Procès Verbal - CM210722 PV approuve

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Procès Verbal - CM210722 PV approuve Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Montmeyran. Lien du pdf (Procès Verbal - CM210722 PV approuve)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 JUILLET 2021

Présents : Hélène BOULAS, Vincent CAUSSE, Laetitia CHALLANCIN, Bernard CROZAT, Christian DIDIER, Florent FAUCHERY, Christine FIGUET, Marie-Jo JEAN, Danielle JOLLAND, Pascal PEREZ, Joseph PERROUD, Catherine RISSOAN, Olivier ROCHAS, Alain TERRAIL, Laurent TERRAIL

Excusés : Sébastien CARRE (procuration à Bernard CROZAT), Carole De JOUX (procuration à Alain TERRAIL), Régis MARCEL (procuration à Laetitia CHALLANCIN), Amélie RAVEL, Sylvie ROUVIER (procuration à Joseph PERROUD), Maud SARMEO, Isabelle VATANT (procuration à Olivier ROCHAS)

Absents : Florian MARTIN

La séance est ouverte à 20h37 et le quorum constaté.

Olivier ROCHAS propose que Christine FIGUET soit désignée secrétaire de séance et assistée de Lionel GALLIANO, directeur général des services. La proposition est adoptée à l’unanimité. Olivier ROCHAS félicite Laurent TERRAIL pour son élection en tant conseiller départemental suppléant.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 juin 2021

Olivier ROCHAS rappelle l’ordre du jour de la séance du 10 juin 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 10 juin 2021.

2. Finances – Adhésion au service Fiscalité de Valence Romans Agglo

Olivier ROCHAS explique que la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo a créé un « service unique Fiscalité locale ». Ce service commun a pour vocation entre autres : ✓ d’établir le diagnostic fiscal annuel,

✓ de préparer la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) en lien avec les services communaux et fiscaux (animation de la séance et assistance auprès des commissaires)

✓ de proposer une optimisation des bases fiscales.

C’est un domaine très complexe et les services communaux ne dispose pas des compétences équivalentes à ce service commun formé de fiscalistes. La première CCID du mandat a pu bénéficier de l’assistance des services fiscaux cette année mais ce ne sera pas forcément le cas à l’avenir.

La participation annuelle des adhérents au service commun est établie sur la base des dépenses de fonctionnement et de d’investissement réalisées chaque année par le service commun. L’estimation pour la commune de Montmeyran se monterait entre 1000 et 1600 euros. Grâce à l’optimisation des bases fiscales et aux recettes supplémentaires, la dépense serait couverte dès la deuxième année d’utilisation du service commun.

L’adhésion serait effective au 1er septembre 2021.

Laurent TERRAIL demande comment la CCID fonctionnerait si la commune n’adhérait pas au service commun. Olivier ROCHAS répond que les commissaires seraient alors seuls à décider sur la base des documents (difficiles à comprendre pour les non initiés) transmis par les services fiscaux et pourraient alors commettre des erreurs. Bernard CROZAT précise qu’il pourrait alors être perpétuées des incohérences dans les classements de certaines résidences et donc des injustices. Laurent TERRAIL s’inquiète de savoir si le service commun est doté de suffisamment de personnel. Olivier ROCHAS indique qu’il y a peu de communes adhérentes au regard du périmètre de l’agglomération.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

✓ d’adhérer à compter du 1er septembre 2021, au service commun Administration pour la Mission « Fiscalité »

✓ d’approuver la convention d’adhésion au service commun Administration pour la Mission « Fiscalité » entre Valence Romans Agglo et la commune de Montmeyran

✓ d’autoriser le maire à signer la convention suscitée ainsi que tout document s’y afférant.

3. Finances– Adhésion à un groupement de commande pour les vérifications périodiques

Olivier ROCHAS explique que les établissements recevant du public (E.R.P.) doivent faire l’objet de vérifications et de contrôles réglementaires périodiques en vue de les maintenir dans un bon état général d’accès.

Dans le contexte financier et économique contraint actuel plusieurs communes (Beaumont- les-Valence, Beauvallon, Chabeuil, Etoile sur Rhône, Malissard, Montéléger, Montélier, Saint- Marcel-les-Valence, Upie) ainsi que de la Régie Les Clévos ont décidé de s’assembler par le biais d’un groupement de commandes et lancer une procédure de marchés publics visant à grouper les achats de prestations de services de vérifications/contrôles réglementaires périodiques et de maintenance sur les établissements recevant du public. Alain TERRAIL demande si ce groupement n’existait pas déjà. Olivier ROCHAS indique que Montmeyran profite de son renouvellement pour y adhérer.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

✓ d’approuver l’adhésion de la commune au groupement de commandes « vérifications périodiques » et l’adoption de la convention constitutive de groupement désignant la commune de Montélier comme le coordonnateur ;

✓ d’autoriser le maire à signer la convention constitutive de groupement et tous actes afférents.

4. Finances – Décision modificative n°1 du budget 2021

Olivier ROCHAS expose qu’il conviendrait de modifier le budget 2021 afin de permettre : ✓ l’intégration d’études sur la numérotation et la dénomination des voies en section d’investissement (4440 euros). C’est une régularisation de compte à compte ; il n’y a pas de mouvement financier.

✓ et l’annulation d’un mandat sur l’exercice antérieur (954 euros).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de modifier le budget 2021 comme suit :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Recettes En plus En

moins

Dépenses En plus En

moins

773 Annulation de

mandat n-1

954 2152 Construction 4440

Recettes

7411 DGF 954 2031 Frais d’études 4440

5. Enfance/jeunesse – Rupture de convention avec la Caisse d’Allocation Familiale pour le périscolaire

Olivier ROCHAS indique qu’il s’agirait de mettre fin à la convention qui lie la commune et la CAF en périscolaire afin de permettre de répondre à une demande d’accueil croissante. Pour autant l’objectif reste d’offrir un accueil de qualité.

Cela permettrait de répondre aux besoins exprimés par les familles et résumés comme suit : - jusqu’à18 places supplémentaires en périscolaires

- 8 places supplémentaires en centre de loisirs

Le service organiserait l’accueil de deux groupes petits-moyens dans les locaux de la Péri. Les grands seraient répartis sur la yourte et l’école. Chaque groupe serait encadré par deux adultes. C’est un nouveau format sur l’année scolaire qui sera évalué rapidement afin de déterminer s’il est reconduit ou pas pour l’année scolaire suivante.

Christian DIDIER souhaite savoir s’il sera possible de conventionner à nouveau. Olivier ROCHAS répond que la commune pourra solliciter la CAF pour conventionner à l’avenir. Florent FAUCHERY indique que les conditions de travail sont parfois tendues en périscolaires. Des agents sont fatigués. Il y a des arrêts maladie. Il s’interroge dès lors si la situation ne sera pas aggravée. Lionel GALLIANO estime qu’il n’y aura pas forcément plus de tension. En effet deux recrutements restent prévus afin de garantir un encadrement de chaque groupe par deux adultes. Certes un groupe de 14 enfants ne se gère pas de la même manière qu’un groupe de 20 mais à contrario l’équipe d’animation échappera aux tensions telles que la pression des parents qui se voient refuser une place.

Hélène BOULAS demande si le conventionnement avec la CAF présente d’autres difficultés au- delà de l’encadrement. Lionel GALLIANO explique que cela implique également une réglementation concernant les locaux mais l’essentiel de la difficulté réside dans le nombre d’encadrants nécessaires.

Olivier ROCHAS rappelle que répondre aux besoins des familles était une promesse de campagne. Florent FAUCHERY expose qu’il est difficile de recruter et demande si cela ne crée pas une difficulté supplémentaire et si le personnel sera bien en place. Il ajoute qu’il faudra être vigilent sur les conditions de travail. Olivier ROCHAS répond que les recrutements sont lancés et que le dispositif sera évalué également du point de vue du personnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de rompre la convention avec la Caisse d’allocation familiale pour ce qui concerne les activités périscolaires.

6- Enfance/jeunesse – Modification des tarifs

Olivier ROCHAS propose de procéder à une modification des tarifs du service Animation : ✓ afin de prendre en compte la hausse des tarifs du prestataire fournissant les repas pour les centres de loisirs se déroulant durant les vacances scolaires

✓ afin de prendre en compte une partie de la hausse des coûts de fonctionnement du service périscolaire et d’améliorer la modulation de ses tarifs en fonction du quotient familial. Ainsi il est proposé de s’aligner sur le même nombre de tranches tarifaires que pour les centres de loisirs afin de répartir la charge de façon plus équitable entre les familles. Par ailleurs, le tarif serait maintenu à l’heure le matin (de 7h30 à 8h30) mais deviendrait forfaitaire le soir. Florent FAUCHERY demande quel est le prestataire qui fournit les repas durant les vacances. Olivier ROCHAS répond qu’il s’agit de l’entreprise SGRS. Marie-Jo JEAN demande si les enfants sont satisfaits des repas. Lionel GALLIANO explique qu’au début de nombreux ajustements ont été nécessaires mais que désormais les choses sont rentrés dans l’ordre et que le service est satisfaitde la prestation rendue par SGRS. Bernard CROZAT confirme ce constat pour ce qui est des repas livrés aux personnes âgées.

Alain TERRAIL demande si l’on ne va pas pénaliser les tranches dont le quotient familial est le plus faible. Joseph PERROUD ajoute qu’en effet le taux d’augmentation pèse plus pour elles. Lionel GALLIANO explique que ces familles là sont aidées par ailleurs notamment par la CAF et le CCAS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

✓ adopte la modification des tarifs du centre de loisirs se déroulant durant les vacances scolaires tels qu’ils sont présentés ci-après

✓ adopte la modification des tarifs périscolaires tels qu’ils sont présentés ci-après ✓ décide que la présente délibération entre en vigueur à compter du 1er septembre 2021

Tarif ALSH (vacances scolaires)

QF

Montmeyranais anciens

tarifs Montmeyranais tarifs adoptés

Journée Repas TOTAL Journée Repas TOTAL

0-359 7,80 € 5,54 € 13,34 € 7,80 € 6,04 € 13,84 €

360-564 9,00 € 5,54 € 14,54 € 9,00 € 6,04 € 15,04 €

565-677 10,20 € 5,54 € 15,74 € 10,20 € 6,04 € 16,24 €

678-900 11,30 € 5,54 € 16,84 € 11,30 € 6,04 € 17,34 €

901-1150 12,50 € 5,54 € 18,04 € 12,50 € 6,04 € 18,54 €

1151-1500 13,80 € 5,54 € 19,34 € 13,80 € 6,04 € 19,84 €

1501- 15,00 € 5,54 € 20,54 € 15,00 € 6,04 € 21,04 €

QF

Extérieurs (anciens tarifs) Extérieurs (tarifs adoptés)

Journée Repas TOTAL Journée Repas TOTAL

0-359 9,36 € 5,54 € 14,90 € 9,36 € 6,04 € 15,40 €

360-564 10,80 € 5,54 € 16,34 € 10,80 € 6,04 € 16,84 €

565-677 12,24 € 5,54 € 17,78 € 12,24 € 6,04 € 18,28 €

678-900 13,56 € 5,54 € 19,10 € 13,56 € 6,04 € 19,60 €

901-1150 15,00 € 5,54 € 20,54 € 15,00 € 6,04 € 21,04 €

1151-1500 16,56 € 5,54 € 22,10 € 16,56 € 6,04 € 22,60 €

1501- 18,00 € 5,54 € 23,54 € 18,00 € 6,04 € 24,04 €

Tarifs périscolaire anciens Tarifs périscolaire adoptés

QF Mont. Ext. QF Matins Soir

0-650 2,78 € 2,78 € 0-359 2,81 3

651-1501 3,00 € 3,00 € 360-564 2,87 3,35

1501- 3,14 € 3,14 € 565-677 2,93 3,7

soir : supplément goûter de 0,85 € 678-900 2,99 4,15

901-1150 3,05 4,5

1151-1500 3,11 4,85

1501- 3,17 5

soir : supplément goûter de 0,85 €

6. Ressources humaines – Création d’un poste temporaire pour accroissement d’activité

Olivier ROCHAS explique que compte tenu de la hausse des besoins des familles en matière de garde périscolaire, il convient de créer un poste au sein du service Animation. Toutefois compte tenu, parallèlement de la baisse des effectifs au sein du groupe scolaire Roger Marty, l’accroissement d’activité pourrait n’être que temporaire. Aussi est-il proposé de créer un poste temporaire qui serait positionné sur la garde périscolaire du soir, le centre de loisirs des mercredis et la surveillance de la cantine tous les jours scolaires. Cela représenterait 21, 78 heures annualisées. Le format de ce poste sera réévalué au moment de l’évaluation du dispositif. Florent FAICHERY demande s’il y a des candidats. Lionel GALLIANO répond que c’est le cas.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité périscolaire à temps non complet à raison de 21, 78 heures annualisées hebdomadaires du 1er septembre 2021 jusqu’au 7 juillet 2022 inclus sur le grade d’adjoint d’animation.

7. Ressources humaines – Modification du tableau des emplois

Olivier ROCHAS expose qu’il est proposé une modification du tableau des emplois afin de permettre la titularisation d’une agente contractuelle au sein du service Entretien tout en tenant compte d’une réorganisation (répartition du volume d’heures) des horaires de travail. Après en avoir délibéré, le conseil municipal modifie le tableau des emplois comme suit :

Emploi Grade Quotité

annualisée

(h/sem)

Action Date d’effet

Agent d’entretien Adjoint technique 29 Suppression 1/09/2021

Agent d’entretien Adjoint technique 27 Création 1/09/2021

8. Affaires générales – Modification des statuts du Syndicat d’Irrigation Drômois

Olivier ROCHAS explique que le SID a informé la commune qu’il est nécessaire d’engager la modification de ses statuts pour deux raisons :

1. La modification du siège du SID : l’article 3 des statuts doit être modifié pour prendre en compte la nouvelle adresse du siège : 23 rue des Tilleuls à MONTELIER ; Le siège précédent n’était plus aux normes et ne correspondaient plus aux besoins.

2. L’adhésion de trois nouvelles communes au SID : La Répara-Auriples, Saoû et Autichamp, sollicitée par le conseil municipal de chacune d’elles. C’était les trois dernières communes de la CCVD non membres du SID. L’objectif est de faire émerger des projets d’irrigation répondant mieux aux besoins (création de réserves d’eau).

Laurent TERRAIL précise que les anciens locaux étaient particulièrement exigus pour accueillir le personnel qui s’est agrandi au fil des fusions de syndicats préexistants. Olivier ROCHAS ajoute que la construction du nouveau siège a commencé en 2019 et s’est achevée en 2020. Le bâtiment de St- Marcel-lès-Valence a été cédé à un opérateur privé

Alain TERRAIL demande s’il sera possible, pour les élus, de visiter les nouveaux locaux. Olivier ROCHAS répond que ce sera certainement possible. Certains ouvrages méritent également d’être visités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré valide les nouveaux statuts du Syndicat d’irrigation drômois.

9. Affaire générales - Rapport d’activité 2020 de Valence Romans Agglo

Olivier ROCHAS indique que le conseil municipal est appelé à prendre acte du rapport d’activité 2020 de Valence Romans Agglo dont il livre certains éléments clefs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte du rapport.

10. Compte-rendu des syndicats et commissions

Alain TERRAIL informe le conseil que le comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois s’est réuni le 30 juin. Le syndicat rencontre de plus en plus de difficulté dans les lotissements donc un nouveau cahier des charges très contraignants a été adopté à cette occasion. Des appels d’offre ont été lancés pour le renforcement et le remplacement des réseaux. Le groupement Chapon-Rampa a été reconduit.

Des appels d’offre ont également été lancés pour la réfection intérieure et la tuyauterie des deux réservoirs de Ladeveaux pour 200 000 euros de travaux. Deux entreprises ont été retenues. Alain TERRAIL transmet les remerciements du président envers les communes, et particulièrement Montmeyran, qui accepte de recevoir le Syndicat pour ses réunions à l’occasion de la crise Covid.

Marie-Jo JEAN demande si des entreprises drômoises avaient soumissionné pour les appels d’offre et qu’il serait dommage qu’elles ne soient pas retenues. Alain TERRAIL indique que sur ces marchés il n’a pas été possible d’imposer des critères géographiques mais cela sera étudié pour d’autres.Olivier ROCHAS ajoute qu’il serait intéressant que les élus de Montmeyran puissent visiter les installations dès que ce sera possible. Alain TERRAIL répond que c’est envisagé et que certains ouvrages sont équipés pour qu’ils puissent accueillir du public.

La séance est levée à 21h56.