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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D20250414 21 vote taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
anIers AC:
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
COM
M
U
N
E
DE
C
HA
N
| E
RS
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
Séda
nce
d
u
14
avri
|
2025
ID
:017-211700869-20250414-D20250414
21-DE
Date
de
convocation
: 08/04/2025
Date
de
transmission
des
documents
budgétaires
: 02/04/2025
Délibération
N°
2025/03/021
OBJET
: VOTE
DE
LA
FISCALITE
LOCALES
POUR
Nombre
de
membres
:
.
L'ANNEE
2025
En
exercice :
27
Présents
:
19
Votants :
24
Quorum :
14
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
Maire.
Présents: PANNAUD
Éric,
maire
;
FOURRÉ
Jean-Luc,
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
ALIGANT
Sylvie,
BERTOT
Jacques,
adjoints
; PISSIER
Gérard,
BOTON
Monique,
SIAUDEAU
Michel,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CANUS
Daniel,
CALVO
Dominique,
MORAUD
Laurent,
WATTEBLED
Stéphane,
GIRAUDEAU
Samuel,
DAVID
Claudia,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: MONTALESCOT
Eveline
pouvoir
à
GRELET
Annie,
GAUDIN
Christine
pouvoir
à
ALIGANT
Sylvie,
MACHEFERT
VERDON
Graziella
pouvoir
à
TUFFET
Francine,
FOURNALES
Sandrine
pouvoir
à
DAVID
Claudia,
TREFFANDIER
Nathalie
pouvoir
à
CARTON
Jean-Pierre.
Excusés
: LATOUCHE
Céline,
Le
MENI
Nadège,
GUERIN
Florian.
Secrétaire
de
séance
: CARTON
Jean-Pierre.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
voter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
pour
2025.
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
a
notifié
le
montant
des
bases
prévisionnelles
des
impositions
directes
locales
(état
n°1259
COM).
Cet
état
est
pré-rempli
par
les
services
fiscaux
et
transmis
par
envoi
dématérialisé
par
les
services
de
la
direction
générale
des
finances
publiques.
Cette
notification
des
états
1259
doit
intervenir
chaque
année
au
plus
tard
le
31
mars
pour
permettre
aux
collectivités
de
voter
les
taux
et
les
budgets
au
plus
tard
le 15
avril.
Pour
rappel,
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
2020
prévoit
qu'en
remplacement
de
la
taxe
habitation,
les
communes
percevront
à
partir
de
2021
la
part
départementale
de
taxe
sur
le
foncier
bâti
complétée
où
diminuée
par
l'application
du
coefficient
correcteur
(neutralisation
des
sur
ou
sous
compensations). ll est
proposé
de
maintenir
les
taux
communaux
appliqués
depuis
2014,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
suivants :
e
1379,1407
et
suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales,
e
1639
A
et
1636
B
sexies
et
suivants
relatifs
au
vote
des
taux,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
-
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2025
et de
les fixer
à:
Foncier
bâties
44,37
%
Foncier
non
bâti
us
45,35
%
Taxe
habitation
-
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
17,35%
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
le
charge
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Éric
PANNAUD
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
orétecture
le
15/04/2035
Publié
le
ID:
017-211700869-20250414-D209
RSS 5tdi4 21.
DE
Le
secrétaire
de
Séance
Jean-Pierre
CARTON
a Acte rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
ou
notification
le