Procès Verbal - 9 PV 15 Decembre 2015

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Procès Verbal - 9 PV 15 Decembre 2015 Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Nort-sur-Erdre. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV 15 Decembre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2015

Le Conseil Municipal de NORT-SUR-ERDRE, dûment convoqué le 09 décembre 2015, s’est

réuni en séance ordinaire le mardi 15 décembre deux mille quinze, sous la Présidence de M.

le Maire, salle du Conseil, à 20h00.

PRESENTS :

MMES : Lydie GUERON, Delphine FOUCHARD, Chantal PAILLUSSON, Reine YESSO EBEMBE, Françoise PROVOST, Anne SAVARY, Stéphanie TRELOHAN, Nathalie ROUSSEAU, Nathalie HERBRETEAU, Marie-Noëlle PATERNOSTER, Isabelle CALENDREAU.

MM. : Yves DAUVE, GUY DAVID, Sylvain LEFEUVRE, Cédric HOLLIER LAROUSSE, Didier LERAT, Thierry PEPIN, Pierrick GUEGAN, MICHEL BROCHU, Laurent ODIN, Bertrand HIBERT, Bruno SARLET, Denys BOQUIEN.

ABSENTS :

MME Aïcha METLAINE a donné pouvoir à M. Yves DAUVE

M. Emilien VARENNE a donné pouvoir à M. Sylvain LEFEUVRE

M. Carlos MC ERLAIN a donné pouvoir à M. GUY DAVID

MME Charlotte COURTOIS a donné pouvoir à Mme Nathalie HERBRETEAU MME Nathalie CASSARD a donné pouvoir à M. Bruno SARLET

MME Delphine GUERIN a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle PATERNOSTER.

MME Marie-Noëlle PATERNOSTER a été élue secrétaire de séance.

M. Carlos MC ERLAIN, MME ISABELLE CALENDREAU et MME Delphine GUERIN sont arrivés en cours de séance.

23 présents, 29 votants.

Assistaient au titre des services :

M. Jacques FAUCOU, Directeur Général des Services

Mme Isabelle GENESTE, Adjointe au Directeur Général des Services.

ORDRE DU JOUR :

0. Présentation de l’animation jeunesse intercommunale et des perspectives d’évolutions

1. Finances :

1.1 Demandes de subventions LEADER : gradins Cap Nort, mur d’escalade 1.2 Demandes de subventions DETR : rénovation écoles / accessibilité2

1.3 Demande de subventions CCEG : logement d’urgence

1.4 Tarif de la redevance d’occupation de l’appartement T4 boulevard Paul Doumer

1.5 Participation à la réalisation des parkings de l’espace gare SNCF : approbation de la plus-value sollicitée par la Région

1.6 Ajustement du Fonds de concours CCEG sur plus-value travaux parking espace gare SNCF

1.7 Tarifs 2016 : Location du matériel technique de Cap Nort et mise à disposition du personnel de l’Espace Culturel

2. Avenant Cofely suite à l’extension de l’école du Marais (bâtiment Berlingot)

3. Avenant N°1 au contrat d’Affermage passé avec la SAUR pour l’exploitation du service public d’assainissement des Eaux Usées

4. Projet de convention avec GRDF pour l’installation de concentrateurs sur des points hauts de la commune

5. Modification des statuts du SYDELA

6. Modification du tableau des effectifs

7. Informations sur les décisions du Maire prise par délégation

7.1. Marché de fourniture d’électricité : résultat appel d’offre UGAP pour éclairage public et tarifs jaunes

7.2. Résultat de la consultation annuelle pour travaux de marquage routier

8. Comptes rendus de commissions

8.1. Commission Patrimoine Bâti du 19 novembre 2015

8.2. Commission Tourisme du 12 novembre 205

8.3. Commission Environnement du 16 novembre 2015

8.4. Commission Culture du 18 novembre 2015

8.5. Commission Mobilités du 10 novembre 2015

8.6. Commission Urbanisme du 26 novembre 2015

8.7. Commission Délégation de Service Public du 8 décembre 2015 8.8. Commission Enfance jeunesse et sport du 24 novembre 2015

8.9. Commission AJICO du 3 décembre 2015

8.10 Commission Petite Enfance du 7 décembre 2015

8.11 Commission Patrimoine Bâti Finances du 7 décembre 2015

9. CCEG

9.1 Conseil Communautaire du 25 novembre 2015

10. Questions diverses

Approbation du PV du Conseil Municipal du 3 novembre 2015

M. Yves DAUVE soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance

du 3 novembre 2015.

Mme Marie-Noëlle PATERNOSTER souhaite ajouter l’élément suivant à son intervention en questions diverses concernant le pacte territorial : « Mme Marie-Noëlle PATERNOSTER demande si c’est une obligation que les membres du groupe de travail soient élus communautaires …et regrette qu'aucune place ne soit laissée à un membre de leur équipe ».3

M. Yves DAUVE indique que cet élément sera intégré au procès-verbal du 3 novembre 2015.

Suite à cette observation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la

séance du 03 novembre 2015.

0. PRESENTATION DE L’ANIMATION JEUNESSE INTERCOMMUNALE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION

M. Yves DAUVE accueille Mme Louise ALLAIN, Directrice de l’Animation Jeunesse Inter COmmunale et Directrice Adjointe du service enfance jeunesse. Elle présentera le fonctionnement du service de l’animation jeunesse intercommunale et les perspectives d’évolution.

Mme Louise ALLAIN fait le constat de la situation actuelle :

- Ecart d’âge important parmi les jeunes qui ne sont pas toujours à l’aise ensemble

- Jeunes de plus de 14 ans ne trouvent pas leur place dans l’organisation actuelle

- Certaines familles souhaitent pouvoir inscrire à AJICO plus tôt car l’accueil de loisirs ne convient plus (année des 11 ans)

- Familles en demande d’une prise en charge à la journée avec repas (mode de garde combiné avec activités loisirs).

Ainsi,

Certains jeunes ne participent pas par contraintes de mobilités en journée Baisse de fréquentation des plus de 14 ans et hausse des rassemblements dans les espaces publics.

Elle propose une nouvelle organisation pour l’AJICO :

Accueil de loisirs ados 11-17 ans

Accueil dans l’année des 11 ans

Possibilité d’accueil à la journée avec repas

Possibilité de péricentre

Inscription obligatoire (même pour accueil libre)

Paiement sur facturation

Accueil jeunes + de 14 ans

Animations ouvertes

Construction de projet (junior asso, séjours, soirée…)

Sorties communes avec AL ados

Groupes en autonomie (ouverture salles de sport, séjours autonomes…) Possibilité d’intégrer les + de 18 ans (sans PS CAF)

Adhésion et tarifs simples paiement régie d’avance

Elle présente l’impact financier global :

En dépense

plus de charges de personnel

plus de charge restauration

plus de charge d’activités

En recette

plus de participation famille4

plus de participation CAF

Méthode d’inscription et de tarification :

Accueil de loisirs ados 11-17 ans

- Inscriptions préalable systématique

- Activité gratuite en après-midi conservée

- Tarification au taux d’effort

- Taux à la journée pour les séjours

- Paiement sur facturation

Accueil jeunes + de 14 ans

- Pas d’inscriptions sauf sorties ou séjours

- Activités gratuites ou tarifs simples (1€-20€)

- Tarifs séjours en fonction du budget prévisionnel

- Paiement en régie d’avance ou sur place

M. Yves DAUVE indique que depuis plusieurs années, la commune dispose d’équipements qui favorisent l’autonomie des jeunes : city park, tram train, centre aquatique.

Mme Marie-Noëlle PATERNOSTER souhaite savoir à quoi correspond la tarification au taux d’effort.

Mme Lydie GUERON répond que cette question a été évoquée lors de la commission enfance jeunesse. Elle explique que ce système permet d’individualiser les tarifs par un calcul plus juste et proportionnel aux ressources des familles.

Mme Reine YESSO EBEMBE demande si tous les jeunes peuvent être accueillis.

M. Yves DAUVE répond que pour l’accueil des jeunes, il est possible de choisir le taux d’encadrement, ça peut être 1 pour 20. S’il s’agit d’animations libres et gratuites, tous les jeunes sont les bienvenus.

M. Bertrand HIBERT remarque que son fils est très content et satisfait des activités proposées.

Arrivée de Isabelle Calendreau

1. FINANCES

1.1 DEMANDES DE SUBVENTIONS LEADER : GRADINS CAP NORT, MUR D’ESCALADE 1.2 DEMANDE DE SUBVENTION DETR : RENOVATION ECOLES/ACCESSIBILITE 1.3 DEMANDE DE SUBVENTION CCEG : LOGEMENT D’URGENCE

1.4 PARTICIPATION A LA REALISATION DES PARKINGS DE L’ESPACE GARE SNCF : APPROBATION DE LA PLUS-VALUE SOLLICITEE PAR LA REGION

1.5 AJUSTEMENT DES FONDS DE CONCOURS CCEG SUR PLUS-VALUE TRAVAUX DE PARKING ESPACE GARE SNCF

1.6 TARIFS 2016 : LOCATION DU MATERIEL TECHNIQUE DE CAP NORT ET MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE L’ESPACE CULTUREL5

1.1 Demande de subventions LEADER :

1.1.1 Gradins Cap Nort

M. Yves DAUVE rappelle au Conseil Municipal que des subventionnements de projets liés à

l’offre culturelle et de loisirs peuvent être obtenus par le biais de fonds européens, dans le

cadre de la politique d’action dite « LEADER », selon les conditions d’attributions suivantes :

- Le projet doit obligatoirement bénéficié d’un cofinancement public direct par des

collectivités territoriales ou organismes publics.

- L’enveloppe maximale d’aide pouvant être accordée sur le projet est déterminée

comme suit :

Montant du cofinancement public x 1.22 = enveloppe maximale LEADER

- Le taux maximum d’intervention LEADER est fixe et ne peut dépasser 55 % du

montant H.T. du projet.

Après examens des projets en cours d’étude financière pour 2016, la restructuration des

gradins de Cap Nort répond à ces critères.

Ce projet consiste en la restructuration complète du gradin de Cap Nort, équipement datant

de 2002. Il est prévu le changement des fauteuils et des moquettes, l’installation d’éléments

lumineux de sécurité sur les nez de marche et la mise en place d’une régie transportable

dans le gradin.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l'engagement de ces travaux pour un montant estimé à 83 705 €

- Sollicite la subvention correspondante au titre des fonds LEADER pour la

restructuration des gradins de l’Espace Culturel Cap Nort

- Valide le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Coût global estimé : 83 705.00 € H.T

Subvention notifiée : (fonds parlementaires) 25 000.00 €

Fonds LEADER : seuil d’intervention maximum 83 705 € x 55 % = 46 037.75 €

montant maximum de l’enveloppe pouvant être accordée

25 000 € x 1.22 = 30 500.00 €

Autofinancement 28 205.00 €

1.1.2 Mur d’escalade

Il est rappelé au Conseil Municipal que des subventionnements de projets liés à l’offre

culturelle et de loisirs peuvent être obtenus par le biais de fonds européens, dans le cadre de

la politique d’action dite « LEADER », selon les conditions d’attributions suivantes :

- Le projet doit obligatoirement bénéficié d’un cofinancement public direct par des collectivités territoriales ou organismes publics.6

- L’enveloppe maximale d’aide pouvant être accordée sur le projet est déterminée comme suit :

Montant du cofinancement public x 1.22 = enveloppe maximale LEADER

- Le taux maximum d’intervention LEADER est fixe et ne peut dépasser 55 % du montant H.T. du projet.

Après examens des projets en cours d’étude financière pour 2016, la restructuration de la

structure artificielle d’escalade de la salle des Orionnais répond à ces critères.

Ce projet consiste en la rénovation et l’extension de la structure actuelle pour suivre la règlementation en vigueur et offrir de meilleures conditions pour les activités sportives par la réalisation d’une structure homologuée au niveau départemental.

N.B. : pour information sur ce dernier dossier, les travaux envisagés peuvent faire l’objet

d’une subvention de 12 000 € par la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade

(F.F.M.E.), sous réserve d’un classement officiel de la structure au niveau départemental.

Le dossier de demande de subvention devant être présenté par le Club utilisateur, des

contacts ont été pris entre le Président du Club et M. LERAT Didier pour le montage de ce

dossier avec l’appui du Service Finances. Dans le principe, si la subvention est accordée,

elle sera versée au NAC Escalade qui, par le biais d’une convention de participation

financière, en assurera le reversement à la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l'engagement de ces travaux pour un montant estimé 97 691.89 € HT

- sollicite la subvention correspondante au titre des fonds LEADER pour la restructuration de la structure artificielle d’escalade salle des Orionnais

- valide le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Coût global estimé : 97 691.89 € H.T.

Subvention notifiée : 29 308.00 €

(proratisation de la subvention FDSC notifiée pour les travaux Salle des

Orionnais).

Fonds LEADER : seuil d’intervention maximum

97 691.89 € x 55 % = 53 730.54 €

montant maximum de l’enveloppe pouvant être accordée

29 308.00 € x 1.22 = 35 755.76 €

Autofinancement 32 628.13 €

1.2 Demande de subvention DETR : accessibilité / rénovation école/

1.2.1 Travaux de rénovation des écoles

M. Yves DAUVE rappelle que la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) a pour

objectif de financer la réalisation d’investissements et de projets dans le domaine scolaire,

économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le

maintien des services publics en milieu rural.7

Pour l'année 2016, il est proposé d'inscrire :

- en priorité n°1 : Travaux de rénovation des écoles

- en priorité n°2 : travaux de mise en accessibilité de différents bâtiments

Travaux de rénovation des écoles

A- Ecole de la Sablonnaie

L’école de la Sablonnaie est l’unique école primaire publique de Nort-sur-Erdre avec 457

enfants scolarisés cette année. Elle est constituée de 7 bâtiments, dont la construction s’est

échelonnée de 1964 à 2002.

Cette école accueille :

- 19 classes,

- un restaurant scolaire où les maternels déjeunaient également jusqu’à juin 2015, - des locaux réservés à l’accueil périscolaire et l’accueil de loisirs

Travaux de clos-couvert :

Aussi il est proposé de procéder à la réfection des étanchéités suivantes :

- Bâtiment D (610 m²) en 2016

- Bâtiment ALSH/APS (362 m²) en 2017

- Bâtiment A en 2018

Travaux intérieurs :

Bâtiment A :

Réfection des peintures des classes, ateliers et circulations de ce bâtiment en tranches.

Bloc-portes sont à remplacer car vétustes.

Faux-plafond des 3 niveaux.

Accessibilité

Bâtiment D :

Faux-plafond dans les circulations.

B- Ecole du Marais

L’école du Marais est l’école maternelle publique de Nort-sur-Erdre avec 256 enfants

scolarisés.

Réfection des peintures

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve l'engagement de ces travaux pour un montant estimé à 349 937,52 € HT - sollicite la subvention correspondante au titre de la DETR, à hauteur de 35 % du montant subventionnable plafonné à 350 000 €, soit une subvention de 122 478,13 €.8

1.2.2 Travaux de mise en accessibilité de différents bâtiments

Si le dossier de travaux de rénovation des écoles n’était pas retenu, il est proposé au

Conseil Municipal de solliciter la DETR au titre de travaux de mise en accessibilité PMR sur

des bâtiments prévus dans le cadre du dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmée des

ERP communaux.

Les travaux proposés se décomposent ainsi :

- Ecole de la Sablonnaie, bâtiment B : installation d’un ascenseur, aménagement d’un sanitaire PMR par niveau, remplacement des portes d’entrées pour atteindre la largeur de passage utile réglementaire, pour un montant de 71 184,08 € HT. - Salle des Loisirs : réfection de la dalle du porche d’entrée actuellement non conforme, mise à niveau de la salle, réaménagement des sanitaires pour création d’un sanitaire PMR, mise en place d’un élévateur pour accéder à la scène, signalétique, pour un montant de 87 250.00 € HT.

- Espace culturel Cap Nort : installation d’un élévateur pour accéder à la scène, pour un montant de 20 000,00 € HT.

- Complexe sportif Paul Doumer, salle de gymnastique : remplacement de la porte d’entrée pour atteindre la largeur de passage utile réglementaire, pour un montant de 2 638,00 € HT.

- Foyer Joseph Richard, Centre Médico-Social, Centre de soins infirmiers : réalisation d’une rampe conforme pour accéder aux trois entrées principales, pour un montant de 18 000 € HT.

L’ensemble de ces travaux est donc de 199 072.08 €HT.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve l'engagement de ces travaux pour un montant estimé à 199 072,08 € HT - sollicite la subvention correspondante au titre de la DETR, à hauteur de 35 % du montant subventionnable plafonné à 200 000 €, soit une subvention de 69 675,23 €.

Arrivée de Delphine Guérin

1.3 Demande de subvention CCEG : logement d’urgence

Mme Delphine FOUCHARD informe que suite à la réunion de travail avec les Services de la

Communauté de Communes, le Service Finances a été informé d’une possibilité de

subvention (sur soldes d’enveloppes annuelles) par la C.C.E.G. pour les travaux de mise aux

normes et rénovation d’un logement qui sera affecté en tant que « logement d’urgence » au

C.C.A.S.

Le montant de ces travaux s’élèvent à 25 679.91 € HT.

Mme Delphine FOUCHARD précise que la maison située à côté du passage à niveau devra

être remplacée à terme par un logement T3 situé boulevard Paul Doumer.

M. Bruno SARLET souhaite connaître le devenir de l’ancien logement près de la gare.9

Mme Delphine FOUCHARD répond qu’il sera intégré dans le projet urbain du secteur de la

gare.

M. Yves DAUVE précise que des négociations sont en cours pour l’acquisition de terrains

RFF. Des petits appartements pour les ainés pourraient être construits. Les commissions

action sociale et urbanisme seront sollicitées sur ce projet.

M. Guy DAVID ajoute que l’étude Ruelle avait envisagé sa démolition.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette demande de subvention au titre du contrat

de territoire départemental pour les travaux de réalisation d’un logement d’urgence.

1.4 Tarif de la redevance d’occupation de l’appartement T4 boulevard Paul Doumer

Mme Delphine FOUCHARD indique que la Commune est propriétaire d’un appartement T4

boulevard Paul Doumer, d’une surface de 101 m². Celui-ci a été récemment rénové.

Elle informe de la nécessité de disposer d’un logement permettant un accompagnement

social de personnes en difficulté à certains moments de leur vie. L’idée est d’être en mesure

de proposer un logement temporaire en attendant l’obtention d’un logement social.

Il est proposé de donner une destination sociale à ce logement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la redevance d’occupation de cet

appartement à hauteur de 500 € par mois.

1.5 Participation à la réalisation des parkings de l’espace gare SNCF : approbation de la plus-value sollicitée par la région

M. Sylvain Lefeuvre rappelle que pour la réalisation des travaux du boulevard de la Gare et des parkings, il était prévu une participation de la Commune de Nort-sur-Erdre s’élevant à 24,61 % du montant total de l’opération, cette part représentant notamment la réalisation des parkings supplémentaires sollicités par la Commune. Ces travaux ont été réalisés sous maitrise d’ouvrage SNCF.

La Région a récemment sollicité la Commune afin de prendre en charge, pour la part qui lui incombe, les plus-values constatées sur cette opération.

Montant total des plus-values constatées = 331 223,73 € HT

Justification de ces plus-values :

1) Extension de la capacité du bassin de rétention des eaux pluviales : Afin de récupérer les eaux pluviales du Boulevard de la Gare et notamment les raccordements de tous les riverains, il a été nécessaire de redimensionner le bassin de rétention situé sous l’emprise du parking. Par ailleurs, le dossier d’étude loi sur l’eau a imposé des débits de fuite pour les 2 bassins plus draconiens que ce qui avait été imaginé au départ par le maitre d’œuvre en charge de ces aménagements (débits de fuite =1,2 l/seconde côté rue Cognac Jay et 1,8 l/sec côté boulevard de la Gare) Surcoût extension des bassins de rétention = + 166 491,20 € HT

2) Dévoiement de câble ERDF 20 000 volts :10

En cours de chantier, un câble souterrain de 20 000 volts non repéré au préalable a été découvert dans l’emprise des travaux. Cette découverte a provoqué une interruption de chantier et a nécessité un dévoiement de câble.

Surcoût dévoiement de câble 20 000 volts = + 23 358,71 €HT

3) Travaux de purges complémentaires des terrains des parkings : En raison de l’interruption des travaux liée à la découverte de câble ERDF, le chantier a été arrêté plusieurs semaines. Durant ce laps de temps, des intempéries ont détérioré les sous-couches déjà mises en œuvre sur les parkings, ce qui a nécessité la réalisation de purges (mise en place de nouveaux matériaux sains). Surcoût des purges = 104 692,56 € HT

4) Travaux divers non prévus :

4.1) Découverte d’un puits non répertorié par l’étude lors des travaux de terrassement des parkings : remblaiement et démolition de ce puits => Plus-value = + 6 375,00 € HT

4.2) Modification de la bretelle d’accès au parking :

Le Conseil Général a demandé un élargissement des rayons de combure d’entrée et de sortie du parking pour permettre l’accès de poids-lourds (par la maintenance) => Plus-value = + 6 221,70 € HT

4.3) Pose de butées de stationnement bois sur les parkings :

Modification des bordures par des bordures surélevées afin de faciliter l’évacuation des eaux pluviales vers les roues

=> Plus-value = + 26 074,56 € HT

4.4) Pose de système d’antivol de câbles :

=> Plus-value = + 3 120,00 € HT

Montant de la plus-value affectée à la Commune de Nort-sur-Erdre

331 223,73 X 24,61% = 81 514,16 € HT

M. Denys BOQUIEN s’étonne de ces plus-values et rappelle que des devis ont dû être signés.

M. Guy DAVID répond qu’il n’y avait pas de plan de recollement et qu’ERDF n’avait pas connaissance de ce câble haute tension. Il précise que la commune était signataire d’une convention avec la Région et ERDF, il n’y a donc pas eu de devis.

M. Yves DAUVE indique que la Commune a perçu une aide pour la remise en état de la route de la Lande à l’Ane détériorées en raison des travaux sur la ligne ferroviaire.

M. Laurent ODIN ajoute qu’il peut toujours avoir des imprévus lors de travaux au sol ou en sous-sol.

M. Denys BOQUIEN s’étonne qu’il n’y ait pas d’assurance dans de tel cas.

M. Yves Dauvé ajoute que chaque plus-value a été examinée par les services.

M. Bertrand HIBERT remarque que ce coût participe aussi au coût de la voiture individuelle. S’il y avait plus de car de rabattement, il y aurait moins besoin de parkings.11

M. Yves DAUVE conclut que l’on peut se féliciter du résultat satisfaisant de cet aménagement. Nort sur Erdre étant la gare la plus fréquentée de la ligne.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

• approuve le montant de la plus-value sollicitée par la Région, à savoir 81 514,16 € HT.

1.6 Ajustement des fonds de concours CCEG sur la plus-value travaux de parking espace gare SNCF

M. Sylvain LEFEUVRE rappelle que le Conseil Communautaire de la CCEG, par décision du

29 Septembre 2010, avait décidé, dans le cadre du 2ème plan triennal, d’accorder à la

Commune de Nort sur Erdre une aide exceptionnelle de 112 500 € au titre des enveloppes

de fonds de concours.

Cette aide avait été octroyée « en « compensation » des aménagements liés au

stationnement du pôle d’échanges de Nort sur Erdre de la Gare à hauteur de 50 % du

montant restant à la charge de la Commune après subventions. ». Par la suite, en raison des

règles d’attribution et de versement des fonds de concours, cette somme avait été transférée

sur le financement de la Halle de Tennis.

Considérant d’une part les modalités d’attribution initiale (50 % du montant restant à la

charge de la Commune après subventions) et d’autre part la plus-value sur travaux notifiées

par les Services de la Région (plus-value d’un montant de 81 514.16 €), il est proposé au

Conseil Municipal de solliciter, par délibération, un ajustement de l’aide exceptionnelle sur

fonds de concours, ajustement se présentant comme suit :

Convention de financement initiale Région / Commune : 225 000 €

Aide exceptionnelle CCEG sur fonds de concours : 50 %, soit 112 500 €

Plus-value sur convention de financement Région / Commune : 81 514.16 €

Ajustement de l’aide exceptionnelle CCEG sur fonds de concours : 50 % soit 40 757.08 €

Ce fonds de concours sera à affecter ultérieurement sur une opération subventionnable.

1.7 Tarifs 2016 : Location du matériel technique de Cap Nort et mise à disposition du personnel de l’Espace culturel

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 22 Février

2011, il avait été instauré des tarifs pour location de matériel et refacturation de prestations

de personnel à l’Espace Culturel Cap Nort.

A l’époque, cette grille tarifaire avait été élaborée sur la base d’un inventaire précis du

matériel, inventaire désormais erroné du fait du renouvellement du matériel son et lumière.

En outre, les tarifs fixés par cette délibération n’ont été revalorisés depuis cette date.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les tarifications actualisées comme suit :

- Forfait location de matériel « LUMIERE » : 500 € T.T.C.12

- Forfait location de matériel « SON » : 500 € T.T.C.

- Refacturation de prestation technique / régisseur : 40.00 € / h

(tarif délibération du 22/02/2011 inchangé)

- Refacturation de prestation technique supplémentaire par personne : 26.55 € / h

(tarif identique à la délibération D1511082 du 03 Novembre 2015)

2. AVENANT COFELY SUITE A L’EXTENSION DE L’ECOLE DU MARAIS (BATIMENT BERLINGOT)

Mme Chantal PAILLUSSON informe que l’avenant n°7 a pour objet la prise en compte de

l’extension de l’école du marais (restaurant scolaire, APS, ALSH), autrement nommée

« Berlingot ».

L’avenant prévoit la prise en charge des équipements techniques de chauffage suivant :

- Production d’eau chaude sanitaire : 1 ballon gaz

- Sous station chauffage : une panoplie de pompes (3 circuits)

- Ventilation : une centrale de traitement de l’air double flux

Les prestations de maintenance se composent de visites, selon les fréquences indiquées

dans le marché de base.

L’extension aboutit à un accroissement de la surface chauffée et donc l’évolution de la cible

NB du site :

- Cible initiale : NB = 120 MWh PCS

- Nouvelle cible proposée : NB = 148 MWh PCS

L’intéressement pour la saison 2015-2016 est neutralisé et la cible NB sera ajustée à la fin

de la saison de chauffe.

Les conditions financières (P1, P2) sont revalorisées de la façon suivante :

La prise d’effet de l’avenant est fixée au 1er septembre 2015, date de mise en service de

l’extension.

M. Bertrand HIBERT précise que le poste P3 n’est pas à intégrer dans le contrat actuel car la

Commune sera encore en année de parfait achèvement.

Le Conseil municipal à l’unanimité :13

- Approuve l’avenant n°7 proposé.

- Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant n°7.

3. AVENANT N°1 AU CONTRAT D’AFFERMAGE PASSE AVEC LA SAUR POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

M. Cédric HOLLIER LAROUSSE rappelle que le service public d’assainissement est

actuellement géré en délégation de service public par affermage, par un contrat avec SAUR

qui a pris effet le 1er juillet 2010 et dont l'échéance est normalement prévue le 31 décembre

2022.

Les conditions d'exploitation initiales ont évolué avec notamment la mise en service

d'extensions du réseau de collecte et de 9 nouveaux postes de relèvement alors que

2 anciens ont été supprimés. ,

Plusieurs des clauses de révisions mentionnées à l’article 14-1 du contrat étaient réunies et

le Délégataire a engagé la procédure prévue à l’article 14-2 du contrat. A l'issue de cette

procédure et après négociation, il convient d'ajuster sa rémunération en conséquence,

Au titre de l'article L1411-6 du CGCT, l'avis de la commission de délégation des services

publics a été sollicité. Les membres de ladite Commission de délégation des services publics

réunis en date du 8 décembre 2015 ont rendu un avis favorable à l’unanimité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

accepte la mise à jour des prestations assurées par la SAUR après la mise en service des nouvelles installations et l'évolution de sa rémunération, insérées à l'avenant n°1, le périmètre des autres prescriptions et clauses du contrat demeurant inchangés.

autorise M. le Maire à signer l’avenant N° 1 au contrat d’affermage avec la SAUR, annexé à la présente.

Arrivée de M. Carlos MAC ERLAIN

4. PROJET DE CONVENTION AVEC GRDF POUR L’INSTALLATION DE CONCENTRATEURS SUR DES POINTS HAUTS DE LA COMMUNE

M. Guy DAVID informe que GRDF gère en France le réseau de distribution de gaz naturel qui

regroupe l’ensemble des canalisations assurant l’acheminement du gaz naturel vers les

consommateurs.

Depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s'expriment en

faveur d'une plus grande fiabilité du comptage, d'une augmentation de la fréquence des

relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de

données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les

progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux vivre la consommation

des clients et rapatrier leurs index de consommation.14

Les travaux de la Commission de Régulation de l’Énergie et de GrDF ont conduit à la

conclusion qu'une solution technique performante, à un coût acceptable par la communauté,

fiable dans le temps et répondant aux besoins de l'ensemble des parties prenantes, pouvait

être conçue.

Le projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF a un objectif double. Il s'agit d'améliorer la

qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur

index réels et de développer la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente

de données de consommation.

C’est dans ce cadre que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a proposé la

généralisation des compteurs de gaz évolués aux ministres chargés de l’énergie et de la

consommation d’approuver le déploiement généralisé des compteurs évolués de GrDF

baptisés GAZPAR (délibération de la CRE du 13 juin 2013) et que les Ministres concernés

ont donné leur accord de principe.

D’un point de vue technique, la mise en œuvre de ces nouveaux services nécessite :

- Le remplacement des compteurs de gaz existants ;

- L’installation sur des points hauts de concentrateurs ;

- La mise en place de nouveaux systèmes d’information pour ainsi recevoir et traiter chaque les index de consommation en mètres cubes, les transformer en kWh (calcul de l’énergie) et les publier aux fournisseurs et aux consommateurs, en garantissant des délais courts et une haute performance de l’ensemble de la chaîne.

La convention cadre, proposée par GrDF, relative à l’installation et l’hébergement des

équipements de GrDF pour la télérelève des futurs compteurs gaz GAZPAR n’est pas

engageante. Elle formalise uniquement un partenariat Collectivité/GrDF, en définissant le

principe de mise à disposition de points hauts.

La mise en œuvre de ces compteurs communicants nécessite donc de poser des

concentrateurs sur des points hauts de la commune. Les sites repérés comme potentiels

points hauts sont les suivants :

- L’église, Place de l’église.

- La salle omnisports des Orionnais, rue des Orionnais.

- La tribune du stade Joseph Naulleau, rue du stade.

- La Salle de la Sangle, rue d’Ardéa.

La durée initiale de la convention cadre est de 20 ans, correspondant à la durée de vie des

équipements techniques

Lorsque cette convention sera signée, la seconde étape sera la visite des points identifiés

avec la commune. Une convention particulière sera alors signée pour le ou les sites retenus.

Les conditions d’accès au(x) site(s) seront précisées dans chacune des conventions

particulières.

Cette occupation du domaine public fera l’objet d’une redevance qui s’élève à 50 € HT par

site occupé. Le montant de la redevance est revalorisé, chaque année au 1er janvier.15

Le matériel installé se décompose ainsi :

Un ou deux coffrets (dont le volume est d’environ 20dm3 : 400mm x 300 mm x 200 mm et

dont le poids est d’environ 5Kg) qui peuvent être positionnés en extérieur ou dans un local

technique. Le(s) concentrateur(s) doit être raccordé à une alimentation électrique. Sa

consommation électrique est inférieure à 200 Wh par jour, soit 73 kWh par an.

Entre une à quatre antennes radio déportées qui sont positionnées en hauteur à l’extérieur

du bâtiment en bordure de toiture ou de terrasse. Plusieurs types d’antenne sont envisagés.

Dans la majorité des cas de figures, deux antennes omnidirectionnelles d’une hauteur

inférieure à 1 m et d’un diamètre d’environ 5mm suffisent. Pour certaines configurations,

l’installation d’un mât léger de moins de 1m de haut peut supporter les antennes.

M. Denys BOQUIEN demande si les compteurs seront à la charge des usagers.

M. Guy DAVID répond qu’ils seront à la charge de GRDF avec une participation des usagers.

M. Bertrand HIBERT indique que ces compteurs sont l’équivalent des compteurs Linky

d’ERDF.

M. Guy DAVID ajoute que la facturation est au plus près des consommations.

Mme Isabelle CALENDREAU demande si des contacts ont été pris auprès d’autres communes.

M. Guy DAVID répond que Nort sur Erdre n’a pas été la seule à avoir été consultée et que

l’objectif est de couvrir l’ensemble des communes.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Approuve le partenariat avec GrDF afin de déployer leur projet de « Compteur gaz communicant » sur la commune,

Autorise M. Le Maire à signer la Convention Cadre en partenariat avec GrDF, Autorise M. Le Maire à signer, ultérieurement, les Conventions particulières en fonction des sites retenus par GrDF.

5. MODIFICATION DES STATUTS DU SYDELA

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17,

L. 5211-20 et L. 5711-1 et suivants,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance

Verte,

Vu la délibération n°2015-27 du 29 octobre 2015 adoptée par le comité syndical du SYDELA

et portant modification statutaire,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Au-delà de sa compétence « originelle » d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie

électrique, le SYDELA a souhaité progressivement proposer à ses adhérents de nouveaux16

services dans le souci permanent d’une mutualisation des moyens et des compétences

techniques. Après la gestion des investissements en éclairage public et la distribution

publique de gaz, en 2005, le SYDELA a ainsi étendu ses compétences en 2012 à la

maintenance des installations d’éclairage public.

Dans cette continuité, il souhaite aujourd’hui faire évoluer ses statuts pour s’inscrire

pleinement dans le cadre de la transition énergétique et s’engager aux côtés des collectivités

en leur proposant notamment d’organiser un réseau cohérent d’infrastructures de charge

pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou fonctionnant au gaz afin de

promouvoir la mobilité électrique ou au gaz. Il propose également d’élargir le champ de ses

compétences optionnelles à la production d’énergie ainsi qu’à la construction et à la gestion

des réseaux de chaleur ou de froid.

Enfin, le SYDELA souhaite assister ses collectivités adhérentes dans le recensement et la

gestion de leur patrimoine téléphonique en exerçant pour leur compte la compétence

« réseaux et services locaux de communications électroniques ».

Le projet de modification statutaire examinée aujourd’hui par l’assemblée permettra au

SYDELA d’offrir ces nouveaux services à ceux de ses adhérents qui le souhaiteront, sous

forme de compétences optionnelles, et de mettre en adéquation le cadre juridique de ses

interventions avec les évolutions législatives récentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

approuve le projet de statuts modifiés du SYDELA annexé à la présente.

6. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire propose la modification du tableau des effectifs comme suit :

1) Suppressions de 13 postes après avis favorable du Comité Technique du 26 février et 29 octobre 2015

- 1 poste de Rédacteur à temps complet

- 1 poste d’Adjoint administratif principal 1ère classe

- 1 poste de Gardien (cadre d’emploi des agents de police municipale) à temps

complet

- 3 postes d’Adjoint technique 2ème classe à temps complet

- 1 poste d’Adjoint technique 2ème classe à temps non complet (20,25)

- 2 postes d’ATSEM 1ère classe à temps non complet (33,35/35)

- 1 poste d’Adjoint Technique 1ère classe à temps complet suite à avancement de grade

- 1 poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe à temps complet

- 1 poste d’Adjoint Technique 2ème classe à temps complet

- 1 poste d’Adjoint Technique 1ère classe à temps non complet (31,5/35ème)

2) Créations de poste :

- 2 postes d’Attaché principal à temps complet

- 3 postes d’Adjoint technique principal 2ème classe à temps complet17

- 1 poste d’Adjoint d’animation 2ème classe à temps complet

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la suppression et la création des postes comme indiquée ci-dessus et approuve le nouveau tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2016 tel qu’il se présente ci-dessous :

Nombre GRADES

AGENTS PAR FILIERE / GRADE

1 Directeur Général des Services

FILIERE ADMINISTRATIVE

4 Attaché principal

6 Attaché Territorial

1 Rédacteur Principal 1ère classe

4 Rédacteur Principal 2ème classe

2 Rédacteur

8 Adjoint administratif de 1ère cl

1 Adjoint administratif de 1ère cl TNC (17,5/35)

4 Adjoint administratif de 2ème cl

1 Adjoint administratif de 2ème cl TNC (28/35)

FILIERE POLICE MUNICIPALE

1 Brigadier

FILIERE TECHNIQUE

1 Ingénieur principal

1 Ingénieur

3 Agent de Maîtrise Principal

4 Agent de Maîtrise

4 Adjoint technique ppal 1ère cl

1 Adjoint technique ppal 1ère cl TNC (26,31/35)

11 Adjoint technique ppal 2ème cl

1 Adjoint technique ppal 2ème cl TNC (33/35)

1 Adjoint technique ppal 2ème cl TNC (31,5/35)

2 Adjoint technique ppal 2ème cl TNC (30/35)

1 Adjoint technique ppal 2ème cl TNC (26,25/35)

6 Adjoint technique 1ère classe

1 Adjoint technique 1ère classe TNC (20,25/35)

7 Adjoint technique 2ème classe

1 Adjoint technique 2ème classe TNC (33,35/35)

1 Adjoint technique 2ème classe TNC (30/35)

1 Adjoint technique 2ème classe TNC (28/35)

1 Adjoint technique 2ème classe TNC (21/35)

1 Adjoint technique 2ème classe TNC (2/35)

FILIERE SOCIALE

1 Agent spéc. ppal 1ère cl écoles mat.TNC (33,35/35)

3 Agent Spéc. ppal 2ème Clas Ecoles Mat TNC (33,35/35)

2 Agent Spéc. 1e Clas Ecoles Mat TNC (33,35/35)

1 Agent Spéc. 1e Clas Ecoles Mat TNC (33,35/35)18

1 Educateur principal de jeunes enfants

1 Agent social 2ème classe (33,87/35)

1 Agent social 2ème classe TNC (26/35)

1 Agent social 2ème classe TNC (31,61/35)

1 Agent social 2ème classe TNC (28/35)

2 Agent social 2ème classe TNC (21,84/35)

1 Agent social 2ème classe TNC (20/35)

FILIERE MEDICO-SOCIALE

1 Infirmier en soins généraux de classe supérieure

1 Auxiliaire puériculture principal 2ème cl TC (30/35)

1 Auxiliaire puériculture principal 2ème cl TC (28/35)

1 Auxiliaire puériculture 1ère cl TC

1 Auxiliaire puériculture 1ère cl. TNC (16,66/35)

FILIERE ANIMATION

2 Animateur

1 Adjoint d'animation 1ère classe

4 Adjoint d'animation 2ème classe

3 Adjoint d'animation 2ème classe TNC (30/35)

1 Adjoint d'animation 2ème classe TNC (28/35)

1 Adjoint d'animation 2ème classe TNC (8,35/35)

4 Adjoint d'animation 2ème classe TNC (6,60/35)

FILIERE SPORTIVE

2 Educateur des APS

FILIERE CULTURELLE, PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQUE

1 Adjoint du patrimoine 2ème cl

1 Adjoint du patrimoine 2ème cl TNC (20/35)

122 TOTAL

A cette date, l’état des effectifs est le suivant :

- 106 postes pourvus par des agents permanents (96.17 ETP)

- 11 postes pourvus par des agents en contrat à durée déterminée (9.94 ETP),

- soit un total de 106.11 ETP.

7. INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION 7.1 MARCHE DE FOURNITURE D’ELECTRICITE : RESULTAT APPEL D’OFFRE UGAP POUR ECLAIRAGE PUBLIC ET TARIFS JAUNES

7.2 RESULTAT DE LA CONSULTATION ANNUELLE POUR TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER

7.1 Marché de fourniture d’électricité : résultat appel d’offre UGAP pour éclairage

public et tarifs jaunes

Suite à l’adhésion au groupement d’achat UGAP pour la fourniture, l’acheminement

d’électricité et les services associés pour les tarifs jaunes et les tarifs bleus d’éclairage

public, le résultat de l’appel d’offre est le suivant :19

- Le marché « tarifs bleus éclairage public » a été attribué à ENGIE (nouveau nom de GDF SUEZ)

- Le marché « tarifs jaunes » a été attribué à EDF

Chaque fournisseur a remis un bordereau des prix horosaisonniers, les montants annuels

estimatifs de base des marchés sont les suivants :

- Eclairage public : 28 416 €HTT/an (rappel facture 2014 = 31 383,54 € HTT) - Tarifs jaunes : 42 695 €HTT/an (rappel facture 2014 = 50 170,00 € HTT)

Chaque client devait se positionner sur la part d’électricité d’origine renouvelable (standard,

50%, 75%, 100%) souhaitée. Pour les deux lots, la Municipalité a choisi de retenir de

l’électricité à 100% d’origine renouvelable, ce qui engendre les surcoûts suivants :

- Eclairage public (~380 MWh/an): ENGIE :

o 100% : + 0.24 €/MWh, soit sur la consommation moyenne annuelle un surcoût de : 91 €

- Tarifs jaunes « bâtiment » (~476 MWh/an) : EDF :

o 100% : + 0,25 €/MWh, soit sur la consommation moyenne annuelle un surcoût de : 120 €

7.2 Résultat de la consultation annuelle pour travaux de marquage routier

Dans le cadre du programme de marquage au sol 2015, une consultation en 2 tranches a

été lancée. La tranche ferme consiste en la réalisation de résine à chaud dans plusieurs rues

du centre-ville et du village le Plessis Pas Brunet, et de marquage en peinture dans plusieurs

villages de la Commune. La tranche conditionnelle prévoit la réalisation de marquage en

peinture jaune de 91 zébras d’arrêt de car, elle sera réalisée au printemps 2016.

L’entreprise « La Signalisation Professionnelle » de Liré (49) a été retenue pour un montant

de 17 309,41 € HT (Tranche Ferme) et 2 425,15 € HT (Tranche Conditionnelle) soit

19 734,56 € HT et donc un montant total de 23 681,47 € TTC.

8. COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS :

8.1 COMMISSION MOBILITES DU 10 NOVEMBRE 2015

8.2 COMMISSION TOURISME DU 12 NOVEMBRE 2015

8.3 COMMISSION ENVIRONNEMENT DU 16 NOVEMBRE 2015

8.4 COMMISSION CULTURE DU 18 NOVEMBRE 2015

8.5 COMMISSION PATRIMOINE BATI DU 19 NOVEMBRE 2015

8.6 COMMISSION URBANISME DU 26 NOVEMBRE 2015

8.7 COMMISSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU 8 DECEMBRE 2015 8.8 COMMISSION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS DU 24 NOVEMBRE 2015 8.9 COMMISSION AJICO DU 3 DECEMBRE 2015

8.10 COMMISSION PETITE ENFANCE DU 7 DECEMBRE 2015

8.11 COMMISSION PATRIMOINE BATI FINANCES DU 7 DECEMBRE 2015

M. le Maire remercie l’ensemble des conseillers municipaux pour leur participation aux

différentes commissions dans le cadre de la préparation budgétaire.20

8.1 Commission mobilités du 10 novembre 2015

• Programme annuel de trottoirs et aménagement sécurisé des villages

Il est proposé de reconduire l’enveloppe annuelle de 100 000 €. Pour l’année 2015, il reste à

réaliser les aménagements de sécurité sur les secteurs suivants village la Solitude et rue des

Fresnes.

• PAVE – liaisons douces

Les projets de sécurité devront être priorisés.

• Aménagement parking salle du Marais

Seul le coût des travaux VRD est présenté : 10 800 €

• Place du Champ de Foire

Il est évoqué le problème de sécurité en sortant de « Graine de Bio » et le problème

d’entretien suite au marché hebdomadaire du vendredi matin.

• Parking Pont du Plessis

Il est proposé qu’un panneau soit posé, limitant le stationnement à 3 camping-cars, comme

on peut le voir dans certaines communes touristiques.

• Réalisation d’une allée cavalière route de Beausoleil

Ce projet est lié au nouveau centre d’entrainement installé route de Beausoleil. Cette allée

cavalière sécurisera les accès.

• Matériel de voirie

Remplacement du tracteur Renault, âgé d’11 ans et demi, avec 9 000 heures au compteur. Les membres de la Commission donnent leur accord pour une étude de faisabilité de « prestations de services » pour remplacer cet investissement.

8.2 Commission tourisme du 12 novembre 2015

Camping du Port Mulon :

Forte augmentation de l’occupation des emplacements : 1516 contrats en 2015 contre 1292

en 2014 et des locatifs : 302 contrats en 2015 contre 141 en 2014.

Le marché estival du mercredi soir a été reconduit cette saison, le camping a également

proposé une soirée musicale accueillie chaleureusement dans un esprit convivial.

PDIPR

L’ensemble des panneaux de départs sont installés ainsi que les 3 panneaux généraux

regroupant l’ensemble des circuits de randonnées. Ces 3 panneaux sont positionnés au

camping, au plan d’eau et à la gare.

Locations gîtes de Vault

Les gîtes sont en vente, ils resteront à la location tant qu’aucun acquéreur potentiel ne se

sera prononcé.21

Le taux d’occupation des 3 gîtes et du gîte d’étape reste constant par rapport aux années

précédentes (autour de 70% de taux d’occupation).

8.3 Commission environnement du 16 novembre 2015

Les opérations suivantes ont été réalisées :

- mise en place du tri sélectif au sein des bâtiments municipaux

- mise en place de 12 bornes de propreté canine

- Terra-cycle : instruments d’écriture, gourdes de compotes et mégots et emballages cigarette pour un montant reversé à l’association Bénin - Madagascar d’environ : 454 €

Les opérations projetées :

- mise en place de poubelles avec tri sélectif au plan d’eau.

Réflexion sur l’évolution de la propreté ville

La réflexion de la réalisation d’un balayage en régie à l’aide d’un engin adapté est lié à :

- un problème d’entretien des trottoirs : le désherbage manuel est très chronophage et n’est

pas approprié à tous les revêtements

- Le Contrat de balayage est insuffisant pour l’hyper centre et le résultat n’est pas tout à fait

satisfaisant.

Bilan 2015 :

- remplacement d’un petit utilitaire

- aménagement paysager de l’aire de jeux du plan d’eau et ses abords - éco-pastoralisme : réalisation d’un enclos aux Mares Noires, convention en cours - boulevard du Port Mulon : replantation d’arbres et fleurissement.

Cimetière : extension « tranche 1 »

L’aménagement de l’extension du cimetière a été retravaillé selon les prescriptions de la

Préfecture et l’étude publique réalisée. Il est proposé d’entamer l’aménagement de cette

extension afin de libérer de l’espace au niveau du cimetière existant, afin de permettre un

réaménagement de celui-ci pour y faciliter l’entretien.

Le cimetière manque d’emplacements de type cavurnes. Il est proposé d’installer des

columbariums à proximité du Jardin du Souvenir. La première phase serait donc de réaliser

53 caveaux et columbarium, la clôture de l’extension ainsi que la plantation de la haie

bocagère.

8.4 Commission culture du 18 novembre 2015

Point d’étape sur le projet bibliothèque

La visite de deux médiathèques, le 30 octobre, a permis de mieux cerner le projet à

construire. Il s’agissait d’équipements réalisés à partir de bâtiments existants (réhabilitation

et extension).

Budget Animations-Festivités-Culture et demandes 2016

Concernant le bâtiment, la poursuite de la rénovation intérieure concernerait la réhabilitation

du bar.

Cinéma22

Le projet de déplacement du Cinéma suit son cours. Une rencontre avec l’Agence de

Développement Régional du Cinéma a eu lieu .Une visite des cinémas de Machecoul et de

Clisson est prévue avec le cinéma Paradiso.

Le futur projet tiendra compte de l’offre proposée par le cinéma Gén’Héric, en partenariat

avec la CCEG.

8.5 Commission patrimoine bâti du 19 novembre 2015

La Commission Patrimoine Bâti a visité la salle omnisports et la salle de gymnastique du complexe sportif Paul Doumer. Les travaux réalisés cet été ont été présentés : - salle omnisports : résine polyuréthane et réfection de la peinture des vestiaires - salle de gymnastique : résine étanche et circulable.

Travaux projetés pour fin 2015-début 2016 :

Programme KABA : déploiement de l’organigramme : Salles Sud, Nord, CMS, CDSI, Foyer J. Richard

Salle des Orionnais : fermeture d’une mezzanine pour création d’une salle de baby- foot

Stade municipal : remplacement d’un poteau LC de la tribune.

8.6 Commission urbanisme du 26 novembre 2015

M. Guy DAVID évoque l’étude rendue par l’architecte urbaniste Hélène Houpert.

Il décrit le plan d’aménagement proposé avec une plateforme surélevée, 400 m² d’esplanade

avec vue sur le plan d’eau ou sur l’Erdre et des espaces de 400 à 500 m² par lot pour les

activités de bouche. Il est proposé un sens unique vers la salle des Orionnais. La placette au

bout du bassin est conservée pour servir de scène lors des Rendez-Vous de l’Erdre.

M. Denys BOQUIEN souhaite savoir où en est le projet de passerelle sur l’Erdre.

M. Guy DAVID répond que l’étude ne l’intègre pas. 4.20 m de tirant d’air sont nécessaires au-

dessus de l’Erdre. A ce jour, il n’y a pas eu d’arbitrage entre les différentes solutions de

passerelles évoquées dans l’étude « plan d’eau ».

M. Yves DAUVE ajoute que la prochaine étape est la rencontre avec les porteurs de projets. Il

est important d’avoir des partenaires pour faire de cet espace le fer de lance de l’attractivité

touristique. Le cahier des prescriptions architecturales est assez directif mais il reste ouvert.

Des échanges avec la CCEG qui a la compétence développement touristique ont aussi eu

lieu.

8.7 Commission Délégation de Service Public du 8 décembre 2015

Les éléments du compte-rendu sont repris dans le point 3.23

8.8 Commission enfance jeunesse et sports du 24 novembre 2015

INFORMATION SUR LES TARIFS AU TAUX à L’EFFORT

Actuellement, les tarifs (APS, ALSH, restaurant scolaire, AJICO, sport vacances) sont

fixés sur la base de 5 tranches de quotient :

- 400, de 401 à 700, de 701 à 1100, de 1101 à 1500 et + de 1501

Le tarif au taux à l’effort est un calcul plus juste en fonction des ressources et du nombre

d’enfants des familles. Ce tarif consiste à appliquer un % (fixé par la collectivité) sur le

quotient familial. Le résultat représente, de façon proportionnelle, le même effort pour toutes

les familles, quel que soient leurs revenus. Ce qui implique qu’il n’y a pas de tarif unique. Un

tarif plancher et plafond (ne pouvant pas dépasser le coût du service) peut être appliqué. Le

tarif au taux d’effort évite les tranches et les effets de seuil..

ETUDES DES DEMANDES D’INVESTISSEMENT

Des travaux de mise aux normes PMR (personne à mobilité réduite) vont devoir être

engagés sur l’école de la Sablonnaie, dont ascenseur dans le bâtiment A en priorité.

Une conférence organisée jeudi 26 NOVEMBRE à 20 h 30 à la salle des loisirs, a abordé le

thème de la « confiance et l’estime de soi : comment aider nos enfants à grandir ». Elle est

organisée dans le cadre du PEDT en partenariat avec les 4 associations de parents d’élèves

des écoles publiques.

8.9 Commission AJICO du 7 décembre 2015

Séjour ski 2016

Bien qu’une quarantaine de familles aient indiqué leur souhait de participer au séjour ski,

seulement 11 jeunes se sont engagés, en déposant un chèque de réservation au 31 octobre.

Comme convenu l’équipe a informé les 11 familles que le séjour n’aurait pas lieu étant donné

que 4 inscriptions manquaient pour pouvoir maintenir ces tarifs. La raison de ce

désengagement est souvent en grande partie financière.

Bilan des vacances de la Toussaint

Les vacances se sont bien déroulées, les effectifs étaient satisfaisants (1740 heures de

présence alors que 1500 heures ont été réalisées les autres années). Dans le prolongement

des constats précédents, on observe de nouvelles inscriptions de très jeunes avec une

appréhension par rapport à la présence des plus grands. Ces derniers ne fréquentent plus

beaucoup les activités. Certains tentent de venir à l’accueil libre mais ne respectent pas le

cadre imposé, ils sont donc invités à quitter le local.

Projet de réorganisation de la structure en période de vacances scolaires

Il est suggéré de ne pas proposer de péricentre dans un premier temps et de le mettre en

place plus tard si des familles le demande.

Une rencontre entre les référents des 3 communes est prévue le 11 janvier, elle a pour but

de travailler de nouvelles propositions d’organisation pour l’accueil de loisirs ados, et la

convention accueil jeunes ainsi que les documents de fonctionnement.24

8.10 Commission petite enfance du 7 décembre 2015

Diminution des demandes d’accueil :

En accueil occasionnel : Le nombre d’enfants fréquentant le Multi-Accueil est en baisse. En

accueil régulier : Les demandes émanent principalement de familles nortaises.

Fournitures des couches :

Depuis 2014, la CAF préconise la fourniture des couches. Plusieurs structures de la CCEG

les fournissent déjà. Cette prestation entraine un surcoût, qui serait compensée par

l’augmentation de la PSU, mais n’aurait pas d’incidence sur le tarif appliqué aux parents.

8.11 Commission patrimoine bâti - finances du 7 décembre 2015

La mise en gestion du bâtiment de la gendarmerie ne remettrait pas en cause la propriété

communale de cet immeuble. Les services doivent se recentrer sur leur cœur de métier.

Il s’agit également de donner des signes au service public de gendarmerie de l’attachement

de la commune à sa présence sur son territoire, en terme de la qualité d’accueil, et de

volonté politique à son maintien en centre-ville.

La commune a pris l’attache d’un cabinet d’avocat spécialisé pour étudier l’hypothèse d’un

bail emphytéotique administratif (BEA). Cette procédure confie la gestion, l’entretien et les

gros travaux à un organisme sur une durée suffisamment longue. Il s’avère dans les faits

que si le BEA classique disparait au 31 décembre 2015, ce n’est pas le cas des BEA

spécifiques « Gendarmerie et SDIS » qui en l’état actuel de la règlementation subsisteraient

jusqu’au 31 décembre 2017.

D’autres procédures et notamment la concession de travaux peuvent également être

adaptées à cette situation. Il est donc proposé à la commission d’étudier en 2016 ces

différentes possibilités avant de faire des propositions au Conseil Municipal.

La commission décide de confier au cabinet CARADEUX une étude juridique et économique

sur les différents modes de délégation de la gestion de la gendarmerie avant de se

prononcer.

9. CCEG

9.1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 NOVEMBRE 2015

9.1 Conseil communautaire du 25 novembre 2015

M. Sylvain LEFEUVRE reprend le compte-rendu du conseil communautaire.25

- Avis CCEG sur projet Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Le Conseil communautaire émet un avis favorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale sous réserve de la prise en compte de certaines remarques.

- Approbation de décisions modificatives concernant les politiques contractuelles.

10. QUESTIONS DIVERSES

10.1 PETITION SAINT GEORGES

10.2 DATE DES PROCHAINS CONSEILS

10.1 Pétition rue Saint Georges

M. Yves DAUVE informe avoir reçu le porteur de la pétition pour la sécurité rue Saint Georges. L’amélioration de l’éclairage à hauteur des passages piétons et l’incitation aux ralentissements pourront être étudiées.

M. Denys BOQUIEN demande si le passage piéton devant le marchand de journaux sera concerné.

M. Yves DAUVE répond que les trois passages piétons seront pris en compte.

Il informe que M. Cédric HOLLIER LAROUSSE va y travailler avec la Commission Mobilités.

10.2 Dates des prochains conseils municipaux

M. Yves DAUVE informe des prochaines dates de Conseil Municipal :

- 2 février : DOB

- 1er mars : Subventions et frais de fonctionnement des écoles

- 29 mars : budget primitif

Il rappelle aussi la date des vœux le 4 janvier à 18h30 à Cap Nort.

Mme Delphine FOUCHARD informe qu’une feuille de mots croisés fait par la CCEG a été déposée sur les tables afin de croiser nos regards sur la précarité. Elle invite les conseillers à remplir la grille et à la rendre pour le prochain conseil.

Toutes les questions à l’ordre du jour ayant été abordées, M. Yves DAUVE clôt la séance.26

La séance est levée à 22h00.