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Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Contrat asso ecoles)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 15 mars 2018
Date d’affichage 15 mars 2018
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 (+ 10 procurations)
votants 28
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le VINGT ET UN MARS à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. Jean THOREAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Michel ARBOUYS, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Nicolas CHABLE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Michel DIEDERICH, M. Gérard GUESNE, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET, M. Thierry PERRE
Excusés : M. Philippe GALLAND (Pouvoir donné à Jacky TACHEAU), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Pascale LEVEQUE), Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Camille MORIN-BURRE (Pouvoir donné à Nicolas CHABLE), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Daniel GUEDET), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Edith ALIX), Mme Virginie ARZUL-MORICEAU (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Marie- Claire DUCELLIER (Pouvoir donné à Gérard GUESNE), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Josette JACOB), M. Quentin GUTIERRES
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Daniel GUEDET a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
CONTRAT D’ASSOCIATION DES ECOLES PRIVEES
Monsieur Daniel GUEDET, Maire-Adjoint chargée des Affaires Scolaires, rappelle au Conseil Municipal que, par arrêté du 31 mai 1996, le Préfet de la Sarthe a conclu un contrat d’association à l’enseignement public entre l’Etat, l’école privée Saint Jean et l’école maternelle Notre-Dame.
Il découle de ce contrat que la participation versée par la commune, tant pour l’école élémentaire que pour l’école maternelle, doit se faire à proportion égale des charges supportées par la commune et par élève pour l’enseignement public.
Monsieur GUEDET rappelle que, pour cette année, le coût par élève dans les écoles maternelles publiques s’élève à 1 503 Euros et pour les écoles élémentaires publiques à 421 Euros.
Il ressort des listes nominatives -communiquées par les établissements privés- que 48 élèves fréquentent l’école maternelle Notre-Dame et 89 l’école élémentaire Saint Jean. Dès lors, la participation au titre de 2018 s’élève à :
Maternelle 48 élèves x 1.503 € = 72 144 €
Elémentaire 89 élèves x 421 € = 37 469 € Afin de faciliter la gestion de ces établissements, l’aide municipale pourrait être versée trimestriellement en avril, juin, septembre et décembre.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité des membres votants (25 pour – 0 Contre - 3 Abstentions),
Fixe les participations à l’enseignement privé de la manière suivante pour 2018 : Maternelle 48 élèves x 1.503 € = 72 144 €
Elémentaire 89 élèves x 421 € = 37 469 € (soit un total de 109 613 €)
Autorise Monsieur le Maire à procéder au règlement de ces aides par trimestre (avril, juin, septembre et décembre).
Pour copie conforme
Le Maire,
Didier REVEAU