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Conseil Municipal - 96303
Conseil Municipal - 67 d1702902789536
Conseil Municipal - 37 d1711546161344
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 37 d1711546161344)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 19/03/2024
Publication :
le 29/03/2024
SEANCE DU 25 MARS 2024
Délibération n° D-2024-65
Autorisation de recrutement d'agents contractuels
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS
Excusés :
Monsieur Hervé GERARD. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mars 2024
Délibération n° D-2024-65
Direction Ressources Humaines Autorisation de recrutement d'agents contractuels
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de vacances de poste, la Ville de Niort a lancé des procédures de recrutement afin de pourvoir les emplois suivants :
Poste Direction Cadre d’emploi
Agent de cimetières fossoyeur Direction Accueil Formalités Citoyennes Adjoint technique Catégorie C
Responsable équipe serrurerie
et petites interventions Direction des Espaces Publics Agent de maitrise
Catégorie C
Chef de service déplacements
urbains
Direction Règlement
Attractivité Urbaine
Attaché territorial
Catégorie A
Technicien en santé
environnementale
Direction de Projet Risques
Majeurs et sanitaires
Technicien
Catégorie B
Chargé d’études et de
programmation urbaine Direction Action Cœur de Ville Ingénieur
Catégorie A
L’article L.332-8 alinéa 2 du Code général de la fonction publique, précise que : « Par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-1, des emplois permanents peuvent être également occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux dans les cas suivants (…)2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ; »
Suite aux appels à candidatures publié par la Ville de Niort et aux entretiens de recrutement à suivre, il est proposé, faute de candidatures de titulaires correspondant au profil recherché, d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel, via un contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans, compte tenu de la spécificité des fonctions et des besoins du service.
Il est précisé que, en application des articles 332-9 et suivants du même code, le contrat de l’agent sera renouvelé par décision expresse, sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, la reconduction éventuelle pourra prendre la forme d’un contrat à durée indéterminée.
L’agent devra justifier des conditions de diplômes exigées pour l’entrée dans le cadre d’emploi indiqué et sa rémunération sera indexée sur la grille indiciaire de ce même cadre d’emploi. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le recrutement d’agents contractuels sur les emplois nommés ci-dessus, selon les modalités susvisées.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE