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Déliberation - 2026 06 03 Presidence de la CCID
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Wavrin.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 03 Presidence de la CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département du
Nord
N° du registre des délibérations 2026-06-03
Objet :
Présidence de la
CCID Date de
convocation 11/06/2026
Date d’affichage
18/06/26
Nombre de Conseillers
+ En exercice : 29 + Présents : 26 + Votants : 26
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de WAVRIN
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-sept juin
à
dix-neuf heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué, s’est réuni à l’hôtel de ville en séance publique, sous la présidence d’Alain BLONDEAU, Maire. Etaient présents : BLONDEAU
Alain,
PLANCQ
Carmen,
DUTOIT
Jean
Michel,
LAMBRAY
Cécile,
EQUINE
Philippe,
CARY
Thérèse,
BALZANO
Sylvain,
DUMOULIN
Audrey,
JONVILLE
Régine,
DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, HUIZINGA Martine, TURPIN Patrice, LOMBART Muriel, COMPERNOLLE Guillaume, DESCAMPS Jean-Yves, GELY Mélissa, GODSENS Claude, SANSSE Elisabeth, CRACCO Stéphane, CLAVET Céline, BLANPAIN Didier, TOTTEL Sabine, VANHEYŸ Patrice, STOLL Aurélie. Formant la majorité des membres en exercice Excusés
:
DE WAZIERES Cyril pouvoir BLONDEAU Alain, SELOSSE Laurence, pouvoir STOLL Aurélie. Absent : PIRET Annick Secrétaire de séance : PLANCQ Carmen Vu
le jugement du
Tribunal
Administratif de
Lille
par
décision
rendue
le
09/06/2026
annulant
l'élection des Adjoints du 20/03/2026 pour motif de non respect de la parité, Considérant qu’il faut procéder à une nouvelle élection des Adjoints Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code général des impôts et notamment son article 1650, Considérant la délibération 2026-04-01 constituant la commission communale des impôts directs, Considérant la nomination par la DRFIP des membres de la CCID en date du 06/05/2026, Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commission communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée dans chaque commune suite à l’installation du nouveau conseil municipal. Par
délibération
2026-04-01,
l’assemblée
délibérante
a
voté
à
la majorité
la
composition
de
la
Commission Communale des
Impôts
Directs,
soumise
à
la
DRFIP.
Par courrier du
06/05/26,
la
DRFIP a adresser à la ville la liste des membres désignés de la CCID. Suite à l’élection de la nouvelle liste d’adjoints, le conseil municipal est sollicité pour nommer le Président de la CCID. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité de nommer M. Jean-Michel Dutoit, en sa qualité d’adjoint au Maire délégué aux finances, Président de la commission communale des impôts
directs,
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, EQUINE Philippe, CARY Thérèse, BALZANO
Sylvain, DUMOULIN Audrey, DE WAZIERES Cyril (pouvoir
BLONDEAU Alain), JONVILLE Régine, DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, HUIZINGA Martine, TURPIN Patrice, LOMBART Muriel, COMPERNOLLE Guillaume, DESCAMPS
Jean-Yves,
GELY
Mélissa
GODSENS
Claude,
SANSSE
Elisabeth,
CRACCO
Stéphane, CLAVET Céline, BLANPAIN Didier, TOTTEL Sabine, VANHEY Patrice. Abstention : SELOSSE Laurence (pouvoir STOLL Aurélie), STOLL Aurélie.Fait et délibéré en séance les jour, mois et an précités. Pour extrait conforme. La présente délibération est certifiée exécutoire par sa publication et sa transmission en Préfecture.
—
La pecrétaire de séance,