Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm du 17 09 2025
Procès Verbal - pv approuve
Procès Verbal - CM210722 PV approuve
Déliberation - liste des deliberations approuvees
Procès Verbal - pv signe
Procès Verbal - pv cm du 20 04 2026
Déliberation - 17 PLU APPROUVE
Procès Verbal - pv 29 09 17
Procès Verbal - PV 12.01.26 Approuve
Séance - flyer affiche 2026 spe
Procès Verbal - pv 17 09 approuve
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 01h52 par la commune de Donzère.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 09 approuve)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE
DE
e,
République
française
Liberté,
Egalité,
Fraternité
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17
SEPTEMBRE
2025
À 18h30
L'an
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le mercredi
17
septembre
à
18
heures
80,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Donzère,
régulièrement
convoqué
le
11
septembre
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, en
la salle du
Conseil
Municipal,
en session
ordinaire
sous
la présidence
de
Marie
FERNANDEZ,
Maire,
Karine
MESNARD
étant
désignée
secrétaire
de
séance.
Liste
des
membres
présents
: Marie
FERNANDEZ,
Alain
DI
PAOLA,
Malika
YAHIAOUI,
Aura
ROCHE
CAMACHO,
Karine
MESNARD,
Claude
JEANNAUX,
Lucas
VEYRIER,
Hichame
MARGOUM,
Gabriel
SIMONNET,
Serge
DERONGS,
Joëlle
LACROIX,
Christophe
MONTBLANC,
Marie-Paule
GARAYT
(à
partir
de
la
délibération
n°
2025-068),
Karine
BELLOT,
Laurence
GRIVIELERS,
Carole
DEMERSON,
Noël
FARGIER,
Bernard
JAMET.
Liste
des
membres
représentés:
Eloïse
MANSER
(procuration
à
Marie
FERNANDEZ),
Dominique
FUHRER
(procuration
à
Aura
ROCHE
CAMACHO),
Marie-Paule
GARAYT
(procuration
à
Karine
MESNARD
jusqu'à
la
délibération
n°2025-067),
Thibaut
DUTFOY
DE
MONT
DE
BENQUE
{procuration
à
Alain
DI
PAOLA),
Mathilde
PERRET
(procuration
à
Malika
YAHIAOUI),,
Adrien
GUICHARDAZ
(procuration
à
Lucas
VEYRIER),
Patrick
SCOTTO
Di
CARLO
(procuration
à
Bernard
JAMET),
Sophie
MERESSE
(procuration
à
Noël
FARGIER)
Liste
des
membres
absents
: Michel
DELAFONT,
Eric
CAROU,
Syivie
MARQUET,
Mounir
AARAB. Quorum
: 15
ORDRE
DU
JOUR
e
Adoption
du
Procès-Verbal
du
26/08/2025
+
_2025-065
: Rapport
d'activité
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme
(SDED)
+
_2025-066
:
Révision
n°1
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
de
la
Drôme
portant
restitution
de
la
compétence
en
matière
d'IRVE
et
diverses
modifications
+
_2025-067
: Révision
n°2
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
de
la
Drôme
portant
restitution
de
la
compétence
« autorité
organisatrice
de
distribution
de
chaleur
et
de
froid
»
+
_2025-068
: Budget
Annexe
Assainissement
2025
-
Décision
modificative
n°1
e
_2025-069 :
Déclaration
de
projet
concernant
le
projet
CNR
de
petite
centrale
hydraulique
et passe
à poissons
avec
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Donzère
- Définition
des
objectifs
poursuivis
et
des
modalités
de
la
concertation
e
_2025-070
: Modification
simplifiée
du
Plan
locai
d'Urbanisme
de
Donzère
- Modalités
de
mise
à
disposition
du
public
+
_2025-071 :
Acquisition
d'une
portion
de
la
parcelle
B
736
e
_2025-072
: Projet
Educatif
De
Territoire
2025-2028
°
_2025-073 :
Recrutement
de
vacataires
pour
la surveillance
des
entrées
/ sorties
des
écoies +
_2025-074
: Pôle
Petite
Enfance
-
Projet
d'Etablissement
°
2025-0765
: Projet
de
fonctionnement
du
relais
petite
enfance
+
_2025-076
: Règlement
de
fonctionnement
de
la crèche
« les
petits
lutins
»
+
_2025-077
: Recensement
de
la
population
+
_2025-078
: Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
entre
la
CCDSP
et
la
commune
de
Donzère
pour
une
opération
de
requalification
de
la
ZAE
des
Gresses
e
_2025-079
: Convention
de
partage
de
fiscalité
professionnelle
2025
+
_2025-080 :
Convention
de
gestion
ZAE
2025-2027
+
_2025-081
: Ecole
de
musique
-
Tarif
cours
de
batterie
2025-2026
e
_2025-082:
Fonds
de
concours
relatif
au
développement
des
projets
touristiques
-
Réaménagement
autour
du
Moulin
de
Beauvert
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
26/08/2025
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Karine
MESNARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2025-0665:
RAPPORT
D'ACTIVITE
DU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D’'ENERGIES
DE
LA
DROME
{SDED) RAPPORTEUR :
Karine
BELLOT
Vu
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
que
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement, Considérant
que
ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus,
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
du
syndicat
départemental
d'énergies
de
la
Drôme
(SDED)
pour
l'année
2024,
2025-066
:
REVISION
N°1
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ENERGIES
DE
LA
DROME
PORTANT
RESTITUTION
DE
LA
COMPETENCE
EN
MATIERE
D'IRVE
ET
DIVERSES
MODIFICATIONS RAPPORTEUR :
Karine
BELLOT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-17-1
et
L.5211-
20, Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme,
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
n°
CS-2025-22-01
du
47
juin
2025
relative
à
la
révision
statutaire
portant
restitution
de
la
compétence
en
matière
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et
diverses
modifications,
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
28
aout
2025,
Mme
la
Présidente
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme,
a
notifié
à
la
Commune
de
Donzère
la
délibération
du
Comité
syndical
n°CS-2025-22-01
du
17
juin
2025
relative
à
la
révision
statutaire
portant restitution
de
la
compétence
en
matière
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et
diverses
modifications,
Considérant
que
cette
révision
doit
entrer
en
vigueur
au
1e
janvier
2026
afin
de
permettre
au
Syndicat
de
mieux
répondre
aux
attentes
des
collectivités
drômoises,
notamment
en
matière
de
développement
des
IRVE,
ainsi
qu'en
matière
d'accompagnement
des
projets
d'autoconsommation
collective,
Considérant
que
les
principales
modifications
des
statuts
de
Territoire
d'énergie
Drôme-SDED
ont
pour
objet
:
D'adapter
la
compétence
optionnelle
« Création
et
entretien
d'infrastructures
de
charge
» de
l'article
2-II-3)
des
statuts.
Afin
de
permettre
aux
collectivités
membres
d'installer
des
bornes
de
recharge
de
faible
puissance,
inférieure
ou
égale
à
22
KVA,
dites
« prises
résidentielles
publiques
», le Syndicat
procède
à
une
restitution
partielle
de
la
compétence.
En
outre,
le Syndicat
n’envisage
pas
de
déployer
des
points
de
ravitaillement
en
gaz
où
en
hydrogène,
et
restitue
également
à
ses
membres
la
possibilité
de
déployer
de
telles
infrastructures. Le
Syndicat
demeure
compétent
pour
l'installation
d'infrastructures
composées
de
bornes
de
recharge
excédant
une
puissance
de
22
KVA
et
qu'il
déploie
actuellement
dans
le
cadre
du
réseau
« eborn
».
Compléter
les
activités
connexes
de
Territoire
d'énergie
Drôme-SDED,
visées
au
Ill
de
l'article
2
de
ses
statuts,
qui
n’impliquent
aucun
transfert
de
compétence,
Extension
de
ses
activités
à
l’« Autoconsommation
»
{article
2-II-9)
des
statuts
En
tant
qu'Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
publique
de
l'Electricité
et
du
gaz
{AODE),
le Syndicat
a
vocation
à
prendre
part
à
des
opérations
d'autoconsommation.
Il
est
notamment
susceptible
d'être
une
personne
morale
organisatrice
(PMO)
qui
assure
la
liaison
technique
et
administrative
entre
le
gestionnaire
du
réseau
public
de
distribution
(GRD)
et
les
participants
à
une
opération
d’autoconsommation
collective.
Extension
de
ses
activités
aux
« Actions
de
sensibilisation,
information
et formation
» (article
2-H1-10)
des
statuts)
Il
s'agit
de
répondre
aux
besoins
d'information,
de
sensibilisation
et
de
formation
s'inscrivant
dans
le
cadre
des
missions
du
Syndicat
ou
dans
le
prolongement
de
ses
compétences. Considérant
que
conformément
aux
articles
L.5211-17-1
et
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification.
À
défaut,
sa
décision
serait
réputée
défavorable.
Considérant
qu'après
compilation
des
délibérations
des
collectivités
membres
du
Syndicat,
si
la
condition
de
majorité
qualifiée
est
réunie,
un
arrêté
interpréfectoral
clôturera
cette
procédure
en
fixant
les
nouveaux
statuts.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
e __ APPROUVE
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme
dont
le texte,
issu
de
la
délibération
du
Comité
syndical
n°
CS-2028-22-01
du
17
juin
2025
relative
à
la
révision
statutaire
portant
restitution
de
la compétence
en
matière
d'IRVE
et
diverses
modifications, est
joint
à
la
présente
délibération,
«
AUTORISE
Madame
le
maire
ou
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
au
maire
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à
cette
décision
et
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 2025-067
: REVISION
N°2
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ENERGIES
DE
LA
DROME_
PORTANT.
RESTITUTION_
DE
_LA_COMPETENCE
«
AUTORITE
ORGANISATRICE_
DE
DISTRIBUTION
DE
CHALEUR
ET
DE
FROID
»
RAPPORTEUR :
Karine
BELLOT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-17-1
et
L.5211-
20, Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme,
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
n°
CS-2025-22-02
du
17
juin
2025
relative
à
la
révision
statutaire
portant
restitution
de
la
compétence
« Autorité
organisatrice
de
distribution
de
chaleur
et
de
froid
»,
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
28
aout
2025,
Mme
la
Présidente
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme,
a
notifié
à
la
Commune
de
Donzère
la
délibération
du
Comité
syndical
n°CS-2025-22-02
du
17
juin
2025
relative
à
la
révision
statutaire
portant
restitution
de
la
compétence
« Autorité
organisatrice
de
distribution
de
chaleur
et
de
froid
»,
Considérant
que
cette
révision
doit
entrer
en
vigueur
au
ter
janvier
2026
afin
de
permettre
au
Syndicat
de
de
tirer
les
conséquences
du
changement
de
mode
d'exploitation
du
seul
réseau
de
chaleur
du
territoire,
Considérant
que
les
principales
modifications
des
statuts
de
Territoire
d'énergie
Drôme-SDED
ont
pour
objet : De
supprimer
la
compétence
optionnelle
« Autorité
organisatrice
de
la
distribution
de
chaleur
et
de
froid
» prévue
à
l’article
2-1)
des
statuts.
Cette
restitution
ne
concerne
qu’une
seule
commune.
Elle
a
été
préconisée
par
la Chambre
régionale
des
comptes
d'Auvergne-Rhône-Alpes
dans
un
rapport
du 4
juillet
2023,
à
la suite
duquel
le Syndicat
a fait
réaliser
un
schéma
directeur
qui
a
conclu
à
la
poursuite
du
service
sous
la
forme
d'une
délégation
de
service
public
(DSP),
en
lieu
et
place
d'une
gestion
directe
par
le
Syndicat.
La
commune
de
Vassieux-en-Vercors
a
approuvé
la
reprise
de
cette
compétence
optionnelle
à
la
signature
du
contrat
de
DSP,
qui
interviendra
au
cours
du
1er
semestre
2026. Par
suite,
du
fait
de
la
restitution
de
cette
compétence,
le Syndicat
n'assumera
plus
aucune
mission
d'Autorité
organisatrice
de
la
distribution
de
chaleur
et
de
froid
à
compter
du
1er
juillet
2026.
De
supprimer
les
activités
connexes
se
rapportant
à cette
compétence
optionnelle
(article
2-
1H-4)
et
5)).
Dans
la
mesure
où
ces
activités
ne
s'inscrivent
plus
dans
le
prolongement
de
ses
compétences,
le Syndicat
est
tenu
de
les
supprimer.
Considérant
que
conformément
aux
articles
L.5211-17-1
et
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification.
À
défaut,
sa
décision
serait
réputée
défavorable,
Considérant
qu'après
compilation
des
délibérations
des
collectivités
membres
du
Syndicat,
si
la
condition
de
majorité
qualifiée
est
réunie,
un
arrêté
interpréfectoral
clôturera
cette
procédure
en
fixant
les
nouveaux
statuts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
e__
APPROUVE
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Drôme
dont
le texte,
issu
de
la
délibération
du
Comité
syndical
n°
CS-2025-22-02
du
17
juin
2025
relative
à
la
révision
statutaire
portant
restitution
de
la compétence
«
Autorité
organisatrice
de
distribution
de
chaleur
et
de
froid
», est
joint
à
la
présente
délibération, +
AUTORISE
Madame
le maire
ou
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
au
maire
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à cette
décision
et à signer,
au
nom
et pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
2025-068
: BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
2025
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
RAPPORTEUR
: Karine
BELLOT
Vu
la
délibération
n°
2025-033
en
date
du
7
avril
2025
portant
approbation
du
budget
annexe
assainissement, Considérant
que
les
opérations
de
ce
budget
sont
inscrites
en
hors
taxes
et
que
le
budget
est
régi
par
la
nomenclature
M49,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
budget
pour
prendre
en
compte
principalement
les
frais
de
maintenance
de
la
STEP,
Considérant
les
augmentations
et
diminutions
de
crédits
proposés
comme
suit,
Chapitre
Compte
Dépenses
Recettes
23 - Immobilisations en cours
| 2315 - Installations, matériels et
-10 000.00 €
outillage
techniques
021
- Virement
de
la section
021
- Virement
de
la section
-
10
000,00
d'exploitation
d'exploitation
€
Total
Section
d'investissement
-10
000,00
€
-10
000,00
€
Chapitre
Compte
Dépenses
Recettes
011
- Charges
à
caractère
général
6378
-
Autres
impôts
et
taxes
1.0
000,00
€
028
- Virement
à
la section
023
- Virement
à
la section
d'investissement
d'investissement
-40
000,00
€
Total
Section
d'exploitation
-
€
=
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
(4
abstentions:
Noël
FARGIER,
Patrick
SCOTTODI
CARLO,
Bernard
JAMET,
Sophie
MERESSE)
:
°
MODIFIE
le
Budget
annexe
Assainissement
2025,
Décision
modificative
n°1,
comme
précisé
dans
le tableau
ci-dessus
et selon
la
pièce
jointe
à
la délibération,
+
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
annexe
Assainissement
2025,
+
AUTORISE
Madame
le maire
où
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
au
maire
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à
cette
décision
et
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2025-069
:
DECLARATION
DE
PROJET
CONCERNANT
LE
PROJET
CNR
DE
PETITE
CENTRALE
HYDRAULIQUE
ET
PASSE
A
POISSONS
AVEC
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLU
DE
DONZERE
-
DEFINITION
DES
OBJECTIFS
POURSUIVIS
ET
DES
MODALITES
DE
LA CONCERTATION
RAPPORTEUR
: Alain
DI
PAOLA
Vu
le
code
de
l'urbanisme
notamment
les
articles
L
1538-54
et
suivants,
Vu
Particie
L.103-2
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
que
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
3
mars
2012, Vu
l'arrêté
du
28
juillet
2025,
engageant
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
pour
le
projet
CNR
de
petite
centrale
hydraulique
et
passe
à
poissons
sur
le
barrage
de
Donzère,
Considérant
que
par
arrêté
en
date
du
29
juillet
2025,
une
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
pour
le
projet
CNR
de
petite
centrale
hydraulique
et
passe
à
poissons
sur
le
barrage
de
Donzère
a
été
engagée,
Considérant
que
ce
projet
nécessite
une
mise
en
compatibilité
du
PLU,
car
une
partie
de
l'emprise
foncière
est
concernée
par
des
espaces
boisés
classés,
par
le
recul
de
75
m
vis-à-vis
de
la
RD93n
et
se
trouve
en
zone
À
et
N
du
PLU,
Considérant
que
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
a
les
effets
d'une
révision
(suppression
d'espace
boisé
classé)
et
la
surface
concernée
par
le
projet
est
supérieure
à
un
millième
du
territoire
communal,
cette
procédure
de
mise
en
compatibilité
fait
l'objet
d'une
évaluation
environnementale, Considérant
que
l'article
L.103-2
du
code
de
l'urbanisme
impose
la
réalisation
d'une
concertation
à
l'occasion
de
la
mise
en
compatibilité
d'un
PLU,
quand
cette
procédure
est
soumise
à
évaluation
environnementale, Considérant
que
conformément
aux
articles
L.103-3
et
L.103-6
du
même
code,
le
conseil
municipal
doit:
°
Préciser
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la
concertation,
e
__Al'issue
de
la
concertation,
en
arrêter
le
bilan,
qui
sera
joint
au
dossier
d'enquête
publique.
Considérant
la
nécessité
de
préciser
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la
concertation
dans
le
cadre
de
cette
procédure
de
mise
en
compatibilité
du
PLU,
Noël
FARGIER
demande
comment
sera
communiquée
l'information.
Marie
FERNANDEZ
répond
que
l'information
passera
par
les
journaux
locaux
et
réseaux
sociaux.
Arrivée
de
Marie-Paule
GARAYT
à
18h42
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
«PRÉCISE
comme
suit
les
objectifs
poursuivis
par
la commune
dans
le cadre
de
cette
procédure :
Permettre
le
projet
CNR
de
petite
centrale
hydraulique
et
passe
à
poissons
sur
le
barrage
de
Donzère,
qui
revêt
un
caractère
d'intérêt
général,
à
la
fois
sur
le
plan
énergétique
puisqu'il
permettra
la
production
d'électricité
renouvelable,
et
sur
le
plan
environnemental
puisqu'il
permettra
de
rétablir
la
continuité
piscicole
du
fleuve,
+
DEFINIT
les
modalités
de
la
concertation
publique
de
la
manière
suivante :
o
Mise
à
disposition
du
public,
à
ta
Mairie
et
sur
le site
internet
de
la
mairie
www.donzere.fr,
d’un
dossier
d'information
sur
le
projet
CNR
de
petite
centrale
hydraulique
et
passe
à
poissons
sur
le
barrage
de
Donzère
et
les
dispositions
proposées
pour
assurer
la
mise
en
compatibilité
du
PLU.
o
Mise
à
disposition
en
mairie
d'un
registre
destiné
aux
observations
du
public,
aux
heures et
jours
habituels
d'ouverture
de
la
Mairie.
o
Les
remarques
et
observations
pourront
également
être
formulées
par
courrier
électronique
à
l'adresse
suivante
: urbanisme@donzere.net
ou
par
courrier
postal
à
l'adresse
de
la
mairie
: Mairie
de
Donzère
- 10
rue
Frédéric
Mistral.
26
290
DONZERE,
o
La
concertation
se
déroulera
sur
15
jours
du
17/10/25
au
03/11/25
inclus
; o
Au
plus
tard
+5jours
avant
le
début
de
la
concertation,
le
public
sera
informé
des
modalités
et
de
la
durée
de
la
concertation
par
un
avis
qui
sera
publié
par
voie
dématérialisée
sur
le site
internet
de
la
Mairie
et
par
voie
d'affichage
à
la
mairie,
ainsi
que
par
voie
de
publication
dans
deux
journaux
locaux
diffusés
dans
l'ensemble
du
département.
La
municipalité
se
réserve
la
possibilité
de
mettre
en
place
toute
autre
formalité
de
concertation
complémentaire
si
cela
s'avérait
nécessaire.
A
l'issue
de
la
concertation,
le
Conseil
Municipal
délibérera
pour
arrêter
le
bilan
de
la
concertation,
qui
sera
rendu
public
dans
les
3
mois
après
la
fin
de
la
concertation.
Ce
bilan
sera
joint
au
dossier
d'enquête
publique.
°
DIT
que
conformément
aux
articles
R
1453-20
et
R
153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
°__
AUTORISE
Madame
le
maire
ou
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
au
maire
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à cette
décision
et à signer,
au
nom
et pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2025-070
: MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
DONZERE
- MODALITES
DE MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
RAPPORTEUR
: Alain
DI
PAOLA
Vu
le
code
de
l'urbanisme
notamment
les
articles
L 153-456
et
suivants
et
L153-47,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
3
mars
2012, Vu
l'arrêté
n°2025-110
du
16
avril
2095,
engageant
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU, Considérant
que
par
arrêté
n°2025-110
du
16
avril
2025,
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
a
été
engagée
ayant
pour
objet
l'adaptation
du
règlement
de
la
zone
À
afin
de
permettre
l'implantation
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
un
site
en
friche
correspondant
à
une
ancienne
carrière,
Considérant
que
le
recours
à
la
procédure
simplifiée
prévue
à
l’article
L.153-45
du
code
de
l'urbanisme
est
justifié
par
le
fait
que
l’évolution
projetée
entre
dans
l'un
des
champs
d'applications
prévu
au
Il
de
l'article
L.153-31
: modification
des
rêgles
applicables
aux
zones
agricoles
ayant
pour
objet
de
soutenir
le développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
Considérant
que
le
projet
de
modification
a
été
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
code
de
l'urbanisme
avant
sa
mise
à
disposition
au
public,
Considérant
que
comme
le
prévoit
l'article
L153-47
du
code
de
l'urbanisme,
il
revient
au
conseil
Municipal
de
fixer
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
dossier
au
public,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
°
FIXE
les
modalités
de
mise
à disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU,
comprenant
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le
cas
échéant,
les
avis
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
code
de
l'urbanisme,
de
la façon
suivante :
o
Le
dossier
sera
mis
à
disposition
du
public
en
mairie
pendant
un
mois
o
Le
dossier
sera
consultable
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie,
soit
:
Horaires
d'ouverture
du
lundi
au
vendredi
: 8h30
-
12h
/
13h30
-
17h00 Le
1e
samedi
de
chaque
mois
: 9h
12h
o
Le
dossier
sera
également
mis
à
disposition
du
public
sur
le site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
www.donzere.fr
o
Les
dates
de
mise
à
disposition
seront
précisées
au
public
par
un
avis
qui
sera
affiché
en
mairie,
paraîtra
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
sera
publié
sur
le site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
www.donzere.fr,
au
moins
huit
jours
avant
le début
de
cette
mise
à
disposition
o
Le
public
pourra
formuler
ses
observations
sur
un
registre
prévu
à
cet
effet
pendant
la
durée
de
cette
mise
à
disposition
o
Le
public
aura
également
la
possibilité
de
formuler
ses
observations
par
messagerie
électronique
à
l'adresse
courriel
suivante
: urbanisme@donzere.net,
pendant
la
durée
de
cette
mise
à
disposition
e
PRESENTE,
à
l'issue
de
cette
mise
à disposition,
le bilan
au
conseil
municipal
et
soumettre
le
projet
de
modification
simplifiée
à
sa
délibération
pour
approbation,
°
CHARGE
Madame
le
maire
ou
l'adjoint
délégué
à
l'urbanisme
de
la
mise
en
œuvre
des
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
telles
qu'elles
sont
fixées
ci-dessus,
+
AUTORISE
Madame
le
maire
ou
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
au
maire
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à cette
décision
et à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2025-071
: ACQUISITION
D’UNE
PORTION
DE
LA
PARCGELLE
B
736
RAPPORTEUR
: Alain
DI
PAOLA
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
artictes
L
2122-4
et
12244-1
et
suivants, Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
projet
de
division
foncière
établi
par
Monsieur
MIOTTO
-
Géomêtre
expert,
Vu
l'offre
d'achat
signée
par
Monsieur
WENDERBECQ
Richard
en
date
du
9
septembre
2025,
Considérant
que
la
Commune
procède
actuellement
à
l'aménagement
de
l'avenue
Pierre
de
Coubertin, Considérant
que
la
propriété
de
Monsieur
WENDERBECQ
Richard
possède
un
grand
talus
enherbé
actuellement
non
aménagé
le
long
de
l'avenue
Pierre
de
Coubertin,
Considérant
que
ce
talus
situé
à
l'intersection
de
l'avenue
Jean
MOULIN
et
de
l'avenue
Pierre
de
Coubertin
pourrait
être
inclus
dans
l'aménagement
de
l'avenue
Pierre
de
Coubertin
afin
de
le
végétaliser
et
améliorer
la
perception
de
cet
axe
passant,
Considérant
que
Monsieur
WENDERBECQ
Richard
accepte
de
céder
à
la
Commune
cette
portion
de
terrain
d'une
superficie
de
145m?
à
l'euro
symbolique
et
de
l’autoriser
à
en
prendre
possession
par
anticipation
afin
d'y
réaliser
les
aménagements
prévus,
Considérant
qu'en
contrepartie,
dans
le
cadre
des
travaux
en
cours,
les
branchements
d'assainissement
et
d'eau
potable
de
la
parcelle
B
736
seront
déplacés
en
limite
du
domaine
public
et
que
des
terrassements
(40
cm
de
large,
50
cm
de
profondeur)
seront
réalisés
pour
la
future
fondation
d'un
mur
de
clôture
(à
la
charge
du
propriétaire)
en
limite
du
bien
(dans
le
prolongement
du
mur
de
clôture
existant)
et cela
sur
une
longueur
de
19
ml
environ,
Considérant
que
la
Commune
supportera
dans
leur
intégralité
les frais
inhérents
à
cette
acquisition
(frais
de
géomètre
si
nécessaire
et
notarié),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
: +
APPROUVE
l'acquisition
d'une
portion
de
145
m°?
à détacher
de
la
parcelle
B
736
à
l'euro
symbolique,
+
DECIDE
de
prendre
en
charge
les frais
inhérents
à cette
acquisition
(frais
de
géomètre
si
nécessaire
et
notarié},
e
ACCEPTE
les
contreparties
liées
à
cette
cession
à
l'euro
symbolique
(déplacement
des
branchements
et terrassements
pour
fondation
d'un
futur
mur
de
clôture),
e
ENGAGE
les
crédits
nécessaires,
°
AUTORISE
Madame
le maire
ou
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
au
maire
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à
cette
décision
et à signer,
au
nom
et pour
le
compte
de
la
commune,
les
actes
notariés
ainsi
que
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2025-072
: PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
2025-2028
RAPPORTEUR
: Karine
MESNARD
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
ta
délibération
n°
2022-039
en
date
du
27
juin
2022
portant
mise
en
place
d'un
projet
éducatif
de
territoire
{PEDT),
Considérant
que
le
projet
éducatif
du
territoire
(PEDT)
a
pour
fonction
d'établir
dans
le domaine
de
l'enfance
et
la jeunesse
les
intentions
éducatives
ainsi
que
les
moyens
mis
en
place
pour
toutes
les
structures
enfance et
jeunesse
de
la
ville,
Considérant
que
la
signature
d’un
PEDT
est
un
engagement
de
qualité,
mettant
en
relief
la
notion
de
service
public
en
partenariat
avec
tous
les
acteurs,
que
ce
travail
de
fond
propose
une
forme
adaptée
et
adaptable
aux
contraintes
du
territoire
et
sa
spécificité
pour
le
futur
des
jeunes
donzérois, Considérant
que
la
ville
de
Donzère
souhaïte
ainsi
renouveler
le
Projet
éducatif
de
territoire
pour
poursuivre
le
travail
de
fond
et
de
forme
engagé
depuis
2022
afin
de
continuer
de
répondre
aux
besoins
de
la
population
donzéroise
plus
précisément
autour
de
l'enfance
et
de
la jeunesse
et
aux
enjeux
sociétaux
pour
replacer
l'enfant
et
le jeune
au
centre
de
la
sphère
éducative,
Considérant
que
le
PEDT
doit
permettre
d'offrir
aux
familles
un
accueil
de
qualité
pour
les
enfants,
propice
au
développement,
avec
l'aide
des
financeurs,
dans
une
démarche
participative
avec
tous
les
acteurs
du
territoire,
Considérant
qu'à
travers
une
mobilisation
de
tous
les
acteurs
du
territoire:
parents,
enfants,
jeunes,
enseignants,
associations,
partenaires.….,
le
PEDT
permet
de
mettre
en
exergue
des
enjeux
pour
la
ville
de
Donzère,
Considérant
que
le
renouvellement
du
PEDT
sera
reconduit
en
septembre
2025
pour
un
passage
en
commission
du
Groupe
d'Appui
Départemental
(GAD)
de
la
Drôme,
piloté
par
le
Service
Départemental
de
la
Jeunesse
et
l'Engagement
du
Sport
{(SDJES),
la
Direction
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
(DASEN)
et
la
Caisse
d'Allocation
Familiale
(CAF),
Considérant
que
le
dossier
sera
instruit
par
cette
commission
et
validé
pour
trois
années
au
maximum
renouvelable,
Considérant
que
le
plan
mercredi
est
une
extension
du
PEDT
afin
de
renforcer
cette
volonté
de
cohérence
et complémentarité
pédagogique
entre
les
temps
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire,
Considérant
que
l'objectif
principal
est
d'offrir
aux
familles
de
Donzère
un
accueil
de
qualité
en
complémentarité
pour
leur
besoin
de
garde
maïs
tout
en
développant
des
activités
de
qualité
avec
l'aide
des
financeurs,
Considérant
que
l'objectif
fixé
pour
cette
réflexion
était
de
répondre
aux
besoins
de
la
population
donzéroise
et
aux
nouveaux
enjeux
sociétaux
pour
proposer
une
offre
éducative
attractive
et
en
phase
avec
la
réalité
du
territoire
donzérois
afin
de : ©
Promouvoir
de
la
cohérence
et
de
la
complémentarité
éducative
entre
le
temps
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaires
sur
tout
le territoire
o
Développer
et
coordonner
les
activités
proposées
sur
le territoire
donzérois
o
Proposer
aux
familles
une
offre
structurée,
diversifiée
et
de
qualité,
accessible
à
tous
les
enfants
(notamment
les
enfants
en
situations
de
handicap}
en
s'appuyant
sur
les
ressources
et
besoin
du
territoire
o
Optimiser
la
participation
financière
des
partenaires
(investissement
sur
la
construction
de
l'accueil
de
loisirs,
augmentation
des
prestations
/
nombre
d'enfants
accueillis)
Considérant
que
la
commune
a
travaillé
à
son
élaboration
de
manière
collégiale
avec
l'ensemble
des
partenaires,
accompagné
par
STAJ
AURA
dans
cette
démarche,
Considérant
que
tous
les
acteurs
du
territoire
dans
les
domaines
éducatifs
ont
été
conviés
à
3
rencontres
(une
en
février
et
deux
en
mai)
: élus,
animateurs,
directrices
d'école,
enseignants,
principaux
de
collège,
responsables
d'associations,
financeurs,
institutions,
qu'en
moyenne
40
participants
ont
été
présents
durant
ces
réunions
mettant
en
évidence
la
volonté
de
travailler
ensemble,
que
chacune
des
réunions
a
été
animée
de
manière
interactive,
ludique
et
participative
afin
que
le
PEDT
se
construise
par
et
pour
tous,
Considérant
que
le
projet
de
PEDT
qui
est
proposé
est
ainsi
issu
de
cette
synergie
éducative,
une
réelle
volonté
de
travail
en
partenariat
afin
de
développer
la
cohérence
éducative
et
que
cette
réflexion
s'est
faite
au
travers
de
4
thématiques :
1}
L'inclusion
2}
L'environnement
3)
La
citoyenneté
4)
Le
partenariat
Considérant
que
durant
les
3
ans
du
PEDT,
des
réunions
du
comité
de
pilotage
seront
organisées
pour
avoir
une
évaluation
de
son
impact
sur
le
territoire,
que
ces
réunions
seront
mises
en
place
chaque
année
avec
tous
les
acteurs
du
territoire
pour
voir
si
le
diagnostic
est
toujours
adapté
à
la
réalité
du
terrain,
pour
réguler
et
modifier
les
actions
si
nécessaires,
qu'une
évaluation
de
l'action
sur
le terrain
des
différentes
équipes
est
également
prévue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
+
APPROUVE
le
Projet
Educatif
De
Territoire
de
la
Ville
de
Donzère
pour
les
années
2025
à
2028,
+
AUTORISE
Madame
le
maire
ou
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
au
maire
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à cette
décision
et à signer,
au
nom
et pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2025-073
: RECRUTEMENT
DE
VACATAIRES
POUR
LA
SURVEILLANCE
DES
ENTREES
/
SORTIES
DES
ECOLES
RAPPORTEUR
: Karine
MESNARD
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
l'absence
d'agents
titulaires
peut
nécessiter
un
remplacement
partiel
afin
d'assurer
la
surveillance
des
entrées
/
sorties
des
écoles,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires, Considérant
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
Recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
la
commune,
Rémunération
attachée
à
l'acte, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
+
AUTORISE
Madame
le
Maire
à recruter
jusqu'à
2
vacataires
pour
la
surveillance
des
entrées
/
sorties
des
écoles
à
raison
de
Oh30
par
vacation
dans
la
limite
de
4
vacations
journalières,
e
FIXE
la
rémunération
brute
des
agents
recrutés
par
vacation
à
0,55
fois
le SMIC
horaire
brut
pour
chaque
vacation,
e
DIT
le
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
chapitre
012,
article
6218
du
budget
principal,
e
AUTORISE
Madame
le
maire
ou
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
au
maire
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à
cette
décision
et
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2025-074
: POLE
PETITE
ENFANCE
- PROJET
D'ETABLISSEMENT
RAPPORTEUR
: Aura
ROCHE
CAMACHO
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2021-109
en
date
du
14
décembre
2021
portant
approbation
du
projet
d'établissement
du
Pôle
Petite
Enfance,
Vu
le
projet
d'établissement
du
Pôle
Petite
Enfance
modifié,
Considérant
que
le
projet
d'établissement
du
Pôle
Petite
Enfance
est
un
outil
qui
conforte
le
droit
des
usagers.
Il définit
les
objectifs
en
matière
de
qualité
des
prestations,
qu'il
rend
lisible
les
modes
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
la
structure,
Considérant
que
ce
document
est
un
élément
de
référence
pour
les
usagers
et
l'équipe,
qu'il
n’est
pas
figé,
et
que
tout
au
contraire,
il est
évolutif
en
fonction
des
parties
prenantes,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
e _ APPROUVE
le
projet
d'établissement
du
Pôle
Petite
Enfance
annexé
à
la
présente
délibération,
e
AUTORISE
Madame
le
maire
où
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
au
maire
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à
cette
décision
et
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2025-075
: PROJET
DE
FONCTIONNEMENT
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
RAPPORTEUR
: Aura
ROCHE-CAMACHO
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2024-052
en
date
du
5
avril
2024
portant
approbation
du
projet
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance,
Vu
le
projet
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
modifié,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
développement
de
la
politique
en
faveur
de
la
petite
enfance,
la
commune
de
Donzère
confirme
son
souhait
de
reconduire
son
projet
de
fonctionnement
pour
le
Relais
Petite
Enfance
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Drôme
pour
les
années
2025
à
2029, Considérant
que
les
différentes
actions
déjà
engagées
sur
la
commune
seront
pérennisées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
e__
APPROUVE
le projet
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
annexé
à
la
présente
délibération, e
AUTORISE
Madame
le
maire
ou
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
au
maire
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à
cette
décision
et
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
2025-076
: REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
CRECHE
« LES
PETITS
LUTINS
»
RAPPORTEUR :
Aura
ROCHE-CAMACHO
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2024-053
en
date
du
5
avril
2024
portant
approbation
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
crèche
« les
petits
lutins
»,
Vu
le
règlement
de
fonctionnement
de
la
crèche
« les
petits
lutins
» modifié,
Considérant
que
des
modifications
doivent
être
apportées
au
règlement
de
fonctionnement
de
la
crèche
« les
Petits
Lutins
»,
pour
donner
suite
à
la
demande
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
portant
principalement
sur
des
ajouts
de
numéros
d'urgence
à
contacter
en
cas
d'urgence
médicale
avérée,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
e _ APPROUVE
le
règlement
de
fonctionnement
de
la crèche
« Les
Petits
Lutins
»
conformément
à
la pièce jointe,
«+
AUTORISE
Madame
le
maire
ou
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
au
maire
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à
cette
décision
et
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2025-077
: RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
RAPPORTEUR
; Christophe
MONTBLANC
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loin°51-711
du 7
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la coordination
et le secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la
loin°
78-17
du
6
janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
Vu
la
loin°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158),
Vu
le
décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
5
juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
Loi
n°2002-276,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié,
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune, Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
que
la collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2026
les
opérations
de
recensement
de
la
population,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement,
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
et
de
fixer
leur
rémunération,
Bernard
JAMET
demande
comment
aura
lieu
le
recrutement
des
agents
recenseurs. Marie
FERNANDEZ
répond
que
l'appel
à
candidatures
se
fera
par
le
biais
des
journaux
et
réseaux
sociaux
avec
une
recherche
de
personnes
au
profil
adapté.
Christophe
MONTBEANC
explique
que
le
recensement
se
fait
sur
une
période
très
brève
de
deux
mois
et
fait
remarquer
que
la
dotation
de
l'Etat
ne
couvre
pas
les
frais
occasionnés
par
la
commune. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
+
CHARGE
madame
le
Maire
de
procéder
aux
enquêtes
de
recensement,
de
les
organiser
et
de
désigner
par
arrêté
un
coordinateur
communal
et
un
suppléant,
°<
CREE
14
emplois
temporaires
d'agents
recenseurs,
en
application
de
l'article
L 332-
23-1°
du
Code
général
de
la fonction
publique
pour faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dont
la
quotité
hebdomadaire
sera
ajustée
à
la taille
démographique
et
géographique
du
district
à
recenser,
pour
une
période
maximale
courant
du
1'
janvier
au
15
février
2026,
°
DIT
que
les
agents
recenseurs
seront
chargés,
sous
l’autorité
du
coordonnateur,
de
distribuer
et
collecter
les
questionnaires
à
compléter
par
les
habitants
et de
vérifier,
classer,
numéroter
et
comptabilisé
les
questionnaires
recueillis
conformément
aux
instructions
de
l'INSEE,
e
FIXE
la
rémunération
des
agents
recenseurs
au
1er
échelon
du
grade
d’adjoint
administratif,
°
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2026,
°
AUTORISE
Madame
le
maire
ou
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
au
maire
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à cette
décision
et à signer,
au
nom
et pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2025-078
: CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
ENTRE
LA CCDSP
ET
LA COMMUNE
DE
DONZERE
POUR
UNE
OPERATION
DE
REQUALIFICATION
DE
LA ZAE
DES
GRESSES
RAPPORTEUR
: Marie
FERNANDEZ
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
{NOTRe), Vu
les
articles
L.2422-1
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatifs
à
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Drôme
Sud
Provence
et
notamment
la
compétence
obligatoire
en
matière
de
zones
d'activité
économique,
transférée
au
1er
janvier
2017, Vu
le
projet
de
convention
ci-joint
annexé,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
souhaite
procéder
à
la
requalification
de
la
Zone
d'Activité
Économique
des
Gresses
à
Donzère,
Considérant
la
complexité
du
projet
et
la
concomitance
des
travaux
devant
être
réalisés
par
la
CCDSP
et
par
la
commune
de
Donzère
(voiries,
stationnement,
réseaux
existants,
effacement
des
réseaux,
gestion
des
flux,
etc.)
nécessitant
une
coordination
renforcée,
Considérant
que
la
commune
de
Donzère
a
déjà
exercé
une
mission
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
la
CCDSP
avec
satisfaction
{opération
d'aménagement
de
la
Rue
Gustave
Eiffel
-
ZA
Les
Éoliennes),
Considérant
que
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
doit
pouvoir
être
lancée
avant
la fin
d'année
2025
pour
disposer
d’une
estimation
financière
et technique
du
projet,
ainsi
que
la
clé
de
répartition
des
dépenses
entre
la
CCDSP
et
la
commune
en
vue
des
préparation
budgétaire
2026, Considérant
qu'il
s'agit
d’acter
la
convention
de
principe
et
que
cette
dernière
fera
l'objet
d'un
avenant
afin
de
préciser
l'enveloppe
financière
et
la
répartition
précise
des
charges
en
vue
d'une
inscription
budgétaire
adaptée,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
e__
APPROUVE
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
à
passer
entre
la
CCDSP,
mandant,
et
la
commune
de
Donzère,
mandataire,
relative
à
la
requalification
de
la
ZAE
des
Gresses,
°
_
DECIDE
l'engagement
des
crédits
nécessaires,
° __ AUTORISE
Madame
le
maire
ou
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
au
maire
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à
cette
décision
et
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
les
avenants
éventuels,
ainsi
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2025-079
: CONVENTION
DE
PARTAGE
DE
FISCALITE
PROFESSIONNELLE
2025
RAPPORTEUR
: Marie
FERNANDEZ
Vu
la
loin°
80-10
du
10
janvier
1980
modifiée
par
la
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010,
Vu
la
loin°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la
délibération
en
date
du
14
décembre
2016
du
conseil
communautaire
de
Drôme
Sud
Provence
approuvant
la
mise
en
conformité
de
ses
compétences
obligatoires
avec
les
dispositions
de
la
loi
NOTRe,
Vu
la
délibération
n°
2017/20
en
date
du
27
janvier
2017
relative
à
la
modification
des
compétences
obligatoires
de
la
Communauté
de
Communes
Drôme
Sud
Provence
à
intervenir,
en
application
des
dispositions
de
l’article
68
de
la
loi
NOTRe,
Vu
la délibération
n°2017/19
en
date
du
27
janvier
2017
relatant
les
modalités
de
transfert
de
la
compétence
relative
aux
zones
d'activités
économiques
communales,
Considérant
que
l'article
41
de
la
loi
du
40
janvier
1980
permet
à
un
groupement
de
communes
gérant
une
zone
d'activités
économiques
de
percevoir
le
produit
des
recettes
économiques
perçues
par
les
communes
membres
de
la
zone
d'activités
communautaire,
selon
les
modalités
légales
édictées
par
ledit article,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Drôme
Sud
Provence
ainsi
que
la
commune
de
Donzère
se
sont
entendues
pour
mettre
en
œuvre
ce
dispositif
de
partage
des
recettes
économiques
pour
l'aménagement
de
l'ensemble
des
zones
d'activités
de
la commune
de
Donzère,
Considérant
qu'au
titre
de
l’année
2025,
le
montant
du
produit
à
reverser
à
la
communauté
de
communes
Drôme
Sud
Provence
se
décompose
d’une
part
fixe
d'un
montant
de
7
314.02
€
à
reverser
dès
notification
de
la
délibération
et
d'une
part
variable
d'un
montant
de
32
000
€
reversée
à
la
CCDSP
avant
la
fin
de
l'exercice
budgétaire
et
au
regard
d'un
état
des
dépenses
d'entretien
effectuées
sur
les
zones
d'activités
durant
l'année,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
+
APPROUVE
l'exposé
du
rapporteur,
+
CONCLUT
un
accord
conventionnel
entre
la communauté
de
communes
Drôme
Sud
Provence
et
la commune
de
Donzère,
en
matière
de
partage
de
fiscalité
locale
conclu
en
application
du
I! de
l’article
11
de
la
loi
n°
80-10
du 10
janvier
1980
au
titre
des
entreprises
implantées
sur
l'ensemble
des
zones
d'activités
de
la
commune
de
Donzère, +
DIT
que
la
convention
en
matière
de
partage
de
fiscalité
locale
sera
annexée
à
la
présente
délibération,
+ __ AUTORISE
le versement
d’un
montant
au
titre
de
l'année
2025
d’une
part fixe
de
7
314.02
€
et
d'une
part
variable
au
maximum
de
32
000€
à
la
communauté
de
communes
Drôme
Sud
Provence.,
e
AUTORISE
Madame
le
maire
ou
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
au
maire
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à
cette
décision
et
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
les
avenants
éventuels,
ainsi
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2025-080
: CONVENTION
DE
GESTION
ZAE
2025-2027
RAPPORTEUR
: Marie
FERNANDEZ
Vu
l'article
L.
5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Considérant
que
la
CCDSP
exerce,
depuis
le 1er
janvier
2017,
la compétence
relative
à
la
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
zones
d'activité
économique,
Considérant
que
les
Zones
d'activités
suivantes,
situées
sur
la commune
de
Donzère,
ont
fait
l'objet
d'un
transfert
dans
ce
cadre :
Zone
d'activité
économique
Coudouly
-
Les
Eoliennes
1
Zone
d'activité
économique
Les
Eoliennes
2
Zone
d'activité
économique
Les
Gresses
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1321-1
du
CGCT,
le transfert
d’une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés
paur
l'exercice
de
cette
compétence
et
que
cette
mise
à
disposition
a été
constatée
par
un
procès-verbal
établi
entre
la commune
et la communauté,
signé
en
date
du
13
octobre
2018
et approuvé
par
délibération
n°
2018-090
du
12
octobre
2018,
Considérant
que
la
CCDSP
n'est
pas
en
mesure,
à
ce
jour,
d'exercer
directement
cette
compétence
de
manière
pleine
et
entière
sur
Fensemble
de
son
périmètre,
faute
de
moyens
techniques
et
humains
adaptés
et
que,
par
ailleurs,
elle
souhaite
que
la
continuité
des
opérations
engagées
sur
les
zones
d'activité
économique
de
son
périmètre
puisse
être
préservée,
Considérant
que
l'article
L.5214-16-1
du
CGCT
dispose
que
« Sans
préjudice
de
l'article
L.
5211-
56,
la
communauté
de
communes
peut
confier,
par
convention
conclue
avec
les
collectivités
territoriales
ou
les
établissements
publics
concernés,
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à
une
ou
plusieurs
communes
membres,
à
leurs
groupements
ou
à
toute
autre
collectivité
territoriale
ou
établissement
publie,
Considérant
que
dans
les
mêmes
conditions,
ces
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
confier
à
la
communauté
de
communes
la
création
où
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
leurs
attributions
»,
Considérant
que
ces
dispositions
permettent
à
la
CCDSP,
entre
autres,
de
confier
à ses
communes
membres
l'entretien,
et
la
gestion
des
zones
d'activité
économique
identifiées
comme
telles
sur
son
périmètre,
pour
les
raisons
précisées
ci-dessus,
Considérant
que
la
présente
convention
a
donc
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
CCDSP
confie
à
la
commune
de
Donzère
l'entretien
et
la
gestion
des
zones
d'activités
économiques
(ZAE),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité :
+ __ APPROUVE
le
projet
de
convention
de
gestion
ZAE
2025-2027, +
AUTORISE
Madame
le
maire
où
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
au
maire
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à
cette
décision
et à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
les
avenants
éventuels,
ainsi
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2025-081
: ECOLE
DE
MUSIQUE
— TARIF
COURS
DE
BATTERIE
2025-2026
RAPPORTEUR
: Marie
FERNANDEZ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2019-099
en
date
du
17
novembre
2017
fixant
les
tarifs
de
l'école
de
musique, Vu
ja
délibération
n°
2025-054
en
date
du
3
juillet
2025
portant
approbation
du
règlement
intérieur
de
l’école
de
musique,
Considérant
que
par
suite
de
l’arrêt
d'un
agent
et
de
la
difficulté
pour
trouver
un
remplacement,
2
cours
consécutifs
de
batterie
ont
été
annulés
en
février
et
2
autres
en
avril
soit
un
total
de
4
cours
sur
34
normalement
dispensés
;
Considérant
que
la
disposition
du
règlement
intérieur
à
l'article
H-E
qui
prévoit
qu'une
« réduction
sur
le
montant
de
la
cotisation
trimestrielle
pourra
être
appliquée
à
partir
de
3
cours
consécutifs
non
dispensés.
» ne
peut
donc
s'appliquer,
Considérant
que
certaines
familles
se
sont
manifestées
pour
obtenir
une
remise
sur
leur
cotisation
et
que,
outre
les
absences
non
remplacées,
plusieurs
changements
de
professeur
sont
intervenus
dans
l'année,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
«+
DECIDE
d'une
réduction
de
20%
sur
la
réinscription
2025-2026
pour
les
cours
de
batterie,
+
DIT
que
cette
remise
sera
déduite
de
la
participation
du
1e' trimestre
2025-2026,
e
AUTORISE
Madame
le
maire
ou
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
au
maire
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à
cette
décision
et
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2025-082
: FONDS
DE
CONCOURS
RELATIF
AU
DEVELOPPEMENT
DES
PROJETS
TOURISTIQUES
-
REAMENAGEMENT
AUTOUR
DU
MOULIN
DE
BEAUVERT
RAPPORTEUR
: Marie
FERNANDEZ
Vu
l'article
L5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
fonds
de
concours,
Vu
la
délibération
n°2024-099
du
conseil
communautaire
de
Drôme
Sud
Provence
du
25
septembre
2024
approuvant
le
règlement
d'attribution
du
fonds
de
concours
relatif
au
développement
de
projets
touristiques
communaux,
Vu
la
délibération
n°2025-079
du
conseil
communautaire
de
Drôme
Sud
Provence
du
26
juin
2025
approuvant
l'attribution
du
fonds
de
concours
relatif
au
développement
de
projets
touristiques
communaux
pour
le
projet
de
la
commune
de
Donzère,
Vu
le
projet
de
convention
annexé,
Considérant
le
projet
touristique
de
réaménagement
autour
du
moulin
de
Beauvert,
patrimoine
emblématique
de
la
commune,
site
relayé
sur
le
sentier
patrimonial
ainsi
que
la
localisation
de
points
de
départ
de
plusieurs
randonnées
menant
au
Défilé
de
Donzère
{ensemble
paysager
en
cours
de
classement
en
tant
que
Patrimoine
National), Considérant
que
la
communauté
de
communes
a
approuvé
l'attribution
du
Fonds
de
concours
relatif
au
développement
des
projets
touristiques
des
communes
et
que
cette
subvention
permet
un
financement
de
50%
du
projet,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
disposer
d’une
délibération
concordante
entre
la communauté
de
communes
et
la
commune
pour
acter
le financement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
le fonds
de
concours
attribué
par
la communauté
de
communes
Drôme
Sud
Provence
à
la
commune
pour
un
montant
maximum
de
18
969,58
€
pour
le
projet
cité
ci-dessus
e
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'attribution
annexée
à
la
présente
délibération,
e
AUTORISE
Madame
le maire
ou
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
au
maire
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à
cette
décision
et à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
les
avenants
éventuels,
ainsi
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
séance
est
levée
à
19h02
Le
présent
procès-verbal
a été
arrêté
en
séance
24
novembre
2025.
Le
Président
de
séance
Le
Secrétaire
de
séance
Marie
FERNANDEZ
Karine
MESNARD