Compte-Rendu - Compte Rendu du 04 MARS 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 04 MARS 2020 Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Juch. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 04 MARS 2020)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Compte rendu de la séance du Conseil municipal réuni le Mercredi 04 mars 2020, dans la salle du Conseil municipal à 18H30 sous la présidence de Patrick TANGUY, Maire de la commune.

Tous les membres étaient présents à l’exception de Patricia DELATTRE excusée et représentée par Isabelle KERVAREC, Julien BROUQUEL excusé et représenté par Marc RAHER, Nicolas FLOCH et Laurent JONCOUR excusés

Absent : Sébastien CROCQ,

Secrétaire de Séance : Isabelle KERVAREC

Conseillers en exercice : 13

Conseillers présents : 8

Conseillers ayant pris part au vote : 10

Date de convocation : 26/02/2020

1. Approbation du compte rendu de la séance du mardi 28 janvier

2020

Présentation : Patrick TANGUY

Le compte rendu de la séance du mardi 28 janvier 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Compte de gestion 2019 – budget COMMUNE

Présentation : M. Patrick TANGUY

M. Patrick TANGUY, Maire, présente le compte de gestion du receveur municipal qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

 Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier.  Le bilan comptable de la collectivité qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la commune.

Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui constate ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Après vérification, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2019 du budget COMMUNE de M. Le Trésorier Principal de Douarnenez.

3. Compte administratif 2019 – budget COMMUNE

Présentation : M. Marc RAHER

Le compte administratif 2019 de la commune, présenté par M. Patrick TANGUY, fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement pour l’année 2019 de 94 460,42 €. En 2018, le résultat de l’exercice de fonctionnement est de 102 264,79 €.

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 04 mars 2020Au global, l’excédent de fonctionnement cumulé du compte administratif 2019 est de 274 377,00 €.

Il fait apparaître en :

Fonctionnement Recettes : 542 180,22 €

Dépenses : 447 719,80 €

Résultat de l’exercice : 94 460,42 €

Résultat reporté de 2018 : 179 917,46

Résultat de clôture de la section fonctionnement : + 274 377,88

Investissement Recettes : 366 393,17 €

Dépenses : 562 206,37 €

Solde d’exécution en investissement 2019 : -195 813,20 €

Résultat reporté 2018 : 335 391,67 €

Résultat de clôture 2019 : + 139 578,47 €

Après le retrait de la salle du Conseil de M. le Maire, le Conseil municipal sous la présidence de M. Marc RAHER, 1er adjoint, après en avoir débattu, adopte à l’unanimité le compte administratif 2019 du budget Commune.

4. Affectation du résultat de l’exercice 2019 – Budget COMMUNE

Présentation : M. Marc RAHER

M. Marc RAHER, 1er adjoint, présente la proposition d’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2019 :

 Considérant que le compte administratif 2019 présente un résultat global positif de fonctionnement de : + 274 377,88 €

 Considérant que le solde d’investissement présente un résultat de + 139 578,47 €  Considérant que le solde des restes à réaliser en investissement présente un résultat global nul

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

 274 377,88 € en recette ligne 002 de la section de fonctionnement sur le budget 2020

 0,00€ en recette d’investissement sur le compte 1068

5. Compte de gestion 2019 – budget LOTISSEMENT

Présentation : M. Marc RAHER

Le compte de gestion du receveur municipal retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.Il comporte :

- Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier de la collectivité qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la commune.

Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui constate ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Après vérification, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2019 du budget du lotissement « Roz Ar Park ».

6. Compte administratif 2019 – budget LOTISSEMENT

Présentation : M. Marc RAHER

Le compte administratif 2019 du budget lotissement Roz Ar Park, présenté par M. Marc RAHER, 1er adjoint, fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement nul pour l’année 2019, aucune opération de recettes et de dépenses réelles n’ayant été constatée sur la gestion 2019.

Au global, l’excédent de fonctionnement cumulé du compte administratif 2019 est identique à l’exercice 2018 soit de 83 310,51 €.

Le solde d’investissement est quant à lui de -71 893,00€ au 31/12/2019, identique à l’exercice 2018, compte tenu de l’absence de réalisations en recettes et en dépenses réelles sur la gestion 2019.

Il fait apparaître en :

Fonctionnement Recettes : 71 893,00 €

Dépenses : 71 893,00 €

Résultat de l’exercice 2019 : 0 €

Résultat reporté de 2018 : 83 310,51 €

Résultat de clôture de la section fonctionnement : 83 310,51 €

Investissement Recettes : 71 893,00 €

Dépenses : 71 893,00 €

Résultat de l’exercice investissement 2019 : 0 €

Résultat reporté 2018 : - 71 893 €

Résultat de clôture 2019 : -71 893 €

Après le retrait de la salle du Conseil de M. le Maire, le Conseil municipal, sous la

présidence de M. Marc RAHER, 1er adjoint, après en avoir débattu, adopte à l’unanimité le

compte administratif 2019 du budget lotissement Roz Ar Park.7. Emploi saisonnier

Présentation : Patrick TANGUY

M. Patrick TANGUY propose le recrutement d’un agent contractuel saisonnier pour le service technique ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

Considérant la situation des ressources humaines du service technique de la commune ;

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service technique et espaces verts en raison de l’accroissement saisonnier de l’activité sur la période d’avril à novembre 2020 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée ;

Après avoir entendu Monsieur Patrick TANGUY, Maire, dans ses explications et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE le recrutement d’un agent contractuel à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période pouvant aller d’avril à novembre 2020, pour une durée maximale de 6 mois au sein du service technique ;

- PRECISE que la rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance

et signer toutes pièces administratives et comptables ;

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

8. Installation d’une sonorisation dans l’église

Présentation : Patrick TANGUY

Monsieur le Maire présente le projet de sonorisation de l’église.

Bien que la loi confère aux édifices religieux une affectation au culte exclusive, permanente

et gratuite, l'utilisation à des fins extra-cultuelles n'est pas exclue, dès lors qu'elle se fait dans

le respect des lieux et des fidèles. Plus encore, les initiatives en faveur d'une appropriation

culturelle de ces édifices peuvent être encouragées, dans la mesure où elles permettent de

les valoriser et parfois même, de leur redonner vie.

L’installation d’une sonorisation prend donc tout son sens et permettra de valoriser l’église et

de diversifier les activités accueillies et de favoriser son appropriation par toutes et tous.L’acquisition et l’installation est estimé à 8 500 € HT soit 10 200 € TTC. Pour cette

acquisition, la commune bénéficiera d’une subvention d’équipement de la paroisse.

Après avoir entendu Monsieur Patrick TANGUY, Maire, dans ses explications et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACTE l’acquisition et l’installation d’une sonorisation dans l’église ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et

signer toutes pièces administratives et comptables ;

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

9. Mise en place d’un Compte Epargne Temps

Présentation : Patrick TANGUY

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 7-1,

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique,

Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,

Considérant la saisine du Comité technique en date du 4 mars 2020,

Le Maire rappelle au Conseil que conformément à l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié, les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire.

Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les non titulaires de droit privé ne peuvent bénéficier du C.E.T.

L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée de fixer les modalités d'application locales.

Le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 a modifié le décret initial, et il ouvre notamment la possibilité aux agents de prendre leurs congés acquis au titre du C.E.T., de demander une indemnisation de ceux-ci, ou une prise en compte au titre du R.A.F.P.

Considérant qu'il est nécessaire de fixer les modalités applicables au C.E.T. dans lacollectivité, et sous réverse de l’avis du Comité Technique paritaire,

Le Maire propose à l’assemblée de fixer comme suit les modalités d’application locales du

compte épargne temps prévu au bénéfice des agents territoriaux à compter du 1er janvier

2020 :

- Alimentation du CET :

Ces jours correspondent à un report de :

- congés annuels + jours de fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre de l’année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et temps non complet),

- jours RTT (récupération du temps de travail),

- Procédure d’ouverture et alimentation :

L’ouverture du C.E.T. peut se faire à tout moment, à la demande de l’agent.

L’alimentation du C.E.T. se fera une fois par an sur demande des agents formulée avant le 31 décembre de l’année en cours. Le détail des jours à reporter sera adressé à l’autorité territoriale.

Chaque année, le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son C.E.T. (jours épargnés et consommés), dans les 15 jours suivant la date limite prévue pour l’alimentation du compte. Ce délai doit permettre à l’agent de choisir son option avant le 31 janvier de l’année n+1.

- Utilisation du CET :

L’agent peut utiliser tout ou partie de son C.E.T. dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités de service.

Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.

Compensation en argent :

Les jours épargnés peuvent être indemnisés forfaitairement, ou versés au titre du R.A.F.P.

Ces options sont ouvertes pour les jours inscrits au compte épargne-temps au-delà de 20 jours.

Le choix de ces options doit intervenir au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

Le versement intervient nécessairement dans l’année au cours de laquelle l’agent a exprimé son souhait.Convention financière en cas d’arrivée ou de départ d’un agent en possession d’un C.E.T. :

L’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre les 2 employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent dans la limite de 40 jours.

DÉCISION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, - DÉCIDE d'adopter les modalités ainsi proposées ;

- DIT qu'elles prendront effet à compter du 1er avril 2020.

10. Classement de voie communale

Présentation : Patrick TANGUY

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que suite aux travaux de voirie réalisés ces dernières années, il est nécessaire de procéder au classement de la voie dénommée « Allée Hervé GOAR (1912 – 1995) » dans le domaine public communal :

Parcelle Adresse

Linéaire

en mètre

(source :

geoportail)

Début de voie Fin de voie Caractéristiques

87 AA 262

Allée Hervé

GOAR (1912 –

1995)

121 Route de la gare Rue de la laiterie Enrobé

87 AA 174

Allée Hervé

GOAR (1912 –

1995)

115 Route de la gare Rue de la laiterie Enrobé

TOTAL 236

Conformément aux articles L 141-3 du Code de la voirie Routière, le Conseil municipal peut classer une voie communale sans enquête publique préalable, sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie.

Les services de la commune ont estimé que la voie citée à caractère de rues représente 236 mètres linéaires supplémentaires.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de ces informations et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 PRECISE que la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales envisagée ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies qui resteront ouvertes à la circulation publique ;  EMET un avis favorable à la modification du tableau de classement de la voirie communale tel que présenté par Monsieur le Maire ;

 PRECISE que l’intégration de ces voies porte le mètre linéaire de voirie communale de 18 463 à 18 699 mètres linéaires ;

 AUTORISE le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.Rapport du maire et des adjoints

Patrick TANGUY :

Avancements de chantiers

Cheminement & entrées de bourg

Points sur l’avancement du chantier

Le parking de la plaine de loisirs devra être conseillé pour les animations de la salle.

Colline castrale

Devis en cours

Tournage du film