unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - PV du 12 05 2014

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unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - PV du 12 05 2014 Document publié le Lundi 12 mai 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - PV du 12 05 2014)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie, Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MARMOUTIER-SOMMERAU

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

Lundi 12 mai 2014 à la Maison de Pays à Marmoutier

Nombre de délégués élus : ........................................ 28

Nombre de Délégués en fonction : ........................... 28

Nombre de Délégués présents en séance :............. 25 ............ Nombre de Votants : ............ 28 ........ dont ............ 3 ....... procuration(s) Date de convocation : ................................................. 7 mai 2014

Étaient présents :

– M. WEIL Jean-Claude ........................................ Président

– M. GEORGER Frédéric ....................................... 1 er Vice-Président

– M. MULLER Roger ................................................ 2 e Vice-Président

– M. SCHMITT Claude............................................ 3 e Vice-Président

– M. DANGELSER Aimé.......................................... 4 e Vice-Président

– M. OELSCHLAEGER Gabriel ............................. 5 e Vice-Président

– M. BLAES Marcel ................................................. Délégué de Hengwiller

– M. CAPINHA José ................................................ Délégué de Schwenheim

– Mme EBERSOHL Danièle .................................... Déléguée de Lochwiller

– M. FROEHLIG Richard ........................................ Délégué de Marmoutier

– M. HUFSCHMITT Franck ..................................... Délégué de Salenthal

– M. KALCK Christophe.......................................... Délégué de Lochwiller

– M. KLEIN Dominique ............................................ Délégué de Birkenwald

– M. LEHMANN Claude ......................................... Délégué de Reutenbourg

– M. LERCH Joseph ................................................. Délégué de Schwenheim

– M. LIEHN Jacques ................................................ Délégué de Marmoutier

– Mme LORENTZ Béatrice ..................................... Déléguée de Singrist

– Mme MARTINS Isabelle...................................... Déléguée de Marmoutier

– Mme OSTER Mireille ........................................... Déléguée de Marmoutier

– M. PAULEN René .................................................. Délégué de Singrist

– M. SCHNEIDER Jean-Jacques ............................ Délégué d'Allenwiller

– M. STORCK Gérard ............................................ Délégué d'Allenwiller

– M. STEVAUX Yves ................................................ Délégué de Dimbsthal

– Mme VITALE Anne ............................................... Déléguée de Marmoutier

– M. ZINGARELLI Bruno ......................................... Délégué de Birkenwald

Absent(s) excusé(s) :

– Mme ITALIANO Angèle ...................................... Déléguée de Marmoutier (procuration à M. FROEHLIG) – Mme LACROIX Sandra ...................................... Déléguée de Salenthal (procuration à M. HUFSCHMITT) – M. UHLMANN Christian ...................................... Délégué de Hengwiller (procuration à M. BLAES)

Absent(s) non excusé(s) :

néant

Assistaient en outre à la séance :

- M. CLEMENTZ Albert ............................................Directeur Général des Services de la ComCom - Mme KALCK Pascale .............................................Attachée à la ComCom

ORDRE DE JOUR

2014.58 Désignation de deux secrétaires de séance

2014.59 Compte rendu de la dernière réunion du Conseil de Communauté

2014.58 Création de poste

2014.59 Implantation d’un hyper-marché à OTTERSWILLER

2014.60 Informations

A) Enquête publique sur le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique B) Syndicat Mixte du Golf de la Sommerau

2014.61 DiversCommunauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 12 mai 2014

Procès-verbal des délibérations 2

Le Conseil de Communauté, dûment convoqué en application du Code Général des Collectivités Territoriales (art L 5211-1, art L 2121-10, art L 2121- 11) s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Claude WEIL, le lundi douze mai deux mil quatorze, à dix-neuf heures, en séance ordinaire.

2014.58 Désignation de deux secrétaires de séance

(Point 1)

En vertu des articles L 5211-1 et L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont été nommés secrétaires de séance :

- M. DANGELSER

- M. FROEHLIG

Pour : ................. unanimité

Contre : ............

Abstention : ......

2014.59 Compte rendu de la dernière réunion du Conseil de Communauté (Point 2)

Le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 28 avril 2014, transmis aux conseillers après la séance, est soumis à l’Assemblée pour adoption.

Décision du Conseil de Communauté :

Appelé à se prononcer, le Conseil Communautaire adopte ledit procès-verbal.

Pour : ................. unanimité

Contre : ............

Abstention : ......

2014.58 Création de poste

(Point 3)

Le Président rappelle le débat qui s’est tenu en ouverture de la séance du Conseil Communautaire du 28 avril 2014.

Il dresse l’historique de l’orgue à Marmoutier et indique comment le dossier du CIP a évolué depuis l’origine.

M. WEIL :

Marmoutier organise des concerts d’orgue au mois de juin. Le CEO (Centre Européen de l’Orgue) installé dans notre Commune a œuvré pour la promotion de l’orgue.

La Découverte des Orgues d’Alsace, qui a son siège au CEO, fédère 60 associations intervenant pour sauvegarder l’orgue.

L’étude DELEPINE faite au démarrage du dossier CIP n’a pas été probante. Puis, la ComCom avait embauché un jeune organiste pour travailler sur le CIP. Celui-ci n’avait pas travaillé loyalement. Puis, Elisabeth CHOWANSKI a repris le dossier. Aujourd’hui, le dossier est abouti. Il s’agit d’un très bon dossier. Il faut maintenant le mener à son achèvement d’ici la fin de l’année. A courte échéance, il faut réunir le Comité de Pilotage du CIP. Le Sous-Préfet demande cette réunion pour le mois de juin au plus tard. La réunion sera organisée probablement encore en mai.

Notre territoire enregistre une mauvaise nouvelle. Le WOSB est rétrogradé. Le hand suivra. Au niveau régional l’impact sera négatif. Mais, tout le monde s’en fout. 20 ans de travail s’envolent. Il ne faut pas mettre les sujets polémiques en avant. Je suis favorable à la discussion. La séance de ce soir sera courte. Tout le monde connaît les enjeux de ce point. Le personnel administratif connaît une évolution conséquente des modalités de fonctionnement, avec la mutualisation de l’informatique pour s’inscrire dans un monde en mutation. Deux agents seront absents pour congés de maternité en automne. L’un des postes sera assuré par le biais de la mutualisation des personnels. L’autre fera l’objet d’un recrutement externe.

La décision à prendre ce soir concerne la création d’un poste transitoire de chargé de mission pour assurer le rôle de chef de projet du Centre d’Interprétation du Patrimoine « Orgues et Flutes du Monde » jusqu’à l’achèvement des travaux de création de cet établissement prévu pour la fin de l’année 2014. Il n’impacte pas les congés de maternité évoqués.

Il ne faut pas rester dans un esprit polémique. La polémique fait mal à la démocratie.Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 12 mai 2014

Procès-verbal des délibérations 3

M. SCHMITT :

Il faut que la décision soit prise en oubliant Elisabeth CHOWANSKI. Il faut garder en tête exclusivement le projet CIP. Le CIP a suscité beaucoup de discussions. J’étais moi-même contre le projet au départ. Maintenant, le projet est engagé et il faut le mener à terme. Elisabeth CHOWANSKI, c’est Elisabeth CHOWANSKI. Ses relations avec le personnel n’ont pas toujours été faciles. Elle est en charge du CIP depuis 6 ans. Elle a mené le dossier là il est arrivé. Ce serait dommage de ne pas poursuivre avec elle.

M. OELSCHLAEGER :

J’ai assisté aux deux dernières réunions de chantier du CIP. J’ai constaté qu’Elisabeth CHOWANSKI connaît parfaitement le sujet. J’avoue que le projet est difficilement compréhensible lorsqu’on le prend en cours de route. Si le poste de chargé de mission n’est pas créé, il faut confier le pilotage à quelqu’un d’autre. Mais, à qui ? Si nous créons le poste, il faut canaliser le travail via un Comité de Pilotage. Avec engagement

M. WEIL :

Le Comité de Pilotage s’est réuni plusieurs fois. Y siègent des représentants des organismes financeurs extérieurs. Lors de ces réunions, le Comité de Pilotage est informé de l’état d’avancement du dossier. Par ailleurs, ont pris part aux réunions du Comité de Pilotage des facteurs d’orgue et des dirigeants du Centre National des Facteurs d’Orgues d’Eschau.

Il faut créer sans tarder l’association qui gèrera le CIP. Les organismes financeurs y siègeront.

M. HUSCHMITT :

Lors de la dernière réunion du Conseil de Communauté, j’avais demandé la constitution d’un comité de de suivi spécifique pour le CIP. Je connais le concept et l’historique des CIP et notamment du CIP de MARMOUTIER. Beaucoup d’autres collègues, et notamment les nouveaux conseillers communautaires n’on pas cette information. Je ne vois pas comment on peut se positionner sur ce poste, d’autant plus qu’il doit être occupé par une ancienne Vice-Présidente de la ComCom. Je ne vois pas comment, en âme et conscience, votre OUI ou NON pour cet emploi. L’information parue dans le presse ne reflète que ce qui a été dit en réunion. Il faut regagner en sérénité. Pour cette raison, je demande la création d’un groupe de travail auquel seront apportées toutes les explications nécessaires. Il faudra expliquer pourquoi une ancienne Vice-Présidente, qui pilotait le dossier à ce titre, continue à travailler sur le dossier alors qu’elle n’est plus élue. Il faudra expliquer comment la ComCom est arrivée à une telle situation. Si nous aboutissons à voter ce soir, je m’abstiendrai. Le CIP est une chance pour le territoire. Le réseau des CIP est une chance pour le tourisme. Leur fonctionnement en réseau doit être préparé en associant les organisations touristiques. Le moment est venu d’imaginer comment le CIP fonctionnera. Le Comité de Pilotage doit être associé à ces décisions.

M. SCHMITT :

Le dossier est en cours. Nous n’embauchons pas une ancienne Vice-Président, mais une chargée de mission.

M. WEIL :

J’ai participé avec Elisabeth CHOWANSKI à plusieurs réunions du réseau des CIP. L’animation du réseau et la promotion sont pris en compte par le Conseil Général.

M. HUFSCHMITT :

Un travail collaboratif avec la Bibliothèque Départementale de Prêt a commencé en 2014. Le travail en réseau aurait pu être engagé. Forcer une décision aussi importante, sans posséder tous les éléments utiles donne le sentiment d’être prise en otage.

M. STEVAUX :

Si le poste est créé, combien d’heures doivent y être consacrées ?

M. WEIL :

La charge sera de 20 000 € environ jusqu’à la fin de l’année.

M. STEVAUX :

Cela ne répond pas à ma question.

M. HUFSCHMITT :

Il n’y a pas eu de contact avec les financeurs depuis plus d’un an.

M. WEIL :Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 12 mai 2014

Procès-verbal des délibérations 4

Ce n’est pas vrai. Si le poste n’est pas créé, je ne sais pas comment faire pour mener la réalisation du CIP à son terme. Il y aura des réunions du Comité de Pilotage. Il y aura d’autres réunions aussi. Je rappelle que l’ensemble a été cédé à l’euro symbolique à la ComCom. Ce patrimoine est une vraie richesse. Il englobe une collection de 2 000 flûtes. Il s’agit de la plus grande collection de fêtes. Souvigny, grâce au travail des bénévoles, a créé un pôle « Développement » autour de l’orgue.

M. HUFSCHMITT :

Je demande plus de lisibilité. On ne sait pas combien d’heures sont nécessaire pour le travail qui doit être confié au chef de projet. On ne sait pas quel sera le staff qui épaulera le Directeur du CIP. Toutes ces questions sans réponse, je le répète, donnent le sentiment d’être pris en otage pour décider. Lors de notre précédente réunion de Conseil, il y a 15 jours, j’avais soulevé toutes ces questions. Il n’y a aucune réponse aujourd’hui. On nous dit « ce sera fait », mais il n’y a pas davantage de précision.

M. WEIL :

Au début du dernier mandat, on ne savait pas non plus qu’il fallait faire une école intercommunale. Quand est arrivée le moment de prendre position, nous avons décidé de la faire.

M. HUFSCHMITT :

On sait depuis le départ que le CIP est un sujet polémique.

M. WEIL :

Tout ce qui est dit en réunion publique est monté en polémique.

M. HUFSCHMITT :

Mme CHOWANSKI n’a pas géré le dossier dans un esprit d’ouverture.

M. SCHMITT :

Il faut mener ce dossier à bout.

M. HUFSCHMITT :

Tout le monde veut du CIP. Moi aussi. Je ne suis pas contre le CIP. Mais, le doute plane sur la gestion du projet par une certaine personne.

M. WEIL :

J’ai expliqué. Chacun s’exprimera en son âme et conscience.

M. HUFSCHMITT :

J’ai déjà dit qu’il nous faut votre POUR ou CONTRE la création du poste de chargé de mission. IL ne s’agit pas de voter pour le recrutement de X ou Y. Mais, nous n’avons pas en main les éléments pour prendre une telle décision.

M. WEIL :

Pour tous les CIP, une ou deux personnes sont recrutées par les collectivités qui portent les projets. Nous sommes en démocratie. Chacun a droit à la parole. Le Conseil sera invité à visiter le chantier du CIP en même temps que les autres chantiers en cours.

M. SCHMITT :

En phase étude prospective du fonctionnement du CIP, un travail a été réalisé par des élus, avec notamment Dominique KLEIN. La fréquentation escomptée s’établissait à 100 visiteurs tous les jours.

M. KLEIN :

J’avais, à l’époque, demandé la création d’un groupe de travail pour épauler Elisabeth CHOWANSKI. Cela n’a pas été fait.

M. SCHMITT :

A qui faut-il le reprocher ?

M. KLEIN :

Il n’est pas trop tard pour le faire. Créons un groupe de travail en y intégrant Elisabeth CHOWANSKI.

M. SCHMITT :Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 12 mai 2014

Procès-verbal des délibérations 5

Elle serait alors sous la coupole de quelqu’un ?

M. WEIL :

Moi je suis le dossier. M. OELSCHLAEGER participe aux réunions de chantier le mercredi. Tous les élus peuvent assister aux réunions de chantier du mercredi.

M. KLEIN :

Je propose de créer le groupe de travail ce soir.

M. LERCH :

J’ai assisté à la dernière réunion de chantier. Mme CHOWANSKI m’a dit que je suis le 1 er élu communautaire à venir à une réunion de chantier. Cela m’a interpelé.

M. WEIL et M. SCHMITT :

M. Claude SCHWALLER et M. Rémy GUTFREUND, tous deux élus communautaires durant le dernier mandat, sont régulièrement présents sur le chantier.

M. KLEIN :

Il ne serait pas souhaitable que les 28 conseillers communautaires assistaient tous aux réunions de chantier.

M. HUFSCHMITT :

L’enjeu ne se résume pas au chantier.

M. SCHMITT :

Les marchés sont attribués, à l’exception de 2.

M. WEIL :

Il reste notamment à attribuer le marché du numérique. L’orgue est le plus bel instrument. Il se prête bien aux nouvelles technologies.

M. KLEIN :

La proposition de suivi par un groupe de travail ad hoc, concerne l’ensemble du chantier CIP.

M. WEIL :

Qui veut intégrer le groupe de travail ?

M. OELSCHLAEGER :

J’ai assisté à deux réunions de chantier. Lors de ces réunions, Mme CHOWANSKI discutait avec les architectes et avec les entreprises. C’est logique. Elle n’a pas, en ces occasions, de temps à consacrer aux élus. Il faudrait que Mme CHOWANSKI rencontre régulièrement, en dehors des réunions de chantier, les élus siégeant au groupe de travail à constituer pour expliquer l’évolution du chantier.

M. KLEIN :

Si le poste devait être créé à temps complet, le chef de projet pourrait consacrer du temps aux rencontres avec les élus. Il appartient au groupe de travail de fixer ses exigences.

M. STEVAUX :

Les réunions de chantier sont fixées par le pilote du projet.

M. OELSCHLAEGER :

Les rencontres avec les élus pourraient se dérouler avant les réunions de Bureau.

M. KLEIN :

Nous avons 3 options :

1. Embaucher Mme CHOWANSKI en qualité de chef de projet.

2. Ne pas embaucher Mme CHOWANSKI. Mais, dans ce cas, qui piloterait le chantier ? 3. Créer un groupe de suivi qui serait responsable de tous les chantiers du CIP

M. WEIL :Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 12 mai 2014

Procès-verbal des délibérations 6

Je rappelle que nous avons créé une Commission d’Appel d’Offres spécifique pour le CIP. Je pose la question : Qui est intéressé pour faire partie d’un groupe de travail CIP ?

M. KLEIN :

Le Commission de Développement pourrait être ce groupe de travail.

M. HUFSCHMITT :

Je connais le fonctionnement des services du Conseil Général. Un travail préparatoire des décisions se fait en réunions des Commissions. Ensuite, les dossiers viennent en séance plénière, où les décisions sont prises sur avis des Commissions, qui ont évalué les dossiers.

Dans le dossier du CIP, il y a beaucoup de ressenti. Le travail d’une commission permettrait de sortir de ce ressenti et être sur du factuel. Je propose donc cette façon de fonctionner. Ma proposition rejoint celle de Dominique KLEIN. J’interroge : Pourquoi tant de précipitation pour recruter ?

M. SCHMITT :

Le CIP doit ouvrir en novembre.

M. LERCH :

Lors de la dernière réunion, j’avais demandé que le projet nous soit expliqué via une projection Powerpoint. Il n’y a pas de présentation ce soir.

M. HUFSCHMITT :

Oui, c’est vrai. Là on embauche d’abord et on explique plus tard.

M. WEIL :

Ce n’est pas une embauche. Nous aurions dû embaucher il y a 4 ou 5 ans.

M. HUFSCHMITT :

Est-ce qu’un appel à candidatures sera lancé ?

M. WEIL :

Pour le Golf, un agent permanent est en place depuis de longues années.

M. SCHMITT :

Si nous recrutons par un appel à candidatures, nous n’aurons personne qui connaisse le dossier.

M. KLEIN :

Quid après réalisation du CIP ?

M. HUFSCHMITT :

Est-ce que l’association qui doit gérer le futur CIP est créée ?

M. WEIL :

L’association existe. Il faudrait que le Centre Européen de l’Orgue évolue. Je ne veux pas polémiquer. S’il n’y a pas accord, nous allons agir à la Commune de Marmoutier. Nous aurons la paix. Tant pis. Ceux qui sont contre le CIP, resteront contre.

M. SCHMITT :

Si nous refusons la création du poste ce soir, comment allons-nous continuer la réalisation du projet ?

M. WEIL :

Je n’ai pas de solution.

M. GEORGER :

Selon ce que nous pouvons entendre ce soir, nous avons des gens compétents.

M. STEVAUX :

Si la gestion du CIP est confiée à une association, à qui reviendront les éventuels bénéfices ?

M. WEIL :Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 12 mai 2014

Procès-verbal des délibérations 7

Il est illusoire d’espérer un bénéfice. La culture n’est pas rentable. Si la culture n’est pas portée par le bénévolat, elle coûte à la collectivité publique. Une école n’est pas rentable non plus. Un jour, nous n’aurons plus de bénévoles qui s’engageront.

M. KLEIN :

La question de rentabilité ne se pose pas.

M. PAULEN :

Le dossier du CIP est en marche depuis 6 ans. Pourquoi, à 6 mois de l’achèvement, ce problème apparait-il ?

M. WEIL :

On a créé la polémique sur le territoire autour du Golf et du CIP. Nous avons d’autres problèmes liés à l’Office de Tourisme, à l’ADT, aux TIC. Le tourisme nous coûte 110 000 € par an, soit largement plus que les 20 000 € du poste de chef de projet. Je mets aux voix et chacun se prononcera en son âme est conscience.

Il réitère sa proposition de

Modalités du poste :

Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération, décide de créer un poste de chargé de mission pour assurer le rôle de chef de projet du CIP. Le poste est ouvert à titre temporaire en référence à l’article 3,1° de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, à partir du 1 er juin 2014 et jusqu’au 31 décembre 2014.

Pour : ................. 15

(M. BLAES, M. DANGELSER, M. FROEHLIG, M. GEORGER, Mme ITALIANO par procuration, M.KALCK, M. LEHMANN, M. LIEHN, Mme MARTINS Mme OSTER, M. SCHMITT M. STEVAUX, M. UHLMANN par procuration, Mme VITALE, M. WEIL,)

Contre : ............ 0

Abstention : ...... 13

(M. CAPINHA, Mme EBERSOHL, M. HUSCHMITT, M. KLEIN, M. LERCH, Mme LORENTZ M. PAULEN, Mme LACROIX par procuration, M. MULLER, M. OELSCHLAEGER, M. SCHNEIDER, M. STORCK, M. ZINGARELLI)

La rémunération sera calculée sur la base de l’indice majoré 500, correspond à l’échelon 6 du grade d’Attaché de Conservation du Patrimoine, avec une durée hebdomadaire de service fixée à 30 heures.

2014.59 Implantation d’un hyper-marché à OTTERSWILLER

(Point 4)

Le Président rappelle, en référence à la séance du Conseil de Communauté du 28 avril 2014, que la Commission Département d’Aménagement Commercial du Bas-Rhin a autorisé, lors de sa réunion du 26 mars 2014, le transfert du magasin SUPER depuis le Centre-Ville de SAVERNE jusqu’au site PRECISMECA à OTTERSWILLER, avec une extension spectaculaire de la surface de vente, qui passe de 1922 m² à 4880 m², et avec création d’une galerie marchande de 488 m² et un drive de 120 m².

Il estime que cette décision est contraire aux dispositions du SCOT et décline plusieurs non conformités

M. WEIL :

Depuis que le dossier SUPER U est arrivé dans la phase publique, deux réunions au moins du SCOT se sont tenues. L’assemblée du Syndicat n’en a pas discuté. Les élus de SAVERNE et d’OTTERSWILLER étaient informés du projet.

Si la ComCom décide de faire un recours contre l’autorisation, il faut agir rapidement. Marmoutier est classé au SCOT dans l’aire urbaine de SAVERNE. J’avais proposé dans les années 1970/1980 de créer une grande zone d’activité intercommunale entre MARMOUTIER et OTTERSWILLER. 90% des habitants de GOTTENHOUSE et d’OTTERSWILLER se sont opposés à cette idée.

La zone industrielle de MARMOUTIER existe depuis 65 ans. Nous n’avons pas la chance d’avoir sur notre territoire une entreprise de grande puissance comme KUHN à SAVERNE/MONSWILLER. De ce fait,Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 12 mai 2014

Procès-verbal des délibérations 8

MARMOUTIER a payé toute la viabilité, qui a coûté beaucoup d’agent. Les évolutions qui se dessinent mettent en péril notre zone. Leclerc a annoncé son intention de faire un recours contre la décision de la CDAC. L’enseigne MC DONALD devrait en faire autant. L’implantation de l’enseigne LECLERC à WASSELONNE avait également rencontré des oppositions. Mais, le Maire de la Commune est allé jusqu’en Conseil d’Etat pour obtenir gain de cause et accueillir LECLERC.

La concurrence plus importante dans la grande distribution a fait perdre à l’hypermarché LECLERC de MARMOUTIER 15% de son chiffre d’affaire.

Dans la phase d’instruction du dossier de la ZAC de MARMOUTIER, nous avons été soumis aux contraintes drastiques de la loi sur l’eau. Parallèlement, à MARMOUTIER, a été imposée la dépollution de la zone BASTIAN.

Le projet SUPER U d’OTTERSWILLER s’implante sur le site PRECISMECA, où les sols sont pollués. Le dossier soumis à la CDAC ne contient aucune précision sur ce problème. La desserte des camions de livraison posera de gros problème. Il sera impossible pour les semi-remorques de tourner depuis le RD 1004 sans danger pour la circulation sur cette voie à grande circulation. Il est prévu de créer un niveau de stationnement en sous-sol. Les milliers de m³ de terre à évacuer doivent être dépollués. Le dossier ignore cette problématique. Les zones commerciales doivent être desservies par les transports en commun. Or, aucune ligne de transport en commun ne dessert directement le site en question. Si on annonce la desserte par DISTRINAVETTE, on ne répond pas pour autant à cette obligation, car ce service de transport à la demande n’est pas un système de transport en commun.

Le risque existe que LECLERC MARMOUTIER reconsidère son programme d’investissement de plusieurs millions d’euros visant à rénover et moderniser son magasin. Cette enseigne est le moteur de la zone de MARMOUTIER et sera aussi moteur pour la ZAC. Si le concessionnaire d’aménagement de la ZAC devait se désengager compte tenu de la redistribution des cartes commerciales à laquelle on pourrait assister, nous aurons sur les bras les 8 hectares de terrains que la ComCom a acquis. De plus, le bénéfice que nous espérons en termes de bases fiscales s’envolera. La façon dont le dossier SUPER U est arrivé sur la scène publique montre que les territoires travaillent en opposition dans le même SCOT. Le potentiel commercial existant à MARMOUTIER, tout comme notre projet de ZAC, sont totalement occultés dans le dossier CDAC afférent au projet SUPER U.

La Commune de MARMOUTIER a formé un recours auprès de la CNAC (Commission Nationale d’Aménagement Commercial). Je veux me battre pour le territoire, qui a perdu beaucoup d’entreprises. Je propose aujourd’hui que la ComCom fasse également un recours. Il faut agir rapidement. Nous avons perdu beaucoup de temps. Pourquoi les élus du territoire n’ont-ils pas été associés à l’instruction du dossier en CDAC. Pourquoi le pouvoir politique était-il représenté par le Conseiller Général de TRUCHTERSHEIM et le Président du SCOT ? Pourquoi le Conseiller Général du territoire, qui est davantage concerné, n’était-il pas associé à ce dossier ?

La localisation de la zone commerciale d’OTTERSWILLER est une erreur. Je ne vois pas comment il peut être raisonnable d’y implanter un hypermarché. Je ne comprends pas pourquoi il n’est pas exiger de dépolluer le site. La loi sur l’eau n’est pas respectée. Les poids lourds et des autres véhicules engorgeront la circulation. J’ai organisé en Maire de MARMOUTIER une réunion avec les entreprises installées dans la zone industrielle de MARMOUTIER. Des recours contre l’autorisation SUPER U seront faits.

M. KLEIN :

Le Syndicat du SCOT avait tenu réunion le 23 janvier 2014 et le 25 février 2014. Si nous avons la preuve écrite que le dossier SUPER U était alors déjà connu des élus, nous avons été bernés. Il faut, dans ce cas, faire un recours. Lors de ces réunions du SCOT, les délégués auraient dû être informés.

M. BALES :

Faire jouer la concurrence poussera à la baisse des prix. Il ne faut pas oublier les familles qui ne disposent que de faibles revenus.

M. STEVAUX :

La concurrence existe dans le commerce alimentaire. Nous aurions besoin, sur le secteur, d’autres magasins spécialisés, tels que des enseignes d’équipements sportifs, qu’il faudrait attirer.

M. SCHMITT :

Je partage l’argument selon lequel, plus la concurrence est vive, plus les prix baisseront.

M. BLAES :

Certains commerces disparaîtront du faut d’une concurrence accrue.

M. WEIL :Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 12 mai 2014

Procès-verbal des délibérations 9

Les choses sont simples. Il faut défendre notre territoire.

M. MULLER :

Ne serait-il pas plus judicieux de consulter d’abord un avocat avant de se lancer dans une procédure de recours ?

M. STEVAUX :

La zone commerciale d’OTTERSWILLER ne tourne pas bien. La situation changera peut-être si SUPER U s’y installe. Pour moi, cette zone n’a pas de sens.

M. WEIL :

Je partage ce point de vue. Je mets aux voix la décision de faire un recours contre la décision de la CDAC.

Décision du Conseil :

Le Conseil de Communauté, après délibération, décide de faire un recours contre l’autorisation donnée par la CDAC pour l’implantation de l’enseigne SUPER U à OTTERSWILLER:

Pour : ................. 26

Contre : ............

Abstention : ...... M. BLAES, M. UHLMANN par procuration.

2014.60 Informations

(Point 5)

A) Enquête publique sur le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique Le Président attire l’attention des élus que l’enquête publique sur le projet de schéma Régional de Cohérence Ecologique est en cours. Certaines modifications demandées par les Communes en phase de concertation préalable à l’enquête n’ont pas été prises en compte. Il appartient aux Maires concernés de porter leurs observations devant la commission d’enquête.

B) Syndicat Mixte du Golf de la Sommerau

Prochaine réunion du Conseil Syndical : 13 mai 2014. A cette occasion sera mise en place la nouvelle gouvernance du syndicat après les élections municipales de mars dernier.

2014.61 Divers

(Point 6)

néant

Clôture de la séance à 20 h 50.

Les secrétaires de séance

DANGELSER Aimé FROEHLIG Richard