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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 231 installation cc m mechinpdf 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n°231/24 du 28/11/24
5-institutions et vie politique 5.2 fonctionnement des assemblées
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU GRAND GUERET
publié le 29/11/24 Extrait mis en
ligne le 30/11/2024
du registre des délibérations
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit novembre, à dix-sept heures, se sont réunis en séance ordinaire,
sOUS la présidence et la convocation de Monsieur Eric CORREIA, Président, au siège de la Communauté
d'Agglomération du Grand Guéret, Mmes et MM. les membres du Conseil Communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Grand Guéret.
Convocation envoyée le : 22 novembre 2024
Etaient présents : M, Eric CORREIA, M. Eric BODEAU, M. François BARNAUD, M. Pierre AUGER, M. Patrick
ROUGEOT, Mme Armelle MARTIN, M. Jacques VELGHE, M. Jean-Luc MARTIAL, M. Alex AUCOUTURIER, M.
Philippe PONSARD, M. Jean-Paul BRIGNOLI, M. Bernard LEFEVRE, M. Thierry DUBOSCLARD, M. François
VALLES, M. Guy ROUCHON, Mme Josiane GUERRIER suppléante dé Mme Viviane DUPEUX, Mme Luceïte
CHENIER, M. Michel PASTY, Mme Marie-France DALOT, M. Jean-Bapliste CONTARIN, M. Henri LECLERE,
Mme Christine MARRACHELL, Mme Claire MORY, Mme Françoise OTT, M. Guillaume VIENNOIS, M, Jean-
Luc MECHIN, M. Michel SAUVAGE, Mme Michèle ELIE, M, Patrick GUERIDE, M, Xavier BIDAN, Mme Elisabeth
LAVERDAN CHIOZZINI
Nombre de membres excusés et ayant donné pouvoirs de vote : M. Alain CLEDIERE à M. Michel SAUVAGE,
Mme Mireille FAYARD à M. Guy ROUCHON, M. Christophe LAVAUD à Mme Luceïite CHENIER, M, Thierry
BAILLIET à Mme Françoise OTT, Mme Sylvie BOURDIER à M. Guillaume VIENNONS, M. Gilles BRUNATI à M.
François VALLES, Mme Marie-Françoise FOURNIER à Mme Christine MARRACHELLI, M. Erwan
GARGADENNEC à M, Henri LECLERE, Mme Mary-Line GEOFFRE à Mme Claire MORY, M. Ludovic PINGAUD
à M. Jean-Baptiste CONTARIN, Mme Corinne COMMERGNAT à M. François BARNAUD, Mme Fabienne
VALENT GIRAUD à M, Patrick GUERIDE, Mme Patricia GODARD à M. Pierre AUGER
Nombre de membres excusés : Mme Annie ZAPATA, M. Jean-Luc BARBAIRE, Mme Olivia BOULANGER,
Mme Véronique FERREIRA DE MATOS, M. Benoît LASCOUX, Mme Corinne TONDUF, Mme Véronique VADIC,
M. Jean-Pierre LECRIVAIN, Mme Ludivine CHATENET, Mme Célia BOIRON, M. Philippe BAYOL
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 31
Nombre de membres excusés et ayant donné pouvoirs de vote : 13
Nombre de membres excusés : 1!
Nombre de membres absents : /
Nombre de membres ne participant pas au vote : /
Nombre de membres votants : 44
Quorum : 28 (atteint)
Secrétaire de séance : M. Eric BODEAU
INSTALLATION D'UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE TITULAIRE SUITE A LA DEMISSION DE MONSIEUR DOMINIQUE VALLIERE
Rapporteur : M. le Président
Le 25 juillet 2024, la Mairie de Mazeirat a informé la Communauté d'Agglomération de la démission de Monsieur Dominique VALLIÈRE en tant que maire et conseiller municipal de cette commune. Des élections municipales partielles se sont déroulées les 6 et 13 octobre dernier et ie Conseil Municipal s'est réuni le 18 octobre 2024, pour élire le nouveau Maire Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20241128-231_24-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024Délibération n°237/24 du 28/11/24
5-institutions et vie politique 5.2 fonctionnement des assemblées
Selon l'article L 273-11 du Code électoral :
« Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants qu sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles, sont lés membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau.
Lors de l'élection du maire, les conseillers communautaires de la commune concernée sont à nouveau désignés selon les modalités prévues au premier alinéa.»
Le quatrième alinéa de l'article E. 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriaies (CGCT} prévoit que : "Lorsqu'une commune ne dispose que d'un seul conseiller communautaire, le conseiller municipal appelé à le remplacer en application de l'article L. 273-10 où du | de l'article L. 273-12 exerce les fonctions de conseiller communautaire suppléant et peut participer avec voix délibérative aux réunions de l'organe délibérant, en cas d'absence du conseiller titulaire, dès lors que ce dernier en a avisé ie président de l'établissement public. Le conseiller suppléant est destinataire des convocations aux réunions de l'organe délibérant, ainsi que des documents annexés à celles-ci. L'article L. 273-5 du code électoral est applicable au conseiller communautaire suppléant."
L'ordre du tableau à été transmis par la Mairie de Mazeirat. Monsieur Jean-Luc MECHIN, Maire de ia commune de Mazeirat, devient ainsi conseiller communautaire titulaire et Madarne Françoise DEMAY, 1ère Adiointe, sa suppléante au Conseil Communautaire.
Est joint en annexe du projet de délibération, l'ordre du tableau reçu de la commune de
Mazeirat.
Vu les articles L 2273-11 et L 273-12 du Code électoral,
Vu l'article L 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'ordre du tableau transmis par là commune de Mazeirat,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- déclarent, installé dans ses fonctions au sein du Conseil Communautaire, Monsieur
Jean-Luc MECHIN, conseiller communautaire titulaire,
-__ décident de mettre à jour, l’ordre du tableau du Conseil Communautaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an tel que dessus
Et ont signé les membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président
Eric CORREIA .
Le secrétaire de séance
Eric BODEAU
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241128-231_24-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/20242
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