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unknown - 26D036 Contrat de vente d'un spectacle avec ALG Pressoir "Zize" 9 mars 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Marignane.
Lien du pdf (unknown - 26D036 Contrat de vente d'un spectacle avec ALG Pressoir "Zize" 9 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
DGA-VSV
Direction Culture
DÉCISION DU MAIRE
N° 26D036
Objet : Contrat de vente d’un spectacle avec ALG Pressoir - "Zize" - 9 mars 2026
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024_092 du 11 juillet 2024 portant modification de
la délégation du conseil municipal au maire, et notamment item 4 ;
Vu le projet de contrat de vente de deux séances du spectcale de Zize, proposé par la SASU
"ALG Spectacles", située au 32 avenue de la Bartavello à Carnoux-en-Provence (13470) ;
Considérant que la prestation s’inscrit pleinement dans la politique culturelle de la Commune ;
DÉCIDE :
en exécution des pouvoirs délégués susvisés,
▪ d’approuver et de signer le contrat de vente de deux séances du spectacle de
Zize, proposé par la SASU "ALG Spectacles", située au 32 avenue de la Bartavello à
Carnoux-en-Provence (13470), pour un montant de 7 583,00 € HT, soit 8 000,00 € TTC
avec un acompte de 2 400 € TTC à la signature du contrat,
▪ de préciser que :
− les spectacles sont programmés le 9 mars 2026,
− la dépense sera inscrite au budget 2026 nature 6042 service 2290,
− ce contrat prendra effet à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée, notifiée à l’intéressé(e) et transmise à M. le Sous-Préfet
d’Istres au titre du contrôle de légalité ainsi qu’à M. le Trésorier de la collectivité.
Monsieur le Maire est chargé de son exécution.
Acte publié le : 06-03-2026Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire, ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de 2 mois à compter
de sa publication. Ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable par courrier ou de manière
dématérialisée, par le biais de la plateforme « Télérecours citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Fait à Marignane, le 5 mars 2026 Le Maire,
Éric LE DISSÈS
Transmis au contrôle de légalité le : …………………….
Notifié à ............................................., le………………..,
Signature :