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Déliberation - Contrat Echanges securisees SEGILOG
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Contrat Echanges securisees SEGILOG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 21 septembre 2017
Date d’affichage 21 septembre 2017
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 21 (+ 7 procurations)
votants 28
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT
Le VINGT-SEPT SEPTEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents :M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Thomas GAETAN, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Sylvie DOLLON, M. Nicolas CHABLE, M. Michel DIEDERICH, Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK, M. Gérard GUESNE, Mme Dominique BURLOT, M. Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Thierry PERRE, M. Claude DROUET
Excusés : Mme Pascale LEVEQUE (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Camille MORIN- BURRE (Pouvoir donné Josette JACOB), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné Daniel GUEDET), Mme Virginie ARZUL-MORICEAU (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Sylvie FAVRET (Pouvoir donné à Claude DROUET), M. Quentin GUTIERRES
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Edith ALIX a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
SIGNATURE D’UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE SEGILOG-BERGER LEVRAULT POUR LA MISE EN PLACE D’ECHANGES SECURISES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la réglementation applicable en matière de dématérialisation oblige les collectivités à mettre en place un système d’échange sécurisé des données comptables.
Pour ce faire, il précise qu’il conviendrait de signer un contrat avec la société SEGILOG-BERGER LEVRAULT pour la mise en place de ce système.
Ce contrat est constitué de la manière suivante :
- Pack Berger Levrault pour un tarif annuel HT de 540 € – Abonnement de 3 ans - Certificat électronique au prix unitaire HT de 450 € par certificat commandé, - Mise en service du contrat – Ouverture du compte pour un tarif forfaitaire HT de 1 200 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention),
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201326-20171005-DEL_17_09_27_17-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/10/2017 Autorise Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à :
- Signer le contrat de services « Berger Levrault échanges sécurisés » avec la société SEGILOG- BERGER LEVRAULT, pour une durée de 3 ans,
- Régler les factures qui découleront de ce contrat.
Pour copie conforme,
Le Maire
Didier REVEAU