Arrêté - arrete 2019 020

Documents similaires

Arrêté - Arrete 2026 020 brocante

Arrêté - arrete 2019 016

Arrêté - arrete 2019 028

Arrêté - arrete 2019 025

Arrêté - arrete 2019 007

Arrêté - Arrete 2019 041

Arrêté - arrete 2019 021

Arrêté - arrete 2019 029

Arrêté - arrete 2022 020

Arrêté - arrete 2021 020

Arrêté - arrete 2019 020 Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Fontenay-en-Parisis. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2019 020)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

Département au Vol a'Olse

F\gP\TENAYD -EN-PARiSIS Arrêté temporaire n^ZOlS/OZO

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L. 3221-4,

• Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-

9 et R. 417-10,

• Vu l'Instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de

danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation

temporaire,

• Considérant qu'en raison du déménagement de Monsieur Yves BRUNEI (Administré), 17 rue Ambroise Jacquin (Fontenay en Parisis) les 13 et 14/04/2019, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.

ARRETE

Article N'I

Les 13 et 14 avril 2019, le véhicule de déménagement sera autorisée à stationner (le temps de chargement

ou déchargement du camion) et circuler passage Brière, pour déménager, l'habitation situé 14 allée des

Rosière, la vitesse de circulation sera limitée à 30km/h.

Article N°2

Le stationnement des véhicules sera interdit devant le 14 allée des Rosières.

Article N°3

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article NM

La Secrétaire de Mairie, Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Louvres, le Commandant de la

Brigade Intercommunale de Louvres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article N°5

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à

compter de sa date de notification ou de publication.

Fontenay-en-Parisis, le pS avril 2019.

Le Maire,

Roland PY.

'ol H'0\«S

Mairie 10 place Stoilngrad 95190 Fontenay-en-Porisis

Tél. ; 01.34.71.11.07 - fox. : 01.34.71.11.89 - moll : molrlefontenayorolssy-ontlne.com wwwfontenay-en-parlsls.fr