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Séance - seance 12 03 2018 15. epfl la lebe
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 12 03 2018 15. epfl la lebe)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
ee
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet : EPFL-
Convention de
portage, parcelle
AS 167 secteur de
la Lèbe-
Autorisation
accordée à
Monsieur le Maire
de le signer
Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANIGE DU 12 MARS 2018
DELIBERATION N° 15
L'an deux mil dix-huit, le douze mars à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 6 mars 2018
Membres présents: F. GONZALEZ, G. LASSABE, P. ACEDO, J.DOS SANTOS,
MJ ROQUES, M. EVENE, MA THEBAUD, JM. BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD BONNOME,
S. PUYO, M. LORDON, G. ELGART, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, N. DAUGA,
J. DUBOURDIEU, MJ ESPIAUBE, JP CRESPO, C.LOUSTALET, C. MARTIN, F.MARTINEZ,
F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration: UA. DEL PRADO (pouvoir à
MA THEBAUD), J. DARRIGADE (pouvoir à G.LASSABE), C.ORDONNES (pouvoir à
F.GONZALEZ), L.DARRIBEROUGE (pouvoir à MJ ROQUES), Guy MOSCHETTI (pouvoir
à J.LBONNOME), Aude LECHEVALLIER (pouvoir à JM.BAGNERES-PEDEBOSCQ)
Secrétaire de séance : G. LASSABE
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, rappelle que la Commune a sollicité l'EPFL Pays
Basque en vue de l'acquisition d’une parcelle cadastrée : AS 167, partie UC pour
2 622 m2 et partie 2AU pour 800 m? sise au secteur de la Lèbe.
Pour rappel, cette parcelle avait été initialement acquise par la SEPA dans le cadre
du projet de la ZAC de la Lèbe. Suite à l'abandon du projet, la SEPA a rétrocédé
ledit terrain à l'EPFL en vue d'en assurer le portage foncier pour le compte de la
Commune.
Il rappelle que l'intervention de l'EPFL Pays Basque est principalement motivée au
titre de l’article 2.3 : « Constitution de stocks fonciers de long terme : acquisition
de fonciers essentiellement non bâtis, sans projet d'affectation opérationnelle à
court et moyen termes ».
L'acquisition ayant été faite par l'EPFL Pays Basque lors de sa séance du
4 novembre 2016, il appartient au Conseil Municipal d'approuver les termes de la
convention de portage foncier et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer avec le
représentant de l'EPFL Pays Basque. Cette acquisition a été réalisée par l'EPFL Pays Basque en date du 21 février 2017
par devant Maître DESTOUESSE-COLMANT au vu de l’évaluation réalisée par le
service des Domaines n° 2016-140 V 1032 soit la somme de 566 520 €, frais de
notaire en sus à la charge de l'acquéreur.
Il est proposé d'approuver le coût de revient final cumulé du portage foncier de
cette opération à 653 497,80 € et de fixer sa durée à 20 ans.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. approuve les termes de la convention de portage foncier à conclure avec l’EPFL
Pays Basque pour la parcelle AS 167, partie UC pour 2 622 m? et partie 2AU pour
800 m? sise au secteur de la Lèbe.
. approuve le montant à rembourser de 653 497,80 €,
. fixe à 20 ans la durée de portage,
. autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le représentant de
l'EPFL Pays Basque.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 13 mars 2018
Le Maire,
Francis GONZALEZ
| \
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 14/03/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 14/03/2018