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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 171 DP PW sub contrat de ville 2023
Document publié le Mardi 3 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 171 DP PW sub contrat de ville 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
N°2023-171 TD Mäconnais-Beaujolais Recu en Préfecture le : {} 3 AQUT 2023
AGGLOMÉRATION Puiéie: O3 AOUT 2023 Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 0 3 AOUT 2023
Objet : Conventions de versement des subventions accordées aux porteurs de projets dans le cadre de l'appel à projets 2023 du contrat de ville 2015-2023
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de sa compétence politique de la ville, MBA propose annuellement un appel à projet pour lequel des opérateurs déposent des actions en faveur des habitants des quatre quartiers de la géographie prioritaire de la Ville de Mâcon. Ces actions sont en lien avec le développement économique, l'emploi et l'insertion, le cadre de vie, le renouvellement urbain, la cohésion sociale et l'égalité et la citoyenneté. Ces actions sont présentées et validées par un comité de pilotage composé des différents signataires du contrat de ville.
Le comité de pilotage du contrat de ville a rendu ses arbitrages le 5 avril 2023 puis le Conseil Communautaire du 29 juin a atiribué un total de 55000 € de subventions réparti en 15 actions portées par la Ville de Mâcon, l'AEFTI EF 71, BGE, L'Accorderie, la Scène Nationale et l'Association Sportive Mâcon Rugby.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « programmes d'actions définis dans le contrat de ville » de la compétence obligatoire « Politique de la ville »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président en matière de subvention, Vu les arbitrages du comité de pilotage du contrat de ville en date du 5 avril 2023, Vu la délibération n°2023-133, du Conseil Communautaire du 29 juin 2023 portant atiributions de subventions dans le cadre de l'appel à projet 2023 du contrat de ville 2015-2023, Considérant que l'ensemble des éléments requis pour les demandes de subvention ont été fournis par les demandeurs,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De signer les conventions de versements afférentes aux subventions suivantes :
ee En. Le mn: Subventions Piliers Bénéficiaires Intitulé de l'actions de MBA
Développement AEFTI EF 71 Français Langue Etrangère (FLE) 5 000 € économique, emploi et Entrepreneurs dans les QPV, créateur accès à la formation BGE de Lo 5 000 €
Cadre de vie Ville de Mâcon Cultivons nos quartiers 5 000 €
Accorderie Initiatives citoyennes 1 000 €
Ville de Mâcon La vida do 1 000 €
er . Ville de Mâcon Eveil sportif 1 500 € Cohésion sociale - _
Ville de Mäcon Prends soin de toi 1 000 €
Scène Nationale Le théâtre et les habitant.es des < _ | 8 000 €
de Mâcon quartiers de la ville
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 * 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N°2023-171
u PR rene - 5 Subventions Piliers Bénéficiaires Intitulé de l'actions de MBA
Association
Sportive Mâcon Découverte du rugby 11 000 € Rugby
Ville de Mâcon Quartier d'Eté 8 000 €
Cohésion sociale : Ville de Mâcon Tablette et livre, un trait d'union à vivre 2 000 €
Ville de Mâcon Lud'o futur 2 000 €
Ville de Mâcon L'atelier du cuir et du tissu 2 000 €
Ville de Mâcon Bourse aux departs 1 500 €
Egalité Femme/homme : = . n et citoyenneté Ville de Mâcon Ateliers barrière de la langue 1 000 €
TOTAL 55 000 €
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La 1èe Vice-présidente en charge de
l'administration générale,
( Michele R
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com