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unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - 2014 03 12 PV Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - 2014 03 12 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs, Procès-verbal des délibérations 1

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MARMOUTIER-SOMMERAU

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

Mercredi 12 mars 2014 à la Maison de Pays à Marmoutier

Nombre de délégués élus : ........................................ 27

Nombre de Délégués en fonction : ........................... 27

Nombre de Délégués présents en séance :............. 22…….Nombre de Votants : 27 dont........... 5 ..................... procuration(s) Date de convocation : ................................................. 5 mars 2014

Étaient présents :

– M. WEIL Jean-Claude ..................................... Président

– M. MULLER Roger ............................................. 1 er Vice-Président

– M. GEORGER Frédéric .................................... 2 e Vice-Président

– M. DANGELSER Aimé ...................................... 3 e Vice-Président

– M. SCHMITT Claude ........................................ 4 e Vice-Président

– Mme CHOWANSKI Élisabeth......................... 5 e Vice-Présidente

– M. ANDRES Jean-Jacques .............................. Délégué de Singrist

– M. ANTONI Jean-Louis .................................... Délégué de Salenthal

– M. BRULLARD Olivier ....................................... Délégué de Birkenwald

– M. CLAUSS Marcel ......................................... Délégué de Salenthal

– M. FERRAND Gérard....................................... Délégué de Marmoutier

– M. FROEHLIG Richard ..................................... Délégué de Marmoutier

– M. GUTFREUND Rémy ..................................... Délégué de Marmoutier

– M. KALCK Christophe ...................................... Délégué de Lochwiller

– M. KLEIN Dominique ........................................ Délégué de Birkenwald

– M. KOEHLER Alain............................................ Délégué de Schwenheim

– M. LAMBALOT Pierre ....................................... Délégué de Schwenheim

– M. MULLER Jean-Louis ..................................... Délégué de Marmoutier

– M. RUFFENACH Bernard ................................. Délégué de Dimbstha

– M. SCHNEIDER Jean-Jacques ........................ Délégué d'Allenwiller

– M. STORCK Gérard......................................... Délégué d'Allenwiller

– M. STORCK Jean-Marie ................................. Délégué de Lochwiller

Absent(s) excusé(s) :

– M. BLAES Marcel .............................................. Délégué de Hengwiller (procuration à M. SCHMITT Claude) – M. HUSSER Joseph ........................................... Délégué de Reutenbourg (procuration à M. GEORGER Frédéric) – M. JAEGER Jean-Marie .................................. Délégué de Schwenheim (procuration à M. KOEHLER Alain) – M. SCHWALLER Claude .................................. Délégué de Marmoutier (procuration à M. GUTFREUND Rémy) – M. UHLMANN Christian .................................. Délégué de Hengwiller (procuration à M. DANGELSER Aimé)

Absent(s) non excusé(s) :

néant

Assistaient en outre à la séance :

– M. CLEMENTZ Albert ....................................... Directeur Général des Services de la ComCom – Mme LUX Ghislaine ......................................... Agent de Développement

ORDRE DE JOUR

2014.12 Désignation de deux secrétaires de séance

2014.13 Procès-verbal de la dernière réunion du Conseil de Communauté

2014.14 Comptes de gestion 2013

2014.15 Comptes administratifs 2013

2014.16 Rapport d’activité 2013

2014.17 Personnel intercommunal. Modification de l’état des effectifs de la ComCom au 1 er avril 2014 2014.18 Personnel intercommunal. Renouvellement de contrat.

2014.19 Régie pour les activités du Pass-Loisirs. Evolution.

2014.20 Restauration des cours d’eau. Avenant au marché de maîtrise d’œuvre. 2014.21 Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’Hôtel-Restaurant Alsacien 2014.22 Viabilisation de la zone d’activités de SINGRIST. Avenant au marché de travaux 2014.23 Programme pluriannuel de travaux d’assainissement.

2014.24 Terrains d’implantation de la piste BMX

2014.25 Concession d’aménagement de la ZAC

2014.26 Informations

A) Projet d’accueil familial pour personnes âgées

B) OMSLC : Présentation du bilan des animations de Noël

C) Installation et mise en route du Conseil de Communauté après les élections municipales de 2014 2014.27 Divers

Le Conseil de Communauté, dûment convoqué en application du Code Général des Collectivités Territoriales (art L 5211-1 et L 2121 ; art L 2121-10 ; art L 2121- 11) s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Claude WEIL, le mercredi 12 mars deux mil quatorze, à dix-neuf heures, en séance ordinaire.Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 12 mars 2014

Procès-verbal des délibérations 2

2014.12 Désignation de deux secrétaires de séance

(Point 1)

En vertu des articles L 5211-1 et L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont été nommés secrétaires de séance :

- M. Jean-Louis MULLER

- M. Bernard RUFFENACH

Pour : ................ unanimité

Contre : ............

Abstention : ......

2014.13 Procès-verbal de la dernière réunion du Conseil de Communauté (Point 2)

Le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 15 janvier 2014, transmis aux conseillers après la séance, est soumis à l’Assemblée pour adoption.

Décision du Conseil de Communauté :

Appelé à se prononcer, le Conseil Communautaire adopte ledit procès-verbal .

Pour : ................ unanimité

Contre : ............

Abstention : ......

2014.14 Comptes de gestion 2013

(Point 3)

Monsieur WEIL introduit ce point en faisant un tour d’horizon des éléments et évènements qui ont marqué la gestion de l’année 2013 et qui ont impacté les finances de la ComCom.

Il souligne que les comptes de l’exercice 2013 retracent la 1ère année pleine où la compétence scolaire est exercée par la Communauté de Communes. De même, les comptes constatent le transfert du personnel administratif, qui a pris effet au 1 er février 2013.

Puis, il soumet aux conseillers les comptes de gestion des différentes divisions budgétaires - gestion générale

- assainissement

- ordures ménagères

- services techniques

- hôtel-restaurant Alsacien

- zone d’activités de Singrist

- ZAC de Marmoutier

Ces documents à caractère financier, élaborés par le Trésorier de SAVERNE, comptable de la Communauté de Communes, dégagent des résultats de clôture identiques à ceux des projets de comptes administratifs 2013.

Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération, approuve les comptes de gestion 2013 de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau.

Pour : ................ unanimité

Contre : ............

Abstention : ......

2014.15 Comptes administratifs 2013

(Point 4)

En référence aux dispositions des articles L 1612-12 et L 2541-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président soumet au Conseil de Communauté les comptes administratifs 2013. Il souligne qu'il s'agit, ce soir, de statuer sur les comptes de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau retraçant l'exécution des budgets 2013.

M. MULLER Roger, Vice-Président en charge des finances, présente la synthèse des comptes administratifs de l’exercice 2013, qui ont fait l’objet d’un examen détaillé en Commissions Réunies le 26 février 2014. Puis, ilCommunauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 12 mars 2014

Procès-verbal des délibérations 3

commente les principales données qui concourent aux résultats dégagés par les chiffres des balances générales.

Ensuite, M. WEIL, Président, quitte la salle.

Décision du Conseil de Communauté :

Après avoir délibéré, le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence de M. MULLER Roger, approuve un à un les comptes administratifs 2013 de la Communauté des Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau tels qu’ils sont synthétisés dans le tableau annexé.Procès-verbal des délibérations

4Procès-verbal des délibérations 5

2014.16 Rapport d’activité 2013

(Point 5)

En référence à l’article L5211-39, le rapport retraçant les activités de l’intercommunalité pour l’année 2013 est présenté à l’assemblée délibérante. Il était, par ailleurs, communiqué aux Conseillers communautaires en préparation de la présente réunion.

En conclusion, M. WEIL rappelle que le rapport d’activité sera transmis à chaque Maire pour présentation à son Conseil Municipal avant le 31 décembre 2014.

M. RUFFENACH indique que les tarifs relatifs à l’assainissement ne coïncident pas avec ceux qui ont été votés le 15 janvier 2014. Il est répondu que les tarifs votés en janvier s’appliquent pour 2014. Le rapport d’activité ne rend compte que d’éléments qui se rapportent à 2013.

M. MULLER Roger souligne qu’à ses yeux le rapport d’activité, même s’il a un caractère obligatoire, a un intérêt très relatif eu égard à la charge de travail que sa confection impose aux services de la ComCom.

Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil Communautaire donne acte de la présentation du rapport.

Pour : ................ unanimité

Contre : ............

Abstention : ......

2014.17 Personnel intercommunal. Modification de l’état des effectifs de la ComCom au 1 er avril 2014 (Point 6)

Suite à la réussite au concours de Rédacteur d’un agent exerçant les fonctions de d’Adjoint administratif de 1ère classe, il est proposé de créer un poste de Rédacteur à compter du 1 er avril 2014.

L’agent concerné suivra à titre individuel une double carrière durant la période de stage : - il poursuivra simultanément sa carrière de titulaire d’Adjoint administratif de 1 ère classe jusqu’à sa nomination dans le grade de Rédacteur ;

- mais il bénéficiera du traitement indiciaire du grade de Rédacteur dans l’échelon dans lequel il est reclassé dans le nouveau grade du cadre d’emploi des Rédacteurs.

De ce fait, un arrêté de détachement du poste d’adjoint administratif de 1ère classe sera effectué ainsi qu’un arrêté de nomination stagiaire pour un an dans le grade de Rédacteur.

L’agent devra aussi effectuer une formation initiale d’intégration dans son nouveau grade.

A sa titularisation au poste de Rédacteur, sa carrière d’adjoint administratif de 1 ère classe cessera définitivement.

Eu égard aux précédentes décisions, l’état des effectifs des emplois permanents de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau, est modifié au 1 er avril 2014 comme suit :

Cadres d’emplois Grades Nombres d’emplois et durée hebdomadaire de service

Direction

Attaché territorial Attaché principal 1 à raison de 35h hebdomadaire

Services administratifs

Développement

Attaché territorial

Communication-RH

Rédacteur

Adjoint administratif

Affaires générales

Attaché territorial

Adjoint administratif

Assistant administratif

Attaché

Rédacteur

Adjoint administratif 1 ère classe

Attaché

Adjoint administratif 2 ème classe

Emploi d’avenir

1 à raison de 35h hebdomadaire

1 à raison de 35h hebdomadaire

1 à raison de 35h hebdomadaire

(double carrière avec le poste de Rédacteur)

1 à raison de 35h hebdomadaire

1 à raison de 21h hebdomadaire

1 à raison de 35h hebdomadaireCommunauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 12 mars 2014

Procès-verbal des délibérations 6

Entretien

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique 2 ème classe

Adjoint technique 2 ème classe

1 à raison de 15h hebdomadaire

1 à raison de 3h hebdomadaire

Services culturels

Bibliothèque

Adjoint du Patrimoine Adjoint du Patrimoine de 2 e classe 1 à raison de 17,5h hebdomadaire

Services Halte-garderie

Direction

Éducateur de jeunes enfants

Éducateur de jeunes enfants

Éducateur de jeunes enfants

Animation

Adjoint d’animation territorial

Adjoint d’animation territorial

Entretien

Adjoint technique

Contrat d’apprentissage

CAP Petite enfance

Éducateur de jeunes enfants

Éducateur de jeunes enfants

Adjoint d’animation 2 ème classe

Adjoint d’animation 2 ème classe

Adjoint technique 2 ème classe

Apprenti

1 à raison de 35h hebdomadaire

1 à raison de 35h hebdomadaire

1 à raison de 35h hebdomadaire

1 à raison de 31h hebdomadaire

1 à raison de 10h hebdomadaire

1 à raison de 35h hebdomadaire

Services Écoles

Agent technique

Adjoint technique

ATSEM

Aide-maternelle

Aide-maternelle

Aide-maternelle

Entretien

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Contrat d’apprentissage

CAP Petite enfance

Adjoint technique 2 ème classe

ATSEM principal de 2 ème classe

ATSEM 1ère classe

ATSEM 1ère classe

Adjoint technique 2 ème classe

Adjoint technique 2 ème classe

Adjoint technique 2 ème classe

Apprenti

2 à raison de 28h hebdomadaire

dont 1 en double carrière avec 1 poste

d’ATSEM de 1 ère classe.

1 à raison de 28h hebdomadaire

1 à raison de 28h hebdomadaire

3 à raison de 26h hebdomadaire

1 à raison de 15h hebdomadaire

1 à raison de 6h hebdomadaire

1 à raison de 12,5h hebdomadaire

1 à raison de 35h hebdomadaire

Secrétariat des Mairies

Mairie de Dimbsthal

Secrétaire de Mairie

Mairie de Hengwiller

Secrétaire de Mairie

Mairie de Lochwiller

Secrétaire de Mairie

Mairie de Marmoutier

Secrétaire de Mairie

Chargé de l’Accueil

Urbanisme

Adjoint administratif de 2 ème classe

Secrétaire de Mairie

Rédacteur

Attaché

Adjoint administratif 2 ème classe

Rédacteur

1 à raison de 15h hebdomadaire

1 à raison de 8h hebdomadaire

1 à raison de 20h hebdomadaire

1 à raison de 35h hebdomadaire

1 à raison de 35h hebdomadaire

1 à raison de 35h hebdomadaireCommunauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 12 mars 2014

Procès-verbal des délibérations 7

Mairie de Reutenbourg

Secrétaire de Mairie

Mairie de Schwenheim

Secrétaire de Mairie

Mairie de Singrist

Secrétaire de Mairie

Adjoint administratif 2 ème classe

Rédacteur

Adjoint administratif 1 ère classe

1 à raison de 14h hebdomadaire

1 à raison de 24h hebdomadaire

1 à raison de 17,5h hebdomadaire

Services techniques

Agent technique

Adjoint technique

Contrats aidés

Agent d’entretien

Agent d’entretien polyvalent

Adjoint technique 2ème classe

Contrat Unique d’Insertion

Emploi d’Avenir

2 à raison de 35h hebdomadaire

3 à raison de 20h hebdomadaire

1 à raison de 35h hebdomadaire

Décision du Conseil de Communauté :

Après délibération, le Conseil de Communauté, décide :

de créer à compter du 1 er avril 2014, un emploi permanent à temps complet 35/35 e de Rédacteur pour les services administratifs de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau, d’autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

d’adopter l’état des effectifs modifié en conséquence, tel que présenté ci-dessus.

Pour : ................ unanimité

Contre : ............

Abstention : ......

2014.18 Personnel intercommunal. Renouvellement de contrat.

(Point 7)

M. Roger MULLER, vice-président délégué à l'administration générale, fait part que le contrat de travail de l'adjoint technique de 2e classe assurant principalement des travaux de nettoyage de l'école intercommunale à ALLENWILLER est arrivé à échéance le 15 février 2014.

L'emploi est assorti d'une durée hebdomadaire de travail égale à 5 heures.

Le contrat est conclu sur la base de l'article 3 - alinéa 3-4e de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, qui permet de pourvoir des emplois permanents par le recrutement d'agents non titulaires dans les groupements de Communes dont la population moyenne est inférieure à 1 000 habitants, sous réserve qu'il s'agisse d'emplois à temps non complet doté d'un quotité de travail inférieure à 50%.

Suite au regroupement intercommunal qui s’est opéré à la rentrée de septembre sur ALLENWILLER, le poste a nécessité un certain nombre d’heures complémentaires pour pallier aux besoins du service.

Il est proposé de reconduire le contrat à compter du 16 février 2014 et d’assortir une durée de travail hebdomadaire égale à 6 heures.

Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, décide

de reconduire, sur les mêmes bases juridiques, le contrat de travail dont il est question, pour une durée de deux ans à compter du 16 février 2014,

de rémunérer le poste sur la valeur de l'indice brut 330, indice majoré 316 avec proratisation en fonction du coefficient d'emploi rattaché au poste,

d'autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 12 mars 2014

Procès-verbal des délibérations 8

Pour : ................ unanimité

Contre : ............

Abstention : ......

2014.19 Régie pour les activités du Pass-Loisirs. Evolution.

(Point 8)

Les droits d'inscription aux activités du Pass-loisirs décidés par le Conseil de Communauté en séance du 18 décembre 2013 sont encaissés par la ComCom lors de la démarche d'inscription des enfants. Après une première période d’inscriptions, certains ajustements se sont avérés nécessaires, tel que notamment la nécessité de pouvoir rembourser les parents, de frais d’inscriptions, pour des activités, qui, d’un fait extérieur ont du être annulés (effectif trop réduit, indisponibilité d’animateur etc.).

Il convient, de ce fait, d’abroger la régie de recettes créée par délibération du 18 décembre et de créer une régie d’avances et de recettes pour la perception de ces recettes et le remboursement des frais trop perçus.

Monsieur SCHMITT souligne que le nombre d’inscrits aux activités proposées pour les dernières vacances scolaires, au nombre de 104, est en nette régression par rapport à la période précédente où il avait atteint le chiffre de 170. Le fait que la ComCom ait rendu les activités payantes afin d’éviter les désistements de dernière minute n’est peut-être pas étranger à cette baisse. Il a, par ailleurs, reçu des remarques défavorables de la part d’habitants du territoire, qui déplorent que les activités aient été rendues payantes. Certains dirigeants d’associations qui sont actives au Pass-Loisirs y ont également émis des réserves. Il faudra peut-être rediscuter de l’aspect financier en fonction des observations qui seront faites dans les mois qui viennent.

Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 18 décembre 2013 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des droits d’inscription aux activités du Pass Loisirs ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 12 mars 2014 ;

décide

ARTICLE PREMIER :

La délibération du conseil communautaire du 18 décembre 2013 susvisée est abrogée au 1er avril 2014.

ARTICLE 2 :

Au 1er avril 2014, il est institué une régie de recettes et d’avances pour les inscriptions au Pass-loisirs de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau.

ARTICLE 3 :

Cette régie est installée à Marmoutier (67440), 1 rue du Général Leclerc.

ARTICLE 4 :

La régie encaisse les frais d’inscription aux activités du Pass-loisirs.

ARTICLE 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : - Chèque

- Numéraire

Elles sont perçues contre remise à l'usager d’une quittance extraite d’un journal à souche.

ARTICLE 6 :Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 12 mars 2014

Procès-verbal des délibérations 9

La régie paie les dépenses de remboursement des frais d’inscription en cas d’annulation d’une ou plusieurs activités.

ARTICLE 7 : Les dépenses désignées à l’article 6 sont payées en numéraire.

ARTICLE 8 :

L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.

ARTICLE 9 :

Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 500 € (deux mille cinq cents euros).

ARTICLE 10 :

Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 50 € (cinquante euros)

ARTICLE 11 :

Le régisseur est tenu de verser au Trésorier de Saverne Collectivités le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9 et au minimum une fois par trimestre.

ARTICLE 12 : Le régisseur verse auprès du Trésorier de Saverne Collectivités la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses au minimum une fois par trimestre.

ARTICLE 13 : Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 14 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 15 :

Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité, dans le cas de l’exercice de ses fonctions lors du remplacement du titulaire, dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 16 : Le Président et le comptable public assignataire de Saverne Collectivités sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Pour : ................ unanimité

Contre : ............

Abstention : ......

2014.20 Restauration des cours d’eau. Avenant au marché de maîtrise d’œuvre. (Point 9)

En date du 8 février 2012, la Communauté de Communes du Pays de MARMOUTIER a signé avec l’ONF (Agence de Haguenau) un marché relatif aux études de maîtrise d’œuvre relatif à des travaux de restauration complémentaire des cours d’eau, pour un montant de 6 960 € HT (phase1 études) et 6 300 € HT (phase 2 suivi des travaux) ; soit un montant total de 13 260 € HT.

a) ajustement du montant de rémunération de la phase travaux

Après attribution du marché de travaux, il convient à présent d’ajuster le montant de rémunération de la phase 2, fixée à 14% du montant des travaux.

Le montant du marché de travaux s’élève à 46 564 € HT. En conséquence, la rémunération relative à la phase 2 s’établit finalement à 6 518,96 € HT.

Au final, l’ensemble de ces modifications fait évoluer le montant contractuel de la façon indiquée dans le tableau ci-dessous.Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 12 mars 2014

Procès-verbal des délibérations 10

b) complément d’étude - DIG

Des contretemps d’ordre administratif ont retardé la période de démarrage des travaux, dépassant ainsi la période de validité de la Déclaration d’Intérêt Général.

Aussi, il convient à présent de procéder à une nouvelle demande de DIG, pour cette dernière phase de restauration des cours d’eau.

Le montant du devis pour le complément d’étude qui s’y rattache s’élève à 2 290 € HT.

Au final, l’ensemble de ces modifications fait évoluer le montant contractuel de la façon indiquée dans le tableau ci-dessous.

La Commission d’Appel d’Offres réunie en date du 26 février 2014 a émis un avis favorable sur le projet d’avenant.

Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération :

émet un avis favorable à l’avenant cité ci-dessus,

autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : ................ unanimité

Contre : ............

Abstention : ......

2014.21 Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’Hôtel-Restaurant Alsacien (Point 10)

Un marché de maîtrise d’œuvre avait été signé avec le cabinet HEINTZ-KEHR, pour la restructuration de l’Hôtel Restaurant « l’alsacien » en date du 30 mai 2007.

Un contact avec l’équipe de Maîtrise d’œuvre avait été pris au courant de l’été 2013, dans l’objectif de faire le point sur les missions confiées à l’équipe de maîtrise d’œuvre et sur l’avancée du projet. Eu égard aux engagements financiers de la ComCom sur d’autre opérations, rendant la poursuite de ce dossier très hypothétique à courte échéance, il est proposé de résilier le contrat de maîtrise d’œuvre qui est fort logiquement conclu en prix révisables.

Des discussions ont été menées avec la maîtrise d’œuvre. Celle-ci demande l’application des clauses financières du marché qui prévoient une indemnisation de résiliation à 25 % du montant des phases non réalisées (Cf. tableau colonne grisée).Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 12 mars 2014

Procès-verbal des délibérations 11

ELEMENT Coût HT

25%

SOLDE

INDEMNITE

PART ARCHI.

MANDATAIRE

PART BET

STRUCTURE

PART BET

FLUIDES

PART

ECONOMISTE

50 % APD 6 304,20 € 1 576, 05 € 957, 60 € 209, 48 € 209, 48 € 199, 50 €

PRO 14 443,80 € 3 610, 95 € 2 154, 60 € 478, 80 € 478, 80 € 498, 75 €

ACT 6 144,60 € 1 536, 15 € 718, 20 € 209, 48 € 209, 48 € 399, 00 €

EXE 13 446,30 € 3 361, 58 € 1 795, 50 € 598, 50 € 568, 58 € 399, 00 €

D ET 14 483,70 € 3 620, 93 € 2 394, 00 € 448, 88 € 778, 05 € /

AO R 3 591,00 € 897, 75 € 598, 50 € 149, 63 € 149, 63 € /

TOTAL 58 413,60 € 14 603,40 € 8 618,40 € 2 094,75 € 2 394,00 € 1 496,25 €

O PC 10 260,00 € 2 565,00 € / / / 2 565,00 €

TOTAL TOUT

CUMULE 71 264,80 € 17 168,40 €

Avec Remise 15% 14 593,15 € 7325,64 € 1780,54 € 2034,90 € 3452,07 €

L’équipe de maîtrise d’œuvre accepte de faire une remise de 15% sur le montant de l’indemnité de résiliation. L’abattement serait donc de 2 575,25 € et l’indemnité serait ramenée à 14 593,15 € HT

Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré

décide de rompre le contrat de maitrise d’œuvre lié à la restructuration de l’Hôtel Restaurant l’Alsacien.

accepte la proposition financière de l’équipe de maîtrise d’œuvre.

autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : ................ unanimité

Contre : ............

Abstention : ......

2014.22 Viabilisation de la zone d’activités de SINGRIST. Avenant au marché de travaux (Point 11)

En date du 10 janvier 2005, la Communauté de Communes du Pays de MARMOUTIER a signé avec l’Entreprise DIEBOLT TP de MARMOUTIER un marché relatif à la réalisation de travaux de viabilisation de la zone d’activités de SINGRIST, pour un montant de 249 078,52 € HT.

Après réalisation de la première phase de travaux (voirie provisoire, réseaux, drainage …) et commercialisation des lots, la Communauté de Communes a lancé les travaux de voirie définitive en octobre 2013.

En raison des redécoupages de certains lots consentis par la ComCom pour adapter la commercialisation des terrains à la demande exprimée par les entreprises, des amorces de branchements supplémentaires ont dû être réalisées. De ce fait, le volume de travaux ne tient pas dans l’enveloppe financière contractuelle.

Aussi, il est indispensable de conclure un avenant au marché susvisé. Le nouveau montant du coût des travaux s’élève à 273 808,40 € HT, soit une augmentation de 5 938,63 € HT.

Au final, l’ensemble de ces modifications fait évoluer le montant contractuel de la façon indiquée dans le tableau ci-dessous.Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 12 mars 2014

Procès-verbal des délibérations 12

La Commission d’Appel d’Offres réunie en date du 26 février 2014 a émis un avis favorable sur le projet d’avenant.

Monsieur WEIL précise que les travaux de la zone sont achevés. Elle clôture avec un déficit général de l’ordre de 220 000 €. Cette zone, de petite taille, accueille de l’artisanat. Il ajoute que l’artisanat apporte, avec le monde agricole, encore des richesses à notre pays.

Il précise que le litige au sujet de la parcelle cédée à la SCI OXYGENE est en cassation au Conseil d’État, qui, actuellement, examine si le pourvoi formé par l’acquéreur est recevable.

Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération :

approuve l’avenant cité ci-dessus,

autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : ................ unanimité

Contre : ............

Abstention : ......

2014.23 Programme pluriannuel de travaux d’assainissement.

(Point 12)

Le Président rappelle que les études préalables à la mise en place d’un nouveau contrat d’assainissement, décidées le 24 mars 2010, sont quasiment arrivées à leur terme.

Cette démarche se décline comme suit :

1. modélisation de l'ensemble des réseaux d'assainissement:

Coût constaté :

le lever topographique des regards pour 21 429 € (1620 regards),

la prestation de modélisation proprement dite pour 32 400 €, qui consiste à préparer le traitement informatique de la simulation,

2. l'inspection caméra de contrôle de certains réseaux

Sont concernés les réseaux où des problèmes sont recensés, mais non identifiés, ainsi que les réseaux établis dans les rues où des travaux de voirie sont prévus dons les 3 années à venir. Coût: 9 447 €

3. évaluation du taux de dilution assorti d'une campagne de mesure d'eaux claires parasites Coût estimé: 8 623 € € HT

4. établissement du dossier visant à régulariser administrativement la station d'épuration en référence aux articles R214·6 et R 214·32 du Code de l'Environnement

Cet aspect est obligatoire.

Coût: 8 500 € HT (estimation. Se fait sous maîtrise d’ouvrage du SDEA)

Les levés topographiques ont donné lieu à établissement de plans relevant les regards et d’une liste alphanumérique indiquant les caractéristiques de chacun. Ils ont été acheminés aux Communes. Ces données ont servi au SDEA pour faire, en régie directe, la modélisation du réseau.

Le rendu du marché de mesures débit/pollution révèle globalement un taux de dilution de 341 %.Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 12 mars 2014

Procès-verbal des délibérations 13

Ces études sont subventionnées par l’Agence de l’Eau au taux de 70%.

Nous arrivons maintenant à la phase active. Un programme pluriannuel de travaux chiffré par le SDEA recense des travaux à faire pour un montant de 5 218 300 € HT, sans tenir compte des travaux d’extension des capacités de traitement qui seront nécessaires à moyenne échéance.

L’ensemble les opérations est listé dans le tableau de synthèse qui a été examiné en Commissions Réunies le 26 février 2014, et dont une version amendée a été diffusée avec les convocations pour la séance de ce jour.

Afin que les partenaires financiers se prononcent sur le niveau des aides qu’ils peuvent attribuer, et qui sont en constante réduction, il faut que le Conseil de Communauté se positionne sur le principe de réaliser les travaux en définissant leur ordre de priorité.

Discussions :

Monsieur WEIL

Les études ont mis en relief la nécessité de mieux prendre en compte le traitement du phosphore et d’éliminer les eaux claires parasites. Il faut, parallèlement, réguler les débits de crue en créant des bassins de rétention sur plusieurs sites identifiés. La construction de ces bassins est encore subventionnée aujourd’hui. Plus tard, ces financements sont moins évidents à obtenir. Les travaux que nous entreprendront apporteront du travail pour les entreprises de BTP.

M. KOEHLER :

Tant que nous ne disposerons pas de la maîtrise foncière, il sera difficile de construire les bassins.

M. WEIL :

Pour cela il faut mettre à profit autant que possible le remembrement intercommunal Lochwiller/Marmoutier/Schwenheim, qui est en cours.

M. KOEHLER :

La procédure de remembrement est longue. Il faut essayer d’acheter les terrains avant aboutissement du remembrement.

M. MULLER Roger :

Idéalement, les Communes devraient acheter les terrains en 2014.

M. KOEHLER :

Le remembrement incite les agriculteurs à ne pas vendre de terrain.

Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération :

approuve le programme d’ensemble des travaux à réaliser,

retient l’ordre de priorité tel qu’il est défini dans le tableau,

sollicite toutes subventions susceptibles d’être accordées,

votera le plan de financement de chaque tranche annuelle au fur et à mesure que les financeurs extérieurs s’engagent sur les montants des subventions,

autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : ................ unanimité

Contre : ............

Abstention : ......

2014.24 Terrains d’implantation de la piste BMX

(Point 13)

Rapporteur : M. SCHMITT

Par délibération en date du 27 octobre 2010, le Conseil Communautaire a décidé d’acquérir les terrains nécessaires à la création de la piste BMX. Les parcelles situées sur le ban de SCHWENHEIM, sont cadastrées comme suit :Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 12 mars 2014

Procès-verbal des délibérations 14

Section Parcelle Superficie

4..................... 93 ............................ 89,75 ares

4..................... 94 ............................ 21,09 ares

Superficie totale = 110,84 ares

Dans les faits, cette décision dérogeait à la règle que l’intercommunalité applique et selon laquelle le foncier nécessaire aux opérations menées par la Communauté de Communes est mis à disposition par les Communes d’implantation des projets. Pour des raisons de financement, la Commune de SCHWENHEIM s’engageait à racheter les terrains dont il est question, dès achèvement de l’équipement et selon des modalités et un échéancier à définir.

Les frais d’achat du foncier se déclinent comme suit :

- Prix des terrains : ........................................... 48 751,86 € TTC

- Frais de notaire : ................................................ 1 656,07 € TTC

Sous-TOTAL : ....................................................... 50 407,93 € TTC

- Indemnités d’exploitant : 8 729,75 € TTC

TOTAL Général : 59 137,68 € TTC

Dans la mesure où le coût du foncier n’a pas été inclus dans les bases de calcul des subventions accordées par les différents financeurs, le prix de revient à l’are s’établit dont à 533,54 €

M. WEIL spécifie que la piste BMX est un bon équipement pour SCHWENHEIM et pour le territoire. La réalisation du projet a été quelque peu difficile. La délibération proposée ce soir vise à acter un engament de principe pris en 2010.

M. KOEHLER mentionne que le VCU est le plus grand club cycliste d’Alsace.

Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil, après délibération, décide :

- de céder à la Commune de SCHWENHEIM les parcelles désignées ci-dessus et supportant les installations de la piste BMX,

- de fixer le prix de cession à 533 € l’are,

- de demander l’inscription dans l’acte de vente, des conditions particulières visant à garantir l’affectation de l’emprise clôturée aux activités de BMX,

- d’autoriser le 1 er Vice-Président à signer au nom de la Communauté de Communes l’acte de vente qui sera établi en la forme administrative.

Pour : ................ unanimité

Contre : ............

Abstention : ......

2014.25 Concession d’aménagement de la ZAC

(Point 14)

M WEIL rappelle la délibération du 24 avril 2013 décidant le principe de réaliser la ZAC par voie de concession d’aménagement.

Une procédure adaptée conduite selon les règles prévues par le code de l’urbanisme a permis de recueillir deux candidatures qui ont été analysées. Les deux candidats ont été auditionnés par la commission constituée en séance du 15 janvier 2014.

La Commission propose de retenir la candidature de la Sté SOPIC, sur la base des critères de sélection définis dans le règlement de consultation.

Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil, après délibération, décide :Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 12 mars 2014

Procès-verbal des délibérations 15

- décide de confier la concession d’aménagement de la ZAC à la Société SOPIC - autorise le Président à signer l’acte de concession et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : ................ unanimité

Contre : ............

Abstention : ......

2014.26 Informations

(Point 15)

A) Projet d’accueil familial pour personnes âgées

Monsieur WEIL informe les Conseillers que les dirigeants des structures pressenties pour réaliser le projet de construction de Maisons d’Accueil Familial pour Personnes Âgées sur le terrain du Centre Monnier étaient à MARMOUTIER ce jour. Des échanges qu’il a menés avec eux, il est ressorti que le dossier est en bonne voie. Un accord a été trouvé avec l’Association « Air et Vie » pour acheter la parcelle qui jouxte le terrain du Centre Monier et que la ComCom a décide de vendre aux porteurs du projet.

Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil, après délibération, donne acte de la présentation de cette information.

Pour : ................ unanimité

Contre : ............

Abstention : ......

B) OMSLC : Présentation du bilan des animations de Noël

Monsieur WEIL rappelle qu’en séance du 30 octobre 2013, le Conseil de Communauté avait voté une subvention de 7 000 € au profit de l’OMSLC de MARMOUTIER pour organiser les animations de Noël 2013 sur le pays de MARMOUTIER.

En référence à la demande exprimée par les élus communautaires à cette occasion, M. Jean-L.ouis MULLER, présente aux conseillers le bilan des animations en question. Il détaille le résultat financier qui fait apparaître en recettes les subventions de la ComCom et des Communes ainsi que les droits de place payés par les exposants. Il décline les dépenses par grands postes. Au final, l’OMSLC a financé 2 586 € par ses fonds propres. Il ajoute que ces dépenses n’intègrent pas d’autres débours faits par L’Office de Tourisme du Pays de MARMOUTIER ............................................................. 2 672.27 € La Commune de MARMOUTIER ........................................................................................... 4 730,66 €

L’intervention des ouvriers municipaux de MARMOUTIER dans l’organisation pratique des animations est évaluée à 3 328 €.

Globalement, les dépenses atteignent près de 21 000 €

Discussions :

M. WEIL :

Ces animations étaient une réussite. Les associations extérieures à Marmoutier qui ont participé sont également satisfaites. Je remercie tous ceux qui ont contribué à cette action.

M. MULLER Jean-Louis :

J’incite les élus municipaux et intercommunaux à être davantage présents à ces manifestations pour témoigner de leur soutien.

Mme CHOWANSKI :

Le Conseil Général a supprimé ses financements. J’ai dû réunir les associations pour les informer qu’il n’y plus de fonds pour les animations de Noël. Si l’OMSLC n’avait pas pris le relais de la ComCom, il n’aurait pas été possible de préserver les animations de Noël à MARMOUTIER.

M. MULLER Jean-Louis :Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 12 mars 2014

Procès-verbal des délibérations 16

Il aurait été impossible de conduire la démarche sans les financements des collectivités publiques.

M. KOEHLER :

Sur notre territoire, n’importe quelle manifestation se solde par un déficit. Il y un problème.

Mme CHOWANSKI :

Si les associations participantes sont fidélisées, elles amènent du public. Une forte fréquentation permettra peut-être de recevoir d’autres subventions.

M. KOEHLER :

Comment expliquer aux gens que les manifestations locales soient déficitaires ?

M. WEIL :

C’est plus facile sur des sites renommés, où ces animations apportent un retour sur investissement.

M. MULLER Jean-Louis :

A notre échelle, il n’y a pas de retour direct sur investissement.

M. WEIL :

Nous pouvons être satisfaits des animations menées.

Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil, après délibération, donne acte de la présentation de cette information.

Pour : ................ unanimité

Contre : ............

Abstention : ......

C) Installation et mise en route du Conseil de Communauté après les élections municipales de 2014 Monsieur WEIL attire l’attention des Conseillers sur le calendrier très contraint qui s’imposera au bloc local (Communes et Communauté de Communes) après les élections pour installer les nouvelles assemblées et les nouvelles gouvernances.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la première réunion de chaque Conseil Municipal devra se tenir au plus tôt le vendredi et plus tard le dimanche qui suit le tour des élections où tous les membres du conseil auront été élus.

En ce qui concerne l’intercommunalité, l’article L 5211-8 du code précité prévoit que le conseil communautaire devra se réunir au plus tard le vendredi de la 4 e semaine qui suit l’élection des maires.

Pour permettre d’engager le travail communautaire au plus vite à l’issue du scrutin, il est proposé d’organiser la 1ère séance du Conseil Communautaire soit le mercredi 9 avril, soit le mercredi 16 avril, selon les résultats des scrutins municipaux.

Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil, après délibération, donne acte de la présentation de cette information.

Pour : ................ unanimité

Contre : ............

Abstention : ......

2014.27 Divers

(Point 16)

néant

Fin de la séance à 20 H 20

Les secrétaires de séance

M. MULLER Jean-Louis M. RUFFENACH Bernard