Arrêté - Arrêté n°S21818AT Morlac

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Arrêté - Arrêté n°S21818AT Morlac Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Vallenay. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°S21818AT Morlac)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, CHER DÉPARTEMENT 18

Centre de gestion

de 13 route Sud

rennes ARRETE DU

26 rue Jean Monnet aan 18200 Saint-Amand-Montrond portant interdiction de la circulation sur la RD3, === pendant l'exécution du chantier d'élagage Tél : 02.48.61.16.76 Commune de MORLAC Courriel : routes.sud@departement18.fr du 15/11/2021 au 30/11/2021

Le Président du Conseil départemental du Cher,

Le Maire de Vallenay,

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général des propriétés des personnes publiques,

VU le code de ia voirie routière,

VU le livre I de l'instruction interministérielle sur la signatisation routière, et notamment la 8ème partie

{signalisation temporaire), modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction Interministérlielle sur la signalisation routière,

VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 et modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation et en particulier les RD300 et RD2144,

VU la circulaire du ministère de la transition écologique du 8 décembre 2020 relative au calendrier des jours "hors chantiers" 2021,

VU le règlement général de voirie du 7 juin 1993, modifié, relatif à la conservation et à la surveillance des routes départementales,

VU l'avis de Monsieur le Préfet émis au titre de la police de la circulation sur ces routes à grande

circulation n°D300 et D2144 en date du ;

VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n° 275/2021 du 18 août 2021, portant délégation de signature aux responsables des services de la direction des routes,

VU l'avis du maire des communes de Bruëre-Allichamps, La Celle, Saint-Amand-Montrond, Saint-Loup-des-Chaumes,

VU la demande du 30/09/2021, reçue le 30/09/2021, présentée par l'Unité territoriale de Tronçais,

Page 1 / 4

CONSER AFINTA CHER

‘ace € 50322 e 18073: { eder » 02 48 »4 OU sConsidérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier d'élagage, il est nécessaire d'interdire la circulation sur la RD3 du PR42+600 au PR44+400 pendant la durée des travaux.

Sur proposition du Chef du Centre de gestion de la route,

ARRETENT

ARTICLE 1

Entre le 15/11/2021 et le 30/11/2021, durant 3 jours, la circulation sera interdite (jour et nuit) à tous les

véhicules sur la RD3 du PR42+600 au PR44+400.

ARTICLE 2

Durant cette période, la circulation de tous les véhicules, ÿ compris transports scolaires et lignes régulières, sera déviée comme suit :

Sens Morlac - Bourges :

À partir du carrefour RD3/RD925, prendre la RD925 direction St-Amand-Montrond jusqu'au carrefour

giratolre RD925/RD300, puis la RD300 jusqu'au carrefour giratoire RD300/RD2144, puis prendre {a RD2144

direction Bourges jusqu'au carrefour RD2144/RD35, puis prendre soit la RD35 pour direction Châteauneuf-sur-Cher, jusqu'au carrefour RD35/RD3 ou sait continuer sur la RD2144 pour direction Bourges jusqu'au carrefour RD2144/RD3/RD14 lieu-dit "Coudron". Fin de déviation.

L'itinéraire est identique dans les deux sens de circulation.

ARTICLE 3

Les routes aboutissant sur la RD3 du PR44+145 au PR44+315 seront rabattues sur l'itinéralre de déviation.

ARTICLE 4

La circulation sera Interdite aux véhicules polds lourds de plus de 7T500 sur la RD92 à partir de

Bruëre-Allichamps, direction Farges-Allichamps, jusqu'au carrefour RD92/RD925.

ARTICLE 5

Une circulation aiternée et réglementée par feux de chantier KR1LI sur une longueur maximum de 500 m, ou par piquets K10 sur une longueur maximum de 1200 m, pourra être mise en place sur la RD3 du PR42+600 au PR44+400, pendant l'exécution du chantier si nécessaire.

ARTICLE 6

Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par le CGR SUD conformément aux dispositions de la 8ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Les dispositifs de signalisation nécessaires à la réglementation de la circulation (déviation) seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par le CGR SUD conformément aux dispositions de la 8ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

ARTICLE 8

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis Page 2/4des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 9

le directeur des routes,

le chef du centre de gestion de la route Sud,

le maire de Vallenay,

le commandant du groupement de gendarmerle du Cher,

l'Unité territoriale de Tronçais,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

le directeur départemental des territoires du Cher,

les maires de Bruère-Allichamps, La Celle, St-Amand-Montron, St-Loup-des-Chaumes, Chambon,

Chavannes, Marçais, Morlac, Nozières, Orcenais, Orval, Uzay-le-Venon,

le chef du service des transports région Centre,

le directeur du service départemental d'incendie et de secours,

le responsable du SAMU,

le Président du syndicat des ordures ménagères,

sont destinataires d'une copie pour information,

Annexe

Schéma de déviation

Le Président du Conseil départemental,

Pour le Président et par délégation,

le Chef du Centre de gestion de la route,

Philippe BISSON

Le Maire de Valienay,

La présente détision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux adressé au président du Conseil départemental du Cher (Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS 30322, 18023 BOURGES Cedex). Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (par voie postale à l'adresse suivante : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex, ou, par l'application Informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet

suivant : http//www.telerecours.fr).

Page 3 / 4En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant ke tribunal administretif d'Orléans peut également être formé cantre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet,

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire,

Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services départementaux du Département du Cher :

- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domnaine routier départemental,

- d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réalisér des statistiques internes d'activité et d'usage,

dans le cadre de l'article L411-3du code de la route et du Guide de {a voirie approuvé par délibérations N°138/2011 du 11 octobre 2011 et N°126/2017 du 16 octobre 2017 de l'Assemblée départementale.

Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus pulssent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus,

Les données personnelles sant conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs, Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables,

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce falre, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données - Conseil départemental du Cher- Hôtel du Département - 1 Place Marcel Plaisant - CS n°30322 - 18023 BOURGES CEDEX ou via la rubrique « contact » sur https://www.departement18.fr/.

Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.

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