Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ap 20240521 ddt seb ouverture cloture chasse
Arrêté - ap 20230523 ddt seb bb ouverture cloture chasse
Arrêté - ap 20240521 ddt seb ouverture cloture chasse
Arrêté - ap 20230523 ddt seb bb conditions chasse tir ete s
Arrêté - AP ouverture cloture chasse
Arrêté - 20240112 ddt seb ap acces proprietes cbnpmp
Arrêté - AP 22 184 AP ouverture et cloture chasse 2022 202
Arrêté - 2024 122 AP ouverture cloture chasse 2024 2025
Arrêté - 2024 122 ap ouverture cloture chasse 2024 2025
Arrêté - AP 23 208 ouverture cloture chasse 2023 2024
Arrêté - ap 20250514 ddt seb ouverture cloture chasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pompignan.
Lien du pdf (Arrêté - ap 20250514 ddt seb ouverture cloture chasse)
Thèmes du document : Animaux, Armement, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET DE
TARN-ET-GARONNE
Liberté Egalité Fraternité DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
|
Service
Eau
et
Biodiversité
Bureau
Biodiversité
Arrêté
n° 82-2025-05-/14-00026
relatif
à
l'ouverture
et
à
la clôture
de
la chasse
pour
la
campagne
2025-2026
dans
le
département
de
Tarn-et-Garonne
Le
préfet
de
Tarn-et-Garonne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.424-2,
L.424-4
et
R.424-4
et
suivants,
VU
le
décret
du
22
mars
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Vincent
ROBERTI,
préfet
de
Tarn-et
Garonne,
VU
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
modifié
fixant
la
liste
des
espèces
dont
la
chasse
est
autorisée,
VU
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2011
modifié
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la
bécasse
des
bois,
VU
l'avis
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
en
date
du
1°
mars
2025,
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
en
date
du
3
avril
2025,
VU
la
consultation
du
public
organisée
du
04
avril
2025
au
24
avril
2028
inclus,
CONSIDÉRANT
les
termes
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
pour
la
période
2024-
2030
et
des
plans
de
gestion
qui
en
découlent
dans
le
département
de
Tarn-et-Garonne,
SUR
proposition
de
Madame
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Tarn-et-Garonne,
ARRÊTE
:
Article
1 :
La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à tir
par
arme
à feu
ou
par
arc
de
chasse
est
fixée
pour
le
département
de
Tarn-et-Garonne : |
Du
14
septembre
2025
au
28
février
2026
|
Article
2
:
Les
espèces
de
gibier
sédentaires,
figurant
au
tableau
ci-après,
ne
peuvent
être
chassées
que
pendant
les
périodes
comprises
entre
les
dates
et
aux
conditions
spécifiques
de
chasse
fixées.
1/4 ESPÈCES
DE
GIBIER
DATE
DATE
DE
CONDITIONS
SPÉCIFIQUES
DE
CHASSE
D'OUVERTURE
CLÔTURE
Faisan
14
septembre
2025 |
28
février
2026
Il'est
institué
un
plan
de
gestion
cynégétique
(PGC)
sur
certains
territoires
(voir
arrêté
spécifique).
Perdrix
rouge
Perdrix
grise
14
septembre
2025
28
février
2026
La
chasse
de
la
perdrix
sera
ouverte
les
dimanches,
lundis,
mercredis,
samedis et
jours
fériés.
Il est
institué
un
plan
de
gestion
cynégétique
(PGC)
pour
la
perdrix
rouge
sur
certains
territoires
(voir
arrêté
spécifique).
Dans
les
établissements
professionnels
de
chasse
à
caractère
commercial,
la
chasse
des
perdrix
rouge
et
grise,
issues
d'élevage,
est
autorisée
tous
les
jours.
Lièvre
d'Europe
14
septembre
2025 |
31
janvier
2026
La
chasse
du
lièvre
sera
ouverte
les
dimanches,
lundis,
mercredis,
samedis
et
jours
fériés.
Il est
institué
un
plan
de
gestion
cynégétique
(PGC)
sur
certains
territoires
(voir
arrêté
spécifique).
Lapin
de
garenne
14
septembre
202$ |
31
janvier
2026
Pour
la
chasse
à tir du
lapin
de
garenne,
le furet
sera
autorisé
du
1er
décembre
2025
au
31 janvier
2026.
Chevreuil (espèce
soumise
à
plan
de
chasse)
1° juin
2025
13
septembre
2025
Tir
à
balle
ou
à
flèche
uniquement.
Tir
à
l'affüt
ou
à
l'approche.
Sur
autorisation
individuelle
(voir
arrêté
spécifique).
A
l'issue
de
chaque
sortie,
le
bilan
des
prélèvements
sera
saisi
sur
l'application
mobile
désignée
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs.
14
septembre
2025
28
février
2026
Tir
à
balle,
à
flèche
ou
à
plomb
(N°
1-2)
et
substituts
(N°1
à
000).
Tir
à
l'affüt,
à
l'approche
ou
en
battue.
Sanglier
1°" juin
2025
31
mai
2026
Tir
à
balle
ou
à flèche.
Tir
à
la
chevrotine
autorisé
uniquement
en
battue.
Du
1°
juin
au
14
août :
Tir
à
l'affût,
à
l'approche
ou
en
battue.
Sur
autorisation
individuelle
(voir
arrêté
spécifique). Du
15
août
au
13
septembre :
Tir
à
l'affôt,
à
l'approche
ou
en
battue.
Du
14
septembre
au
28
février
:
Tout
mode
de
chasse
autorisé.
Du
1°
mars
au
31
mars
:
Tir
à
l'affôt,
à
l'approche
ou
en
battue.
Du
T°
avril
au
31
mai:
Tir
à
l'affüt,
à
l'approche
ou
exceptionnellement
en
battue.
Sur
autorisation
individuelle
(voir
arrêté
spécifique). Ilest
institué
un
plan
de
gestion
cynégétique
(PGC)
sur
l'ensemble
du
département
(voir
arrêté
spécifique).
Cerf
élaphe
(espèce
soumise
à
plan
de
chasse)
1%
septembre
2025
28
février
2026
Tir
à
balle
ou
à
flèche
uniquement.
Tir
à
l'affüt,
à
l'approche
ou
en
battue.
Daim (espèce
soumise
à
plan
de
chasse)
1“ juin 2025
28
février
2026
Tir
à
balle
ou
à flèche
uniquement.
Tir
à
l'aff0t,
à
l'approche
ou
en
battue.
Pour
les
battues
:
Elles
sont
organisées
sous
la
responsabilité
du
détenteur
du
droit
de
chasse.
Le
directeur
de
battue
ou
son
délégué,
présentera
les
consignes
de
sécurité
et
de
chasse
avant
le départ
conformément
aux
prescriptions
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
(SDGC).
Il inscrira
obligatoirement
les
présents,
sur
un
carnet
de
battue
fourni
par
la fédération.
A
l'issue
de
chaque
sortie,
le
bilan
des
prélèvements
sera
saisi
sur
l'application
mobile
désignée
par
la fédération
départementale
des
chasseurs.
Pour
les
battues
au
sanglier,
l’utilisation
de
la chevrotine
est
conditionnée
à
l'autorisation
du
directeur
de
battue.
Article
3 :
Lors
de
chasses
au
grand
gibier
en
battue,
est
obligatoire
le
port
d'un
gilet
fluorescent
ou
de
couleur
vive,
de
façon
visible
et
permanente
de
type
chasuble,
veste,
tee-shirt,
cape
pour
les
postés,
les
traqueurs
et
leurs
accompagnateurs.
Article
4 :
Les
dates
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
chasse
au
gibier
d'eau
sont
fixées
par
arrêté
ministériel.
2/4 Article S
:
Les
dates
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
sont
fixées
par
arrêté
ministériel. Article
6 :
Dans
le
cadre
du
prélèvement
maximum
autorisé
pour
l'espèce
bécasse
des
bois,
est
fixé
un
quota
maximum
de
trois
oiseaux par
jour
et
par
chasseur.
Article
7 :
La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite,
à l'exception
de :
- la
chasse
au
gibier
d'eau
qui
peut
être
pratiquée
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
dans
les
marais
non
asséchés,
le
tir
au-dessus
de
la
nappe
d'eau
étant
seul
autorisé ; - la
chasse
au
renard ;
- la
chasse
des
animaux
soumis
au
plan
de
chasse
;
- la
chasse
à
courre
et
la
vénerie
sous
terre ;
- la
chasse
au
sanglier
;
-
la
chasse
des
oiseaux
issus
d'élevage
dans
les
établissements
professionnels
de
chasse
à
caractère
commercial.
Article
8 :
Le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
l'objet
:
. d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
Tarn-et-Garonne,
. d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
68
rue
Raymond-IV,
31000
Toulouse.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
courrier
ou
par
la
voie
de
l'application
Télérecours,
accessible
par
le
lien
: https://www.telerecours.fr/
Article
9 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Tarn-et-Garonne,
les
sous-préfets
du
département,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
de
Tarn-et-
Garonne,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Tarn-et-Garonne,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
lieutenants
de
louveterie,
les
gardes
particuliers,
les
agents
de
l'office
national
des
forêts,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
toutes
les
communes
par
le
soin
des
maires.
Fait
à Montauban,
le PAL
/es
/Zze2s
Le
préfet,
Vincent
ROBERTI
3/4 RAPPEL
DES
PRINCIPALES
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
RELATIVES
A
L'EXERCICE
DE
LA
CHASSE
1)
Rappel
de
l'article
R 424-4
du
code
de
l'environnement
:
La
chasse
à courre,
à cor
et
à cri
est
ouverte
du
15
septembre
au
31
mars.
La
chasse
au
vol
est
ouverte
à
compter
de
la
date
d'ouverture
générale
jusqu'au
dernier
jour
de
février. 2)
Rappel
de
l’article
R
424-5
du
code
de
l'environnement
:
La
clôture
de
la vénerie
sous
terre
intervient
le
15
janvier.
3)
Rappel
de
l'article
R
424-8
du
code
de
l'environnement
:
Toute
personne
autorisée
à
chasser
le
chevreuil
ou
le
sanglier
avant
l'ouverture
générale
peut
également
chasser
le
renard
dans
les
mêmes
conditions.
4)
Application
de
l'arrêté
ministériel
du
1er
août
1986
modifié
(extraits) :
- Sont
interdits
:
*
pour
le
tir
des
ongulés,
l'emploi
de
toute
arme
à
percussion
annulaire
ainsi
que
celui
d'armes
rayées
à
percussion
centrale
d'un
calibre
inférieur
à
5,6
mm
ou
dont
le
projectile
ne
développe
pas
une
énergie
minimale
de
1
kilojoule
à 100
mètres,
+
l'emploi,
pour
attirer
le
gibier,
de
disques
ou
bandes
enregistrées
reproduisant
le
cri
des
animaux,
+ __
l'emploi
de
sources
lumineuses
et
de
miroirs
de
nature
à
faciliter
la
capture
ou
la
destruction
du
gibier,
*
la
chasse
à
tir
de
la
perdrix
et
du
faisan
au
poste,
soit
à
l'agrainée,
soit
à
proximité
d'abreuvoirs,
*
la
chasse
à
la
bécasse
à
la
passée
ou
à
la
croule,
*
la
chasse
à tir
du
gibier
d'eau
à
l'agrainée.
- Toute
arme
de
chasse
ne
peut
être
transportée
à
bord
d'un
véhicule
que
« placée
sous
étui
ou
démontée
; dans
tous
les
cas
l'arme
doit
être
déchargée
».
5)
Il
est
rappelé
que
l'article
L
422-10-1°
du
code
de
l'environnement
exclut
du
territoire
des
associations
communales
de
chasse
agréées
(ACCA),
les
terrains
situés
dans
un
rayon
de
150
m
autour
de
toute
habitation.
4/4