez remarquable. Ce que je remonte ce soir, c'est une remarque d'un commerçant et peut être d’un ou deux commerçants qui peuvent être concernés également.

Intervention de Madame le Maire: je prends l'information ; nous allons voir Monsieur MERCIER.

Question de David CAZIMAJOU : a-t-on la date des travaux concernant le Mille Club ?

Réponse de Madame le Maire : nous n'avons pas de dates mais c’est en cours.

Question de David CAZIMAJOU : est-ce qu'on des informations concernant le 11 novembre ?

Réponse de Madame le Maire : nous allons voir avec les Commissions comment cela va se

passer, et comment on remplace Axel.

Question de Thomas TESSIER : lors du dernier Conseil, on nous a fait part d’une plainte pour diffamation contre Didier PEAN. A-t-on un retour de cette plainte ?

Réponse de Madame le Maire : Monsieur PÉAN n'est plus là. De plus, la plainte a été posée en nom propre par Madame BOURGEOIS. Le résultat, si elle le souhaite, elle le fera connaître.

Question de Thomas TESSIER : c'est d'ordre privé et donc si je comprends bien, la dernière fois au conseil municipal, Madame BOURGEOIS est intervenue pour dire qu'elle avait déposé plainte, et on ne doit pas avoir le retour, c’est ça ?

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : je serai surpris qu'il y ait déjà un retour compte tenu des délais de procédure. De plus, la Gendarmerie ne donnera pas de retour directement à la Commune.

Intervention de Dominique GY : si cette affaire n'avait pas été rendue publique au départ, nous n'en serions pas là aujourd'hui.

Question de David CAZIMAJOU : j'ai vu la tondeuse était passée en achat. Est-elle bien arrivée et est-elle conforme ?

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : concernant le matériel, qui concerne la tondeuse et la chaudière du stade, les devis ont été signés mais nous rencontrons un problème de livraison. D'ailleurs, à cause de cela, la chaudière du stade ne sera probablement pas installée avant le début hiver.Intervention de Madame le Maire : j'avais effectivement dit que cette tondeuse nous était réservée. Malheureusement, l’entreprise a présenté le matériel lors des 4 jours.

Intervention de Thomas TESSIER : j'ai une remarque mais j'ai eu la réponse cette semaine via Sophie en lui posant une question par mail, et à vous Madame BOYER. J'ai été surpris de ne pas voir en point n° l'installation d'Annie FRIMONT comme ça a été le cas sur les 7 précédentes démissions dans le Conseil municipal. Elle n'était pas dans l'installation au Conseil ce soir. Je me pose alors la question de l'équité entre conseillers. Et, je me souviens d'échanges mails Didier, Miguel, « toute façon ce n'est pas bien grave, c’est Axel qui paye », ce n'est pas grand-chose maïs ce n'est pas Axel qui a payé son pot de départ.

Réponse de Madame le Maire : Madame FRIMONT, je vous prie de m'excuser parce qu'il n'y a pas eu de volonté que vous ayez un traitement différent des autres. S'agissant du pot d’Axel, il se trouve que c'était l’occasion aussi de tous se réunir puisque nous avons fous été invités, et de faire quelque chose de marquant pour un jeune homme qui était le plus jeune de l'équipe municipale et qui s'est beaucoup investi pendant toute la durée de son exercice. Donc c'était effectivement la commune et c'était à l'attention de tout le monde.

Intervention de Dominique GY : je souhaite ajouter que Axel s'est investi au sein de la commune et il a également beaucoup fait pour le Val'Rhonne avant, et encore maintenant.

Séance clôturée à 22h50

Après le Conseil Municipal,

Procès-verbal arrêté à la séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2023.

Prise en compte des éventuelles remarques formulées lors de la séance du 06 novembre 2023 :

Sans observation

Fait à Moncé-en-Belin, le 07 novembre 2023

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Hélène MAUROUARD Irène BOYER

Publié sur le site internet de la commune le 13 novembre 2023