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Déliberation - 37 d1727278615234
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 37 d1727278615234)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil municipal :
le 17/09/2024
Publication :
le 27/09/2024
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
Délibération n° D-2024-274
Mise à jour du tableau des effectifs
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN
Excusés :
Madame Yvonne VACKER, Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2024
Délibération n° D-2024-274
Direction Ressources Humaines Mise à jour du tableau des effectifs
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant ;
Considérant qu’au regard des besoins de la Ville de Niort et des moyens nécessaires pour son fonctionnement, il y a lieu d’actualiser le tableau des emplois ;
Considérant les besoins de recrutements temporaires pour les agents relevant du statut de droit public ;
Considérant que les emplois permanents vacants peuvent être occupés par des agents contractuels de droit public conformément à l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique ; que leur rémunération est fixée par référence aux grades indiqués dans le tableau ci-joint en annexe, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience ;
Considérant la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux sur des emplois permanents dans les cas prévus à l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique, ou pour occuper des emplois permanents afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial conformément à l’article L.332-14 du même code ;
Considérant que pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, des agents contractuels peuvent être recrutés temporairement sur des emplois non permanents conformément à l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique ; que leur rémunération est fixée par référence aux grades indiqués dans le tableau ci-joint en annexe, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience ; Création d’emplois permanents :
Pôle DIRECTION Service Intitulé de l'EMPLOI
Profil statutaire de
l'emploi
(par filière)
Catégorie(s)
d'emplois
Possibilité
de
pourvoir
l'emploi
par un
agent
contractuel
Durée
du
travail
Nombre Grade minimum
de
recrutement
à l'emploi
Grade
maximum
d'ouverture
de l'emploi
Pôle Vie
de la Cité
Direction de
l'Animation de
la Cité
Service Parc
des
Expositions
Instructeur
technique du Parc
des expositions
Agent de
maîtrise
principal
Technicien
principal
de 1ère
classe
C / B Oui TC 1
Pôle Vie
de la Cité
Direction de
l'Animation de
la Cité
Service Parc
des
Expositions
Chef(fe) d'équipe
technique
Agent de
maîtrise
Agent de
maîtrise
principal
C Oui TC 1
Pôle Vie
de la Cité
Direction de
l’éducation
Agent(e) de
restaurant
scolaire
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal
de 1ère
classe
C Oui TC 1
Pôle
Ingénierie
technique
Direction de
l'espace
public
Service
Aménagement
de l'Espace
Public
Chargé(e)
d'études et
conduite
d'opérations
Ingénieur
Ingénieur
Hors
classe
A Oui TC 1
Pôle
Ingénierie
technique
Direction de
l'espace
public
Service
Espaces Verts
et Naturels
Responsable de
secteur espaces
verts
Agent
maitrise
Agent
maitrise
principal
C Oui TC 1
Pôle Vie
de la cité
et du
territoire
Service
Evènements
Coordinateur(rice)
technique
Agent de
maitrise
Technicien
principal
de 1ère
classe
C/B Oui TC 1
Pôle Vie
de la cité
et du
territoire
Service
Evènements
Coordinateur(rice)
des évènements
et spectacles
Rédacteur
Rédacteur
principal
de 1ère
classe
B Oui TC 1
Pôle Vie
de la cité
et du
territoire
Direction
Education
Service
Restauration
Responsable de
restaurant
"cuisine
autonome"
Agent de
maitrise
Agent de
maîtrise
principal
C Oui TC 1 Pôle DIRECTION Service Intitulé de l'EMPLOI
Profil statutaire de
l'emploi
(par filière)
Catégorie(s)
d'emplois
Possibilité
de
pourvoir
l'emploi
par un
agent
contractuel
Durée
du
travail
Nombre Grade minimum
de
recrutement
à l'emploi
Grade
maximum
d'ouverture
de l'emploi
Pôle
Ingénierie
technique
Direction
Patrimoine
et Moyens
Régie
Patrimoine
& Moyens
Gestion
Second
Oeuvre &
Evènement
Menuisier(ère)
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal
de 1ère
classe
C Oui TC 1
Pôle
Ingénierie
technique
Direction de
l'espace
public
Service
Espaces
Verts et
Naturels
Mission
Logistique
et Sécurité
Responsable
logistique et
sécurité
Technicien
Technicien
principal
de 1ère
classe
B Oui TC 1
Création d’emplois temporaires :
Pôle DIRECTION Service EMPLOI
Cadre d’emploi et ou
grades
Cat. Durée du travail Nombre
Grade
minimum
Grade
maximum
Pôle Vie
de la Cité
Direction de
l'Education
Service
Animation
Agents
polyvalents
Adjoint
d'animation
territorial
Adjoint
d'animation
territorial
principal 1ère
classe
C 100% 3
Pôle Vie
de la Cité
Direction de
l'Education
Service
Animation
Agents
polyvalents
Adjoint
d'animation
territorial
Adjoint
d'animation
territorial
principal 1ère
classe
C 30h 4
Pôle Vie
de la Cité
Direction de
l'Education
Service
restauration
Agents
polyvalents
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal 1ère
Classe
C 100% 3
Pôle Vie
de la Cité
Direction
Animation
de la Cité
Parc des
exposition
Chef d’équipe Agent de maitrise
Agent de
maitrise
principal
TC C 1 Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les créations figurant dans les tableaux des emplois ci-dessus ;
- permettre le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE