Procès Verbal - 5 PV 26 Mai 2015

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Procès Verbal - 5 PV 26 Mai 2015 Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Nort-sur-Erdre. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV 26 Mai 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Sport, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MAI 2015

Le Conseil Municipal de NORT-SUR-ERDRE, dûment convoqué le 20 mai 2015, s’est réuni en

séance ordinaire le mardi 26 mai deux mille quinze, sous la Présidence de M. le Maire, salle

du Conseil, à 20h00.

PRESENTS :

MMES : Aïcha METLAINE, Delphine FOUCHARD, Lydie GUERON, Chantal PAILLUSSON, Françoise PROVOST, Nathalie HERBRETEAU, Anne SAVARY, Stéphanie TRELOHAN, Reine YESSO EBEMBE, Nathalie ROUSSEAU, Delphine GUERIN, Nathalie CASSARD.

MM. : Yves DAUVE, GUY DAVID, Sylvain LEFEUVRE, Cédric HOLLIER LAROUSSE, Didier LERAT, Emilien VARENNE, Thierry PEPIN, MICHEL BROCHU, Pierrick GUEGAN, Carlos MC ERLAIN, Laurent ODIN, Bertrand HIBERT, Bruno SARLET, Denys BOQUIEN.

ABSENTS :

M. Thierry JOURDAN a donné pouvoir à Mme Nathalie CASSARD

MME Marie-Noëlle PATERNOSTER a donné pouvoir à Mme Delphine GUERIN MME Charlotte COURTOIS.

M. Cédric HOLLIER LAROUSSE a été élu secrétaire de séance.

26 présents, 28 votants.

Assistait au titre des services :

M. Jacques FAUCOU, Directeur Général des Services

ORDRE DU JOUR :

1. Actualisation des tarifs communaux :

1.1 Tarifs scolaires, sport-vacances, base nautique 2015

1.2 Fixation du loyer de l’appartement T4 rue du Général Leclerc

2. Création de la Commission Communale pour l’Accessibilité

3. Demande de subvention au titre du Fonds de Développement Solidaire pour les Communes (FDSC) pour les travaux salle des Orionnais

4. Ecole de musique intercommunale : principe d’un conventionnement sur 3 ans et fixation de la subvention correspondante2

5. Cession du terrain d’implantation du centre aquatique, fonds de concours à la CCEG et Classement de la rue d’Ardéa dans la voirie communale d’intérêt communautaire

6. Révision allégée du PLU : avis sur la procédure en cours après enquête publique

7. Informations sur les décisions du Maire prise par délégation

7.1. Convention SNCF pour réseau pluvial sous pont rail route d’Héric 7.2. Pose de menuiseries extérieures à la gendarmerie

7.3. Marché à bons de commande avec Eiffage TP :

7.3.1 Travaux d’assainissement rue des Orionnais

7.3.2 Travaux de création d’un réseau d’eaux pluviales

7.3.3 Travaux de reprise sur le réseau d’assainissement rue François Dupas 7.4. Pose d’enrobés Easycold sur chaussées

7.5. Réalisation d’une étanchéité circulable au complexe sportif Paul Doumer - salle de gymnastique

8. Comptes rendus de commissions

8.1. Commission AJICO du 29 avril 2015

8.2. Commission Enfance jeunesse sport du 21 mai 2015

9. CCEG

9.1. Compte-rendu du Conseil Communautaire du 6 mai 2015

10. Questions diverses

10.1 Comité de suivi tram-train

10.2 Marché alimentaire du dimanche

10.3 Pont de Villeneuve.

Procès-verbal de la séance du 28 avril 2015 :

M. Yves DAUVE soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance

du 28 avril 2015.

Sans observation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la

séance du 28 avril 2015.

1. ACTUALISATION DES TARIFS COMMUNAUX

1.1 TARIFS SCOLAIRES, SPORT VACANCES, BASE NAUTIQUE 2015

1.2 Fixation du loyer de l’appartement T4 rue du Général Leclerc

1.1 Tarifs scolaires, sport vacances, base nautique 2015

Mme Lydie GUERON informe que la commission enfance jeunesse s’est réunie le 21 mai pour

étudier les propositions de tarifs pour l’année scolaire 2015/2016.

Il est proposé de passer les tarifs de l’Accueil Périscolaire au ¼ heure. Du fait de ce passage

au ¼ heure, il est également proposé de prolonger l’Accueil Périscolaire du mercredi à

12h45 (au lieu de 12h30).3

Concernant les tarifs de l’AJICO, M. le Maire indique que les 3 communes (Nort-sur-Erdre, Casson, Les Touches) doivent s’accorder sur les bases tarifaires proposées. Quant aux tarifs pour les animations sportives, il est proposé d’augmenter ceux-ci de 1%.

M. Didier LERAT souligne qu’il est, également, proposé d’augmenter les tarifs de la base nautique de 1%.

M. Bruno SARLET demande à connaître la date à laquelle ces tarifs seront applicables.

M. Yves DAUVE répond que ces tarifs seront applicables au 1er septembre puisque ces tarifs sont liés à l’activité scolaire.

M. Denys BOQUIEN demande à connaître les tarifs de location des canoës aux particuliers.

M. Didier LERAT répond que cette activité étant liée au port, les tarifs sont votés au mois d’octobre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les propositions de tarifs suivants pour l’année scolaire 2015-2016 :

TARIFS AU QUOTIENT

ACCUEIL

PÉRISCOLAIRE ACCUEIL DE LOISIRS

RESTAURANT

SCOLAIRE AJICO SPORTS VACANCES

TARIF 1/4 H

(1er ¼h

gratuit)

MERCREDI JOURNÉE CENTRE

MINI-

CAMP

JOURNÉE

PRIX DU

REPAS

COÛT

DE

L'UNITÉ

JOURNÉE 1/2 JOURNÉE

QF

1 -400 0,16 4,12 6,15 14,35 2,91 1,80 3,05 2,05

QF

2 de 401 à 700 0,32 7,20 9,23 17,43 3,25 1,95 4,55 3,05

QF

3 de 701 à 1100 0,49 11,05 13,08 25,14 3,59 2,25 6,35 4,30

QF

4 de 1101 à 1500 0,54 13,18 15,21 27,33 3,96 2,45 7,35 4,95

QF

5 + de 1501 0,58 14,22 16,25 29,40 4,26 2,60 7,90 5,30

Tarifs Accueil de 8h à 9h et de 17h à

8h30 identiques à ceux de l’APS

(au 1/4 d'h)

Hors communes =

tarifs + 5 €

Dépassement horaire 10.00 € par famille

TARIFS HORS QUOTIENT RESTAURANT SCOLAIRE

Repas occasionnel prévenu 4,26

Repas occasionnel non prévenu 4,60

Repas hors commune et adulte 6.00

Tarif avec P.A.I. (projet accueil

Individualisé) 2,10

Tarifs LES TOUCHES Tarif nortais + 1.05 €4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les propositions de tarifs suivants pour la base nautique pour l’année scolaire 2015-2016 :

Tarifs base nautique

Mise à disposition de matériel

location remorque pour transport canoë 15,60

mise à disposition de matériel par demi-journée par personne

dans le cadre d'une convention départementale 6,43

Stage nautique (encadrement de l'éducateur + matériel)

base nautique : stage de 2h pour 10 personnes maxi 106,00

personne supplémentaire 6,33

base nautique: stage demi-journée 3h30 pour 10 personnes maxi 126,00

personne supplémentaire 8,47

Séances de canoë pour les scolaires

séance de 2h/ élève 1,98

séance de 3h/ élève 2,97

sortie à la journée par élève 5,92

1.2 Fixation du loyer de l’appartement T4 rue du Général Leclerc

La Commune est propriétaire de deux logements situés rue Général Leclerc au-dessus de la

salle des Loisirs.

Le T4, qui est aujourd’hui vacant d’une surface de 116 m², est composé d’une salle de

séjour, d’un salon, d’une cuisine, d’une salle de bains et de deux chambres.

Pour 2015, son loyer s’élève à 678.41 €, tarif qui semble excessif par rapport au prix du

marché.

Mme Nathalie CASSARD demande depuis combien de temps ce logement est vacant.

Mme Delphine FOUCHARD répond que des travaux d’amélioration de ce logement sont actuellement en cours et que ce logement n’est pas loué durant les travaux. Elle indique, également, qu’il y a toujours des demandes de locations, notamment auprès du service d’action sociale.

Mme Chantal PAILLUSSON ajoute que la commune n’a pas vocation à faire « monter » les prix des logements.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le loyer de cet appartement à hauteur de

550 € par mois à compter du 1er juin 2015.

2. CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE5

M. Yves DAUVE rappelle l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui

impose la création, dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants, d’une commission

communale pour l’accessibilité (CCA).

Présidée par le maire, cette commission est composée des représentants de la commune,

d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types

de handicap - notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d’associations

ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs

économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville.

Cette commission exerce cinq missions :

• Elle dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des

espaces publics et des transports.

• Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal

• Elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de

l’existant.

• Elle organise un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux

personnes handicapées.

Elle tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés

sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste

des établissements accessibles aux personnes handicapées.

La commune a procédé à un appel à candidatures auprès de ces organismes extérieurs.

CL FCPE des écoles publiques de Nort-sur-Erdre

- Maggy MOISAN

Vitrines Nortaises :

- Hervé LENUD - Président

- Frédéric COURTOIS - Trésorier

Club Nortais de l’Amitié :

- Maryvonne TESSIER

Parents d’élèves école Sainte Jeanne d’Arc :

- Bruno BOZEC

APF

- Yvon RINCÉ

- Maryvonne TESSIER.

Le maire est seul compétent pour arrêter la liste des membres de la commission.

Il est proposé aux conseillers municipaux qui le souhaitent de présenter leur candidature :

Liste « Construire ensemble Nort 2014 » : M. Cédric Hollier-Larousse, Mme Delphine Fouchard, Mme Chantal Paillusson, M. Michel Brochu et M. Didier Lerat.6

Liste « Nort à Venir » : Mme Delphine Guérin et Mme Nathalie Cassard.

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide la création de cette commission.

Conformément à la loi, la composition de la commission sera arrêtée par M. le Maire.

3. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE POUR LES COMMUNES (FDSC) POUR LES TRAVAUX SALLE DES ORIONNAIS

M. Didier LERAT présente le dossier.

Justificatif du projet et objectifs de l’opération

La salle des Orionnais a été construite en 1991. C’est l’unique salle omnisports homologuée

pour les compétitions sportives départementales de Nort-sur-Erdre, pour les disciplines

suivantes : handball, basket, volley et badminton.

Le revêtement de sol sportif, les éclairages de l’aire de jeux et les tôles translucides en

toiture sont d’origine. L’éclairage est d’ailleurs assez énergivore et l’installation vieillissante

est régulièrement sujette à des pannes. Le sol est de plus en plus compliqué à entretenir du

fait de l’usure de la couche de finition. Les tracés de basket sont également à modifier suite

à l’évolution de la norme. Actuellement, la salle propose 8 terrains de badminton l’objectif est

de passer à 10 terrains. Les tôles translucides en toiture sont devenues opaques et freinent

l’éclairement naturel de la salle.

Le mur d’escalade, étendu en 2004, est une structure qui fatigue du fait de son grand succès

(scolaires et club), et n’est pas homologué au niveau départemental. Les adhérents du club

et les scolaires sont donc limités dans leur performance sportive.

Le diagnostic d’accessibilité de cet ERP aux personnes à mobilité réduite, effectué en 2013,

a relevé un certain nombre de non conformités, gênant la progression des personnes en

difficulté dans l’équipement.

L’espace des tribunes présente deux mezzanines de 51 m² chacune. Elles sont actuellement

inoccupées.

L’opération de mise à niveau de la salle des Orionnais projetée vise donc à faire évoluer

l’équipement à la fois pour suivre la réglementation en vigueur, et d’améliorer le confort des

utilisateurs en offrant de meilleures conditions pour les activités sportives et de nouvelles

prestations.

Description du projet

Le projet consiste en :7

- Pour le sol : la réalisation d’une couche de finition sur l’ensemble de l’aire de jeux, et le traçage des terrains de sport. L’entretien en sera d’autant plus aisé, et les joueurs bénéficieront d’une surface de jeu neuve et conforme.

- Pour l’éclairage : optimisation de l’installation par la mise en place d’un éclairage performant, permettant ainsi de faire des économies d’énergie sur le plus gros poste de consommation de la salle. Cette intervention améliorera également le confort de jeu des utilisateurs en permettant l’homologation des terrains.

- Pour le mur d’escalade : la dépose complète du mur existant, et, la fabrication et la pose d’une Structure d’Escalade Artificielle de niveau départemental. Celle-ci inclura une partie adaptée à la pratique de cette activité pour les personnes à mobilité réduite. La nouvelle structure permettra aux pratiquants d’évoluer, et au club d’organiser des compétitions de niveau départemental à Nort-sur-Erdre. Pour ce poste, la ville pourra se faire accompagner par la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade, par le biais d’une mission d’Assistance spécialisée à Maîtrise d’Ouvrage.

- Création d’une salle babyfoot : fermeture d’une des deux mezzanines pour créer un espace dédié au babyfoot, et ainsi développer une nouvelle activité dans cette salle, - L’accessibilité PMR de l’ERP : réalisation des travaux nécessaires pour rendre l’équipement conforme à la réglementation. Ainsi, la salle pourra accueillir tout type de public sans difficultés.

- Vestiaires : mise en place de faux plafonds équipés de dalles spéciales pour pièces humides dans les vestiaires afin de faciliter l’entretien de ces locaux, et améliorer le confort des utilisateurs.

- Toiture : remplacement de tôles translucides d’origine pour améliorer la luminosité de la salle en journée, et ainsi limiter le recours à l’éclairage artificiel.

Coût des travaux

Le coût des travaux est estimé à 207 318.20 € HT, soit 248 781,84 € TTC.

Coût de l’opération (travaux + honoraires divers)

Coût des travaux: 207 318.20 € HT

Coût des honoraires :

• Mission d’Assistance spécialisée à Maîtrise d’Ouvrage (FFME) : 4 800 € HT Coût total de l’opération : 212 118.20 € HT soit 254 541.84 € TTC

Plan de financement prévisionnel :

- Subvention sollicitée auprès du Département de Loire Atlantique dans le cadre du Fonds de Développement Solidaire des Communes : 30% du montant de l’opération HT (études, honoraires et travaux = 212 118.20 €), soit 63 635.46 €

- Reste à la charge de la commune = coût total de l’opération – subventions = 148 482.74 €, soit 70 % du montant HT des

dépenses.

Calendrier de l’opération :

rafraichissement du sol, des tracés : juillet 2015

Création de la salle babyfoot : 2ème semestre 2015

Création d’une Structure Artificielle d’Escalade départementale : été 2016 Travaux d’optimisation de l’éclairage : été 2016

Travaux de mise aux normes pour l’accessibilité de l’ERP aux PMR : 20168

Travaux d’amélioration des vestiaires : été 2016

Toiture translucide : 2ème semestre 2016

M. Yves DAUVE indique que les dates de réalisation des travaux des sols sportifs ont été envisagées au mieux mais elles ne seront confirmées qu’après l’attribution des marchés aux entreprises. La commune met tout en œuvre pour permettre la reprise des activités sportives au plus tôt.

Didier LERAT ajoute que l’objectif est bien que cette salle omnisports soit homologuée pour l’ensemble des pratiques sportives.

M. Yves DAUVE précise que cette mise à niveau doit être faite avant tout nouvel équipement pour les lycées (public et privé).

Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’opération pour un montant estimé à 212 118.20 € HT, - approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération,

- sollicite la subvention correspondante auprès du Département de Loire Atlantique : subvention de 30% du montant de l’opération globale, soit 63 635.46 €.

4. ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE : PRINCIPE D’UN CONVENTIONNEMENT SUR 3 ANS ET FIXATION DE LA SUBVENTION CORRESPONDANTE

Mme Aïcha METLAINE rappelle que le projet de l’école de musique intercommunal (EMI) de

conventionner sur 3 ans avec les communes a été présenté au Conseil Municipal lors de sa

précédente séance.

A cette occasion le Conseil a souhaité que l’objectif principal de l’école tende vers les

pratiques collectives et que l’accessibilité soit sa principale préoccupation.

L’EMI a pris en compte ces observations qu’elle a intégré de façon plus explicite dans son

projet.

Aïcha METLAINE fait savoir que les élus de quatre communes (Petit Mars, Casson, Ligné,

Nort-sur-Erdre) se sont réunis le 7 mai. A cette occasion ils ont trouvé un accord sur le

subventionnement de l’EMI pour les 3 ans à venir et sur le principe de la convention en cours

de rédaction.

Afin de permettre à l’EMI de procéder aux inscriptions des élèves pour l’année 2015-2016,

les communes ont été amenées à délibérer sur le montant des subventions qui sera gelé

pour les 3 exercices à venir.

La subvention sera basée sur le nombre d’habitants et s’élèvera à 9 995 €.

La subvention votée en début d’année était de 9 167 €.

M. Yves DAUVE ajoute que l’apprentissage d’un instrument de musique fait partie d’un cursus incluant des pratiques collectives. Il sera fait un bilan annuel en commission culture.

Mme Reine YESSO EBEMBE demande si cette somme sera à renouveler chaque année.9

Mme Aïcha METLAINE répond qu’il s’agit bien du montant qui sera alloué chaque année à l’école de musique intercommunale.

Mme Delphine GUERIN souhaite connaître le nombre d’élèves qui fréquentent aujourd’hui l’EMI.

Mme Aïcha METLAINE répond que l’EMI compte 150 élèves adhérents ainsi qu’un groupe de chorale.

Mme Delphine GUERIN mentionne que la commune de Ligné n’a pas voté le conventionnement.

M. Yves DAUVE ajoute que la commune de Ligné n’a pas souhaité aller, pour l’instant, jusqu’au conventionnement. La commune va ouvrir le débat en conseil mais cela ne remettra pas en cause le fonctionnement de l’école pour les 3 prochaines années.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, modifie la liste des subventions 2015 comme suit :

Subvention à l’EMI + 828 €

Subventions non affectées - 828 €

Le montant des subventions non affectées s’élèvera alors à 2 706 €.

5. CESSION DU TERRAIN D’IMPLANTATION DU CENTRE AQUATIQUE, FONDS DE CONCOURS A LA CCEG ET CLASSEMENT DE LA RUE D’ARDEA DANS LA VOIRIE COMMUNALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

Par délibération du 20 septembre 2011, le Conseil Municipal a validé le principe de la vente

à la CCEG du terrain nécessaire à l’implantation du centre aquatique d’une superficie

approximative de 12 750 m².

La valeur du foncier a été estimée à 150 000 € par le service de France Domaine avec en sus une valorisation de l’ancien parking poids lourds à hauteur de 50 000 €.

En contrepartie le Conseil Municipal a validé le principe d’un versement à la CCEG d’un fonds de concours d’un montant de 200 000 € correspondant au prix d’acquisition du terrain.

Suite à l’intervention du géomètre les superficies définitives ont été fixées.

M. Yves DAUVE indique que ce principe de gratuité de cession du terrain sera, également, appliqué avec la Région des Pays de la Loire pour la construction du lycée public de Nort- sur-Erdre.

M. Denys BOQUIEN demande, dans le cadre de la construction du futur lycée public, pourquoi les équipements sportifs sont à la charge de la commune.

M. Yves DAUVE répond que les équipements périphériques (équipements sportifs, stationnements, voirie…) sont à la charge des communes et/ou communauté de communes. Sur le plan sportif, si la commune dispose de suffisamment de salles, il n’y a pas l’obligation de construire de nouveaux équipements.

Mme Nathalie CASSARD souligne qu’il y a peu de stationnements à la salle de La Sangle et demande s’il est prévu de réaliser des places supplémentaires.10

M. Cédric HOLLIER-LAROUSSE répond qu’une dizaine de places, en green bloc, seront réalisées au mois de septembre

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide :

• La cession par la commune à la CCEG des parcelles cadastrées section BB n°28 d’une superficie de 12 820 m² et BC n°73 d’une superficie de 310 m² pour une valeur globale fixée à 200 100 €

• L’acquisition par la commune de la parcelle cadastrée BC n°65 d’une superficie de 37 m² pour une valeur globale fixée à 100 €, dont la CCEG est propriétaire

- décide de verser à la CCEG un fonds de concours d’un montant de 200 000 €,

- décide que les frais d’acquisition seront à la charge des acquéreurs,

- autorise M. le Maire à signer l’acte notarié et tous documents relatifs à cette décision.

Par délibération du 17 septembre 2013 le Conseil Municipal a décidé de dénommer la voie

desservant Cap Nort, Les Bassins d’Ardéa et la salle de la Sangle : rue d’Ardéa. Le tracé et

l’emprise définitifs n’étant pas connus à cette date cette voie n’a pas pu être intégrée dans la

Cette voie desservant un équipement communautaire structurant et la zone de la Sangle

sera classée comme voie d’intérêt communautaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- classe la rue d’Ardéa d’une longueur 400 ml pour une largeur moyenne de 10 ml dans la voirie communale en tant que voie communale n°503.

6. REVISION ALLEGEE DU PLU : AVIS SUR LA PROCEDURE EN COURS APRES ENQUETE PUBLIQUE

1/ Objet de la révision allégée

M. Guy David rappelle que par délibération du Conseil Communautaire d'Erdre et Gesvres, en date du 22 octobre 2014, il a été prescrit une révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de NORT/ERDRE, ayant pour objet la mise en cohérence du zonage sur les secteurs de Beaumont et l'Isle.

Les modifications proposées sont :

- Le classement en zone Ub (zone pavillonnaire) de trois parcelles actuellement intégrées à la zone NLc (équipements de loisirs) afin de renforcer la capacité d'accueil du centre bourg et de mettre en cohérence le zonage dans le secteur de Beaumont.11

- Le classement en zone Uh (hameaux) de quatre parcelles actuellement intégrées à la zone Nh (habitat isolé) afin de mettre en cohérence le zonage pour une même occupation des sols et en raison du raccordement à l'assainissement collectif d'eaux usées du village de l'Isle.

Il est rappelé qu'une telle procédure ne peut avoir qu’un seul objet et celui-ci ne doit pas porter pas atteinte à l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Par délibération du Conseil Communautaire d'Erdre et Gesvres, en date du 17 décembre

2014, il a été arrêté le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de

NORT/ERDRE et tiré le bilan de la concertation.

2/ Avis des Personnes Publiques Associées

Le 2 février 2015, une réunion d'examen conjoint avec les personnes publiques associées

s'est tenue à la CCEG où les observations suivantes ont été émises :

- Le Conseil Général rappelle l'existence du Schéma Routier Départemental et interroge sur la possibilité de l'intégrer dans le projet de révision allégée. Il lui est répondu que la mise en place d'une distance de sécurité entraînerait une baisse des droits à construire et il n'est donc pas règlementaire de l'intégrer à cette procédure. - La Chambre d'Agriculture précise que s'agissant de zones habitées sans siège d'exploitation à proximité, le projet ne présente pas de problème particulier. - La DREAL fait remarquer que le secteur de Beaumont est un secteur arboré et demande un recensement des essences existantes sur le site. Celui-ci a été effectué par la Mairie et il n'a été constaté aucun sujet pouvant présenter un intérêt majeur de potentialités écologiques.

3/ Enquête Publique12

Par arrêté du 12 mars 2015, le Président de la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres (CCEG) a ordonné l'ouverture d'une enquête publique du mardi 7 avril 2015 au lundi 11 mai 2015. Un affichage règlementaire a été mis en place tout au long de l'enquête.

Le commissaire enquêteur, nommé par le Tribunal Administratif, Monsieur Christian DAVID,

a reçu le public à la Mairie de NORT/ERDRE lors des permanences suivantes :

- Mardi 7 avril (de 9h à 12h)

- Jeudi 16 avril (de 14h à 17h)

- Vendredi 24 avril (de 9h à 12h)

- Lundi 11 mai (de 14h à 17h)

Sur l'ensemble des permanences, 12 personnes se sont déplacées, dont la majorité n'était

pas concernée par le dossier.

Deux observations ont été formulées au registre d'enquête dont l'une n'entre pas dans le

cadre de l'enquête publique.

Pour la seconde, il s'agit de Monsieur OHEIX Antoine propriétaire des parcelles n°99, 282, et 283 ainsi que des parcelles n°251 et 252 correspondant à son chemin d'accès privatif. Or, seules les parcelles n°99, 282 et 283 sont proposées de passer en zone Ub. Il demande donc, que sa voie privée soit également intégrée à cette zone.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne une suite favorable à la requête de Monsieur OHEIX Antoine. - émet un avis favorable sur le projet de modification en vue de son approbation par le Conseil Communautaire.

7. INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION 7.1 CONVENTION SNCF POUR LE RESEAU PLUVIAL SOUS LE PONT RAIL ROUTE D’HERIC 7.2 POSE DE MENUISERIES EXTERIEURES A LA GENDARMERIE13

7.3 MARCHE A BONS DE COMMANDE AVEC EIFFAGE TP :

7.3.1 TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT RUE DES ORIONNAIS

7.3.2 TRAVAUX DE CREATION D’UN RESEAU D’EAUX PLUVIALES

7.3.3 TRAVAUX DE REPRISE SUR LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT RUE FRANÇOIS DUPAS 7.4 POSE D’ENROBES EASYCOLD SUR CHAUSSEES

7.5 REALISATION D’UNE ETANCHEITE CIRCULABLE AU COMPLEXE SPORTIF PAUL DOUMER – SALLE DE GYMNASTIQUE

7.1 Convention SNCF pour le réseau pluvial sous le pont rail route d’Héric

En vue de réaliser les travaux de création d’un réseau Eaux Pluviales sous le pont rail route

d’Héric, une convention avec la SNCF était nécessaire. Le montant s’élève 2 493 € HT, soit

2991,60 € TTC.

M. Cédric HOLLIER-LAROUSSE fait savoir que le réseau pluvial de la route d’Héric est hors service et nécessite un aménagement jusque sous le pont rail. Cette remise en service est fixée pour le début du mois de juillet.

À une demande de réduction des délais, M. le Maire répond que vouloir systématiquement réduire les coûts et les délais est source de malfaçon. Il est préférable de chercher des solutions avec les entreprises en prenant en compte les contraintes des uns et des autres afin d’obtenir les meilleurs résultats dans les meilleurs délais.

7.2 Pose de menuiseries extérieures à la gendarmerie

L’entreprise Atlantique Ouvertures a été retenue pour un montant de 24 292.58 € HT soit

29 151,10 € TTC.

Mme Delphine GUERIN demande ce que représentent ces travaux ainsi que le nombre de logements.

Mme Chantal PAILLUSSON répond qu’il s’agit de la 2ème tranche des travaux qui correspondent au côté nord du bâtiment. Le remplacement des menuiseries se fait par du double vitrage.

M. Yves DAUVE ajoute que la commune est propriétaire des locaux et que les loyers sont payés par l’État.

Il est nécessaire pour la commune d’accueillir ce service dans de bonnes conditions pour le maintenir sur le territoire. Ces locaux comptent 12 logements et 4 ou 5 gendarmes sont logés à l’extérieur.

7.3 Marché à bons de commande avec Eiffage TP : reprise sur le réseau

d’assainissement de la rue François Dupas

Dans le cadre du marché à bons de commande conclu avec Eiffage TP en septembre 2012

(marché pluriannuel), plusieurs bons de commande ont été émis récemment :

7.3.1 Travaux d’assainissement rue des Orionnais14

Bon de commande n° 7/année 3 : 4 287.2 € HT soit 5 144,64 € TTC pour des travaux

d’assainissement rue des Orionnais.

7.3.2 Travaux de création d’un réseau d’eaux pluviales

Bon de commande n° 8/année 3 : 98 578.61 € HT soit 118 294,33 € TTC pour des travaux

de création d’un réseau d’eaux pluviales entre la rue Gambetta et le ruisseau de Riot et des

travaux d’élargissement du trottoir côté rue Gambetta pour faciliter l’ accès liaison douce

sous le pont-rail.

7.3.3 Travaux de reprise sur le réseau d’assainissement rue François Dupas

Bon de commande n° 9/année 3 : 14 437.6 € HT soit 17 325,12 € TTC pour des travaux de

reprise sur le réseau d’assainissement de la rue François Dupas.

7.4 Pose d’enrobés Easycold sur chaussées : voiries du Gué et la Bricaudière

Lors de la Commission Mobilités du 23 avril 2015, il a été proposé de réaliser un test avec un

procédé proposé par Colas (Easycold) d’enrobés à froid dont le rendu est extrêmement

intéressant. En effet, cette société qui a repris un procédé breveté SCREG, cherche à

réaliser des essais grandeur nature en Loire-Atlantique et a proposé de le mettre en œuvre

moyennant des prix intéressants sur la commune de Nort-sur-Erdre.

Pour ces deux sites, le devis s’élève à 14 844.2 € HT soit 17 813,04 € TTC.

M. Cédric HOLLIER-LAROUSSE fait savoir que si le chantier est réalisé avec un enrobé à chaud, le coût s’élèverait à 25 176 € TTC.

M. Bruno SARLET demande à savoir ce qui sera fait si les résultats ne sont pas concluants.

M. Cédric HOLLIER-LAROUSSE répond que la société Colas reprendra le chantier.

Mme Nathalie CASSARD demande à connaître la longueur de voirie concernée.

M. Cédric HOLLIER-LAROUSSE répond qu’il s’agit de 180 ml pour le Gué et 100 ml pour la

Bricaudière.

7.5 Réalisation d’une étanchéité circulable au complexe sportif Paul Doumer – Salle de

gymnastique

Afin de réaliser une étanchéité circulable dans la salle de gymnastique du Complexe Sportif

Paul Doumer, le devis de la Société SNA Ouest est retenu pour un montant de 29 601.36 €

HT soit 35 521,63 € TTC.15

8. COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS :

8.1 COMMISSION AJICO DU 29 AVRIL 2015

8.2 COMMISSION CULTURE DU 21 MAI 2015

8.1 Commission AJICO du 29 avril 2015

Mme Lydie GUERON présente le compte-rendu.

Bilan du séjour ski

Au regard des moyens consacrés par rapport au faible nombre de participants, la commission ne souhaite pas renouveler ce projet en 2016. Les économies faites pourront être réinvesties dans des projets qui profitent à davantage de jeunes.

Bilan de l’expérimentation en période scolaire

Le bilan est mitigé quant à l’accueil libre et la fréquentation des sorties ne semble pas concluante.

Les événements organisés sur les communes et ouverts à tous demandent beaucoup de temps d’organisation et de communication. L’équipe a le sentiment de ne pas bien cibler les jeunes concernés par la manifestation. Ces événements ne peuvent être que très ponctuels étant donné l’importance de la communication nécessaire. Ce type d’événements ne peut pas se substituer aux accueils libres.

Animation de rue pour l’été

Comme l’année précédente, un animateur de rue aura pour mission d’aller à la rencontre des jeunes dans les espaces publics, de faire connaître l’AJICO, d’encourager l’organisation d’activités, de proposer une aide et de proposer des animations dans les espaces décentralisés.

Fonctionnement de la structure

L’évolution du fonctionnement de la structure est à l’étude car il peut être difficile d’adapter un cadre de fonctionnement et des activités qui correspondent à tous. Cette réflexion vise à séparer les tranches d’âges avec un accueil pour les 11-13 ans et un accueil pour les 14-18 ans. Ce fonctionnement pourrait être expérimenté sur les périodes de vacances scolaires.

La commission souhaite que les deux tranches d’âge soient accueillies en même temps. Elle souhaite, également, que les propositions pour les plus de 14 ans s’oriente moins vers de l’animation dans un local et plus vers de l’animation de rue et de la construction de projets.

8.2 Commission enfance jeunesse sport du 21 mai 2015

Mme Lydie GUERON présente le compte-rendu.

ALSH : organisation de l’été16

Dans l’attente de l’ouverture du bâtiment multifonction, les plus petits seront accueillis dans les locaux de l’école maternelle et les plus grands dans les locaux actuels du périscolaire. Une salle sera dédiée aux 10-11 ans concernés par les activités « passerelle » avec l’AJICO.

Fonctionnement du nouveau bâtiment

À partir de septembre 2015, la nouvelle salle sera dédiée aux enfants de maternelle sur les temps péri et extra scolaires. La restauration scolaire sera organisée en 2 services. Le mercredi et pendant les vacances, la totalité des enfants de l’ALSH prendront leur repas du midi dans ces locaux.

Contrat enfance jeunesse avec la CAF

Un nouveau contrat, pour la période 2015-2018, est en cours de renouvellement avec la CAF. Le contrat « enfance et jeunesse » d’une durée de 4 ans est un contrat d’objectifs et de co-financement entre la CAF et la commune qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans.

La commune s’engage à mettre en œuvre un projet éducatif et social en s’assurant que les services sont ouverts à tous et qu’ils s’appuient sur un personnel qualifié et un encadrement adapté en répondant aux normes de sécurité et d’hygiène.

RASED : réseau d’aides aux élèves en difficultés

Ce service de l’Éducation Nationale est installé dans le modulaire à proximité de l’accueil périscolaire ; Il intervient auprès des enfants en difficulté sur les écoles de : Nort-sur-Erdre, Casson, Les Touches, Petit-Mars, Joué-sur-Erdre et Trans-sur-Erdre.

9. CCEG

9.1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 MAI 2015

9.1 Compte-rendu du Conseil Communautaire du 6 mai 2015

M. Sylvain LEFEUVRE évoque la cession d’un terrain de 2459 m² à La Pancarte 1 à M. Yann LE GOUEFF pour un transfert d’entreprise.

10. QUESTIONS DIVERSES

10.1 Comité de suivi tram-train

M. Cédric HOLLIER-LAROUSSE fait savoir qu’il y a une très nette amélioration du fonctionnement du tram-train et que la fréquentation comme les abonnements sont en augmentation.

Le prochain Comité de suivi, organisé par la Région des Pays de la Loire, et en présence des acteurs concernés, se tiendra à Nort-sur-Erdre le jeudi 11 juin. Il s’adresse à tous les17

usagers et vise à dresser un bilan d’étapes des améliorations apportées et à prendre note des remarques afin de toujours mieux répondre aux attentes des usagers.

10.2 Marché alimentaire du dimanche

M. Guy DAVID fait savoir que le premier marché alimentaire se tiendra le dimanche 7 juin de

9h à 13h, rue des Mariniers. Il aura lieu tous les dimanches aux mêmes horaires et au même

endroit. 7 commerçants sont actuellement inscrits et la commune attend de nouvelles

réponses.

Mme Nathalie CASSARD demande à connaître la capacité d’accueil de ce marché.

M. Guy DAVID répond que la capacité maximum d’accueil est d’une douzaine de commerçants. Une communication est en place pour faire connaître ce marché aux commerçants ambulants comme aux clients. Le souhait est de voir, aussi, s’ouvrir des commerces du centre-ville le dimanche afin de créer une dynamique d’ensemble.

10.3 Pont de Villeneuve

M. Cédric HOLLIER-LAROUSSE fait savoir que le chantier de réfection du pont est terminé et que la circulation est rouverte au public au 27 mai.

M. le Maire indique que la commune a tout mis en œuvre pour que les travaux soient réalisés le plus rapidement possible, tout en tenant compte des autorisations obligatoires liées à la loi sur l’eau.

Toutes les questions à l’ordre du jour ayant été abordées, M. Yves DAUVE clôt la séance.

La séance est levée à 22h00.