Compte-Rendu - Compte rendu 16012019

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Compte-Rendu - Compte rendu 16012019 Document publié le Mercredi 16 janvier 2019 par la commune de Saint-Paul-lès-Durance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 16012019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Éducation, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2019

Sous la présidence de Mr PIZOT Roger, Maire.

Présents : BUCHAUT Romain – POLASTRO Maryse - GOMEZ André - VANPARYS Odette (Adjoints) – BELOTTI Michel – ROUANET Christian – RUIZ Patrice – AZZARO Pascal – GOMEZ Jacqueline

Mme COQUET Karine donne pouvoir à Mme POLASTRO Maryse

Absents excusés : CASTRO Michèle - BENLAKHLEF Omar – GACON Elisabeth

Madame VANPARYS Odette est élue secrétaire de séance

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A l’ouverture de la séance, Monsieur PIZOT Roger, Maire, donne lecture du compte rendu de la séance précédente : APPROUVE à l’unanimité.

1. Demande de Subvention au Conseil Départemental pour Travaux de Proximité « Climatisation Réversible Ecole »

Après avoir pris connaissance des dossiers, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Le Conseil :  APPROUVE l’opération et le plan de financement.

 SOLLICITE l’aide financière la plus large possible (70% du HT soit 40 264 €) du Conseil Départemental dans le dispositif « Travaux de Proximité »

 DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour le suivi de ce dossier.

2. Demande de Subvention à la DRAC pour travaux « Restauration du Retable latéral de la Piéta »

Après avoir pris connaissance des dossiers pour la Restauration du Retable latéral de la Piéta (phase 1 : intervention de conservation) et du groupement sculpté de le Pietà (phase 1) A l’unanimité des membres présents ou représentés, Le Conseil

 APPROUVE l’opération et le plan de financement.

 SOLLICITE l’aide financière la plus large possible (45% du HT soit 15 417 €) de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la Conservation des Monuments Historiques.  DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour le suivi de ce dossier.

3. Décision Modificative de crédit Budget Communal

Après avoir pris connaissance du mail formulé par le Bureau des finances de la Préfecture concernant la nécessité de prendre une décision modification pour la régularisation de l’allocation de compensation (conformément à l'article L.2334-4 du CGCT) suite à l’attribution définitive de compensation votée par la CLECT de 1 486 188 €. Sur notre budget communal 2018 est inscrit un montant de 1 466 526 € soit un écart de 19 662 €.

 APPROUVE la décision modificative de crédits sur le Budget Communal 2018 :

4. Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le Budget Communal

A l’unanimité des membres présents ou représentés, et dans l’attente du vote du budget, Le Conseil  AUTORISE M. Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente.

Recettes Fonctionnement Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

R 73211 19 662 €

R 6419 8000

R 7022 3000

R 70688 8662

TOTAL 19 662 19 662 €Budget Communal 2018

Dépenses d’investissement (chapitre 20, 21,23) soit :

3 260 291€ x 25 % = 815 222.75 €

 DIT Que les crédits seront inscrits au Budget Primitif de 2019.

5. Régie « Restauration Collective et Garderie »- Approbation du règlement intérieur Cantine et Garderie et des tarifs

Après avoir pris connaissance du règlement intérieur et des tarifs proposés, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Le Conseil

 ADOPTE les termes du règlement intérieur pour l’accueil périscolaire, la garderie du mercredi et la restauration collective qui sera communiqué aux familles.

 ADOPTE les tarifs pour :

 RESTAURATION COLLECTIVE :

 ACCUEIL PERISCOLAIRE :

MATIN 1.50 € l’unité

SOIR 1.50 € l’unité

FORFAIT AU MOIS 1er enfant: 50 € / 2ème enfant : 40 € / 3ème enfant : 30 €

 GARDERIE DU MERCREDI :

1er enfant 2ème enfant 3ème enfant

Enfant St Paul

Journée avec repas 15 € 12 € 11 € Demi-journée avec repas 9 € 9 € 9 € Demi-journée sans repas 6 € 6 € 6 € Enfant Extérieur

Journée avec repas 21 €

Demi-journée avec repas 12 €

Demi-journée sans repas 9 €

Retard accueil périscolaire : pénalités de retard de 10 € (pour retards répétitifs).

6. Soutien Association des Maires de France sur la résolution du 101° Congrès Après avoir pris connaissance du courrier de l’Association des Maires de France, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Le Conseil

 Soutient la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement.

L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.

CANTINE 3.00 €

PORTAGE DE REPAS 5.00 €

REPAS DE L’AMITIE 5.00 €