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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ségny.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Note de synthèse
Compte administratif
SEGNY 2
SOMMAIRE
1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
2. Section d’investissement
2.1 Les recettes réelles d’investissement
2.2 Les dépenses réelles d’investissement
3. Résultats de l’exercice
4. Ratios d’analyse financière 1
L’article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le compte administratif rend compte, annuellement, des opérations budgétaires exécutées. Il est voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin.
Il est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Contrairement au budget primitif, il n’y a pas d’obligations d’équilibre pour ce document. Il permet de retracer l’entièreté des engagements budgétaires réalisés par la commune sur l’exercice.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion courante de la collectivité. L’excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser le capital emprunté et également à autofinancer les investissements.
La section d’investissement retrace les programmes d’investissement en cours et/ou à venir. Ces différents programmes permettent de répondre à vos attentes quant à l’évolution de la collectivité ainsi qu’à valoriser le patrimoine. Les recettes sont issues de l’excédent de la section de fonctionnement ainsi que des dotations/subventions et les emprunts.
Il sera présenté, par le biais de ce document, les résultats de l’exercice 2023 ainsi que ceux des années précédentes afin de voir l’évolution de la santé financière de la commune. 2
1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de la collectivité. Au niveau des recettes, on retrouve principalement :
• Les recettes liées à la fiscalité ;
• Les dotations ;
• Les produits des services, du domaine et ventes diverses.
Pour l'exercice 2023, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 3 178 929 €, elles étaient de 3 510 025 € en 2022. Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2021 2022 2023 2022-2023 %
Impôts / taxes 1 299 832 € 1 442 855 € 1 601 250 € 10,98 %
Dotations, Subventions ou
participations
781 013 € 1 617 162 € 1 081 749 € -33,11 %
Recettes d’exploitation 345 078 € 415 670 € 462 469 € 11,26 %
Autres recettes 18 290 € 34 334 € 33 460 € -0,17 %
Total Recettes de
fonctionnement
2 444 215 € 3 510 025 € 3 178 929 € -9,43 % 3
1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses
récurrentes de la collectivité, on y retrouve principalement :
• Les dépenses de personnel ;
• Les charges à caractère général ;
• Les autres charges de gestion courante.
Pour l'exercice 2023, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à un montant total
de 1 937 322 €, elles étaient de 1 872 752 € en 2022.
Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2021 2022 2023 2022-2023 %
Charges de gestion 908 107 € 805 579 € 776 096 € -3,66 %
Charges de personnel 848 346 € 880 463 € 974 060 € 10,63 %
Atténuation de produits 188 671 € 186 709 € 187 165 € 0,24 %
Charges financières 5 594 € 0 € 0 € - %
Autres dépenses 4 589 € 0 € 0 € 0 %
Total Dépenses de
fonctionnement
1 955 308 € 1 872 752 € 1 937 322 € 3,45 % 4
2. Section d’investissement
A l’inverse de la section de fonctionnement qui implique des recettes et dépenses récurrentes, la section d’investissement comprend des recettes et dépenses définies dans le temps en fonction des différents projets de la collectivité.
2.1 Les recettes d’investissement
Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement :
• Les subventions d’investissement (provenant de l’Etat, de la région, département, Europe, ...) ;
• Le FCTVA et la taxe d’aménagement ;
• L’excédent de fonctionnement capitalisé (l’imputation des excédents de la section de fonctionnement) ;
• Les emprunts.
Pour l'exercice 2023, les recettes réelles d’investissement s'élèvent à 1 536 223 €, elles étaient de 669 982 € en 2022. Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2021 2022 2023 2022-2023 %
Subvention d’investissement 431 887 € 100 127 € 273 137 € 172,79 %
Emprunt et dettes assimilées 32 933 € 2 860 € 0 € -100 %
Dotations, fonds divers et réserves 1 158 618 € 550 542 € 1 250 856 € 0 %
Dont 1068 618 647 € 0 € 551 832 € 0 %
Autres recettes d'investissement 3 484 € 16 452 € 12 230 € -25,66 %
Total recettes d’investissement 1 626 923 € 669 982 € 1 536 223 € 129,29 % 5 6
2.2 Les dépenses réelles d’investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement :
• Les immobilisations corporelles ;
• Les immobilisations en cours ;
• Le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2023, les dépenses réelles d’investissement s'élèvent à un montant total de
567 977 €, elles étaient de 1 377 077 € en 2022.
Année 2021 2022 2023
Immobilisations incorporelles 5 560 € 65 995 € 18 379 €
Immobilisations corporelles 227 783 € 95 490 € 78 516 €
Immobilisations en cours 1 223 904 € 1 189 667 € 217 315 €
Emprunts et dettes assimilées 141 693 € 21 553 € 20 323 €
Autres dépenses d'investissement 6 322 € 4 371 € 233 444 €
Total dépenses d’investissement 1 605 263 € 1 377 077 € 567 977 € 7
3. Résultats de l’exercice
Réalisations de l'exercice Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 2 039 206 € 3 178 929 € 1 139 723 €
Section d'investissement 567 977 € 1 638 107 € 1 404 664 €
Total 2 607 183 € 4 817 036 € 2 544 387 €
Reports Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 0 € 1 641 969 € -
Section d'investissement 0 € 984 206 € -
Total Réalisations + reports Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 2 039 206 € 4 820 898 € 2 781 692 €
Section d'investissement 567 977 € 2 622 313 € 2 054 336 € 8
4. Ratios d’analyse financière
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la collectivité avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :
L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer :
• Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement)
• L'autofinancement des investissements
A noter qu'une Collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la collectivité sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par la Collectivité sur l'exercice.
Évolution des niveaux d'épargne de la collectivité
Année 2021 2022 2023 2022-2023 %
Recettes Réelles de
fonctionnement
2 444 215 3 510 025 3 178 929 -9,43 %
Dont recettes exceptionnelles 0 902 165 -81,71 %
Dépenses Réelles de
fonctionnement
1 955 308 1 872 752 1 937 322 3,45 %
Dont dépenses exceptionnelles 2 924 0 0 - %
Epargne brute (€) 488 906 1 637 272 1 241 607 -24,17%
Taux d'épargne brute % 20 % 46,65 % 39,06 % -
Amortissement du capital de la
dette
141 693 € 21 553 € 0 € -100%
Epargne nette (€) 347 213 € 1 615 719 € 1 241 607 € -23,15%
Encours de dette 0 € 0 € 0 € - %
Capacité de désendettement 0 0 0 - 9
Le montant d'épargne brute de la Collectivité est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe
rouge (prendre en compte les retraitements). Si les dépenses réelles de fonctionnement
progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau
se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la
Collectivité et de possiblement dégrader sa situation financière. 10
Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la collectivité. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l’année en cours.
Deux seuils d’alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier avertissement, la collectivité en dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou perte totale d’épargne.
Le second seuil d’alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la collectivité ne dégage pas suffisamment d’épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le souhaite.
Pour information, le taux moyen d’épargne brute d’une collectivité française se situait aux alentours de 15% en 2021 (DGCL – Données DGFIP). 11
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la collectivité et son épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la collectivité à rembourser sa dette si elle consacrait l’intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.
Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui- ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la collectivité est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu’elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n’a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de la collectivité, notamment au niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune française se situait aux alentours de 5,5 années en 2022 (bulletin d’information statistique de la DGCL 2022). 12
5. Les ratios obligatoires
Le tableau ci-dessous présente les ratios obligatoires de la Collectivité sur la
période 2022 – 2023.
Ratios / Année 2021 2022 2023
1 - DRF € / hab. 914,12 867,82 881,4
2 - Fiscalité directe € / hab. 409.02 463.79 523.0
3 - RRF € / hab. 1 142,69 1 626,52 1 446,28
4 - Dép d'équipement € /
hab.
681.27 626.11 106.21
5 - Dette / hab. 0 0 0
6 - DGF / hab 40.76 34.6 37.37
7 - Dép de personnel / DRF 43,39 % 45,3 % 45,45 %
8 - CMPF 68.1 % 68.38 % 71.31 %
9 - DRF+ Capital de la dette
/ RRF
85,79 % 59,74 % 59,59 %
10 - Dép d'équipement /
RRF
59,62 % 38,49 % 7,34 %
11 - Encours de la dette /RRF 0 % 0 % 0 % 13
Moyennes nationales des principaux ratios financier par strates
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population : montant total des dépenses de fonctionnement en mouvement réels. Les dépenses liées à des travaux en régie (crédit du compte 72) sont soustraites aux DRF.
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population (recettes hors fiscalité reversée). Ratio 2 bis = Produit des impositions directes/population. En plus des impositions directes, ce ratio intègre les prélèvements pour reversements de fiscalité et la fiscalité reversée aux communes par les groupements à fiscalité propre.
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population : montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose la commune, à comparer aux dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance.
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population : dépenses des comptes 20 (immobilisations incorporelles) sauf 204 (subventions d’équipement versées), 21 (immobilisations corporelles), 23 (immobilisations en cours), 454 (travaux effectués d’office pour le compte de tiers), 456 (opérations d’investissement sur établissement d’enseignement) et 458 (opérations d’investissement sous mandat). Les travaux en régie sont ajoutés au calcul. Pour les départements et les régions, on rajoute le débit du compte correspondant aux opérations d’investissement sur établissements publics locaux d’enseignement (455 en M14).
Ratio 5 = Dette/population : capital restant dû au 31 décembre de l’exercice. Endettement d’une collectivité à compléter avec un ratio de capacité de désendettement (dette/épargne brute) et le taux d’endettement (ratio 11).
Ratio 6 = DGF/population : recettes du compte 741 en mouvements réels, part de la contribution de l’État au fonctionnement de la commune.
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de personnel de la commune ; c’est un coefficient de rigidité car c’est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de la commune.
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) = (DRF + remboursement de dette) /RRF : capacité de la commune à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées. Les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l’investissement est élevée ; a contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un recours nécessaire à l’emprunt pour financer l’investissement. Les dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement : effort d’équipement de la commune au regard de sa richesse. À relativiser sur une année donnée car les programmes d’équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses d’équipement brut.
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement : mesure la charge de la dette d’une collectivité relativement à sa richesse.
(Source www.collectivites-locales.gouv, données 2021)
R1 R2 R2 bis R3 R4 R5 R6 R7 R9 R10 R11
€ / h € / h € / h € / h € / h € / h € / h % % % %
896 329 356 1243 493 643 263 24 81 40 52
670 296 316 911 334 591 203 29 84 37 65
588 312 334 770 269 546 163 36 87 35 71
615 352 421 787 260 611 154 45 88 33 78
708 420 533 900 283 698 152 51 87 31 78
820 477 621 1023 294 741 153 54 88 29 72
918 526 697 1124 288 821 154 58 89 26 73
1071 596 806 1272 292 862 173 61 91 23 68
1212 670 887 1405 301 1018 202 62 93 21 72
1319 708 957 1526 321 1367 206 62 95 21 90
1151 675 795 1321 222 1082 212 59 95 17 82 100 000 hab. ou plus hors Paris
Commune en France
Moins de 100 hab.
100 à 200 hab.
200 à 500 hab.
500 à 2 000 hab.
2 000 à 3 500 hab.
3 500 à 5 000 hab.
5 000 à 10 000 hab.
10 000 à 20 000 hab.
20 000 à 50 000 hab.
50 000 à 100 000 hab.