Compte-Rendu - Compte rendu 04112014

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Compte-Rendu - Compte rendu 04112014 Document publié le Mardi 4 novembre 2014 par la commune de Saint-Paul-lès-Durance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 04112014)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 NOVEMBRE 2014

Sous la présidence de Mr PIZOT Roger, Maire.

Présents : BUCHAUT Romain –POLASTRO Maryse - VANPARYS Odette (Adjoints) CASTRO Michèle – BELOTTI Michel – PERARD Judith – RUIZ Patrice – BENLAKHLEF Omar – AZZARO Pascal – GACON Elisabeth – COQUET Karine

M. GOMEZ André donne pouvoir à M. BUCHAUT Romain

Mme GOMEZ Jacqueline donne pouvoir à Mme POLASTRO Maryse

M. ROUANET Christian donne pouvoir à Mme CASTRO Michèle

Madame VANPARYS Odette est élue secrétaire de séance

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A l’ouverture de la séance, Monsieur PIZOT Roger, Maire, donne lecture du compte rendu de la séance précédente : APPROUVE à l’unanimité.

1. Protection de la Forêt – Programme Travaux 2015 par les Sapeurs Forestiers du Conseil Général A l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil

 APPROUVE le programme de travaux présentés pour 2015 (travaux d’entretien Piste CO 113 (35ha) et opération débroussaillement Tazieff (6ha)).

 SOLLICTE l’intervention du Conseil Général pour la réalisation de ces travaux.

2. Proposition de vente d’un terrain à la Commune situé lieu-dit « Les Laurons » appartenant à M. BALASTEGUI

Après avoir pris connaissance de la proposition de vente à la Commune de la parcelle agricole située au « Laurons » (Section D n°189 pour 396 m²) appartenant à M. BALASTEGUI Jean Paul, à l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil

 ACCEPTE d’acquérir la parcelle cadastrée Section D n° 189 en zone NC d’une superficie de 396 m², située dans le périmètre de Protection de la Source Font Reynaude.  FIXE le prix à 0.60 € le m² (terres agricoles) soit un total de 237.60 €.

 DIT Que si l’intéressé accepte la proposition, l’acte sera passé par devant Maître LASSIA, Notaire à Peyrolles en Provence.

3. Taxe d’Aménagement – Vote du taux

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l’aménagement entrée en vigueur le 01/03/2012, la Commune a délibéré le 02/11/2011 pour fixer le taux de la taxe d’aménagement (ex TLE) à 5% valable pour 3 ans.

Cette échéance arrivant au 31/12/2014, il convient de délibérer à nouveau afin de continuer à percevoir la taxe d’aménagement. A l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil  DECIDE de maintenir à 5% le taux de taxe d’aménagement.

 DECIDE de ne pas appliquer d’exonération (art. L331-9 du Code de l’urbanisme).  DIT Que la présente délibération est reconduite de plein droit annuellement.

4. Aide aux étudiants de l’Enseignement Supérieur 2014

A l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil après examen des 17 dossiers présentés,  DECIDE d’allouer une aide forfaitaire de 700.00 € à tout étudiant de l’Enseignement Supérieur qui remplit les conditions d’attribution.

 DIT Que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2014.

5. Modification de la Régie des Recettes « Domaine Scolaire »

Suite à l’aménagement des nouveaux locaux dans l’extension de l’école, les services de la Garderie Périscolaire et de la Garderie du Mercredi vont être transférés dans ces locaux très prochainement.A cet effet, il convient de modifier le lieu de l’acte constitutif de la régie de recettes du Domaine scolaire (article 2).

A l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil

 DECIDE de modifier le lieu « Locaux Extension Ecole » de l’article 2 de l’acte constitutif « Régie des Recettes du Domaine Scolaire ».

6. Révision des tarifs et Règlement intérieur de la Garderie Périscolaire et Garderie du Mercredi Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et du transfert de locaux (extension Ecole) pour la Garderie Périscolaire et du Mercredi, des modifications doivent être apportées sur les règlements intérieurs des 2 garderies.

Après avoir pris connaissance des propositions de modifications, à l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil

 DECIDE de regrouper en un document unique les 2 règlements intérieurs de la Garderie du Mercredi et de la Garderie Périscolaire.

 APPROUVE les termes modifiés des règlements intérieurs relatifs au domaine scolaire (garderie périscolaire et du mercredi)

 DECIDE de maintenir les tarifs appliqués actuellement (sans augmentation).

L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.