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Déliberation - 2026 06 05 Presidence de commission communale daccessibilite
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Wavrin.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 05 Presidence de commission communale daccessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département du
Nord
N° du registre des délibérations 2026-06-05
Objet :
Présidence de la
Commission Communale d’accessibilité
Date de
convocation 11/06/2026
Date d’affichage
18/06/26
Nombre de Conseillers
+ En exercice : 29 ° Présents : 26 + Votants : 28
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de WAVRIN
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-sept juin
à
dix-neuf heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué, s’est réuni à l'hôtel de ville en séance publique, sous la présidence d’Alain BLONDEAU, Maire. Etaient présents : BLONDEAU
Alain,
PLANCQ
Carmen,
DUTOIT
Jean
Michel,
LAMBRAY
Cécile,
EQUINE
Philippe CARY Thérèse, BALZANO Sylvain, DUMOULIN Audrey, JONVILLE Régine, DURAND Bernard,
DUQUESNE
Christine,
BOURGOIS
Vincent,
HUIZINGA
Martine,
TURPIN
Patrice,
LOMBART
Muriel,
COMPERNOLLE
Guillaume,
DESCAMPS
Jean-Yves,
GELY
Mélissa,
GODSENS Claude, SANSSE Elisabeth, CRACCO Stéphane, CLAVET Céline, BLANPAIN Didier, TOTTEL Sabine, VANHEY Patrice, STOLL Aurélie. Formant la majorité des membres en exercice Excusés : DE WAZIERES Cyril, pouvoir BLONDEAU Alain, SELOSSE Laurence, pouvoir STOLL Aurélie. Absent : PIRET Annick Secrétaire de séance : PLANCQ Carmen Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2143-3 ; Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Vu
l'ordonnance
n°2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
des
établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ; Vu
le jugement
du
Tribunal
Administratif de
Lille
par
décision
rendue
le
09/06/2026
annulant
l'élection des Adjoints du 20/03/2026 pour motif de non respect de la parité, Considérant qu’il faut procéder à une nouvelle élection des Adjoints, Considérant
la
délibération
2026-04-06
« Composition
de
la
commission
communale
d'accessibilité
»,
Considérant l’élection des adjoints lors du conseil municipal du 17 juin 2026, M. le Maire rappelle que toute commune de 5000 habitants et plus doit constituer une commission communale pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. La
commission
communale
d’accessibilité
se
compose
de
représentants
de
la
commune,
d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, de représentants d’autres usagers de la ville et de représentants de l’État si besoin. La liste des membres de la commission est arrêtée par son/sa président(e). Suite
à
l’élection
de
la nouvelle
liste
d’Adjoints,
le
conseil
municipal
est sollicité
pour voter
la
présidence de la commission communale d’accessibilité.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de nommer Mme Thérèse Cary, en sa
qualité
d’adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
politique
des
aînés,
isolement
et
dépendance,
intergénérationnel, handicap et accessibilité, Présidente de la commission communale d’accessibilité et de valider la composition de la commission comme suit :
Elus
Citoyens
Présidente :
Mme Thérèse Cary
Mme Sabine Populaire
M Didier Blanpain
Mme Isabelle Pelat
Mme Elisabeth Sansse
Mme Amandine Gunter
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, EQUINE Philippe, CARY Thérèse, BALZANO Sylvain, DUMOULIN Audrey, DE WAZIERES Cyril (pouvoir BLONDEAU Alain), JONVILLE Régine, DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, HUIZINGA Martine, TURPIN Patrice, LOMBART Muriel, COMPERNOLLE Guillaume, DESCAMPS
Jean-Yves,
GELY
Mélissa,
GODSENS
Claude,
SANSSE
Elisabeth,
CRACCO
Stéphane,
CLAVET
Céline,
BLANPAIN
Didier,
TOTTEL
Sabine,
VANHEYŸ
Patrice,
SELOSSE
Laurence (pouvoir STOLL Aurélie}, STOLL Aurélie.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an précités. Pour extrait conforme. La présente délibération est certifiée exécutoire par sa publication et,sa transmission en Préfecture.
;
©
EL
a
secrétaire de séance,
|
2
Zarhen
PLANCO